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Déliberation - n 10 pref adoption du compte de gestion 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Déliberation - n 10 pref adoption du compte de gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
commune
! de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
Garnerans
MUNICIPAL
DE
GARNERANS
N°10
Séance
du
12
avril
2024
RP
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
Le
12
avril
à
20
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Garnerans,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
La
salle
du
conseil
municipal
à Garnerans,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
VIOT,
maire.
Présents
:
Elise
AUCLAIR-BURDEAU,
Aurélien
BERRY,
Stéphane
CANTE,
Sophie
GUINET,
Gaëlle
LABALME,
Karine
MOMMESSIN,
Karine
POTHIER,
Franck
RAMPON,
Gilles
VATOUX,
Dominique
VIOT.
Absents
excusés
:
Evelyne
MONFRAY
donne
pouvoir
à
Dominique
VIOT
Pierre
BAILLY-BECHET
donne
pouvoir
à Aurélien
BERRY
Roger
RIBOLLET
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Présents
et représentés
: 12
Date
de
la
convocation
: 29
mars
2024
Date
d'affichage
: 29
mars
2024
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Elise
AUCLAIR
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
N°
10
: Adoption
du
compte
de
gestion
2023
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
municipale
que
l’exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
l'exercice
2023
de
la commune
a été
réalisée
par
le
Receveur
Municipal
de
Chatillon
sur
Chalaronne,
Après
vérification,
le
compte
de
gestion,
établi
et
transmis
par
ce
dernier,
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune,
CONSIDERANT
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
des
comptes
administratifs
du
Maire
et
des
comptes
du
Receveur
Municipal
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
>
APPROUVE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
dressé
par
le
Receveur
municipal,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
>
Dit
que
le
compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes,
>
Autorise
le
Maire
à
signer
le
compte
de
gestion
2023
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Certifié
publié
ou
notifié
selon
les
termes
de
la
réglementation
en
vigueur
Le
Maire,
Dominique
VIOT
Mis
enlignele:
15/04/2094
°0::%9
0/22
Fobréque
Entreprise
label
Accusé de réception en préfecture 001-210101671-20240412-D24010-DE Date de télétransmission : 15/04/2024 Date de réception préfecture : 15/04/2024