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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C68 04 2022)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Bois et produits du bois,
C- 68-04-2022
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 04 avril 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 11 avril 2022
GESTION DES DÉCHETS - COOPÉRATION ENTRE LA CAN ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU POUR L'UTILISATION DE LA DÉCHÈTERIE DE BEAUVOIR SUR NIORT PAR LES HABITANTS PARTICULIERS DE LA COMMUNE DE VILLIERS EN BOIS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Valérie BELY-VOLLAND à Bastien MARCHIVE, Marie-Christelle BOUCHERY à Sophie BOUTRIT, Yamina BOUDAHMANI à Florence VILLES, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Anne-Sophie GUICHET à Nadia JAUZELON, Florent JARRIAULT à Alain CANTEAU, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Gérard LEFEVRE à Anne-Lydie LARRIBAU, Marcel MOINARD à Jérôme BALOGE, Corinne RIVET BONNEAU à Sophie BROSSARD, Florent SIMMONET à Cédric BOUCHET, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Lucy MOREAU, Michel PAILLEY.
Titulaire absent excusé :
Alain CHAUFFIER.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ C- 68-04-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 11 AVRIL 2022
GESTION DES DÉCHETS - COOPÉRATION ENTRE LA CAN ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU POUR L'UTILISATION DE LA DÉCHÈTERIE DE BEAUVOIR SUR NIORT PAR LES HABITANTS PARTICULIERS DE LA COMMUNE DE VILLIERS EN BOIS
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5221-1 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) dispose d’un réseau de 12 déchèteries réparties sur l’ensemble de son territoire. A compter du 1er avril 2022, par la mise en place d’un contrôle d’accès, ces équipements ne seront accessibles qu’aux habitants de la CAN.
De ce fait, par courrier du 26 juillet 2021, la Communauté de Communes Mellois en Poitou a demandé l’accès de la déchèterie de Beauvoir sur Niort pour les habitants particuliers de la Commune de Villiers en Bois, du fait de sa proximité.
La CAN donne un avis favorable à cette demande ; d’un commun accord, une convention d’entente intercommunale est donc proposée entre les deux collectivités pour permettre l’accès aux habitants particuliers de la Commune de Villiers en Bois.
Ces derniers devront faire une demande écrite par courrier ou message électronique (service.dechet@agglo-niort.fr) au service déchets de la CAN. Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif de domicile (facture d’eau ou d’électricité).
Sur la durée de la convention d’entente, la Communauté de Communes Mellois en Poitou s’engage à s’acquitter des tarifs convenus ci-dessous :
Création et expédition des cartes d’accès à la déchèterie : 16,50 € TTC par carte émise ;
Tarifs 2022 au passage sur la déchèterie : 3,08 € TTC par passage (tarif 2022 basé sur coût aidé Comptacoût 2020 = coût restant à la charge de la CAN après retrait aides éco -organismes et vente matière). Ce tarif sera remis à jour tous les ans selon le coût aidé issu de la matrice Comptacoût annuel.
Chaque trimestre, la Communauté d’Agglomération du Niortais facturera à la Communauté de communes Mellois en Poitou le nombre de cartes émises et le nombre de passages constatés sur le trimestre considéré. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Valide le principe d’un conventionnement avec la Communauté de Communes Mellois en Poitou,
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer cette convention ainsi que les documents s’y afférant.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Dominique SIX
Vice-Président Délégué