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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Delib CHP 1 12 2016
Document publié le Jeudi 1 décembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Delib CHP 1 12 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
COMMUNAUTE
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
1°” décembre
2016
n° 2016/75
Nombre
de membres
:
%
convocation
:
Le 24/11/2016
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
26
= Date
d'affichage :
Le
24/11/2016
“en
exercice
:
26
#* qui ont pris part
à la délibération
:
23
L'an
deux
mil
seize
le premier
du
mois
de
décembre
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s'est réuni
à MANE,
à la Salle
du
conseil
municipal,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Claire
DUFOUR,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Lucien
SILVY,
Mme
Louise
CALAIS,
M.
Philippe
BRESSANGE,
Conseillers
de
REILLANNE, Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Mme
Claude
GIRAUD,
M.
Michel
GASPARIN,
Conseillers
de
DAUPHIN,
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Mme
Andrée
CALVAT,
M.
Olivier
DEPTEDS,
Conseillers
de MANE,
M.
André
BOUFFIER,
Conseiller
de
MONTJUSTIN,
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
ROQUETA,
M.
Denis
GILLET,
Conseillers
de
SAINT
MICHEL
C
‘OBSERVATOIRE, À,
Pierre
POURCIN,
Conseiller
de VILLEMUS,
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
d'AUBENAS-LES-ALPES,
EXCUSÉE:
Mme
Hélène DESPAGNE,
Conseillère de MANE
POUVOIRS
:
M.
Pierre WEBER
a donné
pouvoir
à Mme
Claire DUFOUR
Mme
Martine
ROFRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
Secrétaire
de
séance
: M.
Michèle
BERTIN
Objet
:
CONTRAT
DE
RURALITE
Candidature
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
la mise
en
place
des
Contrats
de
Ruralité
par
le Ministère
de
l'aménagement
du
Territoire,
de
la ruralité
et des
collectivités
territoriales.
CONSIDERANT
l'intérêt
que
revêt
ce dispositif pour
le développement
du
territoire
de la Communauté.
_
CONSIDERANT
les
projets
de
la
Communauté
dans
les
secteurs
du
tourisme,
social,
économique,
environnemental
et culturel.
CONSIDERANT
la fusion
future
et l'attente
des
communes
du
pays
de
Banon.
CONSIDERANT
l'engagement
immédiat
de
plusieurs
opérations
qui
favorisent
la
mobilisation
de
crédits
du
Fonds
Social
d’Investissement
et leur usage.
CONSIDERANT
l’ensemble
du
projet
que
la Communauté
est en
mesure
d'engager.
Après
en
avoir
délibéré,
A la majorité
moins
2 abstentions,
FAIT
ACTE
DE
CANDIDATURE
pour
un
Contrat
de
Ruralité.
Ainsi fait et délibéré à Mane,
Les jour,
mois,
an que dessus.
ASS #
te
Jacques
DEPIEDS-COMMUNAUTE
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
1°
décembre
2016
n° 2016/74
Nombre de membres
:
“ Date de la convocation
:
Le 24/11/2016
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
26
« Date d'affichage :
Le
24/11/2016
en
exercice
:
26
# qui
ont pris part à la délibération
:
23
L'an
deux
mil
seize
le
premier
du
mois
de
décembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à MANE,
àla
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Claire
DUFOUR,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Lucien
SILVY,
Mme
Louise
CALAIS,
M.
Philippe
BRESSANGE,
Conseillers
de
REILLANNE, Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Mme
Claude
GIRAUD,
M.
Michel
GASPARIN,
Conseillers
de
DAUPHIN,
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Mme
Andrée
CALVAT,
M.
Olivier
DEPTEDS,
Conseillers
de
MANE,
M.
André
BOUFFIER,
Conseiller
de
MONTJUSTIN,
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
ROQUETA,
M.
Denis
GILLET,
Conseillers
de
SAINT
MICHEL
‘OBSERVATOIRE, À!
Pierre
POURCIN,
Conseiller
de
VILLEMUS,
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
d'AUBENAS-LES-ALPES,
REÇU
A
LA
SOUS
PRÉFECTURE
DE
FORCALQUIER
— 9
DEC.
2056
EXCUSÉE
:
Mme
Hélène DESPAGNE,
Conseillère de MANE
POUVOIRS
:
M.
Pierre WEBER
a donné
pouvoir
à Mme
Claire DUFOUR
Mme
Martine
ROFRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Secrétaire
de
séance
: M.
Michèle
BERTIN
Objet
:
CONTRAT
DE
PLAN
ETAT-REGION
Construction
d’un
planétarium
à St Michel
l'Observatoire
—
Demande
de
financements
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le projet
de
construction
d’un
planétarium
à St Michel
l'Observatoire.
CONSIDERANT
l'intérêt
que
revêt
ce projet
sur le plan
touristique
et culturel.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le
champ
de
compétence
de
la
Communauté
de
Haute
Provence.
Après
en avoir délibéré,
A la majorité
moins
6 abstentions,
ADOPTE
le plan
de phocenen
ci-dessous :
NE
do
(F4
ji:
;eV this
€
h,
|
Vi
Etat
à
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PT
RES
7
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1
1 PORTERA
gr 1
» ENA
Lt
#0
£ Rad
[L,
‘Autofinar
ent.
1 670
000
€
HT
50
000
€
1 000
000
€
1954
000
€
TTC
904
000
€
SOLLICITE
le concours
financier
de l'Etat
et de la région
au titre du
Contrat
de Plan
Etat
Région
(CPER)
AUTORISE
Monsieur
le Président
à présenter
les demande
de financements.
Ainsi fait et délibéré à Mane,
les jour,
mois, an que dessus.
Le Président
de la Communauté
de Haute Proveice,,
X
Jacques
DEPIEDS.COMMUNAUTÉ
DE HAUTE
PROVENCE
Délibération
du Conseil de Communauté
/
er
4
Séance
du
1”
décembre
2016
n° 2016/76
Nombre
de
membres
:
# Date
de
la convocation :
Le 24/11/2016
s afférents
au Conseil de Communauté
:
26
# Date
d'affichage
:
Le 24/11/2016
sen
exercice
:
26
# qui
ont pris part
à la délibération
:
23
L'an
deux
mil
seize
le premier
du
mois
de
décembre
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s'est réuni
à MANE,
à la Salle
du
conseil
municipal,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Claire
DUFOUR,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Lucien
SILVY,
Mme
Louise
CALAIS,
M.
Philippe
BRESSANGE,
Conseillers
de
REILLANNE, Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Mme
Claude
GIRAUD,
M.
Michel
GASPARIN,
Conseillers
de
DAUPHIN,
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Mme
Andrée
CALVAT,
M.
Olivier
DEPIEDS,
Conseillers
de
MANE,
M.
André
BOUFFIER,
Conseiller
de
MONTJUSTIN,
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
ROQUETA,
M.
Denis
GILLET,
Conseillers
de
SAINT
MICHEL
"QBSERVATOIRE, \__Pierre
POURCIN,
Conseiller de VILLEMUS,
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
d'AUBENAS-LES-ALPES,
EXCUSÉE:
Mme
Hélène
DESPAGNE,
Conseillère de MANE
REÇU
À LA SOUS
PHLFECTURE
de FORC
POUVOIRS:
M. Pierre WEBER a donné pouvoir à Mme Claire DUFOUR
AOUIER
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
Î
6
DEC
2016
Secrétaire
de
séance
: M.
Michèle
BERTIN
REPUBLIQUE
FRANCAI
Objet
:
SOCIETE
CIEL
D'AZUR
CAISE
Verte
un
terrain ZAE,de
Pitaugier
Le Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
rapporteur
entendu,
VU
l'avis
de
France
Domaine,
VU
la
demande
de
la
Société
CIEL
D'AZUR
d'acquérir
un
terrain
dans
le
Parc
d'activités
économiques
de
C
jaugier,
CONSIDERANT
le prix au
nm? fixé
par
délibération
en
date
du
14/12/2006,
CONSIDERANT
la latitude
d'appréciation
laissée
au
Conseil
de
Communauté,
CONSIDERANT
la nature
de l’activité
et le nombre
d'emplois
créés,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'Unanimité, DECIDE
de vendre
à la Société
CIEL
D'AZUR
le terrain
cadastré
section D
n°1124
dans le parc
d'activités de
Pitaugier
d’une
surface
de
8 592
m2
au
prix
de
11 € HT
le m?
soit un
montant
de
95
512
€ HT,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
l'acte
de vente
à intervenir
avec
la Société
Ciel
d'Azur
qui
a choisi
comme
Notaire,
maître
Cécile
LANGELIN
à FORCALQUIER,
DIT
que
l'emplacement
du
transformateur
d’une
superficie
d’environ
10
m2?
est maintenu
dans
l’emprise
des
lots,
PRECISE
que
le
projet
sera
soumis
à l'Agence
des
Bâtiments
de
France
et
que
le
règlement
du
Parc
d'Activités
est annexé
à l’acte translatif,
Ainsi fait et délibéré à Mane,
Les jour,
mois,
an que
dessus.
_
Le
Président
de la Communauté
JEPr0e
Haute
Provence,
Le
EN
CN
=
TERN
#\COMMUNAUTÉ
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibération
du
Conseil de Communauté
‘
er
/
Séance
du
1°
décembre
2016
n° 2016/78
Nombre
de
membres :
# Date
de
la convocation
:
Le 24/11/2016
* afférents
au
Conseil
de
Communauté:
26
# Date
d'affichage
:
Le 24/11/2016
sen
exercice
:
26
# qui
ont pris part
à la délibération
:
23
L'an
deux
mil
seize
le premier
du
mois
de
décembre
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s'est réuni
à MANE,
à la Salle
du
conseil
municipal,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Claire
DUFOUR,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Lucien
SILVY,
Mme
Louise
CALAIS,
M.
Philippe
BRESSANGE,
Conseillers
de
REILLANNE,
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Mme
Claude
GIRAUD,
M.
Michel
GASPARIN,
Conseillers
de
DAUPHIN,
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Mme
Andrée
CALVAT,
M.
Olivier
DEPIEDS,
Conseillers
de
MANE,
M.
André
BOUFFIER,
Conseiller
de
MONTJUSTIN,
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
ROQUETA,
M.
Denis
GILLET,
Conseillers
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
de
VILLEMUS,
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
d'AUBENAS-LES-ALPES,
C XCUSÉE
:
Mme
Hélène DESPAGNE,
Conseillère de MANE
POUVOIRS:
M.Pierre WEBER
a donné
pouvoir à Mme
Claire DUFOUR
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
Secrétaire
de
séance
: Mme.
Michèle
BERTIN
LL
REÇU
&:,
SOUS
Port
CURE
Objet
:
Hôtel
d'Entreprises
—
Location
Local
C
ge
FORCALOUIEH
Société
« A3
L'ATELIER
GOURMAND»
Bail
précaire
2
9
DEC.
2016
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
Considérant
la construction
d’un
hôtel
d'entreprises
dans
le parc
d'activités
de
Pitaugier.
C
Considérant
la demande
de la société
«A3
L'Atelier
Gourmand»
représentée
par
Franck
BELLETON
pour
occuper
le local C
de
ce bâtiment.
Considérant
le projet
de
bail
précaire.
Après
en
avoir
délibéré,
A
la majorité
moins
1 abstention,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
le bail
précaire
à intervenir
avec
la société
«Ag
L'Atelier
Gourmand»
représentée
par
Franck
BELLETON
à compter
du
1°" Janvier
2017,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à mettre
en
recouvrement
le loyer
tel que
fixé
dans
le bail
à compter
du
1°
Février
2017
et dont
le montant
s'élève
à 1 170
€
HT
par
mois.
DIT
qu'une
caution
représentant
un
mois
de
loyer sera
demandée
à la signature
du
bail.
Ainsi fait et délibéré à Mane,
les jour,
mois,
an que
dessus.
Le
Président
de
la
Communauté
de
Haute
Provence,
|
+
te
,
at
>
7
D
NCAA
ET/E
DEPIEDS.
&
ES
xfacques
OS
CECOMMUNAUTE
DE HAUTE
PROVENCE
Délibération
du
Conseil de Communauté
#
er
/
Séance
du
1°
décembre
2016
n° 2016/79
Nombre
de
membres
:
# Date
de
la convocation
:
Le 24/11/2016
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
26
# Date
d'affichage
:
Le 24/11/2016
sen
exercice
:
26
# qui
ont pris part
à la délibération :
23
L'an
deux
mil
seize
le premier
du
mois
de
décembre
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à MANE,
à la
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Claire
DUFOUR,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Lucien
SILVY,
Mme
Louise
CALAIS,
M.
Philippe
BRESSANGE,
Conseillers
de
REILLANNE,
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Mme
Claude
GIRAUD,
M.
Michel
GASPARIN,
Conseillers
de
DAUPHIN,
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Mme
Andrée
CALVAT,
M.
Olivier
DEPIEDS,
Conseillers
de
MANE,
M.
André
BOUFFIER,
Conseiller
de
MONTJUSTIN,
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
ROQUETA,
M.
Denis
GILLET,
Conseillers
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
de VILLEMUS,
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
d'AUBENAS-LES-ALPES,
(CECUSÉE
:
Mme
Hélène
DESPAGNE,
Conseillère
de
MANE
POUVOIRS:
M.
Pierre WEBER
a donné
pouvoir à Mme
Claire DUFOUR
PERRET
ue
PRE;
Mme Martine RODRIGUEZ a donné pouvoir à M. Pascal DEPOISSON
RE
RL QUIE It
Secrétaire
de
séance
: Mme.
Michèle
BERTIN
29
DEC
2016
Obiet
:
Hôtel
d'Entreprises
— Location
Local
B
Société MEDICA
AMBULANCE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Bail
précaire
l
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
Considérant
la construction
d'un
hôtel
d'entreprises
dans
le parc
d'activités
de
Pitaugier.
Considérant
la demande
de
la
«SAS
MEDICA
AMBULANCES»
représentée
par
M.
Pierre-Yves
GALLAND
pour
occuper
le
C
local
B
de
ce bâtiment.
Considérant
le projet
de bail
précaire.
Après
en
avoir
délibéré,
A
la majorité
moins
1 abstention,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
le baïl
précaire
à intervenir
avec
la «SAS
MEDICA
AMBULANCES»
représentée
par
M.
Pierre-Yves
GALLAND
à compter
du
1°
Janvier
2017,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à mettre
en
recouvrement
le loyer
tel
que
fixé
dans
le baïl
à compter
du
1°
février
2017
et dont
le montant
s'élève
à 530
€ HT
par
mois.
DIT
qu'une
caution
représentant
un
mois
de
loyer
sera
demandée
à la signature
du
bail
Ainsi fait et délibéré à Mane,
les jour,
mois,
an que
dessus.
|
\
D
-
Jäcdtes DEPIEDS.COMMUNAUTE
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibération
du Conseil de Communauté
/
er
/
Séance
du
1°
décembre
2016
n° 2016/80
Nombre
de
membres :
# Date
de
la convocation
:
Le 24/11/2016
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
26
« Date
d'affichage
:
Le 24/11/2016
sen
exercice
:
26
s= qui ont pris part
à la délibération
:
23
L'an
deux
mil
seize
le premier
du
mois
de
décembre
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s'est réuni
à MANE,
à la Salle
du
conseil
municipal,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Claire
DUFOUR,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Lucien
SILVY,
Mme
Louise
CALAIS,
M.
Philippe
BRESSANGE,
Conseillers
de
REILLANNE,
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy PISTORESI,
Mme
Claude
GIRAUD,
M.
Michel
GASPARIN,
Conseillers
de
DAUPHIN,
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Mme
Andrée
CALVAT,
M.
Olivier
DEPIEDS,
Conseillers
de
MANE,
M.
André
BOUFFIER,
Conseiller
de
MONTJUSTIN,
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
ROQUETA,
M.
Denis
GILLET,
Conseillers
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
de VILLEMUS,
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
d'AUBENAS-LES-ALPES,
(CRSUSÉE
:
Mme
Hélène DESPAGNE,
Conseillère de MANE
POUVOIRS
:
M.Pierre
WEBER
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
Secrétaire
de
séance
: Mme.
Michèle BERTIN
REÇU
A
LA
SOUS
PREFECTURE
Objet
:
Hôtel
d'Entreprises
— Location
Local
D
d:: FORCALQUIER
RE
Madame
Myriam
ZALESKI
Bail
précaire
29
DEC.
2016
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
Considérant
la construction
d'un
hôtel
d'entreprises
dans
le parc
d'activités
de
Pitaugier.
”
Considérant
la
demande
de
Madame
Myriam
ZALESKI,
dont
la
Société
de
fabrication
de
pâtisserie
est
en
cours
C
d’immatriculation,
pour
occuper
le local
B de
ce bâtiment.
Considérant
le projet
de bail
précaire.
Après
en
avoir
délibéré,
A la
majorité
moins
1 abstention,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
le
baïl
précaire
à
intervenir
avec
Madame
Myriam
ZALESKI
à
compter
du
1°"
Janvier
2017,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à mettre
en
recouvrement
le loyer
tel
que
fixé
dans
le baïl
à compter
du
1°r février
2017
et dont
le montant
s'élève
à 530
€ HT
par
mois.
DIT
qu'une
caution
représentant
un
mois
de
loyer
sera
demandée
à la signature
du
bail
Ainsi fait
et délibéré à
Mane,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de la Communauté
de
Haute
Provence,
+
ques
DEPIEDS.COMMUNAUTE
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibération
du
Conseil de Communauté
/
er
12
Séance
du
1°
décembre
2016
n° 2016/81
re de membres
:
* Date de la convocation
:
Le 24/11/2016
r afférents
au
Conseil de Communauté:
26
- Date d'affichage
:
Le 24/11/2016
“en
exercice
:
26
# qui
ont pris part
à la délibération :
22
L'an
deux
mil
seize
le premier
du
mois
de
décembre
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s'est réuni
à MANE, à
la Salle du
conseil
municipal,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Claire
DUFOUR,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Lucien
SILVY,
Mme
Louise
CALAIS,
M.
Philippe
BRESSANGE,
Conseillers
de
REILLANNE, Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Mme
Claude
GIRAUD,
M.
Michel
GASPARIN,
Conseillers
de
DAUPHIN,
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Mme
Andrée
CALVAT,
M.
Olivier
DEPIEDS,
Conseillers
de
MANE,
M.
André
BOUFFIER,
Conseiller
de MONTJUSTIN,
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
ROQUETA,
M.
Denis
GILLET,
Conseillers
de
SAINT
MICHEL
OBSERVATOIRE, L. Pierre
POURCIN,
Conseiller
de VILLEMUS,
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
d'AUBENAS-LES-ALPES,
EXCUSÉE:
Mme
Hélène DESPAGNE,
Conseillère de MANE
POUVOIRS
:
M.
Pierre WEBER
a donné
pouvoir à Mme
Claire DUFOUR
Mme
Martine
ROFRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
Secrétaire
de
séance
: M.
Michèle
BERTIN
Obj
et:
BUDGET
PRINCIPAL
—
FONCTIONNEMENT
Ouverture
de
crédits
—
Décision
modificative
n°10
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
la
demande
de
M.
le
Trésorier
d'admettre
en
non-valeur
un
certain
nombre
de
produits
irrécouvrables
qui
concernent
le
service
Assistance
téléphonique,
le
service
RLIC
et
le
Transport
scolaire
et
dont
les
(__Éances
sont
anciennes.
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, AUTORISE
une
ouverture
de
crédits
de
5000
€
au
compte
673
qui
sera
équilibrée
par
une
recette
supplémentaire
non
prévue
au budget
de
5 000
€ au
6 419.
AUTORISE
l'admission
en non-valeur
des titres
dont
la liste est jointe
à la présente.
Ainsi fait
et délibéré à
Mane,
les jour,
mois,
an
que
dessus.COMMUNAUTE
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
1°” décembre
2016
n° 2016/82
Nombre
de membres
:
= Da
a c
ion
:
Le 24/11/2016
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
26
« Date
d'affichage
:
Le 24/11/2016
sen
exercice
:
26
# qui ont pris part
à la délibération
:
23
L'an
deux
mil seize le premier
du mois
de décembre
à dix-huit heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s'est réuni
à MANE,
à la Salle
du
conseil
municipal,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Claire
DUFOUR,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Lucien
SILVY,
Mme
Louise
CALAIS,
M.
Philippe
BRESSANGE,
Conseillers
de
REILLANNE, Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Mme
Claude
GIRAUD,
M.
Michel
GASPARIN,
Conseillers
de
DAUPHIN,
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Mme
Andrée
CALVAT,
M.
Olivier
DEPIEDS,
Conseillers
de MANE,
M.
André
BOUFFIER,
Conseiller
de MONTJUSTIN,
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
ROQUETA,
M.
Denis
GILLET,
Conseillers
de
SAINT
MICHEL
1/OBSERVATOIRE,
CC
Pierre
POURCIN,
Conseiller
de VILLEMUS,
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
d'AUBENAS-LES-ALPES,
EXCUSÉE:
Mme
Hélène DESPAGNE, Conseillère de MANE
POUVOIRS
:
M.
Pierre WEBER
a donné
pouvoir
à Mme
Claire DUFOUR
Mme
Martine
ROFRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
=
.
A
.
«
ec
LAS
SPF
CT
Secrétaire
de
séance
: M.
Michèle
BERTIN
DE
FORCAL
ER
PRE
Objet
:
BUDGET
PRINCIPAL
— INVESTISSEMENT
=
5
DEC.
2
6
Ouverture
de
crédits
— Décision
modificative
n°9
PUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
le programme
n°114
« Salle
multi
activités
Commune
d’Aubenas-les-Alpes
».
_
CONSIDERANT
la
possibilité
d'accorder
une
participation
à
la
commune
d’Aubenas-les-Alpes
pour
financer
€
tte opération.
Sur
proposition
du
Rapporteur
A la majorité
moins
une
abstention.
AUTORISE
l'ouverture
de
crédits
dans
la section
d'investissement
qui s’équilibre
comme
suit
:
|.
Axticle
à créditer
|
|!= Montant
|
:
Articleà
débiter
|!
Montant
7
204
1412
— Subventions
950
000
€
1641-
Prêt
CDC
9350
000
€
d'équipement
AUTORISE
le versement
de
la subvention
d'équipement
à la
Commune
d’Aubenas-les-Alpes
pour
un
montant
de
350
000
€.
fr
rs
de
Haute
Proven
7
Jacrones
DEPTEN:
F-
C
+ JTCOUMMUNAUVIE
DE
HA'ULE
FROVENCE
Délibération
du
Conseil de Communauté
’
er
/
Séance
du
1°
décembre
2016
n° 2016/83
Nombre
de
membres
:
# Date
de
la convocation :
Le
24/11/2016
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
26
# Date
d'affichage :
Le 24/11/2016
sen
exercice
:
26
z qui
ont pris part
à la délibération
:
23
L'an
deux
mil
seize
le premier
du
mois
de
décembre
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s'est réuni
à MANE,
à la Salle
du
conseil
municipal,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Claire
DUFOUR,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Lucien
SILVY,
Mme
Louise
CALAIS,
M.
Philippe
BRESSANGE,
Conseillers
de
REILLANNE, Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Mme
Claude
GIRAUP,
M.
Michel
GASPARIN,
Conseillers
de
DAUPHIN,
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Mme
Andrée
CALVAT,
M.
Olivier
DEPIEDS,
Conseillers
de
MANE,
M.
André
BOUFFIER,
Conseiller
de MONTJUSTIN,
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
ROQUETA,
M.
Denis
GILLET,
Conseillers
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
. Pierre
POURCIN,
Conseiller
de VILLEMUS,
(
me
Brigitte
MOYA,
Conseillère
d'AUBENAS-LES-ALPES,
EXCUSÉE:
Mme
Hélène DESPAGNE,
Conseillère de MANE
POUVOIRS
:
M.
Pierre WEBER
a donné
pouvoir
à Mme
Claire DUFOUR
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
Secrétaire
de
séance
: M.
Michèle
BERTIN
Objet
:
VENTE
D'UN
GARAGE
A
LA
COMMUNE
DE
DAUPHIN
Le Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
rapporteur
entendu,
VU
la demande
de
la Commune
de
DAUPHIN
d'acquérir
le garage
cadastré
section
C
n°200
sis
Bd
du
Nord
à la
Communauté
de
Haute
Provence.
VU
l'avis
de
France
Domaine,
CONSIDERANT
la proposition
de prix
de la commune
qui
s'élève
à 10
000
€.
C
Après
en
avoir
délibéré,
À l’Unanimité, DECIDE
de vendre
à la commune
de
DAUPHIN
le garage
cadastré
section
C n°200.
DIT
que l'acte sera passé
en la forme
administrative
AUTORISE
le Président
à signer
tous
les documents
nécessaires
pour
la réalisation
de cette
acquisition.
DEMANDE
à
bénéficier
de
l'exonération
des
taxes
de
publicité
foncière
conformément
aux
dispositions
de
l’article
21.1 de la Loi
de finances
pour
1983.
Ainsi fait
et délibéré à
Mane,
Les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de la Communauté
de
Haute
Provence,
CES
NT
!
SA
RECLATA
SOUS
PREFECTURE
À
d: FORCALQUIER
1
Ne
Marques
D.
27
DEC. 2016
REPUBLIQUE
FRANCAISECOMMUNAUTE
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
1°
décembre
2016
n° 2016/84
Nombre
de membres
:
.
cation
:
Le 24/11/2016
* afférents
au
Conseil de Communauté:
26
« Date d'affichage
:
Le 24/11/2016
“en
exercice
:
26
* qui ont pris part
à la délibération
:
23
L'an
deux
mil
seize
le premier
du
mois
de
décembre
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s'est réuni
à MANE,
à la Salle
du
conseil
municipal,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Claire
DUFOUR,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Lucien
SILVY,
Mme
Louise
CALAIS,
M.
Philippe
BRESSANGE,
Conseillers
de
REILLANNE, Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Mme
Claude
GIRAUD,
M.
Michel
GASPARIN,
Conseillers
de
DAUPHIN,
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Mme
Andrée
CALVAT,
M.
Olivier
DEPIEDS,
Conseillers
de
MANE,
M.
André
BOUFFIER,
Conseiller
de MONTJUSTIN,
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
de ST
MARTIN-LES-EAUX,
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
ROQUETA,
M.
Denis
GILLET,
Conseillers
de
SAINT
MICHEL
1/OBSERVATOIRE,
C
1. Pierre
POURCIN,
Conseiller
de VILLEMUS,
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
d'AUBENAS-LES-ALPES,
EXCUSÉE:
Mme
Hélène DESPAGNE,
Conseillère de MANE
POUVOIRS
:
M.
Pierre WEBER
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Mme
Martine
ROFRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
Secrétaire
de
séance
: M.
Michèle
BERTIN
Objet
:
VOIRIE Signature
du
marché
—
Délégation
au
bureau
Le
Conseil de Communauté,
Vu
l’article
L 5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
C
CONSIDERANT
que
le
bureau
peut
recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
de
l'organe
|_élibérant.
CONSIDERANT
le marché
de voirie
et la nécessité
d'analyser
les offres.
Conformément
aux
dispositions
susmentionnées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’'Unanimité, DONNE
DELEGATION
au bureau
pour l'attribution du marché.
PCI
TS
Le
Président
de la Communauté
de
Haute
Provence,
+
ex
]
ET
Jacques
DEPIEDSCOMMUNAUIE
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibération
du
Conseil de Communauté
/
er
/
Séance
du
1”
décembre
2016
n° 2016/85
Nombre
de membres
:
= Date
de
la
cation
:
Le 24/11/2016
“afférents au Conseil de Communauté:
26
+ Date d'affichage
:
Le 24/11/2016
“en
exercice
:
26
# qui ont pris part
à la délibération
:
23
L'an
deux
mil
seize
le
premier
du
mois
de
décembre
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à MANE,
à la
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Claire
DUFOUR,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Lucien
SILVY,
Mme
Louise
CALAIS,
M.
Philippe
BRESSANGE,
Conseillers
de
REILLANNE, Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Mme
Claude
GIRAUD,
M.
Michel
GASPARIN,
Conseillers
de
DAUPHIN,
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Mme
Andrée
CALVAT,
M.
Olivier
DEPIEDS,
Conseillers
de
MANE,
M.
André
BOUFFIER,
Conseiller
de MONTJUSTIN,
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
ROQUETA,
M.
Denis
GILLET,
Conseillers
de
SAINT
MICHEL
C
‘OBSERVATOIRE, 4.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
de VILLEMUS,
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
d'AUBENAS-LES-ALPES,
EXCUSÉE:
Mme
Hélène DESPAGNE,
Conseillère de MANE
POUVOIRS
:
M.
Pierre WEBER
a donné
pouvoir
à Mme
Claire DUFOUR
Mme
Martine
ROFRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
Secrétaire
de
séance
: M.
Michèle
BERTIN
Obi
et
:
CONSTRUCTION
DE
6
LOGEMENTS
A
ST
MARTIN-LES-EAUX
Avenant
au
contrat
de
maîtrise
d’œuvre.
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
conclu
avec
M.
Magali
GRANIER
pour
la
construction
de
6
Ç
ÿements
à St Martin-les-Eaux.
CONSIDERANT
la nécessité
de faire
des
études
supplémentaires.
Après
en avoir délibéré,
A la majorité
moins
1 abstention
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
l'avenant
proposé
par
Mme
Magali
GRANIER
d’un
montant
de
16
560
€
HT,
Ainsi fait et délibéré à Mane,
Les jour,
mois, an que dessus.
Le
Président
de la Communauté
de
Haute
Provence,
|
*
Jacques
DEPIEDCOMMUNAUTE
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
1°
décembre
2016
n° 2016/86
Nombre
de membres
:
"D
a
ion
:
Le 24/11/2016
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
26
* Date d'affichage
:
Le 24/11/2016
“en
exercice
:
26
# qui
ont pris part
à la délibération
:
23
L'an
deux
mil seize le premier
du
mois
de décembre
à dix-huit heures
trente
minutes,
le Conseil
de Communauté
s'est réuni
à MANE,
à la Salle du
conseil
municipal,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Claire
DUFOUR,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Lucien
SILVY,
Mme
Louise
CALAIS,
M.
Philippe
BRESSANGE,
Conseillers
de
REILLANNE, Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Mme
Claude
GIRAUD,
M.
Michel
GASPARIN,
Conseillers
de
DAUPHIN,
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Mme
Andrée
CALVAT,
M.
Olivier
DEPIEDS,
Conseillers
de MANE,
M.
André
BOUFFIER,
Conseiller
de
MONTJUSTIN,
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
ROQUETA,
M.
Denis
GILLET,
Conseillers
de
SAINT
MICHEL
C
‘OBSERVATOIRE, {. Pierre
POURCIN,
Conseiller
de VILLEMUS,
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
d'AUBENAS-LES-ALPES,
EXCUSÉE:
Mme
Hélène DESPAGNE,
Conseillère de MANE
POUVOIRS
:
M.
Pierre WEBER
a donné
pouvoir à Mme
Claire DUFOUR
Mme
Martine
ROFRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
Secrétaire
de
séance
: M.
Michèle
BERTIN
Objet
:
ANNULATION
DE
TITRE
-— Transport
scolaire
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
la facture
965
Bd
n°59
du
10/11/2015
émis
à l'encontre
de
Mme
Wanda
MARTINEZ
pour
le
transport
scolaire
de
son fils Joseph MARTINEZ
C
CONSIDERANT
que
l'enfant
n’a bénéficié
du
service
qu’une
partie
de l’année.
CONSIDERANT
que
cette
personne
a déménagé
fin janvier
2016.
À
l’unanimité
AUTORISE
l'annulation
partielle
de la facture
n°965
bordereau
n°59
pour
un
montant
de
60
€.
Ainsi fait et délibéré à Mane,
les jour,
mois,
an que dessus.
___
Le
Président
de la Communauté
JE
de
Haute
Provence,
*
f
À
XX
38
1
EE
ES
à
Jacques
DEPCOMMUNAUTE
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
1”
décembre
2016
n° 2016/88
Nombre
de membres :
“
ation
:
Le 24/11/2016
s afférents au
Conseil de Communauté:
26
» Date d'affichage
:
Le 24/11/2016
“en
exercice
:
26
s qui ont pris part
à la délibération
:
23
L'an
deux
mil seize le premier
du
mois
de décembre
à dix-huit heures
trente
minutes,
le Conseil
de Communauté
s'est réuni
à MANE,
à la Salle
du
conseil
municipal,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Claire
DUFOUR,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Lucien
SILVY,
Mme
Louise
CALAIS,
M.
Philippe
BRESSANGE,
Conseillers
de
REILLANNE, Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Mme
Claude
GIRAUD,
M.
Michel
GASPARIN,
Conseillers
de
DAUPHIN,
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Mme
Andrée
CALVAT,
M.
Olivier
DEPIEDS,
Conseillers
de
MANE,
M.
André
BOUFFIER,
Conseiller
de
MONTJUSTIN,
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
ROQUETA,
M.
Denis
GILLET,
Conseillers
de
SAINT
MICHEL
’OBSERVATOIRE, _À. Pierre
POURCIN,
Conseiller
de VILLEMUS,
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
d'AUBENAS-LES-ALPES,
EXCUSÉE:
Mme
Hélène DESPAGNE,
Conseillère de MANE
POUVOIRS
:
M.
Pierre WEBER
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Mme
Martine
ROFRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
Secrétaire
de
séance
: M.
Michèle
BERTIN
Objet
:
BUDGET
PRINCIPAL
-— INVESTISSEMENT
Virement
de
crédits
—
Décision
modificative
n°7
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
l'insuffisance
de
crédits
sur l'opération
140
« CLSH
à St Michel
l'Observatoire
»
Ç
Sur
proposition
du
Rapporteur
A l'unanimité AUTORISE
le virement
de
crédits
suivant
:
.:.
Articlé àéréditer
:.|::"Moñtant
©
|:
Article
à débiter
|
7:
Montant
: 7
2314-140
— CLSH
St Michel
+
10
000
€
2313-139
— CLSH
de
-10
000
€
l'Observatoire
Virebois
à Mane
7
Z
7
ù
Ainsi fait et délibéré à Mane,
les jour,
mois,
an que dessus.
Le
Président
de la Communauté
de
Haute
Provence,
V7
e
|
2
F
Jacques
DEPIEDS.COMMUNAUTE
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
1°” décembre
2016
n° 2016/89
Nombre
de membres :
* Da
cation
:
Le
24/11/2016
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
26
= Date d'affichage
:
Le 24/11/2016
“en
exercice
:
26
# qui
ont pris part
à la délibération
:
23
L'an
deux
mil seize le premier
du mois
de décembre
à dix-huit heures
trente
minutes,
le Conseil
de Communauté
s'est réuni
à MANE,
à la Salle
du
conseil
municipal,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Claire
DUFOUR,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Lucien
SILVY,
Mme
Louise
CALAIS,
M.
Philippe
BRESSANGE,
Conseillers
de
REILLANNE, Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Mme
Claude
GIRAUD,
M.
Michel
GASPARIN,
Conseillers
de
DAUPHIN,
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Mme
Andrée
CALVAT,
M.
Olivier
DEPIEDS,
Conseillers
de MANE,
M.
André
BOUFFIER,
Conseiller
de MONTJUSTIN,
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
ROQUETA,
M.
Denis
GILLET,
Conseillers
de
SAINT
MICHEL
,OBSERVATOIRE,
C
2. Pierre
POURCIN,
Conseiller
de VILLEMUS,
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
d'AUBENAS-LES-ALPES,
EXCUSÉE:
Mme
Hélène
DESPAGNE,
Conseillère de MANE
POUVOIRS
:
M.
Pierre WEBER
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Mme
Martine
ROFRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
Secrétaire
de
séance
: M.
Michèle
BERTIN
Obij
et
:
BUDGET
PRINCIPAL
—
INVESTISSEMENT
Virement
de
crédits
—
Décision
modificative
n°8
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
l'insuffisance
de
crédits
sur l'opération
120
« Pôle
enfance
de
Reïllanne
»
CONSIDERANT
l'aménagement
qui
se révèle
indispensable
pour
le bon
fonctionnement
de
cette structure.
Sur
proposition
du
Rapporteur
A l'unanimité AUTORISE
le virement
de
crédits
suivant
:
1171 Atticle
à eréditer _” : |_
Moûtant
:_
|
…
Articlé
à
débiter
..]
7 Moñtant
2314-120
— Pôle
enfance
à
+2
000
€
2317-148
— Voirie
2015
-2
000
€
ReillanneCOMMUNAUTE
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibération
du
Conseil de Communauté
/
er
/
Séance
du
1°”
décembre
2016
n° 2016/92
Nombre
de
membres
:
« Date
de
la convocation
:
Le 24/11/2016
= afférents
au
Conseil
de
Communauté:
26
Date
d'affichage :
Le 24/11/2016
sen
exercice
:
26
“qui
ont pris part
à la délibération :
23
L'an
deux
mil
seize
le premier
du
mois
de
décembre
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à MANE,
à la
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Claire
DUFOUR,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Lucien
SILVY,
Mme
Louise
CALAIS,
M.
Philippe
BRESSANGE,
Conseillers
de
REILLANNE, Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Mme
Claude
GIRAUD,
M.
Michel
GASPARIN,
Conseillers
de
DAUPHIN,
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Mme
Andrée
CALVAT,
M.
Olivier
DEPIEDS,
Conseillers
de
MANE,
M.
André
BOUFFIER,
Conseiller
de
MONTJUSTIN,
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
ROQUETA,
M.
Denis
GILLET,
Conseillers
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
. Pierre
POURCIN,
Conseiller
de VILLEMUS,
_me
Brigitte
MOYA,
Conseillère
d'AUBENAS-LES-ALPES,
EXCUSÉE:
Mme
Hélène DESPAGNE,
Conseillère de MANE
POUVOIRS
:
M.
Pierre WEBER
a donné
pouvoir
à Mme
Claire DUFOUR
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
Secrétaire
de
séance
: M.
Michèle
BERTIN
Obiet
:
Service
Atelier
Relais
Réhabilitation
Ancienne
Forge
Lot
1 — Entreprise
COMBA
- Avenant
n°1
Le
Conseil de Communauté,
L’exposé
du
rapporteur
entendu,
|
Considérant
les
travaux
de
confortement
des
planchers
qui
se
sont
avérés
nécessaires
au
moment
de
la
démolition,
ACCEPTE
l'avenant
proposé
par l’entreprise
COMBA
titulaire
du
Lot
1,
AUTORISE
Monsieur
Le
Président
à signer
l'avenant
à intervenir
pour
un
montant
de
5 281€
HT
Ainsi fait et délibéré à Mane,
les jour,
mois,
an que
dessus.
Le
Président
de
la Communauté
No
US
PREFECTURE
FFORCALQUIER 27
DEC.
2016
REPUBLIQUE
FRANCAISECOMMUNAUTÉ
DE HAUTE
PROVENCE
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
1°"
décembre
2016
n° 2016/93
Nombre
de
membres
:
= Date
de
la convocation
:
Le 24/11/2016
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
26
s Date
d'affichage :
Le 24/11/2016
zen
exercice
:
26
s qui ont pris part
à la délibération
:
23
L'an
deux
mil
seize
le premier
du
mois
de
décembre
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s'est réuni
à MANE,
à la Salle
du
conseil
municipal,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Claire
DUFOUR,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Lucien
SILVY,
Mme
Louise
CALAIS,
M.
Philippe
BRESSANGE,
Conseillers
de
REILLANNE, Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Mme
Claude
GIRAUD,
M.
Michel
GASPARIN,
Conseillers
de
DAUPHIN,
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Mme
Andrée
CALVAT,
M.
Olivier
DEPIEDS,
Conseillers
de MANE,
M.
André
BOUFFIER,
Conseiller
de
MONTJUSTIN,
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
ROQUETA,
M.
Denis
GILLET,
Conseillers
de
SAINT
MICHEL
’OBSERVATOIRE,
Ç
Pierre
POURCIN,
Conseiller
de VILLEMUS,
[me Brigitte MOYA,
Conseillère
d'AUBENAS-LES-ALPES,
EXCUSÉE:
Mme
Hélène
DESPAGNE,
Conseillère
de
MANE
RE
POUVOIRS
:
M.
Pierre
WEBER
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
LR
ë RSS
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
ä
UE
Re
Fe
:
z
:
€
+4
c'
.
Secrétaire
de
séance
:M.
Michèle
BERTIN
frs
Û
He
ns
/
ER
‘
Us
j
Objet
:
Titres
irrécouvrables
- Admission
en
non
valeur
Tuer
/
nT
‘ À
ISF
Le
/
Le
Conseil de Communauté,
L’exposé
du
rapporteur
entendu,
CONSIDÉRANT
les nombreuses
lettres
de
relance
sur proposition
du
Rapporteur,
DÉCIDE
d'admettre
en
non-valeur
les
titres
antérieurs
à
2014
qui
n’ont
pu
être
recouvrés
auprès
des
usagers
du
service
( }ssistance
téléphonique,
le service
du transport
scolaire
et le service
Wifi
dont
le détail
suit :
N°
de
pièce
NOM
Service
Montant
2000
T-162
MAZ0
Sylviane
née
LAUDRIN
Assistance
téléphonique
54,88
2000
T-224
MAZO
Sylviane
née
LAUDRIN
Assistance
téléphonique
54,88
2001T-34
MAZO
Sylviane
née
LAUDRIN
Assistance
téléphonique
95,06
2003
T-399
MEYNIER
Marie
Josette
Assistance
téléphonique
19,70
2005
T-40
REYNAUD
Paulette
Assistance
téléphonique
45,75
2005
T-80
RIORDA
Jeanine
Assistance
téléphonique
16,65
2005
T-557
RIORDA
Jeanine
Assistance
téléphonique
62,40
2006
T-309
BARBILLON
Jean
Assistance
téléphonique
10,60
2006
T-80
RIORDA
Jeanine
Assistance
téléphonique
62,40
2006
T-405
VENISSAT
Marie
Assistance
téléphonique
62,40
2006
T-581
VENISSAT
Marie
Assistance
téléphonique
62,40
2007
T-110
dsd
Service
APA
Assistance
téléphonique
44,10
2007
T-218
dsd
Service
APA
Assistance
téléphonique
62,40
2007
T-743
IMMORDINO
Cassandra
Assistance
téléphonique
94,95
2007
T-179
VENISSAT
Marie
Assistance
téléphonique
58,65Objet :
Titres
irrécouvrables
- Admission
en
non
valeur
n° 2016/93
N°
de
pièce
NOM
Service
Montant
2007
T-286
VENISSAT
Marie
Assistance
téléphonique
58,65
2008
T-370
FERNANDEZ
Georgette
Assistance
téléphonique
34,95
2008
T-624
FERNANDEZ
Georgette
Assistance
téléphonique
25,80
2008
T-417
NERVI
Yvonne
Assistance
téléphonique
44,10
2010
T-112
R-8
A-57
DARNAUD
Alexandre
Assistance
téléphonique
27,50
2010
T-29
R-4
A-64
DIAZ
Hermine
Assistance
téléphonique
27,50
2010
T-991
R-1 A-75
DIAZ
Hermine
Assistance
téléphonique
934,95
2010
T-991
R-1 A-131
LEBRUN
Roger
Assistance
téléphonique
3:67|
SOUS-TOTAL
SERVICE ASSISTANCE
TÉLÉPHONIQUE
054,34
2011
T-44
R-44
A-14
FLORES
Jimmy
WIFI
52,50
2011
T-119
R-119
A-32
TORT
Brigitte
WIFI
60,00
2011
T-69
R-69
A-36
TORT
Brigitte
WIFI
37,50
2012
T-77
R-77 A-6
CROUHY
David
WIFI
65,00
2012
T-156
R-156
A-33
RABARIVELO
Guy
WIFI
45,00
2012
T-39
R-39
A-25
RABARIVELO
Guy
WIFI
45,00
2012
T-40
R-40
A-23
RABARIVELO
Guy
WIFI
45,00
2012
T-7
R-7
A-26
RABARIVELO
Guy
WIFI
45,00
2012
T-77
R-77
A-26
RABARIVELO
Guy
WIFI
45,00
2013
T-8
R-8
A-33
RABARIVELO
Guy
WIFI
45,00
2013
T-109
R-109
À-32
RABARTVELO
Guy
WIFI
45,00
2013
T-299
R-299
A-38
RABARTVELO
Guy
WIFI
45,00
SOUS-TOTAL
SERVICE
WIFI
575,00
2011
T-118
R-118
A-46
HENRIQUES
PEREIRA
Transport
Scolaire
33,46
2012
T-41
R-41 A-46
HENRIQUES
PEREIRA
Transport
Scolaire
33,46
2012
T-8
R-8
A-47
HENRIQUES
PEREIRA
Transport
Scolaire
933,46
2012
T-43
SURMONT
Transport
Scolaire
14,22
2012
T-173
R-173
A-28
DE
FIGUEIRO
PEREIRA
Joao
Transport
Scolaire
44,60
2013
T-108
R-108
A-29
DE
FIGUEIRO
PEREIRA
Joao
Transport
Scolaire
36,00
2013
T-9
R-9
A-28
DE
FIGUEIRO
PEREIRA
Joao
Transport
Scolaire
33,45
2012
T-173
R-173
A-68
TAS
Yuksel
et Hayrise
Transport
Scolaire
44,60
SOUS-TOTAL
SERVICE TRANSPORT
SCOLAIRE
273,25
TOTAL
1 802,59
AUTORISE
Monsieur
le Président
à mandater
le total
de
1 802,59
€ au
compte
673
Annulation
de titres.
Ainsi fait et délibéré à Mane,
les jour,
mois,
an que dessus.
APT
Â à ‘|
J
L1
Le
Président
de la Communauté
de
Haute Provence,
TT Jacques
DEPIED
Page
2/2COMMUNAUTÉ
DE HAUTE
PROVENCE
Délibération
du Conseil de Communauté
s
er
/
Séance
du
1°"
décembre
2016
n° 2016/94
Nombre
de
membres
:
# Date
de
la convocation
:
Le 24/11/2016
z afférents
au
Conseil
de
Communauté:
26
# Date
d'affichage
:
Le 24/11/2016
“en
exercice
:
26
# qui ont pris part
à la délibération
:
23
L'an
deux
mil
seize
le premier
du
mois
de
décembre
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s'est réuni
à MANE,
à la Salle
du
conseil
municipal,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Claire
DUFOUR,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Lucien
SILVY,
Mme
Louise
CALAIS,
M.
Philippe
BRESSANGE,
Conseillers
de
REILLANNE,
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Mme
Claude
GIRAUD,
M.
Michel
GASPARIN,
Conseillers
de
DAUPHIN,
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Mme
Andrée
CALVAT,
M.
Olivier
DEPIEDS,
Conseillers
de
MANE,
M.
André
BOUFFIER,
Conseiller
de
MONTJUSTIN,
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
ROQUETA,
M.
Denis
GILLET,
Conseillers
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
de
VILLEMUS,
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
d'AUBENAS-LES-ALPES,
(OXCUSÉE
:
Mme
Hélène DESPAGNE,
Conseillère de MANE
POUVOIRS
:
M.
Pierre WEBER
a donné
pouvoir à Mme
Claire
DUFOUR
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir à M.
Pascal
DEPOISSON
REÇU
À
LA
SOUS
PREFECTURE
de
FORCALQUIER
Secrétaire
de
séance
: Mme.
Michèle
BERTIN
Objet
:
Hôtel
d'Entreprises
—
Location
Local
C
3
Û
DEC.
2016
Société « A3
L'ATELIER
GOURMAND»
Bail
précaire
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
Considérant
la construction
d'un
hôtel
d'entreprises
dans
le parc
d'activités
de
Pitaugier.
Considérant
la demande
de
la société
«A3
L'Atelier
Gourmand»
représentée
par
Franck
BELLETON
pour
occuper
le local
C
de
ce bâtiment.
Considérant
le projet
de bail
précaire.
Ç
Après
en avoir délibéré,
:
A la majorité
moins
1 abstention,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
le bail
précaire
à intervenir
avec
la société
«A3
L'Atelier
Gourmand»
représentée
par
Franck
BELLETON
à compter
du
1° Janvier
2017,
FIXE
le montant
du
loyer
à :
1170
€
HT
par
mois
la première
année
d'activité,
1300
€
HT
par
mois
la deuxième
année
1400
€
HT
par
mois
à partir
de la troisième
année
DIT
que
le loyer sera
mis
en
recouvrement
à partir
du
1°" Février
2017
DIT
qu’une
caution
représentant
un
mois
de
loyer
sera
demandée
à la signature
du
bail.
ANNULLE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
2016/78
VISEE
LE
29
DECEMBRE
2016
Ainsi fait et delibére à Mane,
Les jour,
mois,
an que
dessus.
RL
Le
Président
de
la Communauté
7
(/
Eee
Haute
Provence,
|
a
=COMMUNAUTÉ
DE HAUTE
PROVENCE
Délibération
du
Conseil de Communauté
’
er
/
Séance
du
1°
décembre
2016
n° 2016/95
Nombre
de
membres :
# Date
de
la convocation
:
Le 24/11/2016
safférents
au
Conseil
de
Communauté
:
26
Date
d'affichage
:
Le 24/11/2016
sen
exercice
:
26
= qui ont pris part
à la délibération
:
23
L'an
deux
mil
seize
le premier
du
mois
de
décembre
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s'est réuni
à MANE,
à la Salle
du
conseil
municipal,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Claire
DUFOUR,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Lucien
SILVY,
Mme
Louise
CALAIS,
M.
Philippe
BRESSANGE,
Conseillers
de
REILLANNE,
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Mme
Claude
GIRAUD,
M.
Michel
GASPARIN,
Conseillers
de
DAUPHIN,
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Mme
Andrée
CALVAT,
M.
Olivier
DEPIEDS,
Conseillers
de
MANE,
M.
André
BOUFFIER,
Conseiller
de
MONTJUSTIN,
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
ROQUETA,
M.
Denis
GILLET,
Conseillers
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
de VILLEMUS,
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Ç
XCUSÉE
:
Mme
Hélène
DESPAGNE,
Conseillère
de
MANE
REÇU
À
LA
SOUS
PREFECTURE
POUVOIRS
:
M.Pierre
WEBER
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
de
FORCALQUIER
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
Secrétaire
de
séance
: Mme.
Michèle BERTIN
3
0
DEC.
2016
OCbijet
:
Hôtel
d’Entr
i
— Location
Local
B
ne
Société MEDICA AMBULANCE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Bail
précaire
"
e
/
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
Considérant
la construction
d’un
hôtel
d'entreprises
dans
le parc
d'activités
de
Pitaugier.
Considérant
la demande
de
la
«SAS
MEDICA
AMBULANCES»
représentée
par
M.
Pierre-Yves
GALLAND
pour
occuper
le
local
B
de
ce bâtiment.
Considérant
le projet
de bail
précaire.
€
Après
en
avoir
délibéré,
A la majorité
moins
1 abstention,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
le baïl
précaire
à intervenir
avec
la
«SAS
MEDICA
AMBULANCES»
représentée
par
M.
Pierre-Yves
GALLAND
à compter
du
1°
Janvier
2017,
FIXE
le montant
du
loyer
à :
530
€
HT
par
mois
la première
année
d'activité,
650
€ HT
par
mois
la deuxième
année
700
€
HT
par
mois
à partir
de la troisième
année
DIT
que
le loyer
sera
mis
en
recouvrement
à partir
du
1°" Février
2017
DIT
qu'une
caution
représentant
un
mois
de
loyer
sera
demandée
à la signature
du
bail
ANNULLE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
2016/79
VISEE
LE
29
DECEMBRE
2016
Ainsi fait et délibéré à Mane,
Les jour,
mois,
an que
dessus.
Le
Président
de
la Communauté
de
Haute
Provench}COMMUNAUTÉ
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibération
du
Conseil de Communauté
’
er
’
Séance
du
1°
décembre
2016
n° 2016/96
Nombre
de
membres :
s# Date
de
la convocation :
Le 24/11/2016
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
26
# Date
d'affichage :
Le 24/11/2016
“en
exercice
:
26
# qui
ont pris part
à
la délibération
:
23
L'an
deux
mil
seize
le premier
du
mois
de
décembre
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à MANE,
à la
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Claire
DUFOUR,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Lucien
SILVY,
Mme
Louise
CALAIS,
M.
Philippe
BRESSANGE,
Conseillers
de
REILLANNE,
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Mme
Claude
GIRAUD,
M.
Michel
GASPARIN,
Conseillers
de
DAUPHIN,
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Mme
Andrée
CALVAT,
M.
Olivier
DEPIEDS,
Conseillers
de
MANE,
M.
André
BOUFFIER,
Conseiller
de
MONTJUSTIN,
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
ROQUETA,
M.
Denis
GILLET,
Conseillers
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
de VILLEMUS,
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
d'AUBENAS-LES-ALPES,
(RCLSÉE
:
Mme
Hélène DESPAGNE,
Conseillère de MANE
POUVOIRS
:
M.Pierre
WEBER
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
REÇU
A
LA
SOUS
PREFECTURE
Secrétaire
de
séance
:Mme.
Michèle
BERTIN
de
FORCALQUIER
Objet
:
Hôtel
d'Entreprises
—
Location
Local
D
Madame
Myriam
ZALESKI
3
D
DEC.
2016
Bail
précaire
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
Considérant
la construction
d’un
hôtel
d'entreprises
dans
le parc
d’activités
de
Pitaugier.
Considérant
la
demande
de
Madame
Myriam
ZALESKI,
dont
la
Société
de
fabrication
de
pâtisserie
est
en
cours
d’immatriculation,
pour
occuper
le local
D
de
ce bâtiment.
Considérant
le projet
de bail
précaire.
€
Après
en avoir délibéré,
A la majorité
moins
1 abstention,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
le
bail
précaire
à
intervenir
avec
Madame
Myriam
ZALESKI
à
compter
du
ar
Janvier
2017,
FIXE
le montant
du
loyer à
:
530
€
HT
par
mois
la première
année
d'activité,
650
€
HT
par
mois
la deuxième
année
700
€
HT
par
mois
à partir
de la troisième
année
DIT
que
le loyer
sera
mis
en
recouvrement
à partir
du
1°" Février
2017
DIT
qu’une
caution
représentant
un
mois
de
loyer
sera
demandée
à la signature
du
bail
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
2016/80
VISEE
LE
29
DECEMBRE
2016
Ainsi fait et délibéré à Mane,
les jour,
mois,
an que
dessus.
( /&,
Haute
Provence,
\
J
>
Jacques
DEPIEDS.
7
ACTE
2
Président
de
la
Communauté
S
è
+
&
“