Communauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
28
juillet
2010
Nombre
de
membres
:
= Date
del
L
ion
: Le
21/07/2010
* afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
21
» Date
d'affichage
:
Le
21/07/2010
sen
exercice
:
21
# qui
ont
pris
part
à
la
délibération
:
20
L'an
deux
mil
dix
le
vingt
huit
du
mois.
de
Juillet
à
dix
huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Martin-les-
Eaux,
dans
la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Claude
BARANES,
Délégués
de MANE,
MM.
André
BOUFFIER,
Melle
Marie
GERBAUD,
Délégués
de MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
MM.
Michel
GRENET,
Michel
FOUQUE,
Délégués
de ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Délégués
de SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
MM.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS,
Mmes
Viviane
LUC,
Jocelyne
PASCAL,
Déléguées
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
C_oBEr
:
Crèche
Intercommunale
|
Demande
de
financement
Le
Conseil de Communauté,
Considérant
la
réflexion
engagée
par
les
élus
de
la
Communauté
tendant
à la
création
d’une
structure
d'accueil
de
la
Petite
Enfance,
Considérant
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
Haute
Provence,
Considérant
le
partenariat
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
qui
a permis
de
définir
le
site
le
mieux
adapté
de
la
future
crèche
intercommunales
et la
capacité
d'accueil
de
celle-ci,
Considérant
le
travail
réalisé
par
le
maître
d'œuvre
qui,
au
stade
de
l'avant
projet
sommaire,
permet
d'évaluer
le
coût
de
l'opération
à
1 000
000
€
HT
(y
compris
la
maîtrise
d’oeuvre
et
les
Bureaux
d'Etudes),
A
l’Unanimité,
ADOPTE :
Ÿ
le programme
de travaux estimé
à 1 ME
HT,
Ç
$
$ le plan de financement suivant :
FINANCEMENT
Souce
Caisse
d’Allocations
Pole
d'Excellence
Dotation
Globale
}
[
J
l
l'opération
Familiales
Rurale
d'Eduiperent
Autofinancement
1000
000
€
HT
280
000
€
90
000
€
140
000
€
490
000
€
1196
000
€ TTC
686
000
€
AUTORISE
Monsieur
Le
Président
à
solliciter
le
concours
financier
de
la
Casse
d’Allocations,
sollicite
de
Monsieur
Le
Préfet
des
Alpes
de
Haute
Provence
une
part
de
Dotation
de
Développement
d'Equipement
au
titre
de
l'exercice
2011.
Ainsi
fait
et
délibéré
à St
Martin-les-Eaux,
les
jour, mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de la Communauté
REÇU
A
LA
SOUS
PREFECTURE
de
FORCALQUIER
13
OCT.
2010
REPUBLIQUE
FRANCGAISECommunauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
28 juillet
2010
Nombre
de
membres
:
Date
de
la
convocation
:
Le
21/07/2010
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
# Date
d'affichage
:
Le
21/07/2010
“en
exercice
:
21
* qui ont pris part
à la délibération:
20
L'an
deux
mil
dix
le
vingt
huit
du
mois
de
Juillet
à dix
huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
St
Martin-les-Eaux,
dans
la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS : MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Claude
BARANES,
Délégués
de MANE,
MM.
André
BOUFFIER,
Melle
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTJUSTIN,
_ Mme
Michèle
CROUHY,
MM.
Michel
GRENET,
Michel
FOUQUE,
Délégués de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
C "MM.
André
PETA, Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
MM.
Pierre POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS,
Mmes
Viviane
LUC,
Jocelyne
PASCAL,
Déléguées
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET :
SERVICE
ATELIERS
RELAIS
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°
3
Section
d’Investissement
—
Virement
de
crédits
Le Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
les crédits
inscrits
au budget
2010.
A l'Unanimité,
€
AUTORISE
le virement
de
crédit
suivant
:
Article/Opération
Article/Opération
à créditer
Montant
à débiter
Montant
2313/022 Atelier
+ 30
000
€
2313/ os
- 30
000
€
.
Atelier
«
Serec
»
«
Collines
de
Provence
»
Ainsi fait et délibéré à St Martin-les-Eaux,
Les jour,
mois, an que dessus.
Le
Président
de
la Communauté
Provence,
_
D x Je 5 @ GS
DEPTED
VA
J aèqu
aCommunauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
28
juillet
2010
Nombre
de
membres
:
Date
de
la
convocation
:
Le
21/07/2010
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
= Date
d'affichage
:
Le
21/07/2010
zen
exercice
:
21
“qui
ont pris part
à la délibération
:
20
L'an
deux
mil
dix
le
vingt
huit
du
mois
de
Juillet
à
dix
huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Martin-les-Eaux,
dans
la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPTEDS.
PRESENTS : MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Claude
BARANES,
Délégués
de MANE,
MM.
André
BOUFFIER,
Melle
Marie
GERBAUD),
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
MM.
Michel
GRENET,
Michel
FOUQUE,
Délégués
de
ST MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
MM.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS,
Mmes
Viviane
LUC,
Jocelyne
PASCAL,
Déléguées
d'AUBENAS-LES-ALPES,
ç
Secrétaire
de
séance :
Madame
Michèle
CROUHY
.
OBJET
:
TRAVAUX
DE
LA
CALADE
IMPASSE
FRANCILLON
A
REILLANNE
Transfert
de
subvention
du
Conseil
Régional
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
la
compétence
de
la
Communauté
de
Haute
Provence
en
matière
de
Voirie.
CONSIDERANT
l'adhésion
de
la
commune
de
Reiïllanne
à la
Communauté
à compter
du
1er
janvier
2010.
CONSIDERANT
les
travaux
de
réfection
de
la
calade
Impasse
Francillon
sur
la
Commune
de
Reïllanne
qui
s'élève
à 11
850€
HT.
CONSIDERANT
l'attribution
d’une
subvention
du
Conseil
régional
pour
ces
travaux
d’un
montant
de
3 555€.
C
A l’'Unanimité, ACCEPTE
de
prendre
en
charge
ces
travaux.
SOLLICITE
le transfert
de la subvention
du
Conseil
Régional
pour
les dits travaux.
Ainsi fait et délibéré à St Martin-les-Eaux,
les jour,
mois, an que dessus.
Le
Président
de la Communauté
de
Haute
Provence,
Dr
Jacques
DEPIEDS.
SOUS
P°ErE CTURE
REÇU
AR
ORCALU
UE
K
- 9
SEP.
271Communauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
28
juillet
2010
Nombre
de
membres
:
- Date
de
la
convocation
:
Le
21/07/2010
= afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
»* Date
d'affichage
:
Le
21/07/2010
“en
exercice
:
21
* qui ont pris part
à la délibération:
20
L'an
deux
mil
dix
le
vingt
huit
du
mois
de
Juillet
à dix
huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Martin-les-Eaux,
dans
la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Délégués
de REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Claude
BARANES,
Délégués
de MANE,
MM.
André
BOUFFIER,
Melle
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
MM.
Michel
GRENET,
Michel
FOUQUE,
Délégués
de
ST MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
MM.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS,
Mmes
Viviane
LUC,
Jocelyne
PASCAL,
Déléguées
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Osecrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
TRANSPORT
SCOLAIRE
Convention
avec
le
Conseil
Général
et
tarif
Le Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
la dissolution
du
Syndicat
de Transport
Scolaire.
CONSIDERANT
que
le transport
scolaire
est de la compétence
du
Conseil
Général.
CONSIDERANT
la
convention
du
Conseil
général
qui
confie
à la
Communauté
de
Haute
Provence
l'organisation
du
transport
scolaire
sur
les
communes
d’Aubenas-les-Alpes,
Mane
et
St
Michel
l'Observatoire
Après
en
avoir
délibéré,
@
A l’'Unanimité, AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
à intervenir
avec
le
Conseil
Général.
FIXE
le
tarif
du
transport
scolaire
à
33,46
€
par
enfant
et
par
trimestre
pour
les
commune
d’Aubenas-les-Alpes,
Mane
et
St
Michel
l'Observatoire. Lot à
Ainsi
fait
et
délibéré
à St
Martin-les-Eaux,
Les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
la
Communauté
de
Haute
Provence,
CTURE
LA SOUS
PRÈFE
Ve
FORCALOUIFR 41
AOUT
2010
REPUBLIQUE
FRANCAISECommunauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
28
juillet
2010
Nombre
de
membres
:
* Date
de
la
convocation
:
Le
21/07/2010
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
»* Date
d'affichage
:
Le
21/07/2010
“en
exercice
:
21
* qui ont pris part
à la délibération
:
20
L'an
deux
mil
dix
le
vingt
huit
du
mois
de
Juillet
à dix
huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Martin-les-Eaux,
dans
la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Claude
BARANES,
Délégués
de MANE,
MM.
André
BOUFFIER,
Melle
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHYŸ,
MM.
Michel
GRENET,
Michel
FOUQUE,
Délégués
de
ST MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
MM.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS,
Mmes
Viviane
LUC,
Jocelyne
PASCAL,
Déléguées
d'AUBENAS-LES-ALPES,
€
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
DE
L'EGLISE
À
MANE
Concours
de
maîtrise
d'œuvre
Le Conseil de Communauté,
L’'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
la compétence
voirie transférée
à la Communauté
de
Haute
Provence.
CONSIDERANT
le projet
d'aménagement
de
la place
de l’église
à Mane.
CONSIDERANT
que
ce
projet
d'aménagement
urbain,
situé
au
cœur
du
village,
à
proximité
immédiate
des
commerces
et
des
services
administratifs
(école,
Poste,
mairie)
doit
faire
l’objet
d’une
véritable
réflexion
sur
la
conception
et la
destination
de
cet
espace
public
(circulation
—
stationnement...)
C
CONSIDERANT
l'enjeu
de
cette
réalisation.
Après
en
avoir
délibéré,
A l’'Unanimité, DECIDE
d’avoir
recours
à un
concours
de
maîtrise
d'œuvre
conformément
à
l’article
710
et
74
du
Code
des
Marchés
Publics.
DIT
que
les
conditions
du
concours
et
la
désignation
du
jury
seront
arrêtées
ultérieurement.
Lot
ù
Ainsi
fait
et
délibéré
à St
Martin-les-Eaux,
les
jour,
mois,
an que
dessus.
Le
Président
de la Communauté
de
Haute
Provence,
_
.N D
REÇU
A
LA
SOUS
PREFECTURE
de
FORCALOWIER
Jacques
DEPIE
1 1
AOÛT
2010
REPUBLIQUE
FR:
usECommunauté
de Haute
Provence
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
28 juillet
2010
Nombre
de
membres
:
* Date
de
la
convocation
:
Le
21/07/2010
r afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
* Date
d'affichage
:
Le
21/07/2010
“en
exercice
:
21
# qui ont pris part
à la délibération:
20
L'an
deux
mil
dix
le
vingt
huit
du
mois
de
Juillet
à
dix
huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Martin-les-Eaux,
dans
la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS : MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Claude
BARANES,
Délégués
de
MANE,
MM.
André
BOUFFIER,
Melle
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
MM.
Michel
GRENET,
Michel
FOUQUE,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
MM.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de
VILLEMUS,
€
Mmes
Viviane
LUC,
Jocelyne
PASCAL,
Déléguées
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
REHABILITATION
ANCIENNE
GARE
Marchés
de
travaux
- Avenants Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le
programme
de
réhabilitation
de
l’ancienne
gare
et
les
marchés
de
travaux
signés
le
12/01/2010.
CONSIDERANT
les
travaux
supplémentaires
non
prévus
aux
marchés
avec
l’entreprise
ALPES
SUD
TERRASSEMENT
et
l'entreprise
CREATINI-MASUCCO.
CONSIDERANT
que
les devis
présentés
sont
inférieurs
à 5%
du montant
du
marché.
Après
en avoir délibéré,
A l'Unanimité, AUTORISE
le Président
à signer
un
avenant
avec
les
entreprises
suivantes
:
e
Ets
ALPES
SUD
TERRASSEMENT
+1500
€
HT
e
Ets
CREATINI-MASUCCO
+1534€
HTCommunauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
28
juillet
2010
Nombre
de
membres
:
»* Date
de
la
convocation
:
Le
21/07/2010
* afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
* Date
d'affichage
:
Le
21/07/2010
“en
exercice
:
21
# qui ont pris part
à la délibération
:
20
L'an
deux
mil
dix
le
vingt
huit
du
mois
de
Juillet
à dix
huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Martin-les-Eaux,
dans
la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Claude
BARANES,
Délégués
de MANE,
MM.
André
BOUFFIER,
Melle
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
MM.
Michel
GRENET,
Michel
FOUQUE,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
MM.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de
VILLEMUS,
. Mmes
Viviane
LUC,
Jocelyne
PASCAL,
Déléguées
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
REHABILITATION
ANCIENNE
GARE
Lot
B
—
«
Charpente
—
Couverture
»
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
la
défaillance
de
l'entreprise
IMV
titulaire
du
Lot
B
« Charpente
Couverture
»
pour
le
marché
de
Réhabilitation
de
l’ancienne
gare
marchande.
CONSIDERANT
que
cette
entreprise
n’est
pas
en
mesure
de
terminer
les
prestations
pour
lesquelles
elle
a été
retenue
en
raison
de
la
liquidation
judiciaire
prononcée
à son
encontre.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
terminer
rapidement
les
travaux
restés
en
suspens.
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité, PRONONCE
la
résiliation
du
marché
conclu
avec
l’entreprise
IMV
Patrimoine
à PERTUIS
84
120.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à passer
commande
des
prestations
suivantes
:
+
Auvent
en
Red
cédar
-
6
100
€
HT
e
_Brise
soleil
en
red
cedar
-
13
500
€
HT
Soit
un
total
de
19
600
€
HT
auprès
de
la
Sté
d'Ebénisterie
Bruno
HUPPERT
située
à MANE
04
300.
LL ,2
Ainsi
fait
et
délibéré
à St
Martin-les-Œaux,
Les
jour,
mois,
an que
dessus.
Le
Président
de
la
Communauté
de
Haute
Provence,
v
DURE
DERTRTA
SOUS
PREFECTURE]
Ce
de
FORCA
©
©
11
ACUF
2010
|
REPUE
rs
Jacques
DEPIEDS
mmCommunauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
28
juillet
2010
Nombre
de
membres
:
* Date
de
la
convocation
:
Le
21/07/2010
* afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
* Date
d'affichage
:
Le
21/07/2010
sen
exercice
:
21
* qui ont pris part
à la délibération
:
20
L'an
deux
mil
dix
le
vingt
huit
du
mois
de
Juillet
à dix
huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Martin-les-Eaux,
dans
la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Claude
BARANES,
Délégués
de MANE,
MM.
André
BOUFFIER,
Melle
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
MM.
Michel
GRENET,
Michel
FOUQUE,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
MM.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS,
Mmes
Viviane
LUC,
Jocelyne
PASCAL,
Déléguées
d'AUBENAS-LES-ALPES,
@
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
MARCHE
«TRAITEMENT
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ENLEVEMENT
DES
COLONNES
»
Avenant
Le
Conseil
de
Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
les
marchés
conclus
avec
les
Sociétés
:
e _
T.E.M
pour
le
traitement
des
déchets
ménagers
+
_ PAPREC
pour
l'enlèvement
des
colonnes.
CONSIDERANT
que
le
terme
desdits
contrats
interviendra
le
1°"
septembre
2010
CONSIDERANT
la
procédure
qui
doit
être
mise
en
œuvre
pour
les
dits
services
et
qui
nécessite
une
C
consultation
au
niveau
européen
principalement
pour
le
traitement
des
déchets.
CONSIDERANT
l'absolue
nécessité
de
veiller
à la
poursuite
sans
interruption
de
ces
deux
services.
Après
en
avoir
délibéré,
A l’'Unanimité, AUTORISE
la
signature
d’un
avenant
avec
les
Sociétés
T.E.M
et
PAPREC.
DIT
que
cet
avenant
interviendra
jusqu’au
31/12/2010.
DLL
r
tn
Le
Président
de la Communauté
de
Haute
Provence,
k
Sr”
Jacques
DEPIED
a
LA
SOUS
PREFECTURE
le
FORCALQUIER
41
AOUT
2010
REPUBLIQUE
FRANCAISECommunauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
28 juillet
2010
Nombre
de
membres
:
+ Date
de
la
convocation
:
Le
21/07/2010
r afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
«* Date
d'affichage
:
Le
21/07/2010
sen
exercice
:
21
# qui ont pris part
à la délibération:
20
L'an
deux
mil
dix
le
vingt
huit
du
mois
de
Juillet
à dix
huït
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Martin-les-Eaux,
dans
la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Claude
BARANES,
Délégués
de
MANE,
MM.
André
BOUFFIER,
Melle
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
MM.
Michel
GRENET,
Michel
FOUQUE,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
x MM.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS,
Mmes
Viviane
LUC,
Jocelyne
PASCAL,
Déléguées
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
A
&
B
SENTEURS
Vente
du
bâtiment
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
la
proposition
faite
par
A
&
B
Senteurs
d'acquérir
l'immeuble
que
la
Société
occupe
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
location.
CONSIDERANT
l'avis
de
France
Domaine.
Après
en
avoir
délibéré,
A la majorité, DECIDE
de
vendre
le dit bâtiment.
DIT
que
le prix
à retenir
est celui fixé par
France
Domaine
soit
215
000
€.
LLC
r
A
Le
Président
de
la
Communauté
e Haute
Provence,
LA
SOUS
PREFECTURE
e
FORCALQUIER
11
AOÛT 2010
REPUBLIQUE
FRALCAISE
REÇU
À
$
dCommunauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
28
juillet
2010
Nombre
de
membres
:
- Date
de
la
convocation
:
Le
21/07/2010
r afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
* Date
d'affichage
:
Le
21/07/2010
“en
exercice
:
21
* qui
ont
pris
part
à
la
délibération
:
20
L'an
deux
mil
dix
le
vingt
huit
du
mois
de
Juillet
à dix
huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Martin-les-Eaux,
dans
la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
J
acques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Claude
BARANES,
Délégués
de MANE,
MM.
André
BOUFFIER,
Melle
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
MM.
Michel
GRENET,
Michel
FOUQUE,
Délégués
de
ST MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
MM.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS,
Mmes
Viviane
LUC,
Jocelyne
PASCAL,
Déléguées
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
RESEAU
LOCAL
INTER
COMMUNAL
(R.L.I.C)
Demande
de
financement
au
titre
de
l’appel
à
projets
régional
B.L.H.D
Considérant
la
situation
du
territoire
communautaire,
au
regard
de
l'accès
à Internet
Haut
Débit,
qui
comprend
huit
communes,
Considérant
l'impossibilité
à terme
de
disposer
du
haut
débit
par
fibre
optique,
Considérant
l'existence
du
projet
de
Réseau
Local
Inter
Communal,
procédé
innovant
qui
donne
la
possibilité
de
desservir
le
territoire
avec
du
haut
débit,
Considérant
que
le
débit
ainsi
livré
sera
10
fois
supérieur
à
celui
fourni
actuellement
par
le
procédé
Wifi.
Considérant
le
coût
du
projet,
80
000
€
HT,
au
regard
de
l'intérêt
qu'il
représente
pour
l'ensemble
du territoire
communautaire,
Le
Conseil de Communauté,
Après
en
avoir
délibéré
ADOPTE
le
plan
de
financement
ci-dessous
Coût
du
FINANCEMENT
Projet
HT.
Etat
—-
F.N.A.D.T
|
Conseil
Régional
|
Fonds
Propres
80
000
€
16
000
€
48
000
€
16
000
€
SOLLICITE
le
concours
financiers
de l'Etat
au
titre
du
F.N.A.D.T
et
du
Conseil
Régional.
AUTORISE
Monsieur
Le
Président
à
solliciter
les
financements
susmentionnés
dans
le
plan
de
financement.
2,22
à
CTURE|
À LA SOUS
PREFE
REGU
de FORCALQUIER
f
RS
Le
Président
de la Communauté
f tre
Ê
Ÿ
de
Haute
Provenge,
w
PES
|
|
AT
Jacques
DEPIEDS
41 AOÛT 2010
REPUBLIQUE
FRANÇAISECommunauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
28
juillet
2010
Nombre
de
membres
:
»* Date
de
la
convocation
:
Le
21/07/2010
* afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
» Date
d'affichage
:
Le
21/07/2010
ren
exercice
:
21
* qui
ont pris part
à la délibération:
20
L'an
deux
mil
dix
le
vingt
huit
du
mois
de
Juillet
à dix
huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
St
Martin-les-Eaux,
dans
la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS : MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Claude
BARANES,
Délégués
de
MANE,
MM.
André
BOUFFIER,
Melle
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
MM.
Michel
GRENET,
Michel
FOUQUE,
Délégués
de
ST MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
MM.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS,
Mmes
Viviane
LUC,
Jocelyne
PASCAL,
Déléguées
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
ECOLE,
CRECHE
et
CENTRE
AERE
DE
REILLANNE
Participation
au
fonctionnement
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
l'adhésion
de
la
Commune
de
Reillanne
à
la
Communauté
de
Haute
Provence
à
compter
du
1*
janvier
2010.
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Reïllanne
accueille
à l’école
publique,
à la
crèche
et
au
centre
aéré
des
enfants
des
communes
voisines
membres
de
la
Communauté.
CONSIDERANT
les
dispositions
de
l’article
L
5211-4-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Après
en
avoir
délibéré,
C
A l’'Unanimité, AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
conventionner
avec
la
Commune
de
Reillanne
et
apporter
une
participation
financière
au
fonctionnement
de
l’école,
la
crèche
et
le
centre
aéré
de
Reïllanne.
DIT
que
cette
participation
est estimée
à :
32
.
>
30
000
€ pour l'école ;
REÇU À LA SOUS
PREFECTURE
>
20
000
€ pour
la crèche
;
de FORCALQUIER
>
30
000
€ pour
le centre
aéré.
11
AOUT
2010
DIT
que
ces sommes
seront
versées
en
deux
fractions
:
+
La
seconde
au mois
de
septembre
de l’année
en
cours.
de
Haute
Ds)
Jacques
DEPTEDS.
Annule
et
remplace
la
précédente
déli
ion
prise
en
date
du
6
avril
2010Communauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
28
juillet
2010
Nombre
de
membres
:
#* Date
de
la
convocation
:
Le
21/07/2010
* afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
+ Date
d'affichage
:
Le
21/07/2010
“en
exercice
:
21
“qui
ont
pris
part
à la
délibération
:
20
L'an
deux
mil
dix
le
vingt
huit
du
mois
de
Juillet
à
dix
huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
St
Martin-les-Eaux,
dans
la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
J: acques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Délégués
de REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Claude
BARANES,
Délégués
de MANE,
MM.
André
BOUFFIER,
Melle
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
MM.
Michel
GRENET,
Michel
FOUQUE,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
MM.
Pierre POURCIN,
Délégué de VILLEMUS,
Mmes
Viviane
LUC,
Jocelyne
PASCAL,
Déléguées
d'AUBENAS-LES-ALPES,
"Secrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
DEFIS
ENVIRONNEMENTAUX
POUR
UN
TERRITOIRE
RURAL
Appel
à projets
LIFE+
2009
—
Volet
2
: Politique
et
gouvernance
-Demande
de
financements
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
le
projet
« Défis
environnementaux
pour
un
territoire
rural
»
CONSIDERANT
que
ce
projet
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
Haute
Provence.
CONSIDERANT
que
ce
projet
est
innovant
et
démonstratif
sur
le
plan
environnemental.
CONSIDERANT
les
objectifs
élaborés
depuis
plusieurs
mois
par
le
conseil
de
Communauté
et
qui
relèvent
du
projet
«
Défis
environnementaux
pour
un
territoire
rural
».
CONSIDERANT
que
le
soutien
européen
permettrait
d'anticiper
leur
mise
en
œuvre.
COSNIDERANT
que
le
montant
du
projet
s'élève
à 2
051
450
€.
CONSIDERANT
les
possibilités
de
financements
auxquelles
a
accès
la
Communauté
notamment
avec
l'Etat
(Dotation
Globale
d’Equipement
et
Dotation
de
Développement
Rural)
CONSIDERANT
qu'il
en
va
de
même
avec
le
Conseil
Général
et le
Conseil
Régional.
C
CONSIDERANT
la
capacité
financière
de
la
Communauté.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité,
ADOPTE
le
plan
de
financement
suivant
:
Coût
du
projet
Etat
Conseil
Fonds
privés
Europe
Autofinancement
Général
04
2
051
450
€
HT
360
620
€
146
440
€
132
880
€
609
300
€
802
210
€
HT
2
453
534,20
€
TTC
959
443,16
€
TTC
SOLLICITE
le
concours
financier
de
l’Europe
au
titre
de
l'appel
à
projets
LIFE+
2009
Volet
2
Politique
et
gouvernance,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
présenter
cette
demande
de
financement
et
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'aboutissement
de
ce
dossier.
Lot
à
Ainsi
fait
et
délibéré
à St
Martin-les-Eaux,
es
jour,
mois,
an que
dessus.
Le
Président
de la Communauté
de
Haute
Provence,
Jacques
DEPIED
|
A
LA
SOUS
PRÉFECTURE
se
de
FORCALQUIER
41
AOUT 2010
REPUBLIQUE
F hais
$ÉCommunauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
28
juillet
2010
Nombre
de
membres
:
* Date
de
la
convocation
:
Le
21/07/2010
* afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
* Date
d'affichage
:
Le
21/07/2010
“en
exercice
:
21
* qui ont pris part
à la délibération:
20
L'an
deux
mil
dix
le
vingt
huit
du
mois
de
Juillet
à dix
huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Martin-les-Eaux,
dans
la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
J acques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Claude
BARANES,
Délégués
de
MANE,
MM.
André
BOUFFIER,
Melle
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
MM.
Michel
GRENET,
Michel
FOUQUE,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
MM.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS,
C
Mmes
Viviane
LUC,
Jocelyne
PASCAL,
Déléguées
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
ASSISTANCE
TELEPHONIQUE
Annulation
de
titres
Le Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
les
titres
de
recettes
mis
en
recouvrement
auprès
de
deux
abonnées
du
service
d'assistance
téléphonique
en
2009.
CONSIDERANT
que
ces
personnes
ont
bénéficié
de
l’Aide
Personnalisée
pour
l’Autonomie
(A.P.A).
Après
en avoir délibéré,
O
A l’Unanimité, DECIDE
d'annuler
les
titres
suivants
:
eo
Mme
COULON
Juliette
—
4ème
trimestre
2009
—
27,45
€
e
Mme
BELLET
Francine
—
4ème
trimestre
2009
—
36,60
€
API
SZ
Le
Président
de la Communauté
de
Haute
Provence,
t
5
TT
REÇU
A LA
SOUS
PREFECTURE
de
FORCALQUIER
Jacques
DEPIED#
1 1
AGUT
2010
REPUBLIQUE
FRARNCAISE
|Communauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
28
juillet
2010
Nombre
de
membres
:
» Date
de
la
convocation
:
Le
21/07/2010
* afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
* Date
d'affichage
:
Le
21/07/2010
“en
exercice
:
21
“qui
ont pris part
à la délibération
:
20
L'an
deux
mil
dix
le
vingt
huit
du
mois
de
Juillet
à dix
huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Martin-les-Eaux,
dans
la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Claude
BARANES,
Délégués
de
MANE,
MM.
André
BOUFFIER,
Melle
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
MM.
Michel
GRENET,
Michel
FOUQUE,
Délégués
de
ST MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN
, Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
MM.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS,
Mmes
Viviane
LUC,
Jocelyne
PASCAL,
Déléguées
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Onccrétatre
de
séance :
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
AMENAGEMENT
DE
L’ANCIENNE
FORGE
ET
DE
l’'ESPACE
PUBLIC
Consultation
de
Maîtres
d’œuvre
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le
projet
d'aménagement
de
l’ancienne
forge
et
de
l’espace
public
adjacent
sur
la
Commune
de
Dauphin.
CONSIDERANT
l'intérêt
de
ce
projet
sur
le
plan
économique
et
social.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
C
de
Haute
Provence.
Après
en avoir délibéré,
A l'Unanimité, DECIDE
de
donner
une
suite
favorable
à ce
projet.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
lancer
une
consultation
auprès
d’architectes
et
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la
réalisation
de
ce
projet.
ALL
r,2
n
Le
Président
de
la
Communauté
de
Haute
Provence,
7
; Xr
FECU
A LA SOUS PREFECTURE de
FORCALQUIER
11
AOUT
2010
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Jacques
DEPICommunauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
28
juillet
2010
Nombre
de
membres
:
+ Date
de
la
convocation
:
Le
21/07/2010
* afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
* Date
d'affichage
:
Le
21/07/2010
ren
exercice
:
21
* qui ont pris part
à
la délibération:
20
L'an
deux
mil
dix
le
vingt
huit
du
mois
de
Juillet
à
dix
huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
St
Martin-les-Eaux,
dans
la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Claude
BARANES,
Délégués
de MANE,
MM.
André
BOUFFIER,
Melle
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
MM.
Michel
GRENET,
Michel
FOUQUE,
Délégués
de
ST MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
MM.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de
VILLEMUS,
Mmes
Viviane
LUC,
Jocelyne
PASCAL,
Déléguées
d'AUBENAS-LES-ALPES,
€
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
PROGRAMME
D’AMENAGEMENT
SOLIDAIRE
DES
VILLAGES
Acte
de
candidature
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le
Programme
d'Aménagement
Solidaire
(P.A.S)
des
Villages
mis
en
place
par
la
Région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur.
CONSIDERANT
l'intérêt
de
la
mesure
qui
permet
une
programmation
pluriannuelle.
CONSIDERANT
les
projets
d'aménagement
de
la
Communauté
de
Haute
Provence
en
matière
de
Ç
‘ogements
et
d'aménagements
urbains.
CONSIDERANT
les
objectifs
du
Conseil
de
Communauté
en
matière
de
maîtrise
foncière,
de
logement
social
et
d'aménagement
public.
Après
en
avoir
délibéré,
A l’Unanimité, DECIDE
de
faire
acte
de
candidature
au
P.A.S.
Lot
Ainsi
fait
et
délibéré
à St
Martin-les-Eaux,
les
jour,
mois,
an
que dessus.
Le
Président
de
la Communauté
RE
LA
SOUS
PREFECTURE
de
Haute
FO
En
——_—
de
FORCALQUIER
we
FT
11
AOÛT
2010
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Jacques
DEPTEDS.Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
28 juillet
2010
Nombre
de membres :
Date
de
la convocation
:
Le 21/07/2010
* afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
= Date
d'affichage :
Le 21/07/2010
*en
exercice
:
21
qui
ont pris part
à la délibération:
20
L'an
deux
mil
dix le vingt
huit
du
mois
de Juillet à dix huit
heures,
le Conseil
de Communauté
s'est réuni
à St
Martin-les-Eaux,
dans
la Salle polyvalente,
sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Claude
BARANES,
Délégués
de MANE,
MM.
André
BOUFFIER,
Melle
Marie
GERBAUD),
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
MM.
Michel
GRENET,
Michel
FOUQUE,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
MM.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS,
Mmes
Viviane
LUC,
Jocelyne
PASCAL,
Déléguées
d'AUBENAS-LES-ALPES,
€
Isecrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET :
CRECHE
INTERCOMMUNALE
A VIREBOIS
Dépôt
du
Permis
de
Construire Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le projet
de
construction
d’une
crèche
au lieu dit
« Vireboïis
»
CONSIDERANT
la
désignation
de
Monsieur
Bernard
BROT,
Architecte,
chargé
de
la
maîtrise
d'œuvre
de
ce
projet.
CONSIDERANT
que
le dépôt
d'une
demande
de
Permis
de
Construire
s'impose.
A J'Unanimité, AUTORISE
Monsieur
le Président
à déposer
la demande
de
permis
de
construire
correspondante
et
à signer
tous
les documents
nécessaires
à ce dossier.
eLLI
IS
Le
Président
de
la
Communauté
de Haute
Provence,
Ar
vi
RECU
À LA
SOUS
PREFELT
REG
de FORCALO* 11
AOÛT
2010
REPUBLIQUE
FFA
REPUBLOE
——Communauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
28
juillet
2010
Nombre
de
membres
:
- Date
de
la
convocation
:
Le
21/07/2010
* afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
* Date
d'affichage
:
Le
21/07/2010
“en
exercice
:
21
“qui ont pris part à la délibération:
20
L'an
deux
mil
dix
le
vingt
huit
du
mois
de
Juillet
à dix
huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Martin-les-Eaux,
dans
la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Claude
BARANES,
Délégués
de
MANE,
MM.
André
BOUFFIER,
Melle
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHYŸ,
MM.
Michel
GRENET,
Michel
FOUQUE,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
MM.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS,
Mmes
Viviane
LUC,
Jocelyne
PASCAL,
Déléguées
d'AUBENAS-LES-ALPES,
€
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
TECHNO
CONCEPT
-—
Précontentieux
et
Avenant
avec
la
Société
Bâtisseurs
Nord-Sud
Avis
du
Comité
Consultatif
interrégional
de
règlement
amiable
des
marchés
publics
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
l'avenant
présenté
par
la
Société
Bâtisseur
Nord
Sud
pour
un
montant
de
14
445€
HT
soit
17
276,22€
TIC.
CONSIDERANT
l'impossibilité
pour
la
Communauté
de
s'assurer
de
la
véracité
de
ces
travaux.
CONSIDERANT
la
saisine
du
Comité
Consultatif
de
règlement
amiable
des
marchés
publics.
|
CONSIDERANT
l'avis
du
Comité
Consultatif
de
règlement
amiable
qui
fixe
l'indemnisation
à
12
955
€
HT
soit
15
494,18
€
TIC.
Après
en avoir délibéré,
A l'Unanimité, AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
l'avenant
n°2
avec
l’entreprise
Bâtisseur
Nord
Sud
pour
un
montant
de
12
955
€
HT
soit
15
494,18
€
TTC
Lot
à
Ainsi
fait
et
délibéré
à St
Martin-les-Eaux,
Les
jour,
mois,
an
que
dessus,
Le
Président
de la Communauté
de
Haute
Provence,
—
és
"+
dE
1 1
AOÛT
2010
Jacques
DE
.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ÇU
A
LA
SOUS
PREFECTURE
de
FORCALQUIERCommunauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
28
juillet
2010
Nombre
de
membres
:
* Date
de
la
convocation
:
Le
21/07/2010
# afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
* Date
d'affichage
:
Le
21/07/2010
sen
exercice
:
21
* qui ont pris part
à la délibération:
20
L'an
deux
mil
dix
le
vingt
huit
du
mois
de
Juillet
à dix
huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Martin-les-Eaux,
dans
la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Claude
BARANES,
Délégués
de MANE,
MM.
André
BOUFFIER,
Melle
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
MM.
Michel
GRENET,
Michel
FOUQUE,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
MM.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS,
Mmes
Viviane
LUC,
Jocelyne
PASCAL,
Déléguées
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Ç
‘Secrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
MONTIJUSTIN
—
Local
d'hébergement
Contrat
de
maîtrise
d’œuvre Le Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le projet
d'aménagement
d’un
local
d'hébergement
à Montjustin.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
Haute
Provence.
CONSIDERANT
la
consultation
effectuée
auprès
de
maîtres
d'œuvre.
Ç
CONSIDERANT
la
proposition
d'honoraires
de
Madame
MARS
de
l'Atelier
R+4
Après
en
avoir
délibéré,
A la majorité, AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
le
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
et
les
pièces
afférentes
avec
Madame
MARS
à
un
taux
d’honoraire
de
14%
pour
un
montant
de
travaux
de
200
000
€
HT
soit
28
000
€
HT.
Ainsi
fait
et
délibéré
à St
Martin-les-Eaux,
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
la Communauté
de
Haute
Provence,
REÇU
A
LA
SOUS
PREFECTURE
de
FORCALQUIER
11
AOÛT
2010
REPUBLIQUE
FRANÇAISECommunauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
28 juillet 2010
Nombre
de
membres
:
- Date
de
la
convocation
:
Le
21/07/2010
* afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
» Date
d'affichage
:
Le
21/07/2010
*en
exercice
:
21
“qui ont pris part
à la délibération:
20
L'an
deux
mil
dix
le
vingt
huit
du
mois
de
Juillet
à dix
huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Martin-les-Eaux,
dans
la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
MM.
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Claude
BARANES,
Délégués
de
MANE,
MM.
André
BOUFFIER,
Melle
Marie
GERBAUD),
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
MM.
Michel
GRENET,
Michel
FOUQUE,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
MM.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de
VILLEMUS,
Mmes
Viviane
LUC,
Jocelyne
PASCAL,
Déléguées
d'AUBENAS-LES-ALPES,
€
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
REILLANNE
-—
CRECHE,
CENTRE
DE
LOISIRS
et
CITY
STADE
Consultation
de
Maîtres
d'œuvre
Le Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le projet
d'aménagement
d’une
crèche,
d’un
centre
de
loisirs
sans
hébergement
et
d’un
« city stade
» sur la Commune
de
Reillanne.
CONSIDERANT
l'intérêt
de
ce projet
sur le plan
social
et culturel
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
C
de
Haute
Provence.
NN
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité, DECIDE
de
donner
une
suite favorable à
ce projet.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à lancer
une
consultation
pour
le contrat
de Maîtrise
d'œuvre.
LEZ
LS
Le Président
de la Communauté
de Haute
Provence,
1" Sr
7
EÇU
A LA SOUS
PREFECTURE
de FORCALQUIER {1
AOUT
2010
REPUBLIQUE
FRANCSISE
Jacques
DEPIECommunauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
28
juillet
2010
Nombre
de
membres
:
* Date
de
la
convocation
:
Le
21/07/2010
* afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
* Date
d'affichage
:
Le
21/07/2010
“en
exercice
:
21
#* qui ont pris part
à la délibération:
20
L'an
deux
mil
dix
le
vingt
huit
du
mois
de
Juillet
à dix
huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Martin-les-Eaux,
dans
la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS : MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Claude
BARANES,
Délégués
de MANE,
MM.
André
BOUFFIER,
Melle
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
MM.
Michel
GRENET,
Michel
FOUQUE,
Délégués
de
ST MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
MM.
Pierre
POURCIN, Délégué
de VILLEMUS,
Mmes
Viviane
LUC,
Jocelyne
PASCAL,
Déléguées
d'AUBENAS-LES-ALPES,
”
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
RAPPORT
SUR
LES
DECHETS
MENAGERS
2009
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
l'obligation
faite
au
Président
de
présenter
un
rapport
sur
la
compétence
« déchets
ménagers
» au
Conseil
de
Communauté.
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’'Unanimité, ADOPTE
le
rapport
sur
les
déchets
ménagers
de
l'exercice
2009
dont
un
exemplaire
demeurera
annexé
à la
présente
délibération.
LL
2
Ainsi fait et délibéré à St Martin-les-Eaux,
les jour,
mois,
an que
dessus.
Le
Président
de la Communauté
de Haute
Provence,
AC
=
Jacques
DEPI
TURE
U À LA SOUS
PREFEC
RES
de FORCALQUIER 11
AOUT
2010
REPUBLIQUE
FRANCAISECommunauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
28
juillet
2010
Nombre
de
membres
:
: Date
de
la
convocation
:
Le
21/07/2010
«afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
+ Date
d'affichage
:
Le
21/07/2010
sen
exercice
:
21
# qui ont pris part
à la délibération:
20
L'an
deux
mil
dix
le
vingt
huit
du
mois
de
Juillet
à dix
huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
St
Martin-les-Eaux,
dans
la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPTEDS,
Gérard
BIENVENU,
Claude
BARANES,
Délégués
de
MANE,
MM.
André
BOUFFIER,
Melle
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTJU:
STIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
MM.
Michel
GRENET,
Michel
FOUQUE,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
MM.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS,
Mmes
Viviane
LUC,
Jocelyne
PASCAL,
Déléguées
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
RAPPORT
D’ACTIVITES
2009
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
l'obligation
faite
au
Président
de
présenter
un
rapport
d'activités
au
Conseil
de
Communauté.
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’'Unanimité,
C
ADOPTE
le
rapport
d'activités
de
l'exercice
2009
dont
un
exemplaire
demeurera
annexé
à
la
présente
délibération.
4
IT
AR
Le
Président
de
la
Communauté
de
Haute
Provence,
REÇU
A LA
SOUS
PREFECTURE
Jacques
DE
.
de
FORCALQUIER
11
AOÛT
2010
REPUBLIQUE
FRANCAISECommunauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
28
juillet
2010
Nombre
de
membres
:
»* Date
de
la
convocation
:
Le
21/07/2010
* afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
+ Date
d'affichage
:
Le
21/07/2010
«en
exercice
:
21
* qui ont pris part
à la délibération
:
20
L'an
deux
mil
dix
le
vingt
huit
du
mois
de
Juillet
à dix
huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Martin-les-Eaux,
dans
la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS : MM.
Alain
CALVET,
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPTEDS,
Gérard
BIENVENU,
Claude
BARANES,
Délégués
de MANE,
MM.
André
BOUFFIER,
Melle
Marie
GERBAUD),
Délégués
de
MONTJU
STIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
MM.
Michel
GRENET,
Michel
FOUQUE,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
MM.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de
VILLEMUS,
C
Mmes
Viviane
LUC,
Jocelyne
PASCAL,
Déléguées
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
MONTIJUSTIN
—
Subvention
d’Equipement
Le
Conseil de Communauté,
VU
les
articles
L5214-16
et
L
5215-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
CONSIDERANT
le
projet
de
la
commune
de
Montjustin
de
procéder
au
renforcement
de
son
dispositif
de
fourniture
en
eau
potable.
CONSIDERANT
la
possibilité
offerte
à
la
Communauté
de
participer
à
hauteur
de
50%
de
l’'autofinancement
sous
forme
d’une
subvention
d'équipement.
CONSIDERANT
l’autofinancement
de
l'opération,
supérieur
à 10
000
€.
€
CONSIDERANT
la
demande
de
la
commune
de
bénéficier
d’une
subvention
d'équipement
de
la
Communauté
de
Haute
Provence.
A l’'Unanimité, DECIDE
d'accorder
le
versement
d’une
subvention
d'équipement
à la
commune
de
Montjustin
pour
un
montant
de
5
000
€.
ALLÉS
TS
Le
Président
de
la
Communauté
de
Haute
Provence
w
EFECTURE
LA SOUS
PR
U es
FORCALQUIER 41
Aou
2010
E FRANCAISE
73 acques
DEPIEDS-
REPUBLIQU