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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Delib CHP 21 03 2013
Document publié le Jeudi 21 mars 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Delib CHP 21 03 2013)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Logement,
Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
21
mars
2012
n° 2013/1
Nombre
de
membres :
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
# Date
de
la convocation :
Le
14/03/2013
sen
exercice
:
21
* Date
d'affichage :
Le
14/03/2013
s qui
ont pris part
à la délibération
:
19
L'an
deux
mil
treize
le vingt
et un
du
mois
de
mars
à dix-huit
heures,
le Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
St
Martin-les-Eaux,
dans
la Salle
polyvalente,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Mme
Marie
Hélène
BOUFFIER
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE,
M.
André
BOUFFIER,
Mme
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M.
Michel
GRENET,
M.
Michel
FOUQUE,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Edith
GRANGIER,
Délégués
de
VILLEMUS,
.M.
Roland
PETIET,
Délégué
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
SOCIETE
CHOCAM’S
Baïl
précaire
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
la disponibilité
du bâtiment
« Jardins
aux
senteurs
» dans
le parc
d’Activités
de Pitaugier
Après
en avoir
délibéré,
A
l’Unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
le
bail
précaire
par
contrat
administratif
d’une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
qui
doit
intervenir
avec
Monsieur
Mérouane
IBBOU,
gérant
de
la
Société
Chocam's
».
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
mettre
en
recouvrement
le
loyer
tel
que
fixé
dans
le
contrat
et
dont
le
montant
s’élève à 425
€ HT
/ mois
au
lieu de
850
€ HT
du
1° mai
au
1° octobre
2013.
DECIDE
de différer le paiement
de la moitié
du loyer
des
cinq premiers
mois
en octobre
2013,
soit la somme
de
2
125
€EHT. FIXE
le montant
du
loyer
à 850
€ HT/mois
à compter
d’octobre
2013.
DIT
que
la mise
à disposition
des
lieux
est effectuée
à compter
du
1° mai
2013.
DIT
qu’une
caution
représentant
un mois
de loyer
sera versée
à la remise
des
clés.Communauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
21
mars
2013
n° 2013/2
Nombre
de
membres :
“afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
.
vocation
:
Le
14/03/2013
sen
exercice
:
21
* Date
d'affichage
:
Le
14/03/2013
“qui
ont pris part
à la délibération:
19
L'an
deux
mil
treize
le
vingt
et
un
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
St
Martin-les-Eaux,
dans
la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Mme
Marie
Hélène
BOUFFIER
Délégués
de REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Mme
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTJU
STIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Mr
Michel
GRENET,
Mr
Michel
FOUQUE,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Edith
GRANGIER,
Délégués
de
VILLEMUS,
©
Roland
PETIET,
Délégué
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Michèle
CROUHYŸ
OBJET
:
SOCIETE
CIEL
D’AZUR
Avenant
contrat
de
maîtrise
d’œuvre.
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
l’avenant
proposé
par
Mr
Michel
PERRIN
d’un
montant
de
56
609,99
€
HT
concernant
sa
mission
pour
la
construction
du
bâtiment
pour
la
Société
Ciel
d’Azur.
Après
en avoir délibéré,
A
l’Unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer l’avenant
à intervenir avec Mr
Michel
PERRIN.Communauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
21
mars
2012
n° 2013/3
Nombre
de
membres
:
“afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
s Date
de
la convocation
:
Le 14/03/2013
“en
exercice
:
21
Date
d'affichage
:
Le 14/03/2013
# qui
ont pris part
à la délibération
:
19
L'an
deux
mil
treize
le
vingt
et
un
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures,
le‘Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
St
Martin-les-Eaux,
dans
la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Mme
Marie
Hélène
BOUFFIER
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPITEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Mme
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Mr
Michel
GRENET,
Mr
Michel
FOUQUE,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
. Pierre
POURCIN,
Mme
Edith
GRANGIER,
Délégués
de
VILLEMUS,
. Roland
PETIET,
Délégué
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Michèle
CROUHY
OBJET :
INSTITUT
DES
HUILES
ESSENTIELLES
Lot
2
—- Maçonnerie
- Gros
œuvre
Avenant
avec
la Société
RIORDA
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
la nécessité
de renforcer les fondations
avec
des
pieux
supplémentaires.
CONSIDERANT
le
devis
présenté
par
la
Société
RIORDA
titulaire
du
lot
n°2
-
Maçonnerie
—
Gros
Œuvre
qui
s'élève
à 10
035,86
€ €
HT.
AlUnanimité, AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
l'avenant
à intervenir
avec
la
Société
RIORDA
pour
un
montant
de
10
035,86
€
HT.
Le
Président
de la Communauté
de
Haute
Provence,
\
PT
Jacques
DEPIEDS.
REÇU
À LA
SOUS
PREFECTURE
de
FORCALQUIER
28
MARS
2013
REPUBLIQUE
PRAGUE;Communauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
21
mars
2013
n°
2013/4
Nombre
de
membres
:
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
21
s Date
de
la
convocation
:
Le
14/03/2013
“en
exercice
:
21
* Date
d'affichage
:
Le
14/03/2013
# qui
ont
pris
part
à la
délibération:
19
L'an
deux
mil
treize
le
vingt
et
un
du
mois
de
mars
à dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Martin-les-Eaux,
dans
la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS : MM.
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Mme
Marie
Hélène
BOUFFIER
Délégués
de REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Mme
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Mr
Michel
GRENET,
Mr
Michel
FOUQUE,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Edith
GRANGIER,
Délégués
de
VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Délégué
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
INSTITUT
DES
HUILES
ESSENTIELLES
Signature
marché
lot
n°8
- Serrurerie
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
sa
délibération
en
date
du
3
décembre
2012
autorisant
la
signature
des
marchés
pour
l'aménagement
de
l'Institut
des
huiles
essentielles.
CONSIDERANT
que
le
lot
n°8
«
Serrurerie
» avait
été
déclaré
infructueux.
À
l'Unanimité,
C
)
Après
négociation,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
le
marché
avec
l’entreprise
PROFERRO
pour
un
montant
de
42
360,70
€
HT.
Ainsi
fait
et
délibéré
à ST
MARTIN-LES-EAUX,
les
jour,
mois,
an
que dessus.
Le
Président
de la Communauté
de
Haute
Provence,
5
TT
Jacques
DEPICommunauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
21
mars
2013
n°
2013/6
Nombre
de
membres
:
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
s Date
de
lac
ation
:
Le
14/03/2013
ren
exercice
:
21
* Date
d'affichage
:
Le
14/03/2013
#qui
ont
pris
part
à
la
délibération:
19
L'an
deux
mil
treize
le
vingt
et
un
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Martin-les-Eaux,
dans
la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
J acques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Mme
Marie
Hélène
BOUFFIER
Délégués
de REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Mme
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Mr
Michel
GRENET,
Mr
Michel
FOUQUE,
Délégués
de
ST MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Edith
GRANGIER,
Délégués
de VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Délégué
d'AUBENAS-LES-ALPES,
secrétaire
de
séance
:Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
EXTENSION
DE
PITAUGIER
Convention
avec
EDF
\
ET
Le
Conseil de Communaité,"?
Re
L’Exposé
du rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
la nécessité
d'installer
deux
transformateurs
pour
l'extension
du
parc
d'activités
de
Pitaugier.
CONSIDERANT
la convention
proposée
par
EDF.
A l'Unanimité,
©
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
ladite
convention
à intervenir
avec
EDF.
Ainsi
fait
et
délibéré
à ST
MARTIN-LES-EAUX,
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de la Communauté
de
Haute
Provence,
—*
Jacques
EDS.Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
3
décembre
2012
n° 2013/7
Nombre
de
membres
:
» afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
= Date
de
la
conuv
ion
:
Le 14/03/2013
“en
exercice :
21
s Date
d'affichage
:
Le 14/03/2013
qui
ont pris part
à la délibération:
19
L'an
deux
mil
treize
le vingt
et un
du
mois
de
mars
à dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
St
Martin-les-Eaux,
dans
la Salle
polyvalente,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Mme
Marie
Hélène
BOUFFIER
Délégués
de REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
M
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE,
M
André
BOUFFIER,
Mme
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTIJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M
Michel
GRENET,
M
Michel
FOUQUE,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Edith
GRANGIER,
Délégués
de VILLEMUS,
C'
Roland
PETIET,
Délégué
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
EXTENSION
DE
PITAUGIER
Mise
à disposition
des
gaines
auprès
de
France
Télécom
Le Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
les travaux
d'extension
du
parc
d'activités
de
Pitaugier.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
mettre
à
disposition
les
gaines
à
la
société
France
télécom
pour
étendre
le
réseau.
À l'Unanimité, DECIDE
de
mettre
à disposition
les
gaines
à la Société
France
Télécom.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer la convention
à intervenir.
Ainsi fait et délibéré à ST MARTIN-LES-EAUX,
les jour,
mois,
an que
dessus.
Le
Président
de la Communauté
de
Haute
Provence,
à
”
Jacques
DEPCommunauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
21
mars
2013
n°
2013/8
Nombre
de
membres
:
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
= Dat
convocation
:
Le
14/03/2013
“en
exercice
:
21
s Date
d'affichage
:
Le
14/03/2013
» qui
ont
pris
part
à
la
délibération
:
19
L'an
deux
mil
treize
le
vingt
et
un
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
St
Martin-les-Eaux,
dans
la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Mme
Marie
Hélène
BOUFFIER
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE,
Mr André
BOUFFIER,
Mme
Marie
GERBAUD,
Délégués
de MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Mr
Michel
GRENET,
Mr
Michel
FOUQUE,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
. Pierre
POURCIN,
Mme
Edith
GRANGIER,
Délégués
de VILLEMUS,
@
Roland
PETIET,
Délégué
d'AUBENAS-LES-ALPES,
REÇU
A
LA
SOUS
PREFECTURE
ecrétaire
de
séance
:Madame
Michèle
CROUHY
de
FORCALQUIER
OBJET
:
ZAE
de
PITAUGIER
Maîtrise
d'œuvre
—
Avenant
n°2
2
8
MARS
20
13
REPHBLIAND
permet)
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le
contrat
de
maîtrise
d’œuvre
signé
en
juin
2010
avec
Mr
Christophe
PETITIEAN
pour
l’extension
de
la
Z.A.E
de
Pitaugier.
CONSIDERANT
les
importants
retards
dans
la
mise
en
œuvre
des
travaux
en
raison
de
la
nécessité
d’obtenir
différentes
autorisations
des
propriétaires
riverains.
CONSIDERANT
également
les
bâtiments
publics
construits
ou
en
cours
de
construction
(crèche
et
déchetterie)
qui
ont
nécessité
le
report
de
certains
travaux
de
voirie.
CONSIDERANT
que
la
mission
du
maître
d'œuvre
doit
être
prolongée.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’Unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
un
avenant
avec
Mr
Christophe
PETITIEAN
pour
prolonger
les
délais
jusqu’au
31/12/2013
Jacques
DEPIEDS-Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
21
mars
2013
n° 2013/9
Nombre
de
membres
:
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
= Date
de
la
convocation :
Le 14/03/2013
zen
exercice
:
21
= Date
d'affichage :
Le
14/03/2013
s# qui
ont pris part
à la délibération
:
19
L'an
deux
mil
treize
le vingt
et un
du
mois
de
mars
à dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Martin-les-Eaux,
dans
la Salle
polyvalente,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Mme
Marie
Hélène
BOUFFIER
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Mme
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Mr
Michel
GRENET,
Mr
Michel
FOUQUE,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Edith
GRANGIER,
Délégués
de
VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Délégué
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Michèle
CROUHYŸ
BJET
:
CONSTRUCTION
DE
LOCAUX
TECHNIQUE
A
REILLANNE
Convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
- Avenant
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
sa
précédente
délibération
en
date
du
26
avril
2011
autorisant
le
Président
à
signer
la
convention
de
délégation
de maîtrise
d'ouvrage
pour
la construction
de locaux
techniques
à Reïllanne.
CONSIDERANT
ladite
convention
fixant l'enveloppe
de travaux
à 250
000
€
CONSIDERANT
que
le montant
des
travaux
s'élève
à 650
000
€.
CONSIDERANT
la proposition
d’avenant.
A l’Unanimité, Après
en
avoir
délibéré.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
l'avenant
à
intervenir
à
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage.
Ainsi fait et délibéré à ST MARTIN-LES-EAUX,
les jour,
mois,
an que dessus.
Le
Président
de la Communauté
de
Haute
Provegce,
Ces
aeCommunauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
21
mars
2013
n°
2013/10
Nombre
de
membres
:
* afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
21
s
Date
de
la
conv
On
:
Le
14/03/2013
“en
exercice
:
21
* Date
d'affichage
:
Le
14/03/2013
* qui
ont
pris
part
à la
délibération:
19
L'an
deux
mil
treize
le
vingt
et
un
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
St
Martin-les-Eaux,
dans
la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
J acques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Mme
Marie
Hélène
BOUFFIER
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Mme
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTJ
USTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Mr
Michel
GRENET,
Mr
Michel
FOUQUE,
Délégués
de ST MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Edith
GRAN
GIER,
Délégués
de VILLEMUS,
€}
. Roland
PETIET,
Délégué
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
«
LES
FRANCAS
»
Le
Conseil
de
Communauté,
L’Exposé
du
rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
transférer
les
dépenses
des
services
à
l'enfance
à
la
Communauté
de
Haute
Provence
à la
demande
de
la
Caisse
des
Allocations
Familiales.
CONSIDERANT
l'association
départementale
des
Francas
qui
intervient
dans
la
commune
de
Reillanne.
©
CONSIDERANT
la
proposition
de
convention
avec
ladite
association.
A
l'Unanimité,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
à
intervenir
avec
l'association
départementale
des
Francas.
Ainsi
fait
et
délibéré
à ST
MARTIN-LES-EAUX,
Les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
la
Communauté
de
Haute
Provence,
er
Jacques
DÉPIEDSCommunauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
21
mars
2012
n°
2013/11
Nombre
de
membres
:
r afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
# Date
de
la
convocation
:
Le
14/03/2013
sen
exercice
:
21
# Date
d'affichage
:
Le
14/03/2013
#“ qui
ont
pris
part
à la
délibération
:
19
L'an
deux
mil
treize
le
vingt
et
un
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
St
Martin-les-Eaux,
dans
la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS,
PRESENTS
:
MM.
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Mme
Marie
Hélène
BOUFFIER
Délégués
de REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Mme
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTIJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Mr
Michel
GRENET,
Mr
Michel
FOUQUE,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Edith
GRANGIER,
Délégués
de
VILLEMUS,
C
M.
Roland
PETIET,
Délégué
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Secrétaire
de
séance
:Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
CRECHE
DE
REILLANNE
Avance
sur
subvention.
Le Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
la
demande
de
l'association
qui
gère
la
crèche
de
Reillanne
sollicitant
une
avance
de
subvention.
CONSIDERANT
les
difficultés
que
rencontre
cette
structure.
C
A
la
majorité
moins
une
abstention,
-
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'accorder
une
subvention
de
9
000
€
à la
crèche
de
Reïllanne.
Ainsi
fait
et
délibéré
à ST
MARTIN-LES-EAUX,
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de la Communauté
de
Haute Provence,
t
2e vs 203
Ram
RE
pi RL IQUE ETCommunauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
21
mars
2013
n°
2013/12
Nombre
de
membres
:
* afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
21
# Date
de
la
convocation
:
Le
14/03/2013
sen
exercice
:
21
# Date
d'affichage
:
Le
14/03/2013
# qui
ont
pris
part
à
la
délibération
:
19
L'an
deux
mil
treize
le
vingt
et
un
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Martin-les-Eaux,
dans
la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
J acques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Mme
Marie
Hélène
BOUFFIER
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
M
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE,
M
André
BOUFFIER,
Mme
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M
Michel
GRENET,
M
Michel
FOUQUE,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Edith
GRANGIER,
Délégués
de
VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Délégué
d'AUBENAS-LES-ALPES,
/
Secrétaire
de
séance
:Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
PROJET
LIFE
—
Avenant
n°2
à
la
convention
d’attribution
de
subvention
ls
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
le
programme
européen
LIFE
+
« C.C.H.P
Envir
Challenges
»
CONSIDERANT
la
difficulté
pour
trouver
un
nombre
suffisant
de
candidats
pour
la
mise
en
conformité
de
dispositifs
d’assainissement
non
collectif par
phytoépuration.
CONSIDERANT
la
possibilité
de
redéployer
des
crédits.
CONSIDERANT
la
demande
d’avenant
n°2
à l’accord
de
subvention
et
l’accord
de
partenariat
avec
la
Commune
de
Mane.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’Unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
l’accord
de
partenariat
avec
la
Commune
de
Mane
et
l’avenant
n°2
à
l’accord
de
subvention
LIFE09
ENV/FR/000601.
Ainsi
fait
et
délibéré
à ST
MARTIN-LES-EAUX,
Les
jour,
mois,
an que
dessus.
Le
Président
de la Communauté
de
Haute
Provence,Communauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
4
Séance
du
21
mars
2013
n°
2013/13
Nombre
de
membres
:
+
r afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
* Dat
voc
Le
14/03/2013
sen
exercice
:
21
s Date
d’affic
Le
14/03/2013
# qui
ont
pris
part
à la
délibération:
19
L'an
deux
mil
treize
le
vingt
et
un
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
St
Martin-les-Eaux,
dans
la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Mme
Marie
Hélène
BOUFFIER
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
M
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE,
M
André
BOUFFIER,
Mme
Marie
GERBAUD),
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M
Michel
GRENET,
M
Michel
FOUQUE,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
: Pierre
POURCIN,
Mme
Edith
GRANGIER,
Délégués
de
VILLEMUS,
_j Roland
PETIET,
Délégué
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Michèle
CROUHY
OBJET :
CRECHE
DE
VIREBOIS
Avenants:
Lot
1
-
VRD,
Lot
3
—
Ossature
bois,
Lot
12
—
Plomberie
sanitaires,
Lot
13
Electricité
& EÇU
À LA
SOUS
PRE
CIS
de FORCALQUIER
UNE
Le
Conseil de Communauté,
28
MARS
2013
CONSIDERANT
les
devis
présenté
par
les
entreprises
ci-dessous
:
REPUR)
INR
Etorrenuemm
Lots
Avenañts
|
Entreprises
|
MontantHi
|
Montant
TTC
Lot1-VRD
Avenant
n°1
Ets
ABRACHY
9
698,40
€
11
599,29
€
(@
Avenant
n°2
Ets
ABRACHY
14
647,90
€
17
518,89
€
Lot
3
—
Ossature
bois
Avenant
n°2
Est
ARBATS
2 091,49
€
2 501,42
€
Lot
12
—
Plomberie
Sanitaires
Avenant
n°1
Ets
AILHAUD
688,67
€
823,65
€
Lot
13
- Electricité
Avenant
n°1
|
Sarl
CAPARROS
1 715,00
€
2 051,14
€
A l'Unanimité, Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
les
avenants
à intervenir
avec
les
entreprises
susmentionnées.
Ainsi fait et délibéré à ST MARTIN-LES-EAUX,
les jour, mois, an que dessus.
NES D
ee
ss
Rs È
X"
Le
Président
de
la
Communauté
# de
Haute
Provence
\
LUCommunauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
21
mars
2013
n° 2013/14
Nombre
de
membres :
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
# Date
de
la
convocation
:
Le 14/03/2013
“en
exercice :
21
# Date
d'affichage
:
Le 14/03/2013
» qui
ont pris part
à la délibération:
19
L'an
deux
mil
treize
le vingt
et un
du
mois
de
mars
à dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Martin-les-Eaux,
dans
la Salle
polyvalente,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Mme
Marie
Hélène
BOUFFIER
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Mme
Marie
GERBAUD),
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Mr
Michel
GRENET,
Mr
Michel
FOUQUE,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Edith
GRANGIER,
Délégués
de VILLEMUS,
. M.
Roland
PETIET,
Délégué
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
CRECHE
DE
VIREBOIS
Création
de
poste
Le Conseil de Communauté,
VU
Ia Loi
n°83.634
du
13/07/1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires.
VU
la
Loi
n°84.53
du
26/01/1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3.3.1
CONSIDERANT
l'ouverture
de
la crèche
intercommunale
le
14 janvier
2013.
CONSIDERANT
l’aménagement
de
crèches
dans
le cadre
du projet
de
Pôle
d’Excellence
Rurale.
CONSIDERANT
la
nécessité
par
rapport
aux
effectifs
de
la
crèche
de
recruter
une
personne
supplémentaire.
Après
en
avoir
délibéré,
C
A
l’Unanimité,
DECIDE
d’avoir
recours
à
un
agent
non
titulaire
dans
l’attente
d’une
meilleure
connaissance
des
besoins
et donc
de
procéder
à un
recrutement
d’agent
contractuel
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
dans
la
limite
de
3
ans
DECIDE
de
Créer,
À conpter
di du
01/04/2013, L'emploi
suivant
aux
conditions
ci-après
:
PE
PAC RAT
ndice de rémunération
__ 3
0
es
FPS
PATES
CR
EUR
a pe à mm Vs
1
poste
d’adjoint
technique
- Placée
sous
l'autorité
d
la
L'agent
devra
justifier
d’un
AP
LES.
FREE
à
TL
D
2
né
:
mi
2%
classe
contractuel
à
temps |
Directrice
et des
auxiliaires.
Petite
Enfance.
non
complet
- Participer
à
l’accueil
et
|La
rémunération
sera
calculée
au
l’encadrement
des jeunes
enfants
|
SMIC
au prorata
du nombre
d’heures
effectuées.Communauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
21
mars
2013
n°
2013/15
Nombre
de
membres
:
r afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
21
= Da
vocation
:
Le
14/03/2013
*en
exercice
:
21
* Date
d'affichage
:
Le
14/03/2013
# qui
ont
pris
part
à la
délibération:
19
L'an
deux
mil
treize
le
vingt
et
un
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Martin-les-Eaux,
dans
la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
J: acques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Mme
Marie
Hélène
BOUFFIER
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Mme
Marie
GERBAUD,
Délégués
de MONTJU
STIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Mr
Michel
GRENET,
Mr
Michel
FOUQUE,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Edith
GRANGIER,
Délégués
de VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Délégué
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Qétaire
de
séance
:Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
CRECHE
INTERCOMMUNALE
DE
VIREBOIS
Ouverture
de
crédits
—
220
000
€
à
inscrire
au
Budget
2013.
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
les
dépenses
réalisées
sur
l’opération
n°111
«
crèche
intercommunale
».
CONSIDERANT
que
les
montants
restant
à
réaliser
sur
2013
se
révèlent
insuffisants
pour
solder
l’opération.
A
l’Unanimité,
C
AUTORISE
l'ouverture
de
crédits
au
compte
2313-111
pour
un
montant
de
220
000
€.
S’'ENGAGE
à
inscrire
cette
somme
au
budget
2013
qui
doit
être
voté
tout
prochainement.
DIT
que
cette
dépense
sera
équilibrée
par
un
prélèvement
sur
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement.
Le
Président
de la
Communauté
ET
de
Haute
Provence,
a
ç
L
ea
Ÿe
Pal
ESCommunauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
21
mars
2013
n°
2013/16
Nombre
de
membres
:
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
21
= Date
de
la
convocation
:
Le
14/03/2013
sen
exercice
:
21
* Date
d'affichage
:
Le
14/03/2013
# qui
ont
pris
part
à
la
délibération:
19
L'an
deux
mil
treize
le
vingt
et
un
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Martin-les-Eaux,
dans
la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Mme
Marie
Hélène
BOUFFIER
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Mme
Marie
GERBAUD,
Délégués
de MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Mr
Michel
GRENET,
Mr
Michel
FOUQUE,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Edith
GRANGIER,
Délégués
de VILLEMUS,
eh
Roland
PETIET,
Délégué
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Secrétaire
de
séance
:Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
Réseau
Local
Inter
Communal
(R.L.I.C)
Contrat
de
maintenance.
Le Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
la
mise
en
place
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Haute
Provence
d’un
réseau
local
Inter
Communal
(R.L.IC)
fournissant
du
haut
débit
aux
personnes
situées
dans
des
zones
blanches
et
grises.
C
CONSIDERANT
la
nécessité
d'effectuer
une
maintenance
sur
le
réseau.
.CONSIDERANT
la
proposition
de
contrat
de
maintenance
A
l'Unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
le
contrat
de
maintenance
à intervenir
avec
Mr
Pierre
LEFORT.
Le
Président
de la Communauté
de
Haute
Provence,
= y
di
Jacques
DEPIEDS
A:
a
ÿ
È
NS #
un.
À
VFoa50F
.… Communauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
21
mars
2013
n°
2013/17
Nombre
de
membres
:
r afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
s# Date
de
la
convocation
:
Le
14/03/2013
sen
exercice
:
21
Date
d'affichage
:
Le
14/03/2013
“qui
ont
pris
part
à
la
délibération:
19
L'an
deux
mil
treize
le
vingt
et
un
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
St
Martin-les-Eaux,
dans
la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Mme
Marie
Hélène
BOUFFIER
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
M
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE,
M
André
BOUFFIER,
Mme
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M
Michel
GRENET,
M
Michel
FOUQUE,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Edith
GRANGIER,
Délégués
de
VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Délégué
d'AUBENAS-LES-ALPES,
crétaire
de
séance
: Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
TRANSPORT
SCOLAIRE
Participation
des
familles.
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
la
participation
des
familles
pour
le
transport
scolaire
de
11,16
€
par
mois.
CONSIDERANT
la
proposition
de
la
fixer
à 12
€
par
mois.
A l’'Unanimité, Après
en
avoir
délibéré,
C
FIXE
la
participation
des
familles
au
transport
scolaire
à
12
€
par
mois
soit
36
€
par
trimestre
à
compter
du
1e
avril 2013.
Ainsi
fait
et
délibéré
à ST
MARTIN-LES-EAUX,
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
la Communauté
de
Haute
Provence
ROREQUS
POTEÉC
uin.
de
FORCALRIULER
2 8 MARS
2013
FPEDHRE PO LS CP REÇUCommunauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
21
mars
2012
n°
2013/18
Nombre
de
membres
:
* afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
= Da
nvocation
:
Le
14/03/2013
# en
exercice
:
21
#
Date
d'affichage
:
Le
14/03/2013
#“ qui
ont
pris
part
à la
délibération:
19
L'an
deux
mil
treize
le
vingt
et
un
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Martin-les-Eaux,
dans
la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Mme
Marie
Hélène
BOUFFIER
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
M
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DÉPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE,
M
André
BOUFFIER,
Mme
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M
Michel
GRENET,
M
Michel
FOUQUE,
Délégués
de ST MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Edith
GRANGIER,
Délégués
de
VILLEMUS,
S
Roland
PETIET,
Délégué
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
COMMUNE
DE
MONTJUSTIN
Subvention
d'équipement
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
le
projet
d'acquisition
d’un
terrain
pour
l'aménagement
de
logements
sociaux
et
d’un
espace
public
sur
la
Commune
de
MONTJUSTIN.
CONSIDERANT
la
demande
du
Conseil
Municipal
de
cette
même
commune
qui
sollicite
de
la
Communauté
le
versement
d’un
fonds
de
concours.
CONSIDERANT
le montant
de l'investissement
évalué
à 50
000
€.
CONSIDERANT
les
frais
annexes
-
CONSIDERANT
que
la
subvention
d'équipement
accordée
à
la
Commune
ne
peut
excéder
50%
de
C
autofinancement
déduction
faite
des
subventions
assurées.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’'Unanimité,
ACCEPTE
le
versement
d’une
subvention
d'équipement
de
26
000
€
à la
Commune
de
MONTJUSTIN.
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
Budget
Principal.Communauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
21
mars
2013
n°
2013/19
Nombre
de
membres
:
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
# Date
de
la
convocation
:
Le
14/03/2013
“en
exercice
:
21
# Date
d'affichage
:
Le
14/03/2013
# qui
ont
pris
part
à la
délibération:
19
L'an
deux
mil
treize
le
vingt
et
un
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
St
Martin-les-Eaux,
dans
la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
J acques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Mme
Marie
Hélène
BOUFFIER
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
M
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE,
M
André
BOUFFIER,
Mme
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M
Michel
GRENET,
M
Michel
FOUQUE,
Délégués
de ST
MARTIN-LES-EAUX;
MM.
André
PETA,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Edith
GRANGIER,
Délégués
de VILLEMUS,
-M.
Roland
PETIET,
Délégué
d'AUBENAS-LES-ALPES,
\L
È
cd
Secrétaire
de
séance
:Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
REPRESENTATION
DES
COMMUNES
AU
SEIN
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
HAUTE
PROVENCE
et
NOMBRE
DE
VICES-PRESIDENT
Le
Conseil de Communauté,
VU
la Loi
du
6
février
1992
VU
la Loi
n°99-586
du
12 juillet
1999
VU
la Loi
du
13
août
2004.
VU
la Loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales.
VU
la Loi
n°2012-1561
du
30
décembre
2012.
CONSIDERANT
les modalités
de représentation
des
communes
au sein des
Etablissements
Publics
de
Coopération
intercommunale
et le nombre
de vice-présidents
fixées
par
cette
dernière.
CONSIDERANT
que
la représentation
actuelle
donne
la plus
grande
satisfaction
pour
avoir
fait
ses
_preuves
et mérite
d’être poursuivie.
L
CONSIDERANT,
par
ailleurs,
le nombre
de vice-présidents
qui
peut
être
maintenu
à 30%
par
rapport
” au nombre
de
conseillers
communautaires.
Après
en avoir
délibéré,
A
l’Unanimité,
DECIDE
de maintenir
la représentation
des
communes
au sein de la Communauté
de Haute
Provence
telle que
précisée
par
les
statuts
adoptés
par
délibération
en
date
du
15/10/2009.
DECIDE
de
maintenir
le
nombre
de
vice-présidents
à
30%
de
l'effectif
global
de
l’assemblée
délibérante.Communauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
21
mars
2013
n°
2013/20
Nombre
de
membres
:
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
s Date
de
la
convocation
:
Le
14/03/2013
“en
exercice
:
21
#* Date
d'affichage
:
Le
14/03/2013
# qui
ont
pris
part
à la
délibération
:
19
L'an
deux
mil
treize
le
vingt
et
un
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Martin-les-Eaux,
dans
la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Mme
Marie
Hélène
BOUFFIER
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Mme
Marie
GERBAUD,
Délégués
de MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Mr
Michel
GRENET,
Mr
Michel
FOUQUE,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Edith
GRANGIER,
Délégués
de VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Délégué
d'AUBENAS-LES-ALPES,
C
Jecrétaire
de séance
: Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
VALORISATION
DE
LA
SOURCE
SULFUREUSES
DE
ST
MARTIN-LES-EAUX
Convention
de
maîtrise
d'œuvre.
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
sa
délibération
en
date
du
11
avril
2012
autorisant
la
signature
de
la
convention
de
maîtrise
d’œuvre
avec
le
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon.
CONSIDERANT
que
ladite
délibération
comporte
des
erreurs
de
frappe.
©
A lUnanimité PRECISE
qu'il
s’agit
du
projet
de
valorisation
de
la
source
sulfureuse
à St
Martin-les-Eaux.
DIT
que
la
Commune
de
St
Martin-les-Eaux
appartient
au
parc
Naturel
régional
du
Luberon.
Ainsi
fait
et
délibéré
à ST
MARTIN-LES-EAUX,
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de la Communauté
de
Haute
Provence,
Fe
at
Jacques
DEPIEDCommunauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
21
mars
2013
n°
2013/21
Nombre
de
membres
:
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
s Date
de
la
convocation
:
Le
14/03/2013
sen
exercice
:
21
« Date
d'affichage
:
Le
14/03/2013
“qui
ont
pris
part
à
la
délibération
:
19
L'an
deux
mil
treize
le
vingt
et
un
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
St
Martin-les-Eaux,
dans
la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
J: acques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Mme
Marie
Hélène
BOUFFIER
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Mme
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
Mr
Michel
GRENET,
Mr
Michel
FOUQUE,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Edith
GRAN
GIER,
Délégués
de
VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Délégué
d'AUBENAS-LES-ALPES,
(ecrétaire
de
séance
: Madame
Michèle
CROUHY
:
os
BJET
:
SALLE
DES
JEUNES
A
ST
MARTIN-LES-EAUX
qi
Transfert
comptable
Le Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu
A
l’Unanimité
AUTORISE
le
transfert
vers
le
compte
4581
de
l’opération
suivante
:
Budget
2012
DM-Transfert
au
compte
4581
Te
PAIE
RAP
_
Impuiationau
|
Crédits
[|
©
Nouveleimpuiation
|
Su
Ç
N'Opération
+Intitulé
budget
L
ouverts:
suite
à DM.
R SSI
N°128
—
Salle
des
jeunes
à St
Martin-les-Eaux
4571-128
30
000,00
1581--128
30
000,00
Ainsi
fait
et
délibéré
à ST
MARTIN-LES-EAUX,
Les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de la Communauté
de
Haute
Provence,
L?Communauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
21
mars
2013
n°
2013/22
Nombre
de
membres
:
* afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
=
e la
convocation
:
Le
14/03/2013
sen
exercice
:
21
* Date
d'affichage
:
Le
14/03/2013
“qui
ont
pris
part
à
la
délibération
:
19
L'an
deux
mil
treize
le
vingt
et
un
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Martin-les-Eaux,
dans
la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
J acques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Mme
Marie
Hélène
BOUFFIER
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
M
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE,
M
André
BOUFFIER,
Mme
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M
Michel
GRENET,
M
Michel
FOUQUE,
Délégués
de
ST
MARTIN, -LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Edith
GRANGIER,
Délégués
de VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Délégué
d'AUBENAS-LES-ALPES,
(_ Jecrétaire
de
séance
:Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
ASSISTANCE
TELEPHONIQUE
et
TRANSPORT
SCOLAIRE
Annulations
de
titres
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
A
l'unanimité,
AUTORISE
pour
le
service
Assistance
Téléphonique
l'annulation
partielle
du
bordereau
de
titre
n°47
du
7/12/2012
pour
une
valeur
de
20
€
non
due
par
Mme
VAROT
Renée.
AUTORISE
pour
le
service
transport
scolaire,
l'annulation
de
la
facture
n°926
du
1°
trimestre
de
“année
scolaire
2012/2013
d’une
valeur
de
44,60€
non
due
par
Mme
JAHIER
Christine
pour
Jade
FARGETON.
Ainsi
fait
et
déhibéré
à ST
MARTIN-LES-EAUX,
Les
jour,
mois,
an
que dessus.Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
21
mars
2013
n° 2013/23
Nombre
de
membres :
# afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
= Da
a
convocation
:
Le
14/03/2013
sen
exercice
:
21
- Date d'affichage :
Le 14/03/2013
# qui
ont pris part
à la délibération:
19
L'an
deux
mil
treize
le
vingt
et
un
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Martin-les-Eaux,
dans
la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Marc
CAURETTE,
Robert
ROSA,
Mme
Marie
Hélène
BOUFFIER
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
M
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE,
M
André
BOUFFIER,
Mme
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M
Michel
GRENET,
M
Michel
FOUQUE,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Mme
Edith
GRANGIER,
Délégués
de
VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Délégué
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Ç
écrétaire
de
séance
: Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
DECHETTERIE
INTERCOMMUNALE
(2ème
tranche)
Demandes
de
financements
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
que
la
Communauté
de
Haute
Provence
a été
retenue
dans
le
cadre
du
programme
européen
LIFE
+.
CONSIDERANT
le
projet
de
construction
d’une
déchetterie
intercommunale
dans
le parc
d'activités
économiques
de Pitaugier.
CONSIDERANT
que
ce
projet
a bénéficié
d’un
financement
de
60
000
€
du
conseil
général
pour
une
1ère tranche
de travaux.
CONSIDERANT
le montant
des
travaux
qui
s'élève
à 1 200
000
€
HT.
À l'unanimité, Après
en
avoir
délibéré,
QC
ADOPTE
le plan
de financement
suivant :
Coût
de
Prog
européen
|
Conseil
Général
|
Conseil
général
l'opération
LIFE+
1ère tranche
2ème
tranche
Autofinancement
10%
1200
000
€
HT
123
075
€
60
000
€
120
000
€
1435
200
€
TIC
1132
125
€
SOLLICITE
le concours
financier
du
conseil
Général
pour
une
2?"
tranche
de travaux.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à présenter
la demande
de financement.