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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Delib CHP 1 08 2012
Document publié le Mercredi 1 août 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Delib CHP 1 08 2012)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
1° Août
2012
n° 2012/29
Nombre
de membres : s afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
* Date
de
la convocation :
Le 26/07/2012
sen
exercice
:
21
» Date
d'affichage
:
Le
26/07/2012
# qui ont pris part à la délibération:
19
L'an deux mil douze le premier
du mois
d’août à dix huit heures,
le Conseil de Communauté
s'est réuni à St Michel
l'Observatoire,
dans la Salle du Conseil
Municipal,
sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Robert
ROSA,
Mme
Marie
Hélène
BOUFFIER,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M.
Michel
FOUQUE,
Mr
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS,
€ "*,
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
Service
Atelier
Relais
—
Bistrot
de
pays
à MONTJUSTIN
-— Op
n°026
Lot
1 —- Démolition
—- Maçonnerie
— Façades
- Avenant
REÇU
A
LA
SOUS
PREFECTURE
de
FORCALQUIER
0 3 AOÛT
2012
Le
Conseil de Communauté,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
0
CONSIDERANT
les prestations
non
prévues
au
marché
initial et indispensables
à la mise
en
conformité
de cette
réhabilitation. €
CONSIDERANT
le devis
présenté
par l'Entreprise
RIORDA
qui
s'élève
à la somme
de
17 317,74
€
HT.
CONSIDERANT
la nécessité
de réaliser
ces travaux.
A l’'Unanimité, AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
l'avenant
à intervenir
avec
l’entreprise
RIORDA,
titulaire du
lot n°1
Démolition
—- Maçonnerie-
Façades
pour
un
montant
de
17 317,74
€
HT.
DIT
que
les autres
clauses
du
marché
demeurent
inchangées.
Ainsi fait et délibéré à ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les jour,
mois, an que dessus.
Le
Président
de la Communauté
de
Haute
Provence,Communauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
1° Août
2012
n° 2012/30
Nombre
de
membres :
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
# Date
de
la
convocation
:
Le
26/07/2012
sen
exercice
:
21
* Date
d'affichage :
Le
26/07/2012
s qui ont pris part
à la délibération:
20
L'an
deux
mil
douze
le
premier
du
mois
d'août
à dix
huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Michel
l'Observatoire,
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Robert
ROSA,
Mme
Marie
Hélène
BOUFFIER,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Mme
Marie
GERBAUD,
Délégués
de MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M.
Michel
FOUQUE,
Mr
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS,
C
}. Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES,
REÇU
A
LA
SOUS
PREFECTURE
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
de
FORCALOUIER
OBJET
:
DECHETTERIE
INTERCOMMUNALE
0 3
AOÛT
201?
Signature
des
marchés
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
l'appel
d'offres
du
6 juillet
2012.
CONSIDERANT
le résultat
de
cette
consultation
dans
le cadre
d’un
Marché
à Procédure
Adaptée.
CONSIDERANT
l'analyse
dressée
par le maître
d'œuvre.
CONSIDERANT
le classement
des
offres.
A l'Unanimité, AUTORISE
la signature
des
marchés
avec les entreprises
suivantes
:
Ç
Lots
Entreprises
Montant
HT
Lot
1 —
Terrassement
— VRD
- Gabions
Ets
EUROVIA
427
075,19
€
Lot
2 —
Gros
Œuvre
- Maçonnerie
L
Ets
BAROTTO
256
849,42
€
Lot
3 —
Charpente
— Couverture
métallique
- Métallerie
Ets
AFAIREFER
193
991,70
€
Lot
4 -
Etanchéité
Ets
DUBOIS
Etanchéité
13
424,58
€
Lot
5 —
Bardage
bois
Ets
Eco
Const
Bois
54
642,18€
Lot
6 —
Cloisons
sèches
—
Plafonds
—
isolation
et
peintures
Ets
MAF
Rénovation
4
751,62
€
Lot
7 —
Carrelages
Faïences
Ets
ETRA
Carrelage
7 180,81
€
Lot
8
—-
Menuiseries
Bois
et
Aluminium
Ets
VENTURELLI
11
026,00
€
Lot
9
—
Plomberie
Sanitaire
Ventilation
Panneaux
solaires
ECS
Ets
AILHAUD
15
769,75
€
Lot
10
—
Electricité
—
Courants
faibles
—
Ets
BERAUD
23
429,00
€
Lot
11
— panneaux
photovoltaïques
|
Ets
INEO
PACA
88
637,01
€Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
1° Août
2012
n° 2012/31
Nombre
de
membres :
* afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
#* Date
de
la convocation :
Le
26/07/2012
sen
exercice
:
21
* Date
d'affichage :
Le
26/07/2012
“qui
ont pris part à
la délibération:
20
L'an
deux
mil
douze
le premier
du
mois
d'août
à dix huit
heures,
le Conseil
de
Communauté
s'est réuni
à St Michel
l'Observatoire,
dans
la Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS : MM.
Alain
CALVET,
Robert
ROSA,
Mme
Marie
Hélène
BOUFFIER,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Mme
Marie
GERBAUD),
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M.
Michel
FOUQUE,
Mr
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS,
C
. Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
Acquisition
d’un
camion
de
collecte
des
déchets
Signature
des
marchés
- Délégation
au
bureau
Le
Conseil de Communauté,
Vu
l'article L 5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
CONSIDERANT
que
le bureau
peut
recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
de l'organe
délibérant.
CONSIDERANT
le projet
d'acquisition
d’un
camion
de
collecte
des
ordures
ménagères.
C
CONSIDERANT
que
les délais
de livraison
sont
importants
et que
cette
acquisition
doit
être effectuée
le plus
rapidement
possible.
Conformément
aux
dispositions
susmentionnées,
A l'Unanimité, DONNE
DELEGATION
au bureau
pour
l'attribution
des
marchés.
Le
Président
de
la
Communauté
de
Haute
Provence
2
Jacques
DEPCommunauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
1° Août
2012
n° 2012/32
Nombre
de membres : s afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
#* Date
de
la convocation
:
Le
26/07/2012
“en
exercice
:
21
* Date
d'affichage :
Le 26/07/2012
“qui
ont pris part
à la délibération:
20
L'an
deux
mil
douze
le
premier
du
mois
d’août
à dix
huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Michel
Observatoire,
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Robert
ROSA,
Mme
Marie
Hélène
BOUFFIER,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Mme
Marie
GERBAUD,
Délégués
de MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M.
Michel
FOUQUE,
Mr
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS,
E
) Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
CRECHE
INTERCOMMUNALE
DE VIREBOIS
A MANE
|REÇU A LA SOUS
PREFECTURE
Lot
3 - Construction
bois
— Couverture
- Zinguerie
de FORCALQUIER
Avenant
avec
la Société
SCOP
ARBATS
03
AOÛT
2012
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
Conseil de Communaute,
CONSIDERANT
la
résiliation
des
marchés
intervenus
successivement
avec
la
Société
CARBEL
et
la
Société
GROUPEMENT
PHOTOVOLTAIQUES
DU
LUBERON.
CONSIDERANT
l'urgence
de
procéder
à l'étanchéité
de
la
toiture
supportant
les
panneaux
photovoltaïques.
Ç
CONSIDERANT
le
devis
présenté
par
la
Sociét
SCOP
ARBATS
titulaire
du
lot
n°3
—
Construction
bois
—
ouverture
—
Zinguerie
qui
s'élève
à 5
100
€
HT.
À
l’Unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
l'avenant
à
intervenir
avec
la
Société
SCOP
ARBATS
pour
un
montant
de 5 100
€
HT. Ainsi fait et délibéré à ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les jour,
mois, an que dessus.
Le
Président
de la Communauté
de
Haute
Provence,Communauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
1°
Août
2012
n°
2012/33
Nombre
de
membres
:
* afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
* Date
de
la
convocation
:
Le
26/07/2012
sen
exercice
:
21
* Date
d'affichage
:
Le
26/07/2012
* qui
ont
pris
part
à
la
délibération:
20
L'an
deux
mil
douze
le
premier
du
mois
d’août
à dix
huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Michel
l'Observatoire,
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Robert
ROSA,
Mme
Marie
Hélène
BOUFFIER,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Mme
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M.
Michel
FOUQUE,
Mr
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS,
Ô
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES,
3 3
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
CRECHE
INTERCOMMUNALE
DE
VIREBOIS
À
MANE
Lot
15
—
Photovoltaïque
Marché
avec
l’entreprise
ECO
SYSTEMES
REÇU
A
LA
SOUS
PREFECTURE
de
FORCALQUIER
0 3 AOÛT
2012
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
Conseil
de
Communauté,
CONSIDERANT
la
résiliation
des
marchés
intervenus
successivement
avec
la
Société
CARBEL
et
la
Société
GROUPEMENT
PHOTOVOLTAÏQUES
DU
LUBERON.
C
)
CONSIDERANT
ke
résultat
de
la
consultation
dans
le
cadre
d’un
marché
de
restitution.
A
l’'Unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
le
marché
de
travaux
pour
le
lot
n°15
« Photovoltaïque
» avec
la
Société
ECO
SYSTEMES
pour
un
montant
de
34
034,37
€
HT.
Z
Ainsi
fait
et
délibéré
à ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
Les
jour,
mois,
an que
dessus.
Le
Président
de la Communauté
de
Haute
Provence, nc
Jacques
DEPCommunauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
1
Août
2012
n°
2012/34
Nombre
de
membres
:
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
* Date
de
la
convocation
:
Le
26/07/2012
»en
exercice
:
21
* Date
d'affichage
:
Le
26/07/2012
#* qui
ont
pris
part
à
la
délibération:
20
L'an
deux
mil
douze
le
premier
du
mois
d'août
à dix
huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Michel
l'Observatoire,
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Robert
ROSA,
Mme
Marie
Hélène
BOUFFIER,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Mme
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M.
Michel
FOUQUE,
Mr
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS,
O
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET :
CRECHE
INTERCOMMUNALE
DE
VIREBOIS
A
MANE
Lot
1 —
Terrassement
- VRD
mn
ECU
À LA SOUS
PREFECTURE
Avenant
avec
la Société
ABRACHY
REG
de
FORCALQUIER
0 3
AOÛT
2012
Le
Conseil
de
Communauté,
|REpuBLIQUE
FRANÇAISE
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
que
le
Détail
des
Prix
Global
et
Forfaitaire
(DPGF)
du
marché
a
sous
estimé
les
quantités
de
matériaux
d’apport
à mettre
sous
la
voie,
en
assise
des
gabions.
CONSIDERANT
le
devis
de
l’entreprise
titulaire
du
lot
1 pour
pallier
à cette
erreur.
CONSIDERANT
que
le
devis
circonstancié
fait
également
état
d’une
moins
-value
pour
la
suppression
de
gabions.
CONSIDERANT
que
l'avenant
à intervenir
se
solde
par
une
plus
value
de
9
698,40
€
HT.
A
l'Unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
l'avenant
avec
la
Société
ABRACHY
titulaire
du
le
lot
n°1
« Terrassement
- VRD
» pour
un
montant
de
9
698,40
€
HT.
eLLr
rsCommunauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
1°
Août
2012
n°
2012/35
Nombre
de
membres
:
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
* Date
de
la
convocation
:
Le
26/07/2012
“en
exercice
:
21
#* Date
d'affichage
:
Le
26/07/2012
“qui
ont
pris
part
à
la
délibération:
20
L'an
deux
mil
douze
le
premier
du
mois
d’août
à dix
huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Michel
l'Observatoire,
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Robert
ROSA,
Mme
Marie
Hélène
BOUFFIER,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Mme
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M.
Michel
FOUQUE,
Mr
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS,
C
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES,
REÇU
À
LA
SOUS
PREFECTURE
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
de
FORCALQUIER
OBJET
:
PÔLE
ENFANCE
A
REILLANNE
0 3
AOÛT
2012
Signature
des
marchés
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le Conseil de Communauté:
CONSIDERANT
l'appel
d'offres
du
22/05/2012.
CONSIDERANT
le résultat
de
cette
consultation
dans
le cadre
d’un
Marché
à Procédure
Adaptée.
CONSIDERANT
l'analyse
réalisée
par le maître
d'œuvre
et le classement
des
offres.
Après
en
avoir
délibéré,
A l’Unanimité, AUTORISE
la
signature
des
marchés
avec
les
entreprises
suivantes
:
Lots
Entreprises
Montant
HT
C
|
Lot
1 —
Terrassement
- VRD
Ets
SETP/VALERO
89
481,10
€
— |
Lot
2 —
Gros
Œuvre
- Maçonnerie
Ets
Bâtisseurs
Nord
Sud
415
651,50
€
Lot
3
—
Charpente
- Couverture
Ets
Eco
Const
Bois
144
047,18
€
Lot
4
—
Etanchéité
- Zinguerie
Est
DUBOIS
Etanchéité
11851,81€
Lot
5 -
Menuiseries
extérieures
Ets
Alpes
Pce
Menuiseries
73
531,85
€
Lot
6 -
Menuiseries
intérieures
Ets
MC
Menuiseries
930
131,24
€
Lot
7 —
Cloisons
- Plafonds
Ets
Alp’Plac
81
927,44
€
Lot
11
—
Peinture
- Décoration
Ets
L3B
27
344,20
€
Lot
14
—
Aménagements
extérieurs
Ets
ATP
53
808,00
€
DIT
que
les
lots
12
« Electricité
—
courants
faibles
» et
lot
13
« Chauffage-Plomberie-VMC
» seront
attribués
ultérieurement
après
analyse
plus détaillée
du
maître
d'œuvre.
DIT
également
que
les
lots
8
« Serrurerie-Treilles
»,
9
« Revêtements
souples
» et
10
« Revêtements
durs
»
déclarés
infructueux
seront
attribués
ultérieurement.
DONNE
POUVOIR
au
bureau
de
décider
de
l’adjudication
de
ces
lots
au
mieux
des
intérêts
de
la
collectivité.
Ainsi
fait
et
délibéré
à ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les
jour,
mois,
an que
dessus.
Le
Président
de la Co
de Haute
Provebce,
LT Jacques
DEPI
unautéCommunauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
1° Août
2012
n° 2012/36
Nombre
de
membres
:
r afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
» Date
de
la convocation
:
Le
26/07/2012
“en
exercice
:
21
= Date
d'affichage :
Le
26/07/2012
s qui ont pris part
à la délibération:
20
L'an
deux
mil
douze
le
premier
du
mois
d'août
à dix
huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Michel
Observatoire,
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS : MM.
Alain
CALVET,
Robert
ROSA,
Mme
Marie
Hélène
BOUFFIER,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Mme
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M.
Michel
FOUQUE,
Mr
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS,
GS
. Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
PÔLE
ENFANCE
A
REILLANNE
Marché
de
maîtrise
d’œuvre
— Avenant
n°1
CONSIDERANT
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
conclu
avec
Monsieur
Roger
SAUVAGEON
sur
un
montant
prévisionnel
provisoire
de
1 000
000
€
HT.
CONSIDERANT
le résultat
de la consultation
qui permet
de déterminer
le coût
définitif des
travaux
à
1235
500
€
HT.
€
Après
en
avoir
délibéré,
A l’Unanimité, AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
l'avenant
proposé
qui fixe le montant
des honoraires
à 103
411,35
€
HT
soit
123
679,97
€ TIC
au lieu
de
100
105,20
€ TIC
(marché
initial)
Ainsi fait et délibéré à ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
Les jour,
mois, an que dessus.
Le
Président
de la Communauté
de
Haute
Provence,Communauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
1
Août
2012
n° 2012/37
Nombre
de
membres
:
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
s Date
de
la convocation
:
Le
26/07/2012
“en
exercice
:
21
»* Date
d'affichage
:
Le
26/07/2012
s qui
ont pris part
à la délibération:
20
L'an
deux
mil
douze
le
premier
du
mois
d'août
à dix
huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Michel
l'Observatoire,
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS : MM.
Alain
CALVET,
Robert
ROSA,
Mme
Marie
Hélène
BOUFFIER,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPTEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Mme
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTIJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M.
Michel
FOUQUE,
Mr
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de
VILLEMUS,
CG
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
CREATION
D'UN
POSTE
D’ATTACHE
TERRITORIAL
Le
Conseil de Communauté,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
la Loi n°83.634
du
13/07/1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires.
VU
la Loi n°84-53
du
26/01/1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale.
C
VU
le Décret
n°87-1099
du
30/12/1987
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
attachés
territoriaux.
VU
le Décret
n°87-1100
du
30/12/1987
portant
échelonnement
indiciaire
applicable
aux
attachés
territoriaux.
A l’Unanimité, DECIDE
de
créer
à compter
du
1# octobre
2012
un
poste
d’Attaché
Territorial
(Catégorie
A)
à temps
complet
(durée
hebdomadaire
du
travail
35
heures)
Ainsi fait et délibéré à ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les jour,
mois, an que dessus.
Le
Président
de la Communauté
de
Haute
Provence,
À
ddl
Jacques
DEPICommunauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
1e Août
2012
n° 2012/38
Nombre
de
membres
:
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
# Date
de
la convocation :
Le 26/07/2012
“en
exercice
:
21
» Date
d'affichage
:
Le
26/07/2012
“qui
ont pris part
à la délibération:
20
L'an
deux
mil
douze
le premier
du
mois
d’août
à dix huit heures,
le Conseil
de
Communauté
s'est réuni
à St Michel
l'Observatoire,
dans
la Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Robert
ROSA,
Mme
Marie
Hélène
BOUFFIER,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Mme
Marie
GERBAUD),
Délégués
de MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M.
Michel
FOUQUE,
Mr
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS,
G
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Secrétaire
de
séance :
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
Service
Ateliers
Relais
—
Construction
de
bâtiments
d'accueil
Emprunt
de
1 000
000
€
- Caisse
d'Epargne
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
les
projets
de
construction
de
bâtiments
d'accueil
d’entreprises
sur
le
Parc
d'activités
de
Pitaugier.
CONSIDERANT
la proposition
de la Caisse d'Epargne.
A l’'Unanimité, AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
un
contrat
de prêt
de
1 000
000
€ sur une
durée
de
15 ans
au taux
fixe de 4,39
%.
Ainsi fait et délibéré à ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
{es jour,
mois, an que dessus.
Le
Président
de la Communauté
de
Haute
Provence,
Uk
°F Jacques
DEPCommunauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
1e Août
2012
n° 2012/39
Nombre
de membres
:
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
# Date
de
la convocation
:
Le
26/07/2012
sen
exercice
:
21
= Date
d'affichage :
Le 26/07/2012
“qui ont pris part à la délibération:
20
L'an
deux
mil
douze
le premier
du
mois
d'août
à dix huit heures,
le Conseil
de
Communauté
s'est réuni
à St Michel
l'Observatoire,
dans
la Salle du Conseil
Municipal,
sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS : MM.
Alain
CALVET,
Robert
ROSA,
Mme
Marie
Hélène
BOUFFIER,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Mme
Marie
GERBAUD),
Délégués
de MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M.
Michel
FOUQUE,
Mr
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS,
CO
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
Service
Ateliers
relais
—
Construction
de
bâtiments
d’accueil.
Emprunt
200
000
é-
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
les
projets
d'investissement
2012
et
notamment
le bâtiment
d'accueil
dit
« bistrot
de
pays
à
Montjustin
».
CONSIDERANT
l'accord
de
principe
du
18 juillet 2012
de la Caisse
des
Dépôts
et Consignation.
À l’'Unanimité, AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer le contrat de prêt dont les caractéristiques
sont les suivantes
:
(
\
Caractéristiques
des
prêts
Financements
CL
;
Montant
du
prêt
200
000,00
€
Durée
15 ans
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
4,79
%
Taux
annuel
de
progressivité
0,00%
Modalité
de
révision
des
taux
(2)
|N
Indice
de
référence
Valeur
de l'indice
de
référence
0,00%
Différé
d'amortissement
Aucun
Périodicité
des
échéances
Annuelle
Commission
d'intervention
60,00
€
(2)
N
: Non
révisable
Ainsi fait et délibéré à ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les jour,
mois,
an que dessus.
Le
Président
de la Communauté
de
Haute
Provence,
Jacques
DEPTEDS.Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
1° Août
2012
n° 2012/40
Nombre
de
membres :
«afférents
au
Conseil de Communauté
: 21
» Date
de la convocation
:
Le 26/07/2012
“en
exercice
:
21
# Date
d'affichage :
Le 26/07/2012
“qui
ont pris part
à la délibération:
20
L'an
deux
mil
douze
le
premier
du
mois
d'août
à dix
huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Michel
l'Observatoire,
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Robert
ROSA,
Mme
Marie
Hélène
BOUFFIER,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Mme
Marie
GERBAUD),
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M.
Michel
FOUQUE,
Mr
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de
VILLEMUS,
C
T. Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET :
ACQUISITION
D’UN
CAMION
DE
COLLECTE
DES
ORDURES
MENAGERES
Avance
du
Conseil
Général
de
20
000
€
- DM
n°5
REÇU
À
LA
SOUS
PREFECTURE
de
FORCALGUIF
1
03
AOÛT
2012
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
l'avance
consentie
par
le
Conseil
général
pour
l'acquisition
d’un
camion
(opération
inscrite
au
Budget
principal) CONSIDERANT
le que
cette
avance
est remboursable
en
5 annuïités
de
4 000
€.
C
CONSIDERANT
que
les crédits
n’ont
pas
été prévus
à l'Article
16873
du
Budget
2011
et 2012.
CONSIDERANT
la nécessité
de régulariser.
A l’'Unanimité, AUTORISE
le virement
de
crédits
suivants
:
Article
à créditer
Montant
Article
à débiter
Montant
16
873
— Dette
Département
+8
000€
020
— Dépenses
imprévues
-
8000€
(Annuités
2011
et 2012)
Ainsi fait et délibéré à ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les jour, mois, an que dessus.
Le
Président
de la Communauté
de Haute
Provence,
DS
DT Jacques
DEPICommunauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
1:
Août
2012
n°
2012/41
Nombre
de
membres
:
“afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
# Date
de
la
convocation
:
Le
26/07/2012
sen
exercice
:
21
* Date
d'affichage
:
Le
26/07/2012
# qui
ont
pris
part
à la
délibération:
20
L'an
deux
mil
douze
le
premier
du
mois
d'août
à dix
huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Michel
l'Observatoire,
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Robert
ROSA,
Mme
Marie
Hélène
BOUFFIER,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Mme
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M.
Michel
FOUQUE,
Mr
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de
ST MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de
VILLEMUS,
CO
. Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
BUDGET
PRINCIPAL
- Investissement
—
Opération
119
REÇU
A LA
SOUS
PREFECTURE
Ouverture
de
crédits
- DM
n°4
de
FORCALQUIER
0 3 AOÛT
2012
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
que
les
crédits
figurant
en
Reste
à réaliser
pour
l'opération
n°119
« Résorption
de
la
décharge
de
Reïllanne
» n’auraient
pas
dû
être
supprimés
au
Budget
Primitif.
()
AlUnanimité, AUTORISE
l'ouverture
de
crédits
au
compte
2312-119
pour
un
montant
de
6 200
€.
DIT
que
cette
dépense
sera
équilibrée
par
une
subvention
du
Conseil
Général
pour
le
même
montant.
Ainsi
fait
et
délibéré
à ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les
Jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de la Communauté
de
Haute
Provence;t
ee” Jacques DEPIEDCommunauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
1° Août
2012
n° 2012/42
Nombre
de membres : * afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
- Date
de
la convocation
:
Le
26/07/2012
=en
exercice
:
21
= Date
d'affichage
:
Le
26/07/2012
» qui ont pris part à la délibération:
20
L'an
deux
mil
douze
le premier
du
mois
d’août
à dix huit
heures,
le Conseil
de
Communauté
s'est réuni
à St Michel
l'Observatoire,
dans
la Salle du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPTEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Robert
ROSA,
Mme
Marie
Hélène
BOUFFIER,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Mme
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M.
Michel
FOUQUE,
Mr
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
. Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS,
_1.
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
REÇU
A LA
SOUS
PREFECTURE
PRE
RAR
Creme
ar
de
FORCALQUIER
OBJET :
Service
Atelier
Relais
—
Fonctionnement
03
AOÛT
201
Ouverture
de
crédits
—- DM
n°2
2
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
rapporteur
entendu,
A l'Unanimité, AUTORISE
l'ouverture
de
crédits
au
compte
678
de la section
de fonctionnement
pour
un
montant
de
19 300
€.
Ç
DIT
que
cette
dépense
s’équilibre
par une
réduction
de l’article 023
« Virement
à la section
d'investissement
»
pour
le même
montant.
Ainsi fait et délibéré à ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
/es jour, mois, an que dessus.
Le
Président
de la Communauté
de
Haute
Provenge,
et
Jacques
DEPIEDS.Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
1° Août
2012
n° 2012/43
Nombre
de
membres :
» afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
# Date
de
la convocation
:
Le
26/07/2012
“en
exercice
:
21
# Date
d'affichage
:
Le 26/07/2012
“qui
ont pris part
à la délibération:
20
L'an
deux
mil
douze
le premier
du
mois
d’août
à dix huit heures,
le Conseil
de Communauté
s'est réuni
à St Michel
l'Observatoire,
dans
la Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Robert
ROSA,
Mme
Marie
Hélène
BOUFFIER,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Mme
Marie
GERBAUD,
Délégués
de MONTIJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M.
Michel
FOUQUE,
Mr
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES,
ecrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
RAPPORT
SUR
LES
DECHETS
MENAGERS
2011
Le
Conseil de Communauté,
VU
le rapport
sur les déchets
ménagers
2011.
VU
le Décret
n°2000-404
en
date
du
11 mai
2000
faisant
obligation
à l'exécutif
de
la
Commune
ou
du
Syndicat
compétent
de
présenter
un
rapport
annuel
concernant
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers.
CONSIDERANT
le rapport
remis
aux
membres
du
Conseil
de
Communauté.
LL
Après
en avoir délibéré
A l’'Unanimité, PREND
ACTE
des
éléments
détaillés
du
rapport
sur les déchets
ménagers
2011.
Ainsi fait
et délibéré à ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de la Communauté
de
Haute
Provence,
d
|
\\
TT
N
XS/Jacques
DEP
TT
QECommunauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
1° Août
2012
n° 2012/44
Nombre
de
membres :
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
= Date
de
la convocation :
Le
26/07/2012
“en
exercice
:
21
#* Date
d'affichage
:
Le 26/07/2012
s qui ont pris part
à la délibération:
20
L'an
deux
mil
douze
le
premier
du
mois
d'août
à dix
huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Michel
l'Observatoire,
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Robert
ROSA,
Mme
Marie
Hélène
BOUFFIER,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Mme
Marie
GERBAUD),
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M.
Michel
FOUQUE,
Mr
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES,
ecrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
RAPPORT
D’ACTIVITES
2011
Le Conseil de Communauté,
VU
le rapport
d'activités
de la Communauté
de
Haute
Provence
2011.
VU
la
Loi
du
12
juillet
1999
faisant obligation
au
Président
d’Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(E.P.C.I)
d'adresser
annuellement
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
sur
l'activité
de l’E.P.C.I
auquel
doit
être joint le Compte
Administratif
de l'exercice
clos.
En
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L5211-39,
le
Président
de
l’Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
adresse
le
présent
rapport
au
maire
de
chaque
commune
membre.
Ce
rapport
fait l’objet
d’une
communication
par
le Maire
au
conseil
municipal.
Le
(”patenu
du
rapport
sera
tenu
à la disposition
du
public
au
siège
de
la
Communauté
de
Haute
Provence
et dès
sa transmission
dans
toutes
les mairies
des
communes
membres.
CONSIDERANT
le rapport
remis
aux membres
du conseil de communauté.
Après
en avoir délibéré
A l’'Unanimité, PREND
ACTE
des éléments
détaillés
du rapport
d'activités 2011. Le
Président
de la Communauté
TEST.
de Haute
Provence,
LR
eu
A
À
er AV
\ust
NY
\
:/
Jacques
D
DS
>Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
1° Août
2012
n° 2012/45
Nombre
de
membres :
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
= Date
de
la convocation :
Le
26/07/2012
“en
exercice
:
21
- Date
d'affichage
:
Le 26/07/2012
“qui
ont pris part
à la délibération:
20
L'an
deux
mil
douze
le premier
du
mois
d’août
à dix huit
heures,
le Conseil
de
Communauté
s'est réuni
à St Michel
l'Observatoire,
dans
la Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Robert
ROSA,
Mme
Marie
Hélène
BOUFFIER,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Mme
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M.
Michel
FOUQUE,
Mr
Frédérie
GOMEZ,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de
VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES,
ecrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
CRECHE
DE
REILLANNE
Demande
de
financements
Le Conseil de Communauté,
VU
la convention
cadre
relative
au
Pôle
d’Excellence
Rurale
labellisé
« Pôle
enfance
de la Communauté
de
Haute
Provence
»,
PER
n°
Coo4017.
CONSIDERANT
le projet de « Pôle enfance
» de la Communauté
de Haute
Provence
retenu
au titre des
Pôles
d’Excellence
Rurale
CONSIDERANT
les opérations
qui la composent
et notamment
la construction
d’une
crèche
à REILLANNE.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le domaine
de compétences
de la Communauté.
CONSIDERANT
le montant
de l’opération
qui s'élève
à 550
000
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
À l’Unanimité,
Ç
ADOPTE
le plan
de financement
ci-dessous
:
P.E.R
Coût
HT
F.M.M
D.E.T.R
CAF
Autofinancement
550
000
€
131
500
€
50
000
€
40
000
€
328
500
€
SOLLICITE
le
concours
financier
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Müinistériel
Mutualisé
et
de
la
Dotation
d'Equipement
des territoires
Ruraux,
de la Caisse
d’Allocations
Familiales.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à présenter
les demandes
de financements.
Ainsi fait et délibéré à ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
(es jour,
mois,
an que dessus.
Le
Président
de la Communauté
de
Haute
Provence,Communauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
1°
Août
2012
n°
2012/46
Nombre
de
membres
:
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
21
# Date
de
la
convocation
:
Le
26/07/2012
“en
exercice
:
21
* Date
d'affichage
:
Le
26/07/2012
“qui
ont
pris
part
à
la
délibération:
20
L'an
deux
mil
douze
le
premier
du
mois
d’août
à dix
huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Michel
l'Observatoire,
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Robert
ROSA,
Mme
Marie
Hélène
BOUFFIER,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Mme
Marie
GERBAUD,
Délégués
de MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M.
Michel
FOUQUE,
Mr
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN, Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES,
C Jecrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
CRECHE
DE
REILLANNE
Demande
de
financements
Le Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
le
projet
de
« Pôle
enfance
» de
la
Communauté
de
Haute
Provence
retenu
au
titre
des
Pôles
d'Excellence
Rurale
CONSIDERANT
les
opérations
qui
la
composent
et
notamment
la
construction
d’une
crèche
à REILLANNE.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétences
de
la
Communauté.
CONSIDERANT
le
montant
de
l'opération
qui
s'élève
à 870
000
€
HI.
Après
en
avoir
délibéré,
À l'Unanimité, ADOPTE
le plan
de financement
ci-dessous :
Coût
HT
FEADER
Conseil
Régional
Autofinancement
870
000
€
105
500
€
174
000
€
590
500
€
SOLLICITE
le concours
financier
de l’Europe
au
titre du
FEADER
et du
Conseil
Régional.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à présenter
les demandes
de financements.
Le
Président
de la Communauté
de
Haute
Provence,
LLCommunauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
1° Août
2012
n° 2012/47
Nombre
de
membres :
# afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
* Date
de
la convocation
:
Le
26/07/2012
sen
exercice
:
21
#* Date
d'affichage
:
Le
26/07/2012
# qui ont pris part à
la délibération:
20
L'an
deux
mil douze
le premier
du mois
d’août à dix huit heures,
le Conseil
de Communauté
s'est réuni à St Michel
l'Observatoire,
dans
la Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Robert
ROSA,
Mme
Marie
Hélène
BOUFFIER,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Mme
Marie
GERBAUD),
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M.
Michel
FOUQUE,
Mr
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES,
@.éiaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
CENTRE
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
DE
REILLANNE
Demande
de
financements
Le
Conseil de Communauté,
VU
la convention
cadre
relative
au
Pôle
d’Excellence
Rurale
labellisé
« Pôle
enfance
de la Communauté
de
Haute
Provence
», PER
n°
Co04017
CONSIDERANT
le projet
de
« Pôle
enfance
» de la Communauté
de
Haute
Provence
retenu
au titre des
Pôles
d’Excellence
Rurale
CONSIDERANT
les opérations
qui la composent
et notamment
la construction
d’une
Centre
de
Loisirs
Sans
Hébergement
à REILLANNE.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le domaine
de
compétences
de la Communauté.
CONSIDERANT
le montant
de l’opération
qui s'élève
à 400
000
€
HT.
Après
en avoir délibéré,
©
A
l'Unanimité,
)
ADOPTE
le plan
de financement
ci-dessous
:
Coût
HT
P.E.R
D.E.T.R
C.A.F
Autofinancement
400
000
€
82
000
€
50
000
€
50
000
€
218
000
€
SOLLICITE
le
concours
financier
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Ministériel
Mutualisé
et
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux.
SOLLICITE
le concours
financier
de la Caisse
d’Allocations
familiales.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à présenter
les demandes
de financements.
Ainsi fait et délibéré à ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les jour,
mois, an que dessus.
Le
Président
de la Communauté
de
Haute
Provence,
mnt
Jacques
DEPIEDSCommunauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
1°
Août
2012
n°
2012/48
Nombre
de
membres
:
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
* Date
de
la
convocation
:
Le
26/07/2012
“en
exercice
:
21
* Date
d'affichage
:
Le
26/07/2012
s qui
ont
pris
part
à
la
délibération:
20
L'an
deux
mil
douze
le
premier
du
mois
d'août
à dix
huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Michel
l'Observatoire,
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Robert
ROSA,
Mme
Marie
Hélène
BOUFFIER,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN
;
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Mme
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M.
Michel
FOUQUE,
Mr
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de
VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES,
€
Tecrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
CENTRE
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
DE
REILLANNE
Demande
de
financements
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
le projet
de
« Pôle
enfance
» de la Communauté
de
Haute
Provence
retenu
au titre des
Pôles
d’Excellence
Rurale
CONSIDERANT
les opérations
qui la composent
et notamment
la construction
d’une
Centre
de
Loisirs
Sans
Hébergement
à REILLANNE.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le domaine
de
compétences
de la Communauté.
CONSIDERANT
le montant
de l’opération
qui s'élève
à 630
000
€
HT.
Après
en avoir délibéré,
À l’'Unanimité,
|
ADOPTE
le plan
de financement
ci-dessous
:
l IRTCD
;
CE
|
Coût
HT
FEADER
Conseil
Régional |
Autofinancement
630
000
€
75
900
€
126
000
€
428
100
€
SOLLICITE
le concours
financier
de l’Europe
au titre du
FEADER
et du
Conseil
Régional.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à présenter
les demandes
de financements.
Le
Président
de
la Communauté
de
Haute
ProvenceCommunauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
1° Août
2012
n° 2012/49
Nombre
de
membres :
s afférents
au
Conseil de Communauté
: 21
# Date
de la convocation :
Le 26/07/2012
sen
exercice
:
21
# Date
d'affichage
:
Le
26/07/2012
s qui ont pris part
à la délibération:
20
L'an
deux
mil
douze
le premier
du
mois
d'août
à dix huit heures,
le Conseil
de
Communauté
s'est réuni
à St Michel
l'Observatoire,
dans
la Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS : MM.
Alain
CALVET,
Robert
ROSA,
Mme
Marie
Hélène
BOUFFIER,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Mme
Marie
GERBAUD),
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M.
Michel
FOUQUE,
Mr
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Ccrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
CENTRE
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
A
MANE
Demande
de
financements
Le
Conseil de Communauté,
VU
la convention
cadre
relative
au
Pôle
d’Excellence
Rurale
labellisé
« Pôle
enfance
de la Communauté
de
Haute
Provence
»,
PER
n°
Co04017
CONSIDERANT
le projet
de
« Pôle
enfance
» de la Communauté
de
Haute
Provence
retenu
au titre des
Pôles
d’'Excellence
Rurale
CONSIDERANT
les opérations
qui la composent
et notamment
la construction
d’une
Centre
de
Loisirs
Sans
Hébergement
à MANE.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le domaine
de
compétences
de la Communauté.
CONSIDERANT
le montant
de l'opération
qui s'élève
à 550
000
€
HI.
Après
en
avoir
délibéré,
A l’'Unanimité,
“7 72
ADOPTE
le plan
de financement
ci-dessous :
Coût
HT
P.E.R
D.E.T.R
Conseil
Régional |
Autofinancement
F.M.M
550
000
€
81500
€
100
000
€
110
000
€
258
500
€
SOLLICITE
le
concours
financier
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Ministériel
Mutualisé
et
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux.
SOLLICITE
le concours
financier
du
Conseil
Régional.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à présenter les demandes
de financements.
Ainsi fait et délibéré à ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les jour,
mois, an que dessus.
Le
Président
de la Communauté
de
Haute
Provence,Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
1
Août
2012
n° 2012/50
Nombre
de
membres
:
r afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
Date
de
la convocation
:
Le 26/07/2012
“en
exercice
:
21
* Date
d'affichage :
Le 26/07/2012
s qui ont pris part
à la délibération:
20
L'an
deux
mil
douze
le premier
du
mois
d’août
à dix huit heures,
le Conseil
de
Communauté
s'est réuni
à St Michel
l'Observatoire,
dans
la Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Robert
ROSA,
Mme
Marie
Hélène
BOUFFIER,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Mme
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M.
Michel
FOUQUE,
Mr
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de
VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES,
(
ecrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
ACQUISITION
DE
BORNES
VISIO-COMMUNICATION
Demande
de
financements
Le
Conseil de Communauté,
VU
la convention
cadre
relative
au
Pôle
d’Excellence
Rurale
labellisé
« Pôle
enfance
de la Communauté
de
Haute
Provence
»,
PER
n°
Co04017
CONSIDERANT
le projet
de
« Pôle
enfance
» de la Communauté
de
Haute
Provence
retenu
au titre des
Pôles
d’Excellence
Rurale
CONSIDERANT
Îles opérations
qui la composent
et notamment
l'acquisition
de bornes
visio-communication.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le domaine
de compétences
de la Communauté.
CONSIDERANT
le montant
de l'opération
qui s'élève
à 200
000
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
À l’Unanimité,
Ç
ADOPTE
le plan
de financement
ci-dessous
:
P.E.R
Coût
HT
F.M.M
FEADER
Conseil
C.A.F
Autofinancement
Régional
200
000
€
26
000
€
40
000
€
40
000
€
20
000
€
74
000
€
SOLLICITE
le
concours
financier
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Ministériel
Mutualisé
et
de
la
Dotation
d’Equipement
des
territoires
Ruraux,
de
l’Europe
au
titre
du
FEADER,
du
Conseil
Régional
et
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
AUTORISE
Monsieur
le Président
à présenter
les demandes
de financements.
Ainsi fait et délibéré à ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les jour, mois,
an que dessus.
Le
Président
de la Communauté
de
Haute
Provence,Communauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
1°
Août
2012
n°
2012/54
Nombre
de
membres
:
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
‘ Date
de
la
convocation
:
Le
26/07/2012
“en
exercice
:
21
* Date
d'affichage
:
Le
26/07/2012
#* qui
ont
pris
part
à la
délibération:
20
L'an
deux
mil
douze
le
premier
du
mois
d'août
à dix
huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Michel
l'Observatoire,
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Robert
ROSA,
Mme
Marie
Hélène
BOUFFIER,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Mme
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTJU:
STIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M.
Michel
FOUQUE,
Mr
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS,
GO
. Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
Las de Fo me
OBJET
:
SOCIETE
BIOTEC
US
pp FES
010
—
DM
n°4. OU
ER
Restitution
d’un
trop
versé
sur
Taxes
Foncières
2009
et
Le Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
l'intervention
de
la
SARL
BIOTEC
auprès
du
Centre
des
impôts
Foncier
au
sujet
du
calcul
de
la
taxe
foncière
de
son
bâtiment.
CONSIDERANT
que
cette
administration
a
rectifié
la
base
de
calcul
et
a remboursé
à la
Communauté
de
Haute
f"
pvence,
propriétaire
des
locaux,
les
sommes
suivantes
:
e
645€
autitre
de
2009
°
6596£au
titre
de
2010.
A l'Unanimité, AUTORISE
Monsieur
le
Président
à mandater
la
somme
de
1 304
e à
la
SARL
BIOTEC
au
titre
d’un
trop
versé
pour
les
Taxes
Foncières
de
2009
et
2010.
DIT
que
les
crédits
nécessaires,
soit
1304
€,
seront
ouverts
à
l’article
678
de
la
section
de
fonctionnement
« Service
Atelier
relais
» et
que
cette
dépenses
est
équilibrée
par
l’encaissement
de
cette
même
somme
au
compte
773.
Ainsi
fait
et
délibéré
à ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les
jour,
mois,
an que
dessus.
Le
Président
de
la Communauté
de
Haute
Provenc
me Jacques DEPIECommunauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
1° Août
2012
n° 2012/52
Nombre
de
membres :
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
* Date
de
la convocation :
Le
26/07/2012
“en
exercice
:
21
Date
d'affichage
:
Le
26/07/2012
«qui
ont pris part
à la délibération:
20
L'an
deux
mil
douze
le premier
du
mois
d'août
à dix huit heures,
le Conseil
de
Communauté
s'est réuni
à St Michel
l'Observatoire,
dans
la Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Robert
ROSA,
Mme
Marie
Hélène
BOUFFIER,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Mme
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M.
Michel
FOUQUE,
Mr
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de
VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES,
(
crétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
ASSISTANCE
TELEPHONIQUE
Frais
de
gestion
Le Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le service
d’Assistance
Téléphonique
pour
les personnes
âgées
de la Communauté
de
Haute
Provence.
CONSIDERANT
le nombre
de plus en plus important
d'abonnés.
CONSIDERANT
les charges
générées
par la gestion
de
ce service.
Après
en avoir délibéré,
A l’Unanimité, FIXE
des
frais de
gestion
trimestriel
pour
un
montant
de 5
€.
DIT
que
ces frais
seront
applicables
à compter
du
3è"
trimestre
2012.
Ainsi fait et délibéré à ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les jour, mois, an que dessus.
Le
Président
de la Communauté
SET.
de Haute
Provence,Communauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
1°
Août
2012
n°
2012/53
Nombre
de
membres
:
r afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
# Date
de
la
convocation
:
Le
26/07/2012
“en
exercice
:
21
#* Date
d'affichage
:
Le
26/07/2012
* qui
ont
pris
part
à
la
délibération:
20
L'an
deux
mil
douze
le
premier
du
mois
d’août
à dix
huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Michel
l'Observatoire,
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Robert
ROSA,
Mme
Marie
Hélène
BOUFFIER,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Mme
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M.
Michel
FOUQUE,
Mr
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN.
, Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de
VILLEMUS,
€
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES,
——_————
REÇU
À LA
SOUS
PREFECTURE
de
FORCALQUIER
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET:
SOCIETE OLIVIERS & CO - Opération 016
03
AOÛT
2012
Lot
Unique
«
réparation
toiture
»
- Avenant
n°1
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
l'autorisation
donnée
au
Président
pour
la
signature
du
marché
avec
la
Société
ASTEN
pour
un
montant
de
travaux
de
165
328,92
€
HT.
CONSIDERANT
que
suite
à la
démolition
de
la
toiture
la
nature
des
travaux
a été
modifiée
et
donne
lieu
à un
avenant
en
plus
value
de
3 646,67
€
HT.
A l’'Unanimité, AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
l'avenant
à intervenir
avec
la
Société
ASTEN
pour
un
montant
de
3
646,67
€
HT
et
qui
porte
donc
le
total
du
marché
à 168
975,59
€
HT
pour
le
lot
unique.
Lors
ts
Ainsi
fait
et
délibéré
à ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de la Communauté
de
Haute
Provence,
ET Jacques
DEPIECommunauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
1° Août
2012
n° 2012/54
Nombre
de
membres :
* afférents
au
Conseil de Communauté
: 21
* Date
de la convocation
:
Le 26/07/2012
sen
exercice
:
21
* Date
d'affichage
:
Le 26/07/2012
# qui ont pris part
à la délibération:
20
L'an
deux
mil
douze
le premier
du
mois
d’août
à dix huit
heures,
le Conseil
de
Communauté
s'est réuni
à St Michel
l'Observatoire,
dans
la Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Robert
ROSA,
Mme
Marie
Hélène
BOUFFIER,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Mme
Marie
GERBAUD),
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M.
Michel
FOUQUE,
Mr
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN, Délégué
de VILLEMUS,
©
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
EGLISE
ST
DENIS
A
REILLANNE
Marché
de
travaux
—
Lot
Unique
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
la consultation
en
date
du
9 juillet 2012.
CONSIDERANT
le résultat
de cette
consultation
et l'analyse
dressé
par
le maître
d'œuvre.
CONSIDERANT
le classement
des offres.
O
A la majorité
avec
une
voix
contre
et deux
abstentions,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
un
marché
avec
la Société
ABC
Patrimoine
qui a présenté
la
meilleure
offre
dont
le coût
s'élève
à 126
929,09
€ TIC.
Ainsi fait et délibéré à ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
/es jour,
mois, an que dessus.
Le
Président
de la Communauté
de
Haute
Provence,
SOUS PRE
Jacques
DEPTEDS.
REÇUAL
ORGA AI
5%
Q7
ant
2017 re
ANGLAISE)
.
FRANES
REPUBLIQUECommunauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
1® Août
2012
n° 2012/55
Nombre
de
membres
:
# afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
# Date
de
la convocation :
Le 26/07/2012
“en
exercice
:
21
«* Date
d'affichage
:
Le
26/07/2012
“qui
ont pris part
à la délibération:
20
L'an
deux
mil
douze
le
premier
du
mois
d’août
à dix
huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Michel
l'Observatoire,
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS : MM.
Alain
CALVET,
Robert
ROSA,
Mme
Marie
Hélène
BOUFFIER,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Mme
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTIJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M.
Michel
FOUQUE,
Mr
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN, Délégué
de
VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES,
(secrétaire de séance:
Madame Michèle CROUHY
OBJET
:
Convention
régissant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
de
fonctionnement
du
service
TIPI
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
n°15/12
Monsieur
le
Président
donne
connaissance
au
Conseil
de
Communauté
d’un
nouveau
moyen
de
paiement
des
titres
mis
en
place
par
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques.
I
s’agit
d’un
système
de
paiement
par
internet
situé
sur
le
site
DGFIP
(TIPI).
Ce
mode
de
paiement
est
gratuit
et
sans
frais
bancaire
pour
l'usager.
Monsieur
le Président
précise
que
ce dispositif de
paiement
:
*
Est
un
moyen
de paiement
adapté
aux
créances
des
collectivités
locales.
Ÿ”
Offre
à l’usager
la tranquillité
d'esprit
et l'assurance
d’un
paiement
dans
les délais.
Ÿ
Assure
des
flux financiers
à des
dates
choisies
et connues
d’avance,
pour
une
amélioration
de la gestion
de la
trésorerie
de la collectivité.
Il
précise
aux
membres
du
conseil
que
le
coût,
pour
la
Communauté
de
Haute
Provence,
est
de
0,25
%
du
montant
du
titre
plus
0,10
€
par
opération.
CONSIDERANT
:
°
Que
ce projet
répond
à un
réel besoin
des usagers
(sans
être obligatoire),
|
ET
CÇ
°
Qu'il permet
d'offrir à la population
un moyen
supplémentaire
de payer sr
S
e
Qu'il
assure
des flux financiers
à des
dates
choisies.
lé
Après
en
voir
délibéré,
|
À
l’Unanimité,
\
Le
Conseil
de
Communauté,
|
fi
DECIDE
la mise
en
place
du
paiement
TIPI
pour
la facturation
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif,
du Service
d’Assistance
Téléphonique,
des loyers
intercommunaux
et du
R.L.I.C
à compter
de l’année
2012.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à faire toutes
les démarches
nécessaires
pour
la mise
en
place
et le bon
fonctionnement
de
cette opération
et à signer la convention
à intervenir.
Ainsi fait et délibéré à ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les jour, mois, an que dessus.
Le
Président
de la Communauté
_
de
Haute
Provence,Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
1° Août
2012
n° 2012/56
Nombre
de
membres :
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
= Date
de
la convocation :
Le
26/07/2012
“en
exercice
:
21
» Date
d'affichage :
Le
26/07/2012
s qui ont pris part
à la délibération:
20
L'an
deux
mil
douze
le
premier
du
mois
d'août
à dix
huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Michel
l'Observatoire,
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Robert
ROSA,
Mme
Marie
Hélène
BOUFFIER,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Mme
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M.
Michel
FOUQUE,
Mr
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de
VILLEMUS,
O
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
UNION
CYCLISTE
Course
cycliste
« Tour
de
la Communauté
»
- Subvention
Le
Conseil de Communauté,
|
CONSIDERANT
Je
projet
de
renouveler
la
course
cycliste
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Haute
Provence, CONSIDERANT
l'intérêt
que
revêt
cette
manifestation
sur le plan
sportif et social,
O
CONSIDERANT
la proposition
de
l’Union
Cycliste
de
Manosque,
A l’'Unanimité, DÉCIDE
l'attribuer
une
subvention
de
1 800
€
à l’Union
Cycliste
de Manosque
pour
l’année
2012.
Le
Président
de la Communauté
de
Haute
Provence,C
Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
1° Août
2012
n° 2012/57
Nombre
de
membres
:
= afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
- Date
de
la convocation
:
Le
26/07/2012
“en
exercice
:
21
* Date
d'affichage :
Le
26/07/2012
# qui ont pris part
à la délibération:
20
L'an
deux
mil
douze
le premier
du
mois
d’août
à dix huit
heures,
le Conseil
de
Communauté
s'est réuni
à St Michel
l'Observatoire,
dans
la Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS : MM.
Alain
CALVET,
Robert
ROSA,
Mme
Marie
Hélène
BOUFFIER,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Mme
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M.
Michel
FOUQUE,
Mr
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de
VILLEMUS,
. Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET :
MISE
EN
CONFORMITE
DE
PASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
PAR
PHYTOEPURATION
- Conventions Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le
projet
européen
LIFE+
« CCHP
Envir
challenges
»
de
la
Communauté
de
Haute
Provence
CONSIDERANT
l'opération
de
mise
en
conformité
de
30
à
40
dispositifs
d’Assainissement
Non
Collectif par
phytoépuration.
CONSIDERANT
que
la
Communauté
de
Haute
Provence
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
projets
et
leur
réalisation.
CONSIDERANT
la nécessité
de
passer
une
convention
avec
les particuliers
intéressés
mais
également
avec
les communes
concernées
pour
les dispositifs
non
agrées
par
l'Etat.
CONSIDERANT
les dites
conventions
portant
engagement
des
parteiers
Après
en
avoir
délibéré,
|
A l’'Unanimité, AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
:
+ Les conventions
d'étude
avec les particuliers intéressés,
e Les
conventions
de
travaux
pour
la réhabilitation
de
dispositifs
d’ANC
de
5 équivalent
habitants
avec
les particuliers
concernés,
e Les
conventions
de
travaux
pour
la
réhabilitation
de
dispositifs
d’ANC
de
6
à
19
équivalent
habitants
avec
les particuliers
et les communes
concernés.
Ainsi fait et délibéré à ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les jour,
mois, an que dessus.
Le
Président
de
la
Communauté
de
Haute
Provencq/
ÿ
f
3
à
<
sw
Jacques
DEPICommunauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
1®
Août
2012
n°
2012/58
Nombre
de
membres
:
r afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
* Date
de
la
convocation
:
Le
26/07/2012
sen
exercice
:
21
* Date
d'affichage
:
Le
26/07/2012
# qui
ont
pris
part
à
la
délibération:
20
L'an
deux
mil
douze
le
premier
du
mois
d’août
à dix
huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Michel
l'Observatoire,
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
J acques
DEPIEDS.
PRESENTS : MM.
Alain
CALVET,
Robert
ROSA,
Mme
Marie
Hélène
BOUFFIER,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Mme
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M.
Michel
FOUQUE,
Mr
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES,
C
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
MISE
EN
CONORMITE
DE
ASSAINISSEMENTN
NON
COLLECTIF
PAR
LA
PHYTOEPURATION. Convention
avec
l’Agence
de
l'Eau
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
RANC24
CONSIDERANT
le
projet
européen
LIFE+
« CCHP
Envir
challenges
»
de
la
Communauté
de
Haute
Provence
CONSIDERANT
sa
délibération
en
date
du
16
décembre
2009
adoptant
le
schéma
directeur
d'assainissement,
CONSIDERANT
l'opération
de
mise
en
conformité
de
30
à
40
dispositifs
d'Assainissement
Non
Collectif
par
la
phytoépuration.
Ç
CONSIDERANT
que
la
Communauté
de
Haute
Provence
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
projets
et
leur
réalisation.
CONSIDERANT
l’aide
attribuée
par
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
et
Corse
pour
la
réhabilitation
des
assainissements
non
collectifs.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
signer
une
convention
avec
l'Agence
de
l’Eau
relative
à l'attribution
et
au
versement
des
aides.
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité, AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
à
intervenir
avec
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
et
Corse Ainsi
fait
et
délibéré
à ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les
jour,
mois,
an que dessus.
Le
Président
de la Communauté
\‘de
Haute
Provence, r=,
TIR
4e
+PS]ÆIe-
Communauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
pie
g*
Séance
du
1° Août
2012
n° 2012/59
Nombre
de
membres :
* afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
= Date
de
la convocation
:
Le
26/07/2012
“en
exercice
:
21
= Date
d'affichage :
Le
26/07/2012
# qui ont pris part
à la délibération:
20
L'an
deux
mil
douze
le premier
du
mois
d’août
à dix huït
heures,
le Conseil
de
Communauté
s'est réuni
à St Michel
l'Observatoire,
dans
la Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Robert
ROSA,
Mme
Marie
Hélène
BOUFFIER,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Mme
Marie
GERBAUD),
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M.
Michel
FOUQUE,
Mr
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS,
M.
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES,
D
ire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
UNION
CYCLISTE
Course
cycliste
« Tour
de
la Communauté
»
- Subventions
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
sa précédente
délibération
en
date
du
11 avril 2012.
RAMPAIS
A l’Unanimité,
Eu
PRECISE
sa volonté
d'attribuer
les subventions
suivantes :
-
e
1800
€
au
titre
de
2011
€
e
1800
€
au
titre
de
2012.
Annule
et remplace
la délibération
n°2012-56
en
date
du
1°
août
2012
Ainsi fait et délibéré à ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les jour,
mois, an que dessus.
Le
Président
de la Communauté
e
de
Haute
Provence,
or Jacques
DE
IEDS.Communauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
1° Août
2012
n° 2012/59
Nombre
de
membres
:
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
* Date
de
la convocation
:
Le 26/07/2012
sen
exercice
:
21
= Date
d'affichage :
Le
26/07/2012
“qui
ont pris part
à la délibération:
20
L'an
deux
mil
douze
le
premier
du
mois
d’août
à dix
huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Michel
l'Observatoire,
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Robert
ROSA,
Mme
Marie
Hélène
BOUFFIER,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Mme
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M.
Michel
FOUQUE,
Mr
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS,
. Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
UNION
CYCLISTE
Course
cycliste
« Tour
de
la Communauté
»
- Subventions
Le Conseil de Communauté
CONSIDERANT
sa précédente
délibération
en date du
11 avril 2012.
URLIQUE
ERA
_
A l'Unanimité, PRECISE
sa volonté
d'attribuer
les
subventions
suivantes
:
O
e
1800
€ au titre de
2011
e
1800 €
autitre
de
2012.
Annule
et remplace
la
délibération
n°2012-56
en
date
du
1°" août
2012
Ainsi fait et délibéré à ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
/es jour,
mois, an que dessus.
Le
Président
de la Communauté
de
Haute
Provence,
RO Jacques
EDS.Communauté
de
Haute
Provence
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
1°
Août
2012
n°
2012/60
Nombre
de
membres
:
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
21
* Date
de
la
convocation
:
Le
26/07/2012
sen
exercice
:
21
* Date
d'affichage
:
Le
26/07/2012
# qui
ont
pris
part
à
la
délibération:
20
L'an
deux
mil
douze
le
premier
du
mois
d'août
à dix
huit
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St
Michel
l'Observatoire,
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Robert
ROSA,
Mme
Marie
Hélène
BOUFFIER,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DÉPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Mme
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M.
Michel
FOUQUE,
Mr
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
, Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS,
‘M.
Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
OFFICE
DU
TOURISME
DE
REILLANNE
Subvention
Le
Conseil de Communauté,
VU
l'arrêté
Préfectoral
n°96-360
du
5 mars
1996.
VU
Les
statuts
de
la Communauté
de
Haute
Provence
CONSIDERANT
la
présence
d’un
office
du
tourisme
sur
la
Commune
de
Reïllanne
qui
fait
la
promotion
du
territoire
communautaire.
À l’Unanimité, DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
15
000
€
à l'Office
du
tourisme
de
Reillanne.
Ainsi
fait
et
délibéré
à ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
Les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de la Communauté
de
Haute
Provence,
F
El 40
aCommunauté
de Haute
Provence
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
1° Août
2012
n° 2012/61
Nombre
de
membres
:
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
: 21
* Date
de
la convocation
:
Le
26/07/2012
“en
exercice
:
21
»* Date
d'affichage
:
Le
26/07/2012
qui
ont pris part
à la délibération:
20
L'an
deux
mil
douze
le premier
du
mois
d'août
à dix huit heures,
le Conseil
de
Communauté
s'est réuni
à St Michel
l'Observatoire,
dans
la Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRESENTS
:
MM.
Alain
CALVET,
Robert
ROSA,
Mme
Marie
Hélène
BOUFFIER,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
Mr
Guy
PISTORESI,
Mme
Nadine
LAFAURIE,
Délégués
de
DAUPHIN,
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Gérard
BIENVENU,
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE,
Mr
André
BOUFFIER,
Mme
Marie
GERBAUD,
Délégués
de
MONTJUSTIN,
Mme
Michèle
CROUHY,
M.
Michel
FOUQUE,
Mr
Frédéric
GOMEZ,
Délégués
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
MM.
André
PETA,
Pascal
DEPOISSON,
Guy
CAMMAN,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de
VILLEMUS,
C
, Roland
PETIET,
Mme
Viviane
LUC,
Délégués
d'AUBENAS-LES-ALPES,
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Michèle
CROUHY
OBJET
:
AMENAGEMENT
D'UN
CENTRE
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
A
MANE
Demande
de
financements
REÇU
A
LA
SOUS
PREFECTURE
de
FORCALQUIER
Le Conseil de Communauté,
13 AOÛT 2012
CONSIDERANT
le projet de « Pôle enfance
» de la Communauté
de Haute
ProvrRédRhlQufifr
A
CPhRE
d’Excellence
Rurale
CONSIDERANT
les opérations
qui la composent
et notamment
l'aménagement
d’un
centre
de loisirs sans
hébergement
à MANE.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le domaine
de
compétences
de la Communauté.
CONSIDERANT
le montant
de l'opération
qui s'élève à 650
000
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité,
©
ADOPTE
le plan
de financement
ci-dessous
:
Coût
HT
FEADER
Conseil
P.ER
D.E.T.R
Autofinancement
Régional
F.M.M
650
000
€
33
000
€
110
000
€
81500
€
100
000
€
325
500
€
SOLLICITE
le concours
financier
de l’Europe
au titre du
FEADER
et du
Conseil
Régional.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à présenter
les demandes
de financements.
Ainsi fait et délibéré à ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
ls jour,
mois,
an que dessus.
Le
Président
de la Communauté
de
Haute
Provence,
Jacques DEP.