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Arrêté - Arrete de circulation rue des Limonieres a compter du 22 fevrier 2024 pendant 10 mois
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation rue des Limonieres a compter du 22 fevrier 2024 pendant 10 mois)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE DE SÉZANNE
JD - 25
N°2024 - 38
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1,
L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4" partie (arrêté du 6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Vu la demande de l’entreprise Chelmas en date du 22 février 2024 sollicitant l’autorisation d'effectuer, à partir du 22 février 2024 et pour une durée de 10 mois, rue des Limonières, des travaux de construction d’une cantine pour l’école primaire des Limonières,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1% - L’entreprise Chelmas est autorisée à effectuer, rue des Limonières, des travaux de
construction d’une cantine pour l’école primaire des Limonières, à partir du 22 février 2024 et pour une durée de 10 mois. La circulation sera alternée manuellement ou par panneaux et limitée à 30km/h. Le stationnement sera interdit pendant toute la durée du chantier. Une déviation piétonne sera également mise en place par l’entreprise pour emprunter le trottoir d’en face.
ARTICLE 2 - Les panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise. Elle devra assurer la sécurité aux abords dudit chantier ainsi que sur celui-ci ; le maintien et l’entretien des panneaux seront à la charge de l’entreprise durant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 - Madame la Directrice Générale des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 22 février 2024
P/Le Maire,
La Directrice Générale des Services,
# /
Andrée AUBÈS