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Arrêté - Arrete de stationnement 20 rue de la Juiverie a compter du 26 fevrier 2024 pendant 65 jours
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de stationnement 20 rue de la Juiverie a compter du 26 fevrier 2024 pendant 65 jours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE SÉZANNE
JD - 16
N°2024 - 29
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4% partie (arrêté du 6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Vu la demande de Monsieur Cédric Daviot de l’entreprise DACC en date du 12 février 2024, sollicitant l’autorisation de réserver une place de stationnement dans la continuité de l’échafaudage, au droit du n°20 rue de la Juiverie, à partir du 26 février 2024 et pour une durée de 65 jours, afin de procéder à des travaux de couverture,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement à l'intérieur de la ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1°” — L'entreprise DACC est autorisée à stationner un camion de chantier dans la continuité de l’échafaudage, au droit du n°20 rue de la Juiverie, à partir du 26 février 2024 et pour une durée de 65 jours afin que l’entreprise puisse procéder à des travaux de couverture.
ARTICLE 2 -— Les panneaux interdisant le stationnement seront mis en place par l’entreprise qui devra assurer la sécurité aux abords dudit chantier. Elle devra également prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des piétons.
ARTICLE 3 - Mme la Directrice Générale des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée, ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 13 février 2024
P/Le Maire,
La Directrice Générale des Services,
Andrée AUBÈS