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Arrêté - Arrete de circulation rue Saint Fiacre pendant quelques jours entre le 8 et le 30 avril 2024
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation rue Saint Fiacre pendant quelques jours entre le 8 et le 30 avril 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE SÉZANNE
JD - 56
N° 2024 - 81
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4ème partie (arrêté du 6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Vu la demande de l’entreprise Deneufchatel en date du 8 avril 2024 sollicitant l’autorisation de barrer la rue Saint Fiacre, quelques jours dans la période du 8 au 30 avril 2024, afin de procéder à des travaux de réfection de toiture avec nacelle sur l’immeuble appartenant à Monsieur Delage,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation à l’intérieur de la ville,
- ARRÊTE -
Article 1° — La rue Saint Fiacre sera barrée, quelques jours dans la période du 8 au 30 avril 2024, afin de
procéder à des travaux de réfection de toiture avec nacelle sur l’immeuble appartenant à Monsieur Delage.
Article 2 — Les panneaux nécessaires à la signalisation seront mis en place par l’entreprise qui devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité.
Article 3 —- Madame la Directrice Générale des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 8 avril 2024
Le Maire,
L nérale des Services, La Directrice
Andrée AUBÈS