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Déliberation - DEL 26 077 Voeu en soutien aux elus et Maires victimes de racisme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 077 Voeu en soutien aux elus et Maires victimes de racisme)
Thèmes du document : Justice et droit, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
N°DEL.26.077
Direction Générale
Département du Val de Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseil Municipal
Séance du 15 avril 2026
Le mercredi 15 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Choisy-
le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le jeudi 09 avril 2026, s'est réuni à
hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Tonino PANETTA, Maire.
E E t t a a i i e e n n t t p p r r é é s s e e n n t t s s :
M. Mmes. : Monsieur Youssef AHRIKA, Monsieur Robin ALBERT, Monsieur Joséphin
ANDRIANTAFIKA, Monsieur Thierry BALIAS, Madame Annick BALLEREAU, Monsieur
Matthieu BAUHAIN, Madame Malika BENKAHLA, Madame Malika BENLARBI, Monsieur
Kristian BOLLE-DALLIAH, Monsieur Aziz BOUGRASSA, Madame Hamida BOUGUEROUA,
Monsieur Julien BOURVEN, Monsieur Laurent CHASSAY, Madame Stéphanie CHENU,
Monsieur Vasco COELHO, Madame Rachel COHEN, Monsieur Frédéric DRUART,
Madame Martine FOURNIAUD, Madame Amandine FRANCISOT, Monsieur Karim
GARROUT, Madame Danièle GAULIER, Madame Bénédicte HACHE, Monsieur Ali ID
ELOUALI, Madame Lucie LANTERNIER, Madame Nathalie LAZIC, Monsieur Jordan
MADIANDE, Monsieur Henrique MARQUES, Madame Sushma OSTERMEYER, Monsieur
Tonino PANETTA, Monsieur Yannig PONS, Monsieur Franklin lambert POUDY, Monsieur
Katiana RENE, Madame Delphine ROQUES, Monsieur Hamid SAIDJI, Madame Bénédicte
SALLAM LEMOINE, Madame Claire SAMARCQ, Madame Hacès SASU, Monsieur Billy
SOMSOUK, Madame Zahia TAZAMOUCHT, Monsieur Moustapha THIAM, Madame
Ahlem ZENATI,
É É t t a a i i e e n n t t r r e e p p r r é é s s e e n n t t é é · · e e · · s s :
Madame Céline BEAURY pouvoir à Monsieur Jordan MADIANDE
Monsieur Alain OMRANE pouvoir à Monsieur Ali ID ELOUALI
É É t t a a i i e e n n t t a a b b s s e e n n t t . . e e . . s s :
S S e e c c r r é é t t a a i i r r e e d d e e s s é é a a n n c c e e :
Bénédicte SALLAM LEMOINE
O B J E T VOEU VOEU EN EN SOUTIEN SOUTIEN AUX AUX ELUS ELUS ET ET MAIRES MAIRES VICTIMES VICTIMES DE DE RACISME RACISME
Conseillers en exercice 43
Présents 41
Représentés 2
Absent 0
Votes
Pour 43
Contre 0
Abstention 0
N.P.P.V 0 VOEU EN SOUTIEN AUX ELUS ET MAIRES VICTIMES DE RACISME
Le Conseil municipal demande au ministre de l’Intérieur de faire ce qui est dans sa mesure pour protéger les
élus et maires victimes, et de poursuivre les auteurs d’actes et de délits racistes et discriminatoires.
LE CONSEIL,
Vu l’exposé de Monsieur Matthieu BAUHAIN
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Considérant que les valeurs de la République reposent sur la Liberté, l’Égalité, la Fraternité et le respect de la
dignité de toutes et tous, sans distinction d’origine,
Considérant que les élus de la République doivent pouvoir exercer leur mandat dans un climat de respect, de
sécurité et de sérénité,
Considérant les récentes attaques ignobles, les propos racistes et colonialistes visant certains Maires et élus,
Considérant « la normalisation inquiétante d’un discours qui réactive des schémas racistes profondément
enracinés » comme le dénonce le Mouvement contre le Racisme et l’Amitié entre les Peuples (MRAP),
Considérant que le racisme est un délit depuis la loi Gayssot du 13 juillet 1990,
DELIBERE
D’affirmer :
• Son attachement indéfectible aux principes républicains,
• Sa solidarité pleine et entière avec les maires et élus victimes de racisme, d’injures ou de
discriminations,
• Son refus absolu de toute banalisation des discours racistes dans le débat public.
De condamner :
• Avec la plus grande fermeté, les propos et comportements racistes notamment vis-à vis des
représentants de la République,
• Toute forme de stigmatisation fondée sur l’origine ou la couleur de peau.
De s’engager :
• À promouvoir activement les valeurs de respect, de tolérance et d’inclusion,
• À soutenir toute initiative visant à lutter contre le racisme et les discriminations.
D’exprimer :
• Son soutien et sa solidarité aux maires victimes de telles attaques,
• Sa détermination à défendre une République garante de l’égalité de tous ses citoyens.
ARTICLE 1 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication
sur le site internet de la commune www.choisyleroi.fr.
Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance du 15 avril 2026
Pour extrait conforme,
Monsieur Tonino PANETTA
Maire
AR Préfectoral
le 16/04/2026
Acte Excéutoire sous référence :
094-219400223-20260415-DEL26077H1-DE