Déliberation - DEL 23 134 Indemités des Élus

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Déliberation - DEL 23 134 Indemités des Élus Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Choisy-le-Roi. Lien du pdf (Déliberation - DEL 23 134 Indemités des Élus)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, ne VILLE DE CHOISY-LE-ROI

Direction Générale

Conseillers en exercice 43

Présents 31

Représentés 8

Absent 4

Votes

Pour 26

Contre

Abstention 7

N.P.P.V 6

Certifié exécutoire compte tenu

de sa transmission au

contrôle de légalité de la

Préfecture de Créteil le

de la publication le

Drarara es er atomes renanenarieosnnnmennnaut

N°23.134

Département du Val de Marne

Mairie de Choisy-le-Roi

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Conseil Municipal

Séance du Mercredi 13 décembre 2023

Le 13 décembre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

commune de Choisy-le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le 06 décembre

2023, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de

Monsieur Tonino PANETTA, Maire.

Etaient présents :

M. Mmes. : PANETTA Tonino, M. ID ELOUALI Ali, OSTERMEYER Sushma, COELHO Vasco,

DRUART Frédéric, FRANCISOT Amandine, CHALBI Yacin, MARQUES Henrique, HACHE

Bénédicte, FONTAINE Sabrina, SAYADI Walid, GAULIER Danièle, SASU Hancès, ALIROL

Béatrice, POUDY Franklin, BANCE Stéphane, FADLI Hafida, OMRANE Alain CHASSAY

Laurent, BEZACE Mathilde, DOS REIS Sabrina, BOLLE-DALLIAH Kristian, BOURVEN

Julien, SOMSOUXK Billy, DESROCHES Damien, DESPRES Catherine, FOURNIAUD Martine,

M. ESSONE MENGUE Terence, BENKAHLA Malika ,GUILLAUD-BATAILLE Fabien, HUTIN

Sébastien

#

Etaient représenté-e:s :

Mme DIMNET Jocelyne donne mandat à Mme OSTERMEYER Sushma

Mme LANTERNIER Lucie donne mandat à M. Vasco COELHO

M.THIAM Moustapha donne mandat à M.SAYADI Wallid (jusqu'à DÉL 23.137 inclus) M.GARROUT Karim donne mandat à Mme FRANCISOT Amandine

Mme FOURNIER Laura donne mandat à Mme SASU Hancès

M. BALIAS Thierry donne mandat à Mme FOURNIAUD Martine

M.CHIRRANE El Arbi donne mandat à M. ID ELOUALI Ali

Mme COHEN Rachel donne mandat à M. DRUART Frédéric

Étaien n |

M.FONDENEIGE Matthias,

M. AOUMMIS Hassan (jusqu'à DÉL 23.134 inclus)

Mme LEMOINE Nathalie

Mme LORES Monique (jusqu'à DÉL 23.137 inclus)

Secrétaire de séance :

M.DESROCHES Damien

OBJET Indemnités des ÉLUS Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20231218-DEL-23-134-DE Date de télétransmission : 18/12/2023

Date de réception préfecture : 18/12/2023Indemnités des ÉLUS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le remplacement de certains adjoints et les modifications de certaines délégations nécessitent la modification de la précédente délibération concernant les indemnités de fonction des élus. Il est demandé au conseil municipal d'approuver ces modifications.

LE CONSEIL,

Oui l’exposé de Monsieur, le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°92-108 du 3 février 1992 modifiée relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à a démocratie de proximité, Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu la circulaire du 15 avril 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux,

Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,

Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints, en date du 4 juillet 2020, Vu les arrêtés de Monsieur le Maire en date des 21 juillet, 22 juillet et 21 août 2020, portant délégation de fonction aux adjoints, et aux conseillers municipaux délégués,

Vu la délibération n°20.118 du Conseil municipal en date du 23 septembre 2020 fixant les indemnités de

fonction allouées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués et associés, Vu la délibération n°20.119 du Conseil municipal en date du 23 septembre 2020 fixant les indemnités de fonction allouées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués - instauration des majorations,

Vu la délibération n°21.024 du Conseil municipal en date du 10 mars 2021 modifiant la délibération sur

les indemnités de fonction allouées au Maire, aux adjoint.e.s et aux conseiller.e.s délégué.e.s et

associé.e.s,

Vu la délibération N°22-072 approuvée au conseil municipal du 30 mai 2022, modifiant les adjoints, Vu la délibération N° 22.0122 du Conseil municipal du 19 octobre 2022 modifiant la délibération N° 21.024 du conseil municipal du 10 mars 2021 concernant l'attribution des indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints, des Conseillers municipaux délégués et associés approuvées, Vu la délibération N° 23- 111 en date du 20 novembre 2023 relative à l'élection de nouveaux adjoints en remplacement d'élus démissionnaires,

Vu les modifications intervenues sur les délégations de certains élus,

Considérant que les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de Maire et d’adjoints au maire

des communes sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de fonction publique (indice 1027) et selon l'importance démographique de la commune, Considérant que le Conseil municipal détermine le montant des indemnités versées dans la limite de

l'enveloppe budgétaire constituée par le montant total des indemnités maximales, susceptibles d'être allouées au maire plus les indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux adjoints sans majoration et inscrites au budget.

Considérant les modifications dans la composition du conseil municipal et des délégations de certains

élus,

DÉLIBÈRE

Article 1 - Modifie la délibération n°22.122 du Conseil municipal en date du 19 octobre 2022 fixant les indemnités de fonction allouées au Maire, aux adjoint.e.s et aux conseiller.e.s délégué.e.s et associé.e.s, Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20231218-DEL-23-134-DE

Date de télétransmission : 18/12/2023

Date de réception préfecture : 18/12/2023Article 2 : À compter du caractère exécutoire de la présente délibération et des arrêtés respectifs de délégations, les indemnités de fonction seront versées au maire, aux adjoints, aux conseillers délégués et associés, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, et selon la répartition suivante Indemnité du maire

Monsieur Tonino PANETTA Indice brut 1027 x 71,30%

Indemnités aux 16 adjoints

Monsieur Ali ID ELOUALI : Indice brut 1027 x 24,30%

Madame Sushma OSTERMEYER : Indice brut 1027 x 24,30%

Monsieur Vasco COELHO : Indice brut 1027 x 24,30%

Madame Monique LORES : Indice brut 1027 x 17,40%

Monsieur Frédéric DRUART : Indice brut 1027 x 25,15%

Madame Amandine FRANCISOT: Indice brut 1027 x 24,30%

Monsieur Yacin CHALBI : Indice brut 1027 x 21,50%

Monsieur Henrique MARQUES : Indice brut 1027 x 24,30%

Madame Bénédicte HACHE : Indice brut 1027 x 24,30%

Madame Lucie LANTERNIER : Indice brut 1027 x 17,40%

Madame Sabrina FONTAINE : Indice brut 1027 x 24,30%

Monsieur Walid SAYADI : Indice brut 1027 x 24,30%

Madame Danièle GAULIER : Indice brut 1027 x 24,30%

Monsieur Moustapha THIAM : Indice brut 1027 x 24,30%

Madame Hancès SASU : Indice brut 1027 x 24,30%

Monsieur Karim GARROUT : Indice brut 1027 x 20,90%

Indemnités aux 13 conseillers municipaux délégués :

Madame Béatrice ALIROL: Indice brut 1027 x 11,30%

Madame Rachel COHEN: Indice brut 1027 x 11,30%

Monsieur Franklin L. POUDY : indice brut 1027 x 11,30%

Monsieur El Arbi CHIRRANE: Indice brut 1027 x 13,20%

Madame Hafida FADLI : Indice brut 1027 x 13,20%

Monsieur Alain OMRANE : Indice brut 1027 x 13,20%

Madame Mathilde BEZACE Indice brut 1027 x 13,20%

Monsieur Kristian BOLLE Indice brut 1027 x 13,20%

Monsieur Julien BOURVEN indice brut 1027 x 11,30%

Monsieur Billy SOMSOUK Indice brut 1027 x 11 ,30%

Monsieur Damien DESROCHES Indice brut 1027 x 14,32%

Madame Laura FOURNIER Indice brut 1027 x 6,40%

Madame Malika BENKAHLA Indice brut 1027 x 13,20%

Article 3 : La dépense sera imputée sur les crédits ouverts aux budgets des exercices 2023 et suivants, au chapitre 65, pour « indemnités de fonctions au Maire, aux adjoint.e.s et aux conseiller.e.s délégué.e.s et associé.e.s. ».

Article 4: Le montant des indemnités de fonction sera systématiquement revalorisé à chaque augmentation des traitements de la fonction publique sans que le conseil municipal ait à délibérer.

Article 5 : La présente délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication sur le site internet de la ville www.choisyleroi.fr.

Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré en séance du 13 décembre 2023.

Pour extrait confof _

Tonino PANETTA

Maire de Choisy-lé: EAN FE ES:

Accusé de réception en préfecture

094-219400223-20231218-DEL-23-134-DE

Date de télétransmission : 18/12/2023

Date de réception préfecture : 18/12/2023Accusé de réception en préfecture

094-219400223-20231218-DEL-23-134-DE

Date de télétransmission : 18/12/2023

Date de réception préfecture : 18/12/2023