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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ayguesvives.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberation CM 2026 04 27)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 27 avril 2026 à 20h30
Salle du Conseil Municipal
Ordre du jour Décision | Pour Contre | Abstention
Approbation du procès-verbal du conseil municipal n° Adopté 20 0 0
2026-03 du 09 avril 2026
2026-04-01 : Désignation d’un référent déontologue Adoptée 20 0 0
pour les élus locaux
2026-04-02: désignation d'un membre de la | Adoptée 20 0 0
Commission Locale d'Evaluation des Charges
Transférées
2026-04-03 : Convention de bénévolat pour la Adoptée 20 0 0
médiathèque
2026-04-04 : Convention de prestation de service DGS Adoptée 20 0 0
2026-04-05 : Approbation du Compte Financier Unique Adoptée 19 0 0
2025 de la Commune
2026-04-06 : Affectation du résultat de fonctionnement Adoptée 20 0 0
de l'exercice 2025
2026-04-07: Vote du taux d'imposition des taxes Adoptée 20 0 0
directes locales 2026
2026-04-08: Vote du budget primitif de la Commune Adoptée 20 0 0
2026
2026-04-09: Subventions communales 2025 aux | Adoptée 20 0 0
associations
Le 27 avril 2026,
Le Maï
Tél. 05 61 81 92 57 - Fax : 05 61 81 34 34- www.ayguesvives31.fr - mairie.ayguesvives31 @orange.fr
CO Mairie d'Ayguesvives - Département de la Haute-Garonne - place du Fort - 31450 Ayguesvives
Facebook : @ayguesvives31