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Déliberation - Liste des deliberations du CM 250624
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune d'Ayguesvives.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM 250624)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 25 juin 2024 à 21h00
Salle du Conseil Municipal
Facebook : Qaygliesvives31
Mairie d'Ayguesvives - Département de la Haute-Garonne - place du Fort - 31450 Ayguesvives
Tél. 05 61 81 92 57 - Fax :05 61 81 34 34 - www.ayguesvives31.fr - mairie.ayguesvives31@orange.fr
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Ordre du jour Décision | Pour | Contre | Abstention
Approbation du procès-verbal du conseil municipal n° Adopté 21 0 0
‘2024-05 du 29 avril 2024
Approbation du procès-verbal du conseil municipal n° Adopté 21 0 0
2024-06 du 22 mai 2024
2024-07-01 : Bourg Centre Occitanie/Pyrénées- Adoptée 21 0 0
Méditerranée — Avenant au contrat Bourg Centre
2ème génération 2022-2028
2024-07-02 : Détermination des tarifs de participation Adoptée 21 0 0
des familles de l'Alae et la restauration scolaire à
compter de la rentrée scolaire 2023/2024
2024-07-03 : Demande de subvention pour Adoptée 21 0 0
l'acquisition d'un coffret électrique dans le cadre de
la sécurisation du complexe sportif
2024-07-04 : Marché gaz naturel - renouvellement du Adoptée 21 0 0
roupement de commandes pour 2026 à 2029
2024-07-05 : Convention de prestation de service de Adoptée 21 0 0
contrôle des débits et pressions des poteaux
incendie Sicoval/commune d'Ayguesvives
2024-07-06 : Convention de prestation de services Adoptée 21 0 0
pour la fourniture de services et outils en systèmes
d'information aux communes du Sicoval
2024-07-07 : Modification des statuts de la Adoptée 21 Ô 0
communauté d'agglomération du Sicoval
2024-07-08 : Dénomination de voies Adoptée 21 0 0
Le 27 juin 2024,
Le Maire,
2 Aacques OBERTI
Lo
siGoual Canumunaylje É duSud-Est d'agglomération Toulousain