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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 137bis Deliberation mise en place signaletique randonnee Sollicitation subventions
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 137bis Deliberation mise en place signaletique randonnee Sollicitation subventions)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Exploration spatiale, Ruralité,
4 Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Hautes à Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 17/10/2025
Terres communauté Le 25 septembre 2025 Publié le 17/10/2025 ECS TK de lion DELIBERATION N°2025-CC-137bis ID : 015-200066637-20250925-2025CC137_1-DE
7.5 - Subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le vingt cinq septembre deux mille vingt cinq à 20 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Neussargues-Moissac, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Gilles AMAT, Djuwan ARMANDET, André BOUARD, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Claude CHANUT, Magali CRAUSER, Alain CROS, Bernard DELOSTAL, Jennifer DEVEZE, Christian DONIOL, Fabienne FARRADECHE, Xavier FOURNAL, Danielle GOMONT, Éric JOB, Danièle MAJOREL, Michei MARSAL, Thierry MATHIEU, Daniel MEISSONNIER, Jean-Pierre PENOT, Colette PONCHET-PASSEMARD, Gérard POUDEROUX, Marie-Pierre RIGAL, Félix ROCHE, Pierrick ROCHE, Danielle ROLLAND, Philippe ROSSEEL, Claire TEISSEDRE, Nadia TERREN, Josette TOUZET, Marie-Claire TUFFERY, Roland VERNET, Éric VIALA
Étaient absents excusés :
Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Karine BATIFOULIER, Vivien BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, Daniel BERTHEOL, Frédérique BUCHON, Lucette CHAUVEL, Agnès CREGUT, Denis DELPIROU, David GENEIX, Robert JOUVE, Pierre JUILLARD, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Jean-François LANDES, Philippe LEBERICHEL, Luc LESCURE, Bernard PAGENEL, Michel PORTENEUVE, Jean-Paul REBOUL, Jean RONGIER, Philippe SARANT, Christophe SOULIER, André TRONCHE, Alain VAN SIMMERTIER, Jean Louis VERDIER, Roland VIDAL
Pouvoirs :
Vivien BATIFOULIER pouvoir à Xavier FOURNAL, Pierre JUILLARD pouvoir à Magali CRAUSER, Philippe LEBERICHEL pouvoir à Éric JOB, Bernard PAGENEL pouvoir à Georges CEYTRE, Michel PORTENEUVE pouvoir à Nadia TERREN, Philippe SARANT pouvoir à Pierrick ROCHE, Jean Louis VERDIER pouvoir à Colette PONCHET-PASSEMARD, Roland VIDAL pouvoir à Gilles CHABRIER
Date et affichage de la convocation : 18 septembre 2025 Pour : 42
Secrétaire de séance : Jennifer DEVEZE Contre : 0
Membres en exercice : 60 Abstention : 0
Présents : 34 — Pouvoirs : 8 — Votants : 42 Ne prend pas part au vote : 0
ANNULE ET REMPLACE POUR ERREUR MATERIELLE LA DELIBERATION N°2025-CC-137
Objet : Mise en place d’une signalétique directionnelle de randonnée sur le territoire de Hautes Terres Communauté — Actualisation du plan de financement et sollicitation des subventions
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Contrat de relance et de transition écologie (CRTE) signé entre Hautes Terres Communauté et l'État en date du 23 juillet 2021 ;
Vu l'appel à projets commun de la Préfecture du Cantal pour la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) pour l'année 2025 ;
Vu l'appel à projets du Conseil Départemental du Cantal dans le cadre du Fonds Cantal Innovation en date de juillet 2025 portant sur la signalisation directionnelle du réseau de chemins pédestres ;
Vu le projet de territoire de Hautes Terres Communauté adopté le 18 juin 2021 et notamment son chantier n°6 — faire du tourisme une valeur ajoutée locale ;
Vu la délibération n°2024-CC-119 en date du 14 juin 2024 approuvant le plan local de randonnée de Hautes
Terres Communauté et les actions qui en découlent ;
Considérant l'objectif stratégique n°1 du plan local de randonnée — renforcer l'offre de randonnée pour mieux répondre aux attentes des pratiquants — dont la première action est de faire évoluer la charte de balisage et la signalétique pour la faire correspondre à la charte nationale de randonnée :
Considérant que la charte départementale du Cantal de randonnée actuelle est basée sur une signalétique en boucle, pouvant parfois désorienter les randonneurs souhaitant se rendre sur un lieu précis ;
Considérant la volonté de Hautes Terres Communauté de faire évoluer cette signalétique afin d'indiquer des directions, tel que c'est le cas pour la charte nationale de randonnée dont le balisage est directionnel ;
Considérant la volonté de Hautes Terres Communauté de mettre à jour l'ensemble des conventions de passage et de travailler avec les communes pour inscrire au PDIPR les sentiers qui ne le sont pas encore ;
Page 1 sur 2 NU Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Hautes Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 17/10/2025
ur td Publié le
Te rres Tr DELGER N bre ee 137bis ID : 015-200066637-20250925-2025CC137_1-DE
Terres de Vélean a 0 7.5 - Subventions
Considérant que Hautes Terres Communauté, en partenariat avec Cère-et-Goul en Carladès, a entrepris une phase d'expérimentation de cette nouvelle signalétique directionnelle sur le secteur du Lioran ;
Considérant qu'il convient d'appliquer la signalétique directionnelle sur l'ensemble du territoire ;
Vu la délibération n°2025-CC-202 en date du 09 décembre 2024 approuvant le projet de mise en place d'une signalétique directionnelle de randonnée sur l'ensemble du territoire de Hautes Terres Communauté et le plan de financement prévisionnel de l'opération ;
Considérant que Hautes Terres Communauté souhaite répondre à l'appel à projets du Conseil Départemental susmentionné afin d'optimiser le financement de l'opération, et qu'il convient ainsi d'actualiser le plan de financement ;
Le Conseil communautaire,
Oui l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> DE REPONDRE à l'appel à projets du Conseil Départemental pour le financement de la mise en place d'une signalétique directionnelle de randonnée sur l'ensemble du territoire de Hautes Terres Communauté ;
> D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel de l'opération comme suit :
| DÉPENSES EN HT. RECETTES |
Nature | Montant Nature Montant | Taux
Pare Dan avant | 4 681,40 € ETAT-DETR2025 | 31831,00€ | 38%
Panneaux directionnels 74 897,34 € DEPARTEMENT - FCI 34 959,99 € 42%
Bagues de localisation 3 910,00 € Autofinancement 16697,75€ 20%
Lier te 831488,74 € TOTAL 83 488,74 € 100 %
> D'AUTORISER Monsieur le Président à solliciter une subvention d'un montant de 34 959,99 €
auprès du Conseil Départemental du Cantal dans le cadre du Fonds Cantal Innovation ;
> DE PRECISER que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025 et seront prévus aux budgets primitifs suivants ;
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa
légalité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Président,
Didier ACHALME
Le Secrétaire de séance
Jennifer DEVEZE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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