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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 130 Deliberation travaux lac du Pecher Sollicitation subventions
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 130 Deliberation travaux lac du Pecher Sollicitation subventions)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Ruralité, Investissement et développement économique,
! Envoyé en préfecture le 08/10/2025 AY
Hautes Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 08/10/2025
ié 08/10/2025
Terres communauté Le 25 septembre 2025 pue % de DELIBERATION N°2025-CC-130 ID : 015-200066637-20250925-2025 CC_130-DE 7.5 - Subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le vingt cinq septembre deux mille vingt cinq à 20 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Neussargues-Moissac, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Gilles AMAT, Djuwan ARMANDET, André BOUARD, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Claude CHANUT, Magali CRAUSER, Alain CROS, Bernard DELOSTAL, Jennifer DEVEZE, Christian DONIOL, Fabienne FARRADECHE, Xavier FOURNAL, Danielle GOMONT, Éric JOB, Danièle MAJOREL, Michel MARSAL, Thierry MATHIEU, Daniel MEISSONNIER, Jean-Pierre PENOT, Colette PONCHET-PASSEMARD, Gérard POUDEROUX, Marie-Pierre RIGAL, Félix ROCHE, Pierrick ROCHE, Danielle ROLLAND, Philippe ROSSEEL, Claire TEISSEDRE, Nadia TERREN, Josette TOUZET, Marie-Claire TUFFERY, Roland VERNET, Éric VIALA
Étaient absents excusés :
Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Karine BATIFOULIER, Vivien BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, Daniel BERTHEOL, Frédérique BUCHON, Lucette CHAUVEL, Agnès CREGUT, Denis DELPIROU, David GENEIX, Robert JOUVE, Pierre JUILLARD, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Jean-François LANDES, Philippe LEBERICHEL, Luc LESCURE, Bernard PAGENEL, Michel PORTENEUVE, Jean-Paul REBOUL, Jean RONGIER, Philippe SARANT, Christophe SOULIER, André TRONCHE, Alain VAN SIMMERTIER, Jean Louis VERDIER, Roland VIDAL
Pouvoirs :
Vivien BATIFOULIER pouvoir à Xavier FOURNAL, Pierre JUILLARD pouvoir à Magali CRAUSER, Philippe LEBERICHEL pouvoir à Éric JOB, Bernard PAGENEL pouvoir à Georges CEYTRE, Michel PORTENEUVE pouvoir à Nadia TERREN, Philippe SARANT pouvoir à Pierrick ROCHE, Jean Louis VERDIER pouvoir à Colette PONCHET-PASSEMARD, Roland VIDAL pouvoir à Gilles CHABRIER
Date et affichage de la convocation : 18 septembre 2025 Pour : 42
Secrétaire de séance : Jennifer DEVEZE Contre : 0
Membres en exercice : 60 Abstention : 0
Présents : 34 - Pouvoirs : 8 — Votants : 42 Ne prend pas partauivate : 0
Objet : Travaux de réhabilitation de la digue du lac du Pêcher — validation du plan de financement et sollicitation des subventions
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Contrat de relance et de transition écologie (CRTE) signé entre Hautes Terres Communauté et l'État
en date du 23 juillet 2021 ;
Vu l'appel à projets commun pour la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) pour l’année 2025 ;
Vu le projet de territoire de Hautes Terres Communauté adopté le 18 juin 2021 et notamment son chantier n°3 — maintenir les équilibres harmonieux du cadre de vie, avec l'objectif de préserver et valoriser le patrimoine naturel ;
Considérant que le lac du Pêcher, situé sur la commune de Chavagnac, est labellisé Espace naturel
sensible et contribue à l'attractivité du territoire de Hautes Terres Communauté ;
Considérant qu'un plan de gestion du site a été élaboré afin d'en assurer une gestion partenariale conciliant préservation de l’environnement et accueil du public ;
Vu la délibération n°2023-CC-003 en date du 23 février 2023 approuvant le programme d'actions du contrat espace naturel sensible du lac du Pêcher pour sa mise en œuvre sur la période 2023-2027 puis son avenant en date du 25 septembre 2025 ;
Considérant qu'un abaissement du niveau du lac du Pêcher a été observé depuis juillet 2024 en raison d'un défaut d'étanchéité de la digue ;
Considérant l'urgence de réaliser des travaux de consolidation et de mise en sécurité de l'ouvrage, nécessitant par ailleurs de reprendre partiellement la voirie communale ;
Le Conseil communautaire,
Ouï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Page 1 sur 2 «® à Envoyé en préfecture le 08/10/2025 Hautes AA Hautes Terres Communauté R u u ture le 08/10/2025 tn, cd eçu en préfecture le Terre communauté Le 26 septembre 2025 Publié le ER Tenue de Vilkan DELIBERATION N°2025-CC-130 ID : 015-200066637-20250925-2025 CC_130-DE
A 7.5 - Subventions |
> D’APPROUVER le projet de travaux pour la réhabilitation de la digue du lac du Pêcher ;
> D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel de l'opération comme suit :
Nature Montant Nature Montant Taux
Assistance à maitrise d'ouvrage 5 833,38 € ETAT — DETR 2025
Travaux tranche ferme (réparation (Sur les dépenses AMO et 27 257,75€ | 40% de la digue et reprise de la| 62311,00€ travaux TF)
chaussée)
Travaux tranches conditionnelles 26 823,00 € Autofinancement 67 709,63€ | 60%
TOTAL 94 967,38 € TOTAL 94 967,38€ 100%
> D’AUTORISER Monsieur le Président à solliciter une subvention d'un montant de 27 257,75 € auprès de l'État dans le cadre de la DETR 2025 :
> DE PRECISER que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024 ;
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Président, Le Secrétaire de séance
Didier ACHALME Jennifer DEVEZE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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