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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 215 Decision lancement marche MOE reamenagement maison sante Massiac
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 215 Decision lancement marche MOE reamenagement maison sante Massiac)
Thèmes du document : Santé, Logement, Économie et finances,
% Envoyé en préfecture le 28/07/2025
AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 23/07/2025 :
Hautes T9 Le 16 juillet 2025 Publié le 23/07/2025 S
Terres communauté ID : 015-200066637-20250716-2025 DPRSDT_215-AR DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-21
1.6 - Actes relatifs à la maîtrise d'œuvre
Terres de Yélian
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Lancement d'un marché de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement de la maison de
santé de Massiac
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R. 2123-1, R. 2123-4, R. 2123-5 et
R. 2172-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024
autorisant Monsieur le Président à prendre toute décision pour la passation des marchés publics de
fournitures et services dont le montant est inférieur ou égal à 150 000 € HT lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
Vu le programme permettant l'élaboration d’un projet de réaménagement global de la maison de
santé de Massiac dont le montant des travaux est estimé à 700 000 € HT ;
Considérant l'opportunité de réaménager et faire évoluer les espaces de la maison de santé de
Massiac afin de les rendre plus fonctionnels pour les besoins des professionnels de santé et des
usagers ;
Considérant les besoins de rendre accessible le 1° étage de la maison de santé et d'aménager les
espaces qui y sont liés, d'augmenter la surface du gymnase de la zone Kiné, d'améliorer le confort
d'exercice de la zone médecin, de créer un espace de consultation d'urgence ;
Considérant qu’au vu de l'enjeu de ce projet, son importance et sa complexité, il est nécessaire de
procéder au lancement d'une consultation pour désigner une équipe pluridisciplinaire de maîtrise
d'œuvre ;
Considérant qu'il s’agit d’un marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation d'ouvrages
existants et qu'il n'est pas obligatoire d'organiser un concours pour l'attribution du marché en
application du 1° à 4° de l'article R. 2172-2 du Code de la commande publique ;
Considérant que le montant estimé du marché public est inférieur aux seuils européens des
marchés de service par conséquent, une procédure adaptée sera utilisée ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver le programme de travaux pour le réaménagement de la maison de santé de
Massiac ;
Article 2 : De lancer un marché de maîtrise d'œuvre dans le cadre d’une procédure adaptée afin de
confier les missions suivantes :
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te Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 23/07/2025
Hautes Reçu en préfecture le 23/07/2025 Le © Le 16 juillet 2025
Ter re communauté Publié le Te L de Vite a DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-21 ID : 015-200066637-20250716-2025 DPRSDT_215-AR
1.6 - Actes relatifs à la maîtrise d'œuvre
Éléments de mission de base :
APS Avant-projet sommaire
APD Avant-projet définitif
PC Dossier de demande de Permis de Construire
PRO Etudes de projet
ACT Assistance pour la passation du contrat de travaux
VISA Conformité et visa d'exécution au projet
EXE Etudes d'exécution et de synthèse
DET Direction de l'exécution des travaux
AOR Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
Prestations supplémentaires éventuelles :
PSE n°1 OPC Ordonnancement Pilotage et coordination
PSE n°2 CSSI Coordination Système de Sécurité Incendie
PSE n°3 BIM BIM Management (mise à jour de la maquette existante)
Article 3: De préciser que les dépenses liées à ce marché seront inscrites au budget
correspondant ;
Article 4 : || sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 5 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cirmont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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