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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+2023)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
mréfecture
fe
13/04/2023
Reçu
an
préfecture
le
13/04/2023
Afiche
le
ID : 029-200067197-20280411-2020024.DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
D
NSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
U
CONS
co
U
U
MONTS
D’ARREE
|
FE
dinaire
d
il
COMMUNAUTE
|
Réunion
ordinaire
du 11
avril
2023
|
Membres
|
Qui
ont
pris part
àla
délibération
|
Date
dela
Date d'affichage
en
exercice
convocation
31
|
28 + 3 pouvoirs
|
04 avril 2023
|
O5 avril 2023
N°
délibération
|
Objet
2023-024
|
‘
Vote
du
budget
primitif
annexe
Voirie
-
année
2023
Le
onze
avril
2023
à
18
heures,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la
salle
polyvalente
à
Brennilis
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Barbara
PERRON,
Brigitte
COURBEZ
BOLAZEC
: Coralie
JEZEQUEL
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Josiane
GUINVARC'H,
Anne
ROLLAND
BRENNILIS
: Alexis
MANAC'H,
Marie-Noëlle
JAFFRE
HUELGOAT:
Marc
QUEMENER,
Marie-Brigitte
BREÊTHES,
Jacques
THEPAUT,
Gérard
TOSSER,
Claude
MOREL LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEI,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Eric
GONIDEC
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN,
Marcel
SALAÜN
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN,
Christophe
DANIEL
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULEEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs:
Philippe
ROBERT-DANTEC
à
Josiane
GUINVARCH,
Typhaine
BODENEZ
à
Jean-François
DUMONTEIL,
Maryvonne
LE
GUILEOU
à Jean-Yves
CRENN
Secrétaire
de
séance
: Anne
ROLLAND
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
de
l'exercice
2023
du
budget
annexe
Voirie
présenté
par
le
Président Le
conseil
communautaire,
est
appelé
à voter
le
budget
primitif
annexe
ci-après
-
Au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la section
d'investissement,
-
Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Affiché
le
ID : 029-200967107-20230411-2029924-DE
Le
budget
annexe
est
équilibré
en
recettes
et
dépenses
aux
montants
de
Budget
annexe
services
communs
voirie
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
483
785,25
€
202
587,84
€
RECETTES
483
785,25
€
202
587,24
€
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
La
secrétaire,
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
!a réception
en
préfecture
et
la publication
le
13
avril
2023
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la réception
en
préfecture
et la
publication
le 13
avril
2023