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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+2023)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préecture
le
13/04/2623
Reçu
en
préfecture
ke
12/4/2028
Affiché
de
ID:
029-200067107-20280411-2029928-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DECONMULES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
| | | | |
MONTS
D’ARREE
,
.
.
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
11
avril
2023
Membres
|
Qui ont pris
part
à
la délibération
|
_
Datede
la
|
Date d'affichage
en
exercice
convocation
31
|
28 + 3 pouvoirs
|
O4avril2023
|
05 avril 2023
N°
délibération
Objet
2023-023
Vote
du
budget
primitif
annexe
Déchets
ménagers
— année
2023
Le
onze
avril
2023
à
18
heures,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
fa
salle
polyvalente
à
Brennilis
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents :
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Barbara
PERRON,
Brigitte
COURBEZ
BOLAZER
: Coralie
JEZEQUEL
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Josiane
GUINVARC'H,
Anne
ROLLAND
BRENNILIS
: Alexis
MANACH,
Marie-Noëlle
JAFFRE
HUELGOAT:
Marc
QUEMENER,
Marie-Brigitte
BRÊTHES,
Jacques
THEPAUT,
Gérard
TOSSER,
Claude
MOREL LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Eric
GONIDEC
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN,
Marcel
SALAÜN
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN,
Christophe
DANIEL
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs:
Philippe
ROBERT-DANTEC
à
Josiane
GUINVARC'H,
Typhaine
BODENEZ
à
Jean-François
DUMONTEIL,
Maryvonne
LE
GUILLOU
à Jean-Yves
CRENN
Secrétaire
de
séance
: Anne
ROLLAND
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
de
l'exercice
2023
du
budget
annexe
déchets
ménagers
présenté
par
le
Président
Le
conseil
communautaire,
est
appele
à voter
le
budget
primitif
annexe
ci-après
-
Au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la section
d'investissement,
-
Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement Le
budget
annexe
est
équilibré
en
recettes
et
dépenses
aux
montants
de
Budget
annexe
déchets
ménagers :
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2523
Reçu
en
prétecture
le
13/04/2025
Afiché!e ID
: 029-200067197-20290411-2523023-DE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
1 169
798,13
€
127
500,79
€
RECETTES
1 169
798,13
€
127
500,79
€
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Pour
extrait
certifié
conforme-au
registre,
Le
Président,
La
secrétaire,
PU
Certifié
exécutcire
par
le président,
compte
tenu
de
la
réception
en
oréfecture
et
|
publication
le
13
avril
2023