Compte-Rendu - 0cyr5xj4loeduqy

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Convocation - 5xrpenf73r0f945

Compte-Rendu - 0cyr5xj4loeduqy Document publié le Mercredi 15 octobre 2014 par la commune de Mélamare. Lien du pdf (Compte-Rendu - 0cyr5xj4loeduqy)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs, CM 2014/10/15 PAGE 1 / 4

Réunion du 15 octobre 2014

Convocation du 08 octobre 2014.

La séance est ouverte à 20 h 30 sous la présidence de Madame Armelle MENAGER, Maire.

Présents :

MM. Bernard VERDIERE, Alain GERARD, Jacques MONNAIE, Guillaume LAINNE, Mme Sophie SAVALLE, MM. Didier PORET, Dominique THIBAULT, Mmes Karine BAUDOUIN, Apolline BERTELLE, MM. Christian FREMAUX, Bruno BLONDEL formant la majorité des membres en exercice.

Membres absents excusés : Mmes Elisabeth ROBERT-BARZMAN, Marie-Claude AUDIEVRE.

Membre Absent : Néant.

Le compte rendu de la séance du 10 septembre 2014 est approuvé à l'unanimité.

Le Conseil a choisi pour secrétaire M. Dominique THIBAULT.

BELLEVUE III : CHOIX DES CONSTRUCTEURS

Monsieur VERDIERE a pris contact avec trois entreprises pour la construction des deux futurs logements appartenant à la commune dans Bellevue III.

Suite aux trois devis transmis par les constructeurs, les membres du Conseil décident de faire un premier choix, d’après les critères du tableau suivant :

Entreprise 1 Entreprise 2 Entreprise 3

GROS ŒUVRE 2 1 3

TOITURE 2 1 3

ISOLATION 3 1 2

MENUISERIES 2 1 3

CHAUFFAGE 2 1 3

ELECTRICITE 1 1 1

EQUIPEMENTS 1 1 1

FINITIONS 2 1 2

TOTAL 15 8 18

*Barème de notation : 1  Répond aux attentes des élus,

2  Manque des points sur les attentes,

3  Ne répond pas aux attentes.

Au regard des résultats, l’entreprise 3 n’est pas retenue par les Membres du Conseil. M. VERDIERE va reprendre contact avec les entreprises 1 et 2 pour faire le point sur leurs devis. Une réunion de travaux est prévue le 22 octobre.

BÂTIMENTS COUR DE LA MARE BARBEY

Le géomètre de l’entreprise GRENET a préparé les documents de bornage pour les terrains des Bâtiments cour de la Mare Barbey. Pour faciliter le découpage cadastral, il a demandé au cadastre de regrouper toutes les parcelles appartenant à la commune.

Il convient de mettre en place un piquet pour que les bornes du chemin soient bien placées à 4 mètres.

Les membres du Conseil décident de faire appel à une entreprise pour le débroussaillage autour de la grange.

CDG : CONTRAT D’ASSURANCE 2015

 D.2014-10-15/047 : Contrat d’assurance 2015 :

 Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;CM 2014/10/15

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 Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Madame le Maire rappelle,

 Que la commune a, par la délibération D.2013-09-18/001 du 18 septembre 2013, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-Maritime de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n°86-552 du 14 mars 1986 modifié ;

Madame le Maire expose,

 Que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.

Compte tenu des éléments exposés, le Conseil Municipal à l'unanimité des présents,

DECIDE

Article 1 : D’accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP ASSURANCES / DEXIA SOFCAP

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2015

Régime du contrat : Capitalisation

Préavis : Adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Article 2 : Agents affiliés à la CNRACL :

Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6.10%

Article 3 : Agents Titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL et des agents Non-Titulaires de droit public :

Tous les risques avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire : 1,11%

Article 4 : D’autoriser Madame le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent,

D.2014-10-15/048 : SOUMISSION DES TRAVAUX DE RAVALEMENT A DECLARATION PREALABLE

Le Conseil Municipal,

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 Vu le Code de l’Urbanisme dans sa rédaction issue du décret n°20174-253 du 27 février 2014, notamment l’article R.421-17-1, applicable au 1er avril 2014 ;

 Vu la note explicative ci-dessous :

Considérant,

 Qu’à compter du 1er avril 2014, les travaux de ravalement ne sont plus automatiquement et systématiquement soumis à déclaration préalable,

 Que l’obligation de déposer une déclaration préalable avant d’entreprendre de tels travaux n’existe dorénavant que dans des secteurs protégés ainsi que dans les communes ou périmètres de communes où le conseil municipal a décidé de soumettre par délibération motivée les travaux de ravalement à autorisation,

 L’intérêt de cette procédure qui permet de maîtriser l’esthétisme local par le maintien de la cohérence et l’harmonie dans le choix des teintes et des matériaux de façades,  Que cette procédure rend possible l’instauration d’un système de contrôle à priori avant la réalisation des travaux en informant les administrés des prescriptions éventuelles en la matière, notamment celles du Plan Local d’Urbanisme de la commune.

Compte tenu des éléments exposés, le Conseil Municipal à l'unanimité des présents, DECIDECM 2014/10/15 PAGE 3 / 4

Article 1 : De soumettre à compter du 1er janvier 2015, les travaux de ravalement de façades à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal, en application des dispositions de l’article R. 421-17-1 du Code de l’Urbanisme.

CIMETIERE : MODIFICATION DU REGLEMENT

 Vu la délibération du Conseil Municipal n°96-42 en date du 4 décembre 1996 adoptant le règlement intérieur et fixant le tarif des concessions du cimetière communal,  Vu la délibération n°2001-69 en date du 15 octobre 2001 fixant à compter du 1er janvier 2002 les tarifs des concessions communal pour le passage à l’Euro ;

Considérant,

 Que les tarifs des concessions dans le cimetière communal sont inchangés depuis douze ans,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE

Article 1 : De fixer, à compter du 1er janvier 2015, les tarifs des concessions dans le cimetière communal comme suit :

 Concession trentenaire : Trente Euros (30€)

 Concession trentenaire avec superposition : Quarante-cinq Euros (45€)

 Concession cinquantenaire : Cinquante Euros (50€)

 Concession cinquantenaire avec superposition : quatre-vingt Euros (80€)

Madame le Maire décide de mettre en place la procédure pour la reprise des concessions à l’état d’abandon. Un rendez-vous est fixé avec la Police Municipale le mardi 28 octobre 2014 à 14h30.

VACATIONS FUNERAIRES : TARIFS

Madame le Maire expose,

Par convention entre la Commune de Mélamare et la Communauté de Commune Caux Vallée de Seine, relative à la Police Municipale Intercommunale mise en place en 2007, les gardes champêtres recrutés peuvent assister à certaines opérations funéraires où un représentant de la Commune doit être présent.

Le Code Générale des Collectivités Territoriales (art. L2213-15) autorise le versement de vacations pour ces opérations, celles-ci sont à la charge des familles (R2213-56) et versées à la caisse du comptable municipal.

Par délibération 2009/03 en date du 15 janvier 2009, le Conseil Municipal avait fixé le montant unitaire des vacations funéraires à 25 €,

Vu,

 Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2213-15, R.2213-44 et suivants,

Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE

Article 1 : De fixer le montant des vacations funéraires à vingt Euros (20€) à compter du 1er janvier 2015.

QUESTIONS DIVERSES

Poteau cimetière : L’entreprise est intervenue pour effectuer les travaux sur le pilier du cimetière. SIVOSS : Une porte ouverte au restaurant scolaire a eu lieu le samedi 11 octobre 2014 entre 10h et 12h. Une cinquantaine de personnes sont venues pour découvrir les locaux.CM 2014/10/15

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Matériel Pascal : La commune a investit dans un balai métallique, un souffleur et une débroussailleuse pour que Pascal puisse nettoyer la mousse présente sur les bordures de la commune ainsi que pour le désherbage autour du château et divers autres travaux. Les panneaux noirs de Hameau ont besoin d’être lessivés. MM. Dominique THIBAULT et Didier PORET se proposent pour en vérifier l’état et les nettoyer si nécessaire.

C.V.S. : Jeudi 16 octobre, une réunion avec la CVS est prévue sur la mutualisation des services. Atelier communal : Pour entreprendre les travaux d’assainissement à l’atelier communal, la commune doit contacter des bureaux d’études. Les membres du Conseil choisissent les entreprises suivantes : Ingetec / ANC Conseils / SOGETI.

Proposition du Club de l’Amitié : M.TESSIER, président du Club de l’Amitié a pour projet de mettre en place des cours d’informatique. Selon lui, une vingtaine de personnes serait intéressée. Les membres du Conseil précisent que pour accéder à internet, le Club ne pourra pas se brancher sur le réseau de la Mairie et que le matériel informatique ne pourra pas être stocké dans les locaux de la salle polyvalente.

Salle Polyvalente : Les parents des élèves de CM2 scolarisés au SIVOSS sollicitent la salle polyvalente le samedi 14 mars 2015 afin d’organiser une soirée dansante. Cette fête aiderait à financer la « classe découverte » de leurs enfants. Les membres du Conseil donnent leur accord. Un jeune Mélamarais a demandé le prêt de la salle polyvalente afin d’y organiser un loto (un samedi après-midi). Cette manifestation permettrait de financer son stage scolaire qu’il doit effectuer à l’étranger (Canada). Les membres du Conseil donnent leur accord. Courrier Direction des routes : Suite à la demande des riverains rue des Potiers, la commune sollicite la Direction des routes pour faire limiter la vitesse des véhicules au niveau de l’abribus « Carrocean ».

Prochain conseil municipal : mercredi 19 novembre 2014 à 20h30 / 09 décembre 2014 à 20h30,

Prochaine réunion du C.C.A.S : mercredi 05 novembre 2014 à 20h30,

Prochaine réunion de la Commission Communication : mercredi 30 octobre 2014 à 20h30,

Prochaine réunion de la Commission Travaux : mercredi 22 octobre 2014 à 20h30,

Prochaine réunion des Adjoints: jeudi 23 octobre 2014 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

Compte-rendu de séance comprenant

 04 délibérations numérotées :

D.2014-10-15/047 : Contrat d’assurance statutaire : CDG ;

D.2014-10-15/048 : Déclaration préalable pour les travaux de ravalement ;

D.2014-10-15/049 : Tarifs des concessions dans le cimetière communal ;

D.2014-10-15/050 : Vacations funéraires ;