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Compte-Rendu - kxp1z1g1arjvexp
Document publié le Jeudi 6 décembre 2018 par la commune de Mélamare.
Lien du pdf (Compte-Rendu - kxp1z1g1arjvexp)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Travail et emploi,
CM 2018/12/06 PAGE 1 / 5
Réunion du 06 décembre 2018
Convocation du 28 novembre 2018.
La séance est ouverte à 20 h 30 sous la présidence de Madame Armelle MENAGER, Maire.
Présents : MM. Bernard VERDIERE, Alain GERARD, Jacques MONNAIE, Dominique THIBAULT, Mmes Apolline BERTELLE, Marie-Claude AUDIEVRE, Elisabeth ROBERT-BARZMAN, MM. Didier PORET, Christian FREMAUX, Bruno BLONDEL formant la majorité des membres en exercice. Membres absents excusés : M. Guillaume LAINNE, Mmes Sophie SAVALLE, Karine BAUDOUIN. Membre Absent : M. Alain DAMOIS.
Le compte-rendu de séance du 25 octobre 2018 est approuvé à l'unanimité.
Le Conseil a choisi pour secrétaire M. Bruno BLONDEL.
D.2018-12-06/030-RENOUVELLEMENT ADHESION « SANTE PREVENTION »
Madame le Maire expose :
Le Centre de Gestion de la Seine-Maritime assure pour le compte des collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Notamment, il lui revient de mettre en œuvre les concours et examens professionnels, la bourse de l’emploi (www.cap- territorial.fr) ou encore le fonctionnement des instances paritaires (commission administrative paritaire, comité technique paritaire), etc.
Au-delà des missions obligatoires, le CDG76 se positionne en tant que partenaire « ressources humaines » des collectivités par la mise à disposition d’autres missions dites optionnelles. Dès lors, ces missions sont proposées par le CDG76 afin de compléter son action et d’offrir aux collectivités un accompagnement quotidien en matière de gestion des ressources humaines.
Le Centre de Gestion propose ainsi une convention cadre permettant, sur demande expresse de la collectivité, de faire appel aux missions proposées en tant que de besoin.
Après conventionnement la collectivité peut, le cas échéant, déclencher la ou les missions choisies à sa seule initiative et ainsi faire appel aux missions suivantes :
Conseil et assistance chômage
Conseil et assistance au précontentieux et au contentieux en ressources humaines Conseil et assistance au calcul de la rémunération des agents publics en congés de maladie et relevant du régime général
Réalisation des dossiers CNRACL
Réalisation des paies
Mission archives
Conseil et assistance au recrutement
Missions temporaires
Médecine préventive*
Aide à la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels Inspection en matière d’hygiène et de sécurité
Expertise en hygiène et sécurité
Expertise en ergonomie
Expertise en ergonomie d’un poste de travail
Ou toute autre mission.
*La mission de Médecine préventive est sollicitée par une convention d’adhésion supplémentaire qui prévoit les modalités de sa réalisation, les autres missions sont sollicitées par un formulaire de demande de mission ou de travaux.
Madame le maire rappelle que la mise en œuvre du statut de la Fonction Publique Territoriale étant devenue un enjeu stratégique majeur en raison de sa complexité et de son incidence sur la gestion de la collectivité, ces missions permettent d’assister les élus dans leur rôle d’employeur.
Madame le maire propose aux membres du Conseil Municipal de prendre connaissance du dossier remis par le centre de gestion de la seine maritime. CM 2018/12/06 PAGE 2 / 5
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1 : D’adhérer à la convention cadre d’adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la seine maritime.
Article 2 : D’autoriser madame le Maire à signer les actes subséquents. (Convention d’adhésion à la médecine préventive, formulaires de demande de missions, devis, etc…)
SDE76 : GROUPEMENT DE COMMANDE ACHAT ENERGIE
Le conseil Municipal,
Vu,
✓ La directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes
pour le marché intérieur de l’électricité,
✓ La directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes
pour le marché intérieur du gaz naturel,
✓ Le code de l’énergie, notamment les articles L.331-1 et suivants et L.441-1 et suivants,
✓ La loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,
✓ Le Code Général des Collectivités Territoriales,
✓ Le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
✓ L’article 28 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Considérant,
✓ Les 3 groupements d’achat d’énergie précédemment réalisés par le SDE76 et arrivant à
échéance au 31 décembre 2019,
✓ Qu’il est dans l’intérêt de la commune de Mélamare d’anticiper ses achats en adhérant au
nouveau groupement de commandes d’achat d’énergies pour l’alimentation de son
patrimoine à compter du 1er janvier 2020,
✓ Qu’eu égard à son expérience, le SDE76 entend assurer le rôle de coordonnateur de ce
groupement pour le compte des membres,
Au vu de ces éléments et sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré,
Article 1 : Décide l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet
l’achat groupé pour la fourniture d’électricité, de gaz et services associés,
Article 2 : Décide d’accepter les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes
pour l’achat d’énergies et des services associés, annexé à la présente délibération,
Article 3 : Autorise le SDE76 en tant que coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres
et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la
commune et, ce, sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses
sont inscrites au budget,
Article 4 : S’engage à exécuter, avec la ou les entreprise(s) retenue(s), les marchés, accords-
cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante,
Article 5 : Autorise Madame le Maire, à transmettre au coordonnateur les données de
consommation des sites alimentés dans les énergies souhaitées,
Article 6 : Donne mandat au coordonnateur de groupement de commandes pour collecter les
données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès des
gestionnaires de réseaux.
Article 7 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l’Etat. CM 2018/12/06 PAGE 3 / 5
ASSURANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Une mise en concurrence est en cours concernant l’assurance des biens communaux et nous sommes en attente des retours de propositions. Deux assureurs ont souhaité répondre : Axa (notre assureur actuel) : Nous avons rencontré le cabinet Laurent DEKMEER, le 28 novembre pour faire un point avec lui sur le dossier de Mélamare. Il doit nous faire une proposition au plus tard courant de semaine prochaine,
MMA : Le courtier doit nous transmettre la proposition de MMA dans les prochains jours également, En fonction des résultats, si le cabinet Laurent DEKMEER est le mieux disant, nous serions toujours assurés avec AXA à titre conservatoire.
Cependant, si la société MMA est la mieux disante, nous changerions pour MMA à compter du 1er janvier 2019.
D.2018-12-06/037-RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL
Vu,
✓ La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
✓ La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2° ;
Considérant,
✓ Qu’en prévision de la période de fin d’année, il est nécessaire de renforcer le service du secrétariat de la mairie à cause d’un accroissement temporaire d’activité pour la période du 05 décembre 2018 au 15 mars 2019 ;
✓ Qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 précitée ;
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal
DECIDE
Article 1 : D’autoriser Madame le Maire à recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 3 mois (6 mois maximum pendant une même période de 12 mois) en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 précitée,
Article 2 : A ce titre, sera créé :
⬧ Au maximum un emploi à temps non complet à raison de 20/35èmes dans le grade d’adjoint administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent d’accueil,
Article 3 : Madame le Maire sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil.
Article 4 : La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
Article 5 : Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Article 6 : Madame le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. CM 2018/12/06 PAGE 4 / 5
RETROCESSION BELLEVUE III
Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que nous avons demandé l’aide et l’avis de la Communauté d’Agglomération pour la rétrocession de Bellevue III.
La Communauté d’Agglomération a pris contact avec le géomètre, Monsieur GRENET pour vérifier les différents points à valider avant la rétrocession définitive.
Une fois la validation par les services de la Communauté d’Agglomération, nous pourrons engager la procédure de rétrocession.
D.2018-12-06/036 - VENTE TERRES DU CHATEAU
Madame le Maire ne prenant pas part au vote quitte la salle de Conseil,
Monsieur VERDIERE Bernard, Premier Adjoint, expose,
Par délibération n°2004-31 en date du 3 mai 2004, le Conseil Municipal a accepté le legs fait à la commune par Mademoiselle OUVRY.
Par délibération n°2006-10, les membres du conseil municipal ont aliéné la propriété dite « le Château »,
Par délibération n°2014-10-09/044, les bâtiments sis dans la cour de la Mare Barbey ont été vendus.
Par délibération n°2017-09-06/026, une partie des herbages du legs ont été vendus,
La commune reste propriétaire de la grange et des herbages.
Les dépenses indispensables pour maintenir la grange et les herbages en état sont élevées et hors de proportion avec les ressources dont la commune peut disposer à cet égard.
Ces immeubles n’étant pas susceptibles d’être affectés utilement à un service public communal, il y a lieu dans ces conditions, de procéder à leur aliénation.
Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des présents,
Article 1 : Décide d’aliéner les parcelles sises hameau de la Mare Barbey tel qu’indiqué sur le plan joint à la présente délibération pour un montant total de 3 000€ net vendeur ;
Article 2 : Désigne l’Office Notarial OFFROY-BANEL-DUVAL, 11 rue J. Lemercier, 76430 St Romain de Colbosc, pour établir le compromis de vente entre la commune et les futurs acquéreurs, puis les actes authentiques de cessions correspondants ;
Article 3 : Indique que les crédits nécessaires seront ajoutés au budget primitif de l’exercice 2019 ;
Article 4 : Autorise Madame le Maire, ou un de ses adjoints, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’aliénation de ces parcelles et à signer toutes les pièces des dossiers.
QUESTIONS DIVERSES
Grille du château : Un habitant de Saint-Antoine-la-Forêt a fait une proposition de 500€ pour acheter la grille du Château. Ce prix comprendrait le démontage complet de la grille et des piliers ainsi que la remise en état complète du chantier. Les membres du conseil donnent leur accord.
SIVOSS : 21h15 : arrivée de Mme Elisabeth ROBERT-BARZMAN. Les participations communales de Mélamare pour le SIVOSS en 2019 devraient baisser d’environ 5700€. La part s’élèverait à 152 587€. Saint-Antoine-la-Forêt devrait payer 4 000€ de plus. Monsieur GERARD doit contacter le Maire pour savoir si la commune de St Antoine peut supporter 4 000€ de plus sur son budget 2019. Monsieur GERARD ajoute que le SIVOSS doit acheter le terrain de la salle de sport de St Antoine pour 40 000€. En 2019, Mélamare devra payer 8 000€ puis 2000€ chaque année pendant 4 ans.
Commission travaux : Eglise : Le 11 décembre à 9h, un architecte doit venir pour faire une étude sur la restauration des murs de l’Eglise. CM 2018/12/06 PAGE 5 / 5
Terrain multisports : Monsieur VERDIERE explique qu’une réunion est prévue avec la société SAE le 11 décembre à 14h.
Cimetière communal : l’herbe pousse bien. Une Noue pour guider l’eau et un aménagement à gauche en géotextile et pouzzolane ont été créés.
Elagage des arbres : des devis vont être demandés à DE BONNEY et VERT D’HIER CREATION pour effectuer cet élagage ; L’agent communal s’occupera d’élaguer les arbres morts au Clos. Panneaux de signalisation : ils sont en cours d’installation par l’agent communal.
Marnière rue des Tisserands : Le rapport de FOR&TEC valide le bon état de la marnière. Quelques fissures se trouvent sur le toit de la cavité. Tout est en bon état. FOR&TEC précise qu’un contrôle périodique tous les 5 ans doit continuer. Les membres du Conseil remercient les MENAGER pour leur aide lors de l’intervention de l’entreprise.
Cérémonie du 11 novembre : La cérémonie s’est très bien passée. Les enfants ont été bien investis. Madame le Maire regrette que le Courrier Cauchois n’ait rien fait paraître dans son édition. 14 enfants ont participé au voyage à Péronne, ils été très captivés par les commentaires du guide.
Courrier Saint-Hilaire : Madame le Maire fait lecture du courrier de remerciements de la commune de Saint Hilaire de l’Aude pour notre soutien financier par suite des intempéries.
REU : Un nouveau registre électoral unique est mis en place à compter du 1er janvier 2019. Par conséquent, les commissions de listes électorales seront dissoutes et une commission de contrôle devra être mise en place. Elle devra se composer d’un conseiller municipal titulaire et d’un suppléant, d’un délégué administratif titulaire et d’un suppléant ainsi que d’un délégué du Tribunal de Grande Instance et d’un suppléant. Madame Elisabeth ROBERT-BARZMAN sera la conseillère municipale titulaire et Monsieur Bruno BLONDEL le suppléant.
Prochaines dates de réunions :
o Conseil municipal : jeudi 31 janvier 2019 à 20h30,
o Projet City stade : 11 décembre à 14h,
o Restauration Eglise : 11 décembre à 10h.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.
Compte-rendu de séance comprenant :
4 délibérations numérotées :
D.2018-12-06/034 : CDG76 : renouvellement adhésion « santé prévention »,
D.2018-12-06/035 : SDE76 : groupement de commande « achat énergie »,
D.2018-12-06/036 : vente herbages du château,
D.2018-12-06/037 : recrutement d’un agent contractuel,