Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu conseil 04 mai 23
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 19 mai 2022
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 23 novembre 2021
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 19 mai 2022
Compte-Rendu - Compte rendu conseil 04 09 2023
Compte-Rendu - Compte rendu conseil 04 09 2023
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 23 novembre 2021
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 04 avril 2024 2
Compte-Rendu - compte rendu conseil 17 juin 2021
Compte-Rendu - compte rendu conseil 17 juin 2021
Compte-Rendu - Compte rendu conseil 04 mai 23
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Kerlaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil 04 mai 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE KERLAZ
Du Jeudi 04 mai 2023, 20 H 30
L'an deux mil vingt-trois, le 04 mai à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de KERLAZ, dûment convoqué le 28 avril 2023 s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil sous la présidence de Marie-Thérèse HERNANDEZ, Maire. Présents :08 Marie HERNANDEZ, Sylvie LELOUP, Jacqueline BOZEC, Anne Marie KEROUREDAN, Pascal LACOURTE-BARBADAUX, Tanguy ABARNOU, Maurice BIGOT, Isabelle OSOUF, Absents excuses : 04 Olivier HERLEDANT pouvoirs à Marie HERNANDEZ Philippe AUDURIER pouvoirs à Pascal LACOURTE BARBADAUX Dominique STEPHAN pouvoirs à Sylvie LELOUP Margot AUFFRET pouvoirs à Isabelle OSOUF Absents: 02 Jérémie MOCQUART Quentin DELCLOY Votants : 12 Secrétaire de séance : Sylvie LELOUP Le procès-verbal de la précédente réunion du 29 mars 2023 est adopté à l'unanimité. Deliberation 2023 -15 : Modification
02 du PLU - Décision de réaliser une évaluation environnementale suite à l'avis conforme de la MRAe
Rapporteur : Mithée HERNANDEZ Vu le PLU de Kerlaz approuvé le 28 avril 2015, modifié le 9 octobre 2019 Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L153-36 et suivants relatifs à la procédure de modification de droit commun du PLU Vu l'article R104-12 3° du code de l'urbanisme qui prévoit que certaines procédures de modification de PLU font l'objet d'un examen au cas par cas par l'autorité environnementale pour déterminer s'il est nécessaire de réaliser une évaluation environnementale de la procédure. Vu l'article R104-33 du code de l'urbanisme qui prévoit que la personne publique responsable du projet prenne une décision relative à la réalisation ou non d'une évaluation environnementale au vu de l'avis conforme de l'autorité environnementale sur l'examen au cas par cas de la procédure. Vu l'article R104-36 du code de l'urbanisme qui prévoit que la décision mentionnée à l'article R104-33 du même code soit prise par le conseil municipal competent en matière d'urbanisme lorsque le PLU est modifié. Vu l'avis n°2023-010499 de l'Autorité environnementale en date du 18 avril 2023 selon lequel la modification n°2 du PLU de Kerlaz est soumise à évaluation environnementale. Considérant que la procédure de modification n°2 du PLU de Kerlaz entre dans le champ d'application des articles R104-12 3° et R104-33 du code de l'urbanisme Considérant qu'il convient de confirmer la proposition de la MRAe de soumettre à évaluation environnementale la modification n°2 du PLU conformément à l'article R104-33 du code de l'urbanisme Conformément à Farticle L103-2 du code de l'urbanisme, la concertation doit permettre d'informer les habitants et de recueillir leurs avis sur le projet. Les modalités de concertation qui seront mises en place du 15/05/2023 au 15/06/2023 sont les suivantes :
Mise a disposition du dossier présentant la modification et d'un registre de concertation en mairie
Il est proposé au conseil :
décide de réaliser une évaluation environnementale pour la modification n°2 du PLU valide les modalités de concertation
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité émet un avis favorable aux propositions ci-dessus. La secrétaire de séance, Sylvie LELOUP
La Maire M.THERNANDEZ
l