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Arrêté - 2023 076 S Veolia RUE Fernandel
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Dechy.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 076 S Veolia RUE Fernandel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Portant restriction de circulation et interdiction de stationner
_____________
Le Maire de la Commune de DECHY,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales Vu le Code de la route,
Vu le Code la voirie routière,
Vu la demande de VEOLIA) qui souhaite effectuer des travaux pour la mise en place de regard compact sur branchement existant en occupant temporairement le domaine public, rue Fernandel–à DECHY,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux,
ARRETONS
---------
Article 1er
A partir du 11 avril 2023 et pour une durée de 36 jours, VEOLIA est autorisée à procéder aux travaux pour la mise en place de regard compact sur branchement existant, rue Fernandel à DECHY.
Article 2.
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- le stationnement sera interdit
- la circulation sera restreinte
Article 3.
Les services de VEOLIA se chargeront de la mise en place de tous les panneaux de signalisation et aviseront les riverains de ces travaux.
Article 4.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commissaire Divisionnaire de Police à DOUAI,
Monsieur le Directeur de VEOLIA
M. le Directeur des Services Techniques municipaux.
Fait en Mairie de DECHY
Le 03 avril 2023
Publié sur le site de la ville le 07 avril 2023
Le Maire,
Jean-Michel SZATNY
Département
NORD
Canton
ANICHE
Commune
DECHY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 2023-n°076-S LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ
ARRÊTÉ DU MAIRE