Procès Verbal - PV 6 du 1er juillet

Documents similaires

Procès Verbal - PV 6 du 1er juillet

Procès Verbal - PV 6 du 17 juillet 2025

Procès Verbal - pv 6 du 19 juin

Procès Verbal - pv 6 du 19 juin

Procès Verbal - PV 5 du 5 juin 2025

Procès Verbal - pv 2 du 6 février

Procès Verbal - pv 3 du 6 mars

Procès Verbal - pv 2 du 6 février

Procès Verbal - pv 3 du 6 mars

Procès Verbal - pv 6 du 13 mai 2026

Procès Verbal - PV 6 du 1er juillet Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Simplé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 6 du 1er juillet)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Éducation, COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 1ER juillet 2024

SIMPLÉ Yannick CLAVREUL

SÉANCE du 1er juillet 2024 090

L'an deux mille vingt-quatre, le 1er juillet à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune de SIMPLÉ dûment convoqué le 26 juin s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil municipal sous la présidence de :

Monsieur Yannick CLAVREUL, Maire.

Étaient présents : M. Anthony BARREAU et Mme Héliena FERRAND -adjoints- MM Jean-Claude CHARLES, Rémi TROTTIER, Gwénaëlle PLANCHAIS et Anita GENDREAU.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents : MM Sophie MAILLET (excusée), Virginie PORNIN (excusée), Virginie GUILLET et Damien CORNABAS.

Le Conseil Municipal a désigné, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire de séance Madame Héliena FERRAND.

Nombre de Conseillers : En exercice : 11

Quorum : 06

Présents : 07

V otants : 07

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit.

ORDRE DU JOUR

Affaires scolaires :

- prise en charge de frais 2023-2024 pour un enfant scolarisé à la Roche Neuville

- demandes de participation aux frais scolaires 2023-2024 – communes de Denazé,

Peuton et La Chapelle Craonnaise

Entrée de locataires – 4 bis place de la mairie – studio A au 24/05/2024

15, rue Lamartine au 01/07/2024

Redevance d’occupation du Domaine Public 2024 – Orange

Bilan triennal de l’artificialisation des sols – présentation d’un rapport (joint à la convocation)

Compte-rendu des diverses commissions

Questions diversesCOMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 1ER juillet 2024

Affaires scolaires

2024/024 Prise en charge de frais 2023-2024 pour un enfant scolarisé à la Roche Neuville

Le Conseil Municipal de La Roche Neuville a décidé de fixer, au titre de l’année scolaire 2023 - 2024, à 683.40 € par enfant, le montant de la participation aux frais de scolarité des élèves ne résidant pas sur leur commune.

Un enfant de Simplé, Basile PAILLARD, était scolarisé en 2023/2024, à l’école publique La Roche Fleurie de La Roche Neuville en Moyenne Section.

Le Conseil Municipal, après délibération, autorise le maire à mandater la somme due lors de la réception du titre.

Il est précisé qu’en application de la loi du 22 juillet 1983, les communes ne disposant pas d’école primaire publique sont tenues de contribuer aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques maternelles et élémentaires.

2024/025 Demande de participation aux frais scolaires - année 2023 – 2024

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le montant par enfant scolarisé à Simplé en 2023-2024 s’élève à 855 €, répartis ainsi :

785.00 € (forfait communal versé à l’OGEC dans le cadre du contrat d’association conclu entre l’Etat et l’Ecole privée du Sacré Cœur de SIMPLÉ)

+ 20.00€ (participation APEL pour les sorties scolaires y compris les classes découvertes) + 50.00€ (participation au réseau CHRYSALIDE)

Le conseil municipal, après délibération, charge le maire :

- d’informer les communes extérieures dont les enfants sont scolarisés à l’école privée du Sacré Cœur de Simplé en 2023-2024 ;

- d’établir les titres de recettes correspondant à cette participation, accompagnés de la liste nominative des enfants concernés.

Entrée de locataires

4 bis place de la mairie – studio A : au 24/05/2024 – Monsieur DAGUIN Joël

2024/026 Changement de locataire dans un logement communal au n° 15 rue Lamartine à Simplé

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au départ de M. et Mme MARIN Robert et Marie-

Claire le 31 mai 2024, le logement situé 15, rue Lamartine est vacant.

Madame SEPRE Emilie s’est portée candidate pour louer ce logement au 1er juillet 2024.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve la décision de Monsieur le Maire de retenir cette nouvelle

locataire.

Le montant du loyer actuel est de 488.72 €.

Le montant de la caution est égal à un mois de loyer soit 488.72 €.

Ce montant de loyer sera revalorisé au 1er juillet, chaque année, suivant l’indice INSEE en vigueur.

Le locataire est également redevable de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de 11.40 €/mois de

janvier à octobre, cette somme sera régularisée dès la connaissance du montant définitif au mois de novembre.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le bail et tous les documents s’y rapportant.COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 1ER juillet 2024

Y annick CLAVREUL

091

2024/027 Redevance pour occupation du domaine public routier due par les opérateurs de Télécommunications –année 2024

Vu l’article L2122 du code général des collectivités territoriales ;

Vu L 47 du code des postes et télécommunications électroniques ;

Vu le décret 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public par les

opérateurs de télécommunications ;

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à

versement de redevance en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire

le permissionnaire ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine

public routier au titre de l’année 2024 selon le barème suivant :

Pour les infrastructures aériennes, par km et par artère : 40 €

Pour les infrastructures souterraines, par km et par artère : 30 €

Pour les autres installations, par m2 au sol : 20 €.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, décide que pour l’année 2024, le

montant des redevances s’élève à :

✓ Artère aérienne 10.251 km à 40 € le km = 659.75 €

✓ Artère en sous-sol 2,280 km à 30 € le km = 110.06 €

✓ Emprise au sol (0,50m2) à 20 € le m2 = 16.09 €

✓ Total de la redevance = 785.90€

Monsieur le Maire et le Trésorier, sont chargés de l’exécution de la présente décision chacun en ce qui le concerne.

2024/028 Bilan triennal de l’artificialisation des sols

Vu le code de l’urbanisme ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2231-1 ;

Vu la loi climat et résilience du 22 août 2021 engageant une accélération de la démarche sobriété par les collectivi-

tés et fixant un objectif de zéro artificialisation nette à l’horizon 2050 ;

Considérant que la loi climat et résilience prévoit l’élaboration d’un rapport de suivi de l’artificialisation tous les

trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi, la première production du rapport intervenant donc

avant le 22 août 2024 ;

Considérant que ce bilan est présenté en conseil municipal et doit faire l’objet d’un débat, de mesures de publicité

ainsi que d’une délibération ;

M. Yannick CLAVREUL, Maire, présente le bilan triennal de l’artificialisation établi par la DDT (issu de mondia-

gartif).

Il est établi que le bilan de la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers sur la période 2020-2022 est

de 0.4 ha réparti comme suit :

- pour l’habitat : 0.4 ha

- pour l’activité : 0 ha

- pour le mixte : 0 ha

- pour les routes : 0 ha

Le conseil municipal après débat sur le rapport (PV joint à la présente délibération) :

- valide le bilan tel que présenté.= MonDiagnostic PP” Artificialisation

Rapport local de suivi de

l’artificialisation des sols

Diagnostic de Simplé

Créé le 11/06/2024 à 14:11:13

Objet du rapport local de suivi de l’artificialisation des sols

Sur la décennie 2011-2021, 24 000 ha d'espaces naturels, agricoles et forestiers ant été consommés chaque année en moyenne en France, soit près de 5 terrains de football par heure. Les conséquences sont écologiques mais aussi socio-

économiques

La France s'est donc fixée, dans le cadre de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience » complétée par La loi n° 2022620 du 20 juillet 2023, l'objectif d'atteindre le « zéro artfficialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moîtié de la

consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers sur 2021-2031 par rapport à la décennie précédente,

Cette trajectobre progressive est à décliner terrtorialement dans les documents de plandfication et d'urbanisme,

Cette rajectobre est mesurée, pour la période 2021-2031, en consommation d'espaces NAF (naturels, agricoles et forestiers), définie comame « la

création où l'extension effective d'espaces urhanisés sur le territoire concerné » (article 194, 111 5° de la loi Climat ot résilience), Le bilan de

consommation d'espaces NAF s'effectue à l'échelle d'un document de planification où d'urbanisme,

A partir de 2031, cette trajectoire est également mesurée en ardificialisation nette des sols, définie comme « le solde de l'artifitalisation et de la

renaturation des sols constatées sur un périmètre et sur une période donnés » (article 1,101-2-1 du code de l'urbanisme), L'artificialisation nette

des sols se calcule à l'échelle d'un document de planification ou d'urbanisme.

Qui doit établir ce rapport ?

Les communes ou les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) datés d'un document d'urbanisme, établissent au

minimum tous les 3 ans un rapport sur le rythme de l'artifkialisation des sals et le respect des objectifs de sobriété foncière déclinés au niveau

local Z .

Pour les territoires soumis au règlement national d'urbanisme (RNU)L il revient aux services déconcentrés de l'Etat (DDT) de réaliser ce

rapport,

o Le premier rapport dir être réalisé 3 ans après l'entrée en vigueur de la loi, soit en 2024.

L'enjeu est de mesurer et de communiquer régulbèrement au sujet du rythme de l'artificialisation des sols, afin d'anticiper et de suivre La

tragectobre et sa réduction, Ce rapport doit être présenté à l'organe délibérant, faire l'objet d'un débat et d'une délibération du conseil municipal

ou communautaire, et de mesures de publicité, Le rapport est transmis dans un délai de quinze jours sulvant sa publication aux préfets de région

et de département, au président du conseil régional, au président de l'EPCI dont ka commune est membre où aux maires des communes membres

de l'EPCI compétent alnsi qu'aux observatoires locaux de l'habitat et du foncier,

Que doit contenir ce rapport ?

Le contenu minimal obligatoire est détaillé à l'axiclo E,.22%1-1 dy opte pénèral des collocrhvités orritortales :

COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 1ER juillet 2024

Annexe+ «1° La consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, exprimée en nombre d'hectares, le cas échéant en la dTérenctant

entre ces Kypes d'espaces, et en pourcentage su regard de La superficie du territoire couvert, Sur le même territoire, le rapport peut préciser

également la transformation effective d'espaces urbanisés ou construits en espaces nurels, agricoles et forestiers du fait d'une

rénsturation ;

+ 2° Le solde entre les surfaces artificiallisées et les surfaces désartificialisées, tellos que définies dans la nomenclature annemée à l'article

a:

+ 4° Les surfaces dont les sols ont été rendus imperméables, au scas des 1° et 2° de la nomenclature annexée à l'article E, LU 1e] Guy code de

Lubonipe.

+ 4" L'évaluation du respect des objectifs de réduction de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et de lutte

contre l'artificiulisation des sols fixés duns Les documents de planification et d'urbanisme. Les documents de planification sont ceux

énumérés au [de l'article R, 1011 du code de l'urbanisme,

Le rapport €...) explique les raisons des évolutions observées sur tout ou partie du territoire qu'il couvre, notamment l'impact des

décisions prises en matière d'aménagement et d'urbanisme ou des actions de renaturation réalisées, »

Avant 20381, Ü n'est pas obligatoire de renseigner les indicateurs 2°, 3° et 4° tant que les documents d'urbanisme n'ont

pas intégré cat objectif

À noter que c'est le rapport qui est triennal, et nou ka période à couvrir par Le rapport :

+ ll faut que le rapport solt produit a minima tous Les 3 ans, Il est donc possible pour une collectivité qui le souhaite, de produire un rapport,

par exemple tous les ans ou tous les Z ans

° La période à couvrir s'est pas précisée dans les textes, Étant donmé que l'État met à dispastion les données des fichiers fonciers depuis le 1er

jaavier 2011 (= début de la période de référence de la loi CR), 1l est recommandé de présenter la chronique des données du 1er janvier

2011 et jusqu'au dernier millésime disponible, pour apprécier la trajectoire du territoire concerné avec le recul nécessaire (les vartations

annuelles état toujours à prendre avec prudence),

Quelles sont les sources d'informations disponibles pour ce rapport ?

Les données produites par l'observatoire national de l'artificlisation sont disponibles gratuitement.

Mon Diagnostic Artificialisation vous propose une première trame de ce rapport bocal, en s'appuyant sur les données de l'observatoire

nationale disponibles à date, soit:

+ concernant la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers, les données issues des fichiers fonciers produits

annuellement par le Cerema, Ce rapport a été produit à partir des fichiers fonciers fournis par le Cererma au 2er janvier 2023 ;

+ concernant l'artificialisation nette des sols, Les données issues de l'occupation des sols à grande échelle (OCS GE) en cours de

production par l'IGN, qui seront disponibles sur l'ensemble du territoire national d'ici fin 2025,

OQ I n'est, bien évidemment, pas demandé d'inventer des données non encore disponibles : pour le premier rapport triennal à produbre d'ici août 2024 fl sera passible d'utiliser les fichiers fonciers au 1er janvier Z023, couvrant fa consommation d'ENAF au titre de l'année 2022. La consommation d'ENAF au titre de l'année 2023 n'étant pas disponthie à ce jour.

Îl est également possible d'utiliser les données locales, notamment celles des ohservatotres de l'habitat et du foncier

{art L 202-1 du code de fo construction st de l'hobitution) et de s'appuyer sur les analyses réalisées dans le cadre de l'évaluation du schéma de cohérence territoriale (ScoT - gril L. 1423-28 du code de l'urhoniome) et de celle du plan local d'urbanisme (art. L. 1523-27 du code de l'urbanisme).

Ces données locales doivent être conformes aux définitions idgales de la consommation d'espaces [et le cas échéant de

l'artificialisation nette des sois), homogènes et cohérentes sur la décennie de référence de la loi {1er janvier 2011-1er

janvier 2021) et sur la décennie en cours (1er janvier 2021-1er janvier 2051).

COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 1ER juillet 2024

Y annick CLAVREUL

0921° La consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers

Indicateurs obligatoires

Données

La consommation d'espaces entre Le Ler janvier 2011 et be 1er janvier 2023 représente pour Simplé une surface de 5,17 hectares,

Consommé

|Ma)

Consommation d'espace à Simplé entre 2011 et 2022 (en ha)

2011 2012 201) 2014 2015 2016 2018 2019 2020 2021 2022 Source : Bemers fonciers au ler frwier 2023 (Cenermal

"| 2012

0,5 ao 04

me

0,4 15

2017

0,8 0,1

me on 2

1,1 ao 00

Raisons des évolutions observées

Les déterminants de la consommation d'espaces NAF constituent les usages pour lesquels le territoire à consommé : pour de l'habitat, de l'activité,

des infrastructures routières, des infrastructures ferroviaires, ou pour des usages mixtes ou non reascignés,

Déterminants de la consommation d'espace de Simplé entre 2011 et 2022 (en ha)

Verre : 0.0 Ma

Mon renseigné : 6.0 Him

Route : @,1 He

Pate : 0.0 Ma

Activité : LI Ma

1

Source : lahiers foeciert æa Ler jarvier 2023 (Canal

COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 1ER juillet 2024Consommation annuelle d'espace par déterminant de Simplé entre 2011 et 2022 (en ha

2

@ Habitat

@ nctrité

e Mirte

© foure

@ ferré

@ Non renseigné

æ Diagnostic de Simpié

Consommation

annuetle

(en

ha)

2011 2012 2013 2014 2015 2018 2017 201#& 2019 2020 2021 2022 Source l'chiers fonciers m4 Ler jarwvier 2023 (Cesmmal

| «| 2012 | 2013 | zu14 2015 | 2017 | 2019 | z021 2022 j Total

4 : : + 1

Habitat 0,0 a,0 02 0,0 14 LA at 11 0,0 09 04 ao 38

Activité [ 0 a 04. 0,3 02 00 | | 00 ao! 00 0,0 ao 13

Mixte | 0 | ao! 00 0.0 00 00! ao! 00 ao! 00 0.0 ao co r L! 1 : ; ' ' : 1 : ; Route 00 ao 2 00 0 00 av 0 ao op 00 ao 0,1 |

r : 1 : , 1 1 : 1 : r

Ferrè 00 0.0 09 0.0 02 00 0.0 02 0.0 00 0.0 ao 02 | , : Î , , 1 1 : 1 , , Non

renaeign 0,0 a,0 02 0,0 LE 0,0 ao 00 a,0 0 0,9 ao 0,0 é

{Total | os | so. 04 | 0,4 15 | 04 | a 1 | so. vo | 0,1 a! 5,2

Indicateurs optionnels

Différenciation de la consommation par types d'espaces naturels, agricoles et forestiers

Renaturation (transformation d'un espace urbanisé en un espace naturel, agricole, ou forestier)

Autres indicateurs optionnels

Consommation annuelle des territoires voisins

Par défaut, Mon Diagnostic Arficiallsation vous permet de comparer votre territoire avec les territoires voisins de même niveau administratif, à

l'exception des territobres insulaères (notamment les DROM-COM) pour lesquels une comparaison avec d'autres territoires simiaires est proposée,

COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 1ER juillet 2024

Y annick CLAVREUL

093Comparaison de la consommation annuelle d'espace entre Simplé et les territoires similaires entre 2011 et 2022 (en ha)

« æ Diagnostx cœ Simpié

+ Corne

+ Derare

* La Chapelle Craonnaise

æ Marigné-farton

+ Peuton

+ Préed'Arjou

Corecrment

(en

ha)

+

Li

o

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2019 2019 2020 2024 2022 Source : Betmers fonciers au Ler priver 2022 (Cmmmmal

| | 2011 2012 | 2013 2024 2015 | 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total

| 4 4 4 4 { Cosmes 0,0 a1 [AI 10 37 0,0 ao 03 a,0 02 0,3 au 5,5 ' r : 1 : , ' 1 : 1 , r Denazé 4 av 02 0,6 05 0,0 ao 02 av 04 0,0 a2 23

[1 r : 1 : r 1 1 : 1 : r

La

Chapelle» Ce 00 et 02 0.0 07 0.1 03 05 o0 01 00 a6 24

se

[1 r + 1 r Fr 1 1 r 1 Fr Fr

ue pe 0,2 as 23 6,1 02 0,0 ac 0,3 at 04 0,4 a n7

r r 1 r r 1 1 r 1 r r

Peuton 00 0,2 op 00 op 00 ao 02 a,0 02 0,5 a7 15

Prés 1,1 27 04 24 02 06 al 0,7 a 12 0,4 LI 11,7 d'Anjou

Consommation relative à la surface

et indicateur permet de mesurer l'intensité de la consommation, par rapport à la superficie totale du territoire, et de se comparer avec les

erritoires voisins

Comparaison de la consommation proportionnelle d'espace de Simplé et les territoires similaires entre 2011 et 2022 (%e - pour mille)

1.

Diagnostk de Simpté

+ Cosrres

+ Denszé

* La Chapelle Cracnnaise

+ Mangné-Peuton

+ Peuton

+ Prée-d'Anjou

Proportion

(%e

-

pour

mille)

us

"

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Source : lachiers fonciers ma Ler jarwier 2022 (Cesmma)

| | 2011 2012 | 2013 2014 2015 | 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total

[ ' T ' T 1 Cormes 00 à1 02 0,7 24 0,0 ao 02 ao 02 0,2 ao 42

| Fr : 1 : , 1 1 : 1 : :

Denazé 04 00 02 0.7 0£ 00 EU) 0° c.0 07 00 a2 25 ' r LI 1 : ; ' 1 : 1 , r La

Chapelle» Cra 00 a0 02 0.0 07 0.1 03 04 00 0.1 0.0 a6 23

se

'Ma r : 1 : r 1 ' : 1 r r

: rignés 0,1 az 14 37 02 0,0 ai 02 a 04 a «3 71

| Poutua | | a | vo | 0.0 vo 00 | ao | | au | vo 0,5 a? | 14

COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 1ER juillet 2024Prèe= d 0.3 a6 0.1 0.6 00 o.1 02 0.2 a 03 0.2 03 27

Consommation relative aux évolutions démographiques

Bientêt disponible France Métropolitaine, Corse et DROM (sauf Mayotte).

Consommation relative à l'évolution des ménages

Bientôt disponible France Métropolitaine, Corse et DROM (sauf Mayotte),

2° Le solde entre les surfaces artificialisées et les surfaces désartificialisées

Sur le territoire de Simpié, l'OCS GE n'existe pas encore @f HOUS n@ POUVOIRS pas encore mesurer l'artificialisation,

3° Les surfaces dont les sols ont été rendus imperméables

Il s'agit koi d'indiquer, à partir de 2031, à l'échelle d'un document de planification ou d'urbanisme, Les surfaces dont les sals ont été rendus

imperméables entre deux dates,

Les surfaces dom les sols sont imperméables, correspondent aux cmégories 1° et 2° de La nomenclature des surfaces artificialisées et mou

artifictalisées annexée à l'article À, 101-1 du code de l'urbanisnre, c'est-à-dire :

+ «1" Surfaces dont Les sols sont imperméabilisés en raison du béti (constructions, aménagements, ouvrages ou installations) »

+ «2° Surfaces dont les sols sont imperméabilisés en raison d'un revêtement (artificiel, asphalté, bétonné, couvert de pavés au de dalles) »,

Biemtit disponible pour les départements couverts par l'OCS GE

4° Evaluation du respect des objectifs de réduction de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et de lutte contre l'artificialisation des sols fixés dans les documents de planification et d'urbanisme

Il s'agit ici d'indiquer, à partir de 2031, à l'échelle d'un document de planification ou d'urbanisme, les surfaces doat les sols ont été rendus

imperméables entre deux dates,

COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 1ER juillet 2024

Y annick CLAVREUL

094COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 1ER juillet 2024

Compte-rendu des diverses commissions

Cadre de vie : Une location triennale de guirlandes est validée pour un montant annuel de 606.54 €. Un achat

complémentaire d’illuminations est fait pour un montant de 726 €.

Gestion du personnel : le document unique de la collectivité a été élaboré avec le concours de l’assistant préventeur

du Centre de Gestion de la Mayenne. Ce document doit maintenant être soumis à l’avis du Comité social territorial

avant approbation par le conseil municipal.

Questions diverses

Ouverture d’une MAM (Maison d’Assistantes Maternelles) sur la commune : retour sur la réunion du 26/06/2024

L’habitation d’accueil envisagée doit être estimée.

Sondage des besoins en accueil de loisirs porté par la commune de Marigné-Peuton Un questionnaire est transmis aux familles de Simplé afin de connaitre leurs besoins.

Demande d’un propriétaire pour l’achat d’une parcelle de terrain située sur le domaine public communal

Un courrier officiel de demande doit être fait par le propriétaire concerné.

Prochaines réunions / manifestations / invitations :

Prochain Conseil Municipal : lundi 2 septembre 2024 à 20h15

Séance levée à 22h05’.COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 1ER juillet 2024

Y annick CLAVREUL

095

SIMPLÉ

Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 1er juillet 2024

Numéro d’ordre OBJET

2024/024 Prise en charge de frais 2023-2024 pour un enfant scolarisé à la Roche Neuville

2024/025 Demande de participation aux frais scolaires - année 2023 – 2024

2024/026 Changement de locataire dans un logement communal au n° 15 rue Lamartine à Simplé

2024/027 Redevance pour occupation du domaine public routier due par les opérateurs de Télécom- munications –année 2024

2024/028 Bilan triennal de l’artificialisation des sols

CONSEIL MUNICIPAL

Yannick CLAVREUL, Maire Présent

Anthony BARREAU, 1er adjoint Présent

Héliena FERRAND, 2ème adjoint Présente

Gwénaëlle PLANCHAIS Présente

Jean-Claude CHARLES Présent

Sophie MAILLET Absente excusée

Rémi TROTTIER Présent

Virginie PORNIN Absente excusée

Damien CORNABAS Absent

Virginie GUILLET Absente

Anita GENDREAU Présente

Le secrétaire de séance Le Maire

Héliena FERRAND Yannick CLAVREULCOMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 1ER juillet 2024