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Déliberation - Liste des deliberations CM 20250326
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Nueil-les-Aubiers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 20250326)
Thèmes du document : Énergies, Budget, Fiscalité,
Affichée le : 28 mars 2025
Liste des délibérations - Conseil municipal du 26 mars 2025
Numéro de
délibération Objet Décision
20250326-01
Adoption des comptes financiers uniques 2024 des budgets annexes
locations assujetties à la TVA, ZAC Cœur de Ville, lotissement coteau des
justices, du budget général et des budgets autonomes régie de production
énergie photovoltaïque et régie de production chaleur bois
Approuvée
20250326-02 Affectation des résultats de l’exercice 2024 : budget locations assujetties à la TVA Approuvée
20250326-03 Affectation des résultats de l’exercice 2024 : budget ZAC Cœur de Ville Approuvée
20250326-04 Affectation des résultats de l’exercice 2024 : budget lotissement « coteau des justices » Approuvée
20250326-05 Affectation des résultats de l’exercice 2024 : budget régie production énergie photovoltaïque Approuvée
20250326-06 Affectation des résultats de l’exercice 2024 : budget régie production chaleur bois Approuvée
20250326-07 Affectation des résultats de l’exercice 2024 : budget général Approuvée
20250326-08 Bilan annuel 2024 des acquisitions et cessions Approuvée
20250326-09 Annulation, clôture, modification et créations d’autorisations de programme du budget général Approuvée
20250326-10 Modification d’autorisation de programme du budget annexe « locations assujetties à la TVA » Approuvée
20250326-11 Modification d’autorisation de programme du budget annexe « ZAC Cœur de Ville » Approuvée
20250326-12 Modification d’autorisation de programme du budget annexe « Lotissement coteau des justices » Approuvée
20250326-13 Modification d’autorisation de programme du budget de la régie « production d’énergie photovoltaïque » Approuvée
20250326-14 Vote des taux d’imposition Approuvée
20250326-15 Approbation de la méthode de vote du budget et délégation au maire d’effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre Approuvée
20250326-16
Vote du budget primitif 2025 : budgets annexes « locations assujetties à la
TVA », « ZAC Cœur de Ville », « Coteau des justices », budgets des régies
« production énergie photovoltaïque » et « pro
Approuvée
20250326-17 Participation communale au financement des OGEC : bilan de l’exercice 2024 – vote de la participation 2025 Approuvée 20250326-18
Avis du conseil municipal sur l’enquête publique relative à la demande
présentée par la SAS BIOPOMMERIA en vue d’obtenir l’autorisation
environnementale de son autorisation d’exploiter une unité de
méthanisation à Sèvreront (85) et l’actualisation du plan d’épandage
Approuvée
20250326-19 Projet de révision allégée du PLUi n°1 Approuvée
20250326-20 Modification du tableau des effectives / avancements de grade Approuvée