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Déliberation - 1699892082 40 2023 D Modification Tableau Effectif
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Monestiés.
Lien du pdf (Déliberation - 1699892082 40 2023 D Modification Tableau Effectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 19/10/2023
Reçu en préfecture le 19/10/2023
CONS COMX Publié le S L Gr
ID : 081-218101707-20231006-2023D040-DE
MONESTIES
Acte n° 2023D040
Délibération portant modification du tableau des effectifs
Le 06 octobre 2023, à 20h00, en Mairie de Monesties, se sont réunis les membres du Conseil
Municipal,
Etaient présents : Marty Denis, Selam Fatima, Benazech Roland, Risse Sylvie, Goulesque Didier,
Pietropoli Jean-Philippe, Blanc-Antès Danielle, Faugères Karine, Lequeux Jean-Louis, Frayssinet Sylvie,
Verdier Jean-Pierre, Routhe Jean-Paul, Ducros Alexandre, Jean Louis CORTESE
Etaient absent(s) excusé(s) : Joëlle DURAND (pouvoir à Denis MARTY)
Le secrétariat a été assuré par : Fatima SELAM
Le conseil municipal de la commune de Monestiés
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y
rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur
appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de
création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.
Il'appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de
déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de
son établissement.
Considérant le départ à la retraite d’un agent sur le grade d’Adjoint technique principal 1° classe au
1° avril 2023,
Considérant le besoin en personnel sur le pôle administratif, Envoyé en préfecture le 19/10/2023
Reçu en préfecture le 19/10/2023
Publié le S L O7
ID : 081-218101707-20231006-2023D040-DE
Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité,
Décide :
D'adopter les modifications du tableau des effectifs suivantes :
- Suppression d’un poste sur le grade d’adjoint technique principal 1° classe,
-_ Création d’un poste de catégorie B sur le poste de rédacteur territorial,
- De modifier le tableau des effectifs tel que présenté en annexe :
- D'inscrire au budget les crédits correspondants ;
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessous.
Fait à Monesties, le 06/10/2023
Le secrétaire de séance si aire Fatima SELAM F
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente a ire l'objet d'yxfdcours pour excès de pouvoir devant 1 j5érue le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier po; mond 700}, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessibte bar le lien Süivaptttp://www.telerecours.fr.
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 19/10/2023
Reçu en préfecture le 19/10/2023
ID : 081-218101707-20231006-2023D040-DE
Publié le S L or
Tableau des effectifs de la maire de Monestiés au 06/10/2023
Effectivement pourvu
Filières Emploi
Emploi et/ou Grade budgétaire Titulaire Non titulaire
TC/TNC TC/TNC
Administrative
-_ Attaché 1 - 1TC
-__ Rédacteur 2 -
- Assistant de conservation du 1 1TC patrimoine et des bibliothèques
-__ Adjoint administratif ppal 1è' cl. 1 1 TC
- Adjoint administratif 1 1TC
Technique
- Technicien Principal 2è"e classe 1 1TC
- Adjoint technique ppal 1°" cl. 2 2TC
-__ Adjoint technique ppal 2è"e cl. 1 1 TNC 30h
- Adjoint technique 3 1 TC, ITNC 30h, 1TNC 26h30 1 .
Social
- Agent spécialisé ppal 2î" cl. 1 1TC
Ecoles maternelles
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