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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Déliberation - 20241007DL49 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 081-218100816-20241007-20241007DL49-DE
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
DOURG
E
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
7 octobre
2024
N°
20241007DL49
AC
_
_
&
HER
Conseillers
et Quorum
En
Mot
:
En exercice :
13
tt
4
Présents
: 10
2e
Pouvoirs:
0
Date d'en
ide/la
convocation
: 02/10/2024
Date
d'affichage
: 02/10/2024
OBJET
:
Modification
du
tableau
des
effectifs
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le 7 octobre
à
18h30,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOL,
sous
la
Présidence
de
Madame
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Présents
:
Mme
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Mme
BOURDIN
Danielle,
M.
COLLOT
Adrien,
Adjoints
Mmes
FOURNES
Véronique,
HERNANDEZ
Gisèle,
LANDESSE
Corinne,
MONTAGNÉ
Isabelle,
Mme
TERRAL
Patricia,
MM.
MONTAGNÉ
Patrick,
POIREL
Stéphane,
Conseillers.
Excusés
:
Mme
DIOT
Stéphanie
Absents
:
MM.
Adrien
BEILLARO,
Thibaud
BARTOLO
Secrétaire
de
séance
: M.
Adrien
COLLOT,
conformément
à l’article
L. 2121-15
du
CGCT.
Quorum
: Mme
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le tableau
des
effectifs
Mme
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
conformément
à l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
tes
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
f’établissement.
Il
leur
appartient
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
de
la
loi
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale.
Il appartient
à l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération
et
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement.
ilest
proposé :
- la création
de
l’emploi
de
responsable
périscolaire
- catégorie
C - filière
animation
— grade
: adjoint
territorial
d'animation
—
à temps
complet
: 35/35°
Date
d'effet
: 7 octobre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 081-218100816-20241007-20241007DL49-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
>
ACCEPTE
les
modifications
des
emplois
tels
que
présentés
ci-avant
>
VALIDE
le tableau
des
effectifs
ci-joint
Fait et délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Secrétaire
de
séance,
Adrien
COX
Madame
la
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
8P
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7; Téléphone
: 05
62
73
57
57;
Fox
: 05
62
73
57 40)
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien suivant : http://www. telerecours.fr.