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Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Monestiés.
Lien du pdf (Déliberation - 1688459906 2023D022 Tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
MONESTIES CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE MONESTIES
Acte n° 2023D022
Délibération portant modification du tableau des effectifs
Le 14 avril 2023, à 20h30, en Mairie de Monesties, se sont réunis les membres du Conseil Municipal,
Etaient présents : Marty Denis, Selam Fatima, Benazech Roland, Risse Sylvie, Goulesque Didier,
Verdier Jean-Pierre, Pietropoli Jean-Philippe, Routhe Jean-Paul, Blanc-Antès Danielle, Faugères
Karine, Ducros Alexandre, Lequeux Jean-Louis, CORTESE Jean Louis, Frayssinet Sylvie.
Etaient absent(s) excusé(s) : Joëlle DURAND (pouvoir à Mr Denis MARTY)
Le secrétariat a été assuré par : Pietropoli Jean-Philippe
Le conseil municipal de la commune de Monestiés
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y
rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur
appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de
création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de
déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.
Considérant le recrutement sur le poste de chef d'équipe technique par recrutement direct
nécessitant la création du poste de technicien principal 2è"° classe,
Considérant la nécessite de temps de travail supplémentaire sur le poste d’agent d'entretien,
Considérant la nécessité de temps de travail supplémentaire sur le poste d'agent polyvalent (cantine, médiathèque, surveillance des enfants à l’école),
Considérant l'avis favorable donné à l'avancement de grade d’adjoint technique vers le grade d’adjoint technique principal 2ème classe, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
Adopte les modifications du tableau des effectifs suivantes :
- Suppression du grade de technicien territorial et création du poste de technicien territorial
principal 2° classe
-_ Augmentation du temps de travail hebdomadaire de 24h à 30h sur un poste d’adjoint
technique
- Augmentation du temps de travail hebdomadaire de 25h à 30h sur un poste d’adjoint
technique
- Suppression du poste d’adjoint technique à 30h de travail hebdomadaire et création du
poste d’adjoint technique principal 2" classe à 30h de travail hebdomadaire
- De modifier le tableau des effectifs tel que présenté en annexe :
- D'inscrire au budget les crédits correspondants ;
- De charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend
effet à partir du 08 décembre 2022.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessous.
É ) Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recous pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex F;
Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
Page 2 sur 2 Tableau des effectifs de la maire de Monestiés au 20/04/2023
Effectivement pourvu
Filières Emploi
Emploi et/ou Grade budgétaire Titulaire Non titulaire
TC/TNC TC/TNC
Administrative
- Attaché 1 - 1TC
- Rédacteur 1 -
- Assistant de conservation du 1TC patrimoine et des bibliothèques
- Adjoint administratif ppal 1° cl. 1 TC
- Adjoint administratif 1 TC
Technique
- Technicien Principal 2è"e classe dL 1TC
- Adjoint technique ppal 1è ci. 3 3 TC
- Adjoint technique ppal 2ème cl. 1 1 TNC 30h
- Adjoint technique 3 1 TC, 1TNC 30h, 1TNC 26h30
1 1TC
Social
- Agent spécialisé ppal 2è" cl, 1 1 TC
Ecoles maternelles
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