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Arrêté - Préfecture - Tarn - Course d endurance equestre Sarl La Gresigne
Document publié le Dimanche 24 mai 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - Course d endurance equestre Sarl La Gresigne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté + Liberté » Égalié + Fraternité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU TARN
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau des élections de la réglementation et des affaires juridiques
Arrêté autorisant une course d’endurance équestre les 23 et 24 mai 2015
Le préfet du Tarn, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route ; Vu le code de la santé
publique ;
Vu le code du sport ; Vu le code de l’environnement ; Vu l'arrêté ministériel du 30 avril 2002 établissant les modèles de documents d’identification des équidés ; Vu l’arrêté ministériel du 6 juin 2002 relatif à l’inscription sur la liste des chevaux de sport et aux contrôles d’identité et de vaccinations ; Vu l'arrêté ministériel du 21
mai 2004 relatif à l’identification complémentaire des équidés
par la pose d’un transpondeur électronique ; Vu l'arrêté ministériel du 2 avril 2008 relatif à l’identification et à la certification des origines des équidés ; Vu le décret du président de la République du 31 juin 2014 portant nomination de Monsieur Thierry GENTILHOMME en qualité de préfet du Tarn ; Vu l'arrêté préfectoral
du
1° septembre 2014 portant délégation de
signature à M.
Hervé
TOURMENTE secrétaire général de la préfecture du Tarn ; Vu la demande présentée le
13
mars 2015 par Madame Isabelle CHAZAL représentant la
SARL Ferme équestre de la Grésigne en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser les 23 et 24 mai
2015 une course d’endurance équestre sur les communes d'Alos, Campagnac, Ttzac, le
Verdier, Loubers, St Beauzille, Ste Cécile du Cayrou ; Vu
les
avis
du
président
du
conseil
départemental
du
Tarn,
des
maires
des
communes
conernées,
du
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Tarn,
du
directeur
départemental
de
la cohésion sociale
et
de
la protection des populations,
de
la directrice
départementale
des
territoires,
du
directeur
départemental
des
services
d’incendie
et
de
secours, de la Fédération Française d' Equitation.
sur proposition du secrétaire général,
Arrête
Article
1* — La SARL Ferme équestre
de la Grésigne, représentée par Madame Isabelle
CHAZAL, est autorisée à organiser une course d’endurance équestre les 23 et 24 mai 2015 sur les communes d'Alos, Campagnac, Itzac, le Verdier, Loubers, Ste Beauzille,
Ste Cécile du
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09— Standard : 05 63 45 61 61 — Fax : 05 63 45 60 20
les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur wwwv.tarn.gouv.frCayrou, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée,
sur des parcours
dont le tracé est annexé au dossier déposé par le pétitionnaire. Article
2
—
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
que
les
responsables
de
cette
manifestation
se
conforment
à
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
l’organisation
des
épreuves
équines.
La
surveillance
sanitaire
de
la
manifestation
est
confiée
au
docteur
vétérinaire
désigné,
qui
exige
pour
chacun
des
animaux
participants,
un
certificat
de
vaccination contre la grippe équine depuis plus de deux mois et moins d’un an ainsi qu’une identification individuelle et le signalement graphique officiel de animal. Article 3 — La présente autorisation est accordée sous réserve que l’organisateur assure lui- même et sous son entière responsabilité la sécurité des concurrents et des usagers de la route. À cet
effet,
chaque
carrefour
important
et
intersection
dangereuse
sont
protégés
par
un
signaleur porteur d’un gilet ou de brassards fluorescents. Ces signaleurs dont la liste est jointe au dossier du pétitionnaire, sont titulaires du permis de conduire à l’état valide et mis en place un quart d’heure au moins et une demi-heure au plus avant le passage de la course et retirés un quart d’heure après le passage du dernier concurrent.
Chaque signaleur est porteur d’une
copie de la présente autorisation et est en liaison radio ou téléphonique avec le directeur de l'épreuve. La protection du public est assurée pendant toute la durée de la manifestation. Il ne doit pas être exposé aux effets de l'épreuve. Afin d'assurer la sécurité
des
concurrents, tout obstacle se trouvant sur la trajectoire
de la
course et constituant un danger doit être balisé et sécurisé. L'’organisateur prévoit une signalisation adéquate
avec
balisage
des voies empruntées,
sans
marquage au sol. Il doit, en outre, prévoir la mise en place de panneaux informant les usagers de la route de l’organisation de la compétition. Article 4 -L’organisateur exige des concurrents et des autres participants, le respect du code de la route lors de l'emprunt des voies ouvertes à la circulation publique. Il lui est prescrit de recommander la prudence aux concurrents en leur signalant les particularités du circuit. Article 5
—
L’organisateur supporte les frais de service d’ordre relatifs à la manifestation.
Article 6
—
L’organisateur respecte et fait appliquer les obligations, outre celles résultant des
lois et règlements en vigueur, édictées par les maires des communes traversées pour garantir le bon ordre et la sécurité publique à l’occasion de la traversée de leur commune par la course. Article
7
— Une présence
sanitaire
conforme
aux prescriptions
de la fédération française
d’équitation est assurée lors de l’épreuve. Article
8
— Un PC
course
disposant
de
liaisons
fiables,
contrôlées
avant
le
début
de
la
manifestation (moyens téléphoniques ou radio), est installé afin de centraliser les demandes de secours
émanant
du
site
de
la
manifestation.
L’organisateur
communiquera
au
service
départemental d’incendie et de secours (SDIS) les coordonnées téléphoniques du PC ainsi que le ou les points de rencontre avec les secours extérieurs susceptibles d’arriver en renfort.En
cas
d’accident
ou
de
sinistre
occasionné
par
le
simple
fait
de
cette
manifestation,
les
organisateurs font appel aux moyens du SDIS ou du SAMU par appel du 18 ou du 112 ou du 15. Un
itinéraire
est
réservé
aux
véhicules
de
secours.
Pour
les
endroits
non
accessibles
aux
ambulances, l’organisateur prévoit un ou des engins tous-terrains permettant d’accéder et de porter secours aux victimes, en tous points du circuit, dans des délais raisonnables, Les
consignes
de
sécurité
sont
affichées
à
proximité
du
départ
de
la
manifestation.
Elles
comportent
les
numéros
d’appel
des
moyens
de
secours
(pompiers,
gendarmerie,
SAMU,
médecin), l'emplacement du combiné téléphonique le plus proche, la localisation du ou des points de rencontre avec les renforts extérieurs, les dispositions à prendre en cas de sinistre. Article
9
—
L’organisateur
s’assure
que
les
conditions
météorologiques
ne
sont
pas
incompatibles avec la tenue d’une telle manifestation (orages, vents forts... Article 10 — Sont interdits : 1°)
le jet,
sur
la voie
publique,
de
tout
imprimé
ou
objet
quelconque
par
toute
personne
participant ou assistant à quelque titre que ce soïît, à la manifestation ; 29) les inscriptions sur les biens soit du domaine public, soit des domaines privés ; 3°)
Papposition de papillons,
flèches
ou affiches
indiquant l’itinéraire
sur les panneaux
de
signalisation
routière,
bornes,
arbres
ou
parapets.
Le
cas
échéant,
il
n’est
utilisé
pour
le
marquage provisoire des chaussées et voies publiques, que des peintures qui auront disparu, soit naturellement soit par les soins de l'organisateur, 72 heures après la manifestation.
Les
couleurs employées ne doivent en aucun cas ressembler à celles utilisées pour la signalisation routière horizontale, à savoir le blanc (ainsi que toutes nuances de gris ou argent) et le jaune. Article 11 — L’organisateur prend à sa charge les frais du service d’ordre exceptionnel mis en place
à
l’occasion
de
l’épreuve.
Il
assure
Ia
réparation
des
dommages,
dégradations
et
modifications
de
toute
nature
de
la voie
publique
ou
de
ses
dépendances,
imputables
aux
concurrents ou à ses préposés, ainsi que la surveillance de la chaussée en cours d’épreuve. I veille
à
éviter
les
dégradations
des
accotements
des
voies
empruntées.
Les
souillures
provoquées par les chevaux sont retirées de la chaussée en fin d'épreuve.
Aucun déchet ne
doit
être
laissé
sur
l'itinéraire
et
sur
les
lieux
de
rassemblement
de
la
course.
L'arrêté
préfectoral du 22 février 1999 relatif à la prévention des incendies dans les espaces naturels combustibles est également appliqué. Article
12
—
L’organisateur
s’assure
que
les
conditions
météorologiques
ne
sont
pas
incompatibles avec la tenue d’une telle manifestation (orages, vents forts.) Article
13
—
L’organisateur
déclare
dégager
expressément
l’état,
le
département,
les
communes
et
leurs
représentants
de
toute
responsabilité
civile
pour
les
dommages
qui
pourraient être causés aux personnes
et aux biens par le fait de l’épreuve ou d’un accident
survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve. A cet effet, il s’engage à supporter ces risques et déclare être assuré auprès d’une compagnie agréée et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.Article
14
—
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Tam,
le
président
du
conseil
départemental
du
Tarn,
les
maires
d'Alos,
Campagnac,
Jizac,
le
Verdier,
Loubers,
St
Beauzille,
Ste
Cécile
du
Cayrou,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Tarn,
la
directrice
départementale
des
territoires,
le
directeur
départemental
du
service
d’incendie
et
de
secours,
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations,
la
fédération
française
d'
Equitation,
ainsi
que
le
pétitionnaire,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
fera
l’objet
d’une
publication
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
du
Tarn.
Albi,
le
12
mai 2015
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
secrétaire
général,
Hervé
TOURMENTE
Délais et voies de recours : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
dans
les
conditions
suivantes
:
- recours
gracieux
auprès
du
préfet
du Tarn —
Place
de
la
préfecture
- 81013
Albi
cedex
09
;
- recours
contentieux auprès
du
Tribunal
Administratif
— 68,
rue
Raymond
IV
- 31068
Toulouse
Cedex.SÈ
| | Ex A = el Z D : te
a 2 Q A Fi E 2
NOM DE L'EPREUVE : Nom — Prénom Date de Naissance Roland. PELisou ...|tRlon] La.
CNE. BORN AOC. | 82. Mel. DA CONTRE... AS.{SI@u lie VERRE... 20.:09.-09. fata S Baume (Signature de l'organisateur) le, Lju/1SES
LEGENDE :
em
Boucle
bleue
:
28,670 km
=
mms
Boucle rouge
:
31,170 km
;
Boucle
jaune
:
21,530 km
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Boucle assistance
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05.63.33.12.65
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www.ferme-gresigne.fr