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Arrêté - ARRETE 24 123 COURSE PEDESTRE LA RENARDAISE
Arrêté - Préfecture - Tarn - Course pedestre ALBI 24 Heures
Document publié le Dimanche 7 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - Course pedestre ALBI 24 Heures)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU TARN
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau
des
élections,
de
la
réglementation
et des affaires juridiques
Arrêté autorisant une manifestation sportive sur la voie publique
« Course pédestre ALBI 24 Heures » les 6 et 7
juin 2015
Le préfet du Tarn, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu le code de la route ; Vu le code de santé publique ; Vu le code du sport ; Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2015 portant nomination de Monsieur Thierry GENTILHOMME en qualité de préfet du Tarn ; Vu
l'arrêté
du
1”
septembre
2014
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Hervé
TOURMENTE, secrétaire général de la préfecture du Tarn ; Vu
la
demande
présentée
le
3
avril
2015
par
Monsieur
Didier
THIRIOT,
représentant
le
club
«Albi 24 H- ATP», en vue d’obtenir l'autorisation d’organiser les 6 et 7 juin 2015, une course pédestre intitulée « ALBI 24 Heures » ; Vu
les
avis
du
président
du
conseil
départemental
du
Tarn,
du
maire
d'Albi,
du
commandant
du groupement de gendarmerie du Tarn, du directeur départemental de la cohésion sociale et de
la
protection
des
populations,
de
la
directrice
départementale
des
territoires,
du
directeur
départemental des services d’incendie et de secours, du président du comité départemental des courses hors stade ;
Sur proposition du secrétaire général,
Arrête
Article
1°
—
Le
club
«Albi
24
H
-
ATP
»,
représenté
par
M.
Didier
THIRIOT,
est
autorisé
à
organiser les 6 et 7 juin 2015 une course pédestre intitulée «Albi 24 Heures » sur la commune d'Albi. L'épreuve
se
déroulera
conformément
aux
modalités
exposées dans
la
demande
susvisée, sur
un parcours dont le tracé est annexé au dossier déposé par le pétitionnaire.
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09— Standard : 05 63 45 61 61 — Fax : 05 63 45 60 20
les
horaires d'ouverture
de nos
services
sont
consultables sur
wwviv.tam.gouv.frArticle 2 — Cette autorisation est accordée sous réserve que l’organisateur assure lui-même et sous son entière responsabilité la sécurité des concurrents et des usagers de la voie publique. À cet effet : - I]
lui
est
prescrit
de
recommander
la
prudence
aux
concurrents
en
leur
signalant
les
particularités du circuit ; - Pour assurer la sécurité
des coureurs,
l'ensemble
du circuit doit être balisé
aux moyens
de
cônes et de murs d'eau ; - Pour assurer la protection de passage dans les carrefours et autres points stratégiques où il faut rendre la course prioritaire, il est mis en place des moyens matériels, barrières modèle K2 et (ou) piquets mobiles type K10, et des moyens humains ; - Sur la partie de la voie publique ouverte à la circulation, les participants respectent le code de la route et se conforment aux prescriptions des signaleurs ; - Comme indiqué dans le dossier, chaque intersection et point dangereux sont protégés par un ou plusieurs
signaleurs.
Ils
sont chargés
de réguler la circulation qui
doit
s’effectuer avec
prudence.
Ces signaleurs sont titulaires du permis de conduire à l’état valide et porteurs de
gilets de visualisation ou de brassard réfléchissants. Ils sont mis en place un quart d’heure au moins et une demi-heure au plus
avant le passage
de la course
et retirés
un quart
d’heure
après le passage du véhicule annonçant la fin de course. Ils sont tous munis d’une copie de la présente
autorisation.
Leur présence
doit
être
constante
et
effective.
En cas
d’incident
ou
d’accident, ils ont à charge de prévenir par voie téléphonique les personnels de sécurité et de SECOUIS
;
- Les interdictions et les déviations de la circulation routière nécessaires doivent être prévues par l’organisateur en collaboration avec les services responsables de la voirie ; - Les
zones
de
départ
et
d’arrivée
sont
neutralisées
afin
d’y
garantir
la
sécurité
des
participants et des spectateurs ; - Une clôture est installée de chaque côté de la route, avant et après la ligne d’arrivée. Elle est fixée
de
telle
sorte
qu’elle
puisse
retenir
les
spectateurs
et
laisser
le
libre
passage
des
coureurs sur une largeur suffisante de la chaussée ; - Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour que les stationnements incontrôlés ne constituent pas un obstacle pour les moyens de secours et les concurrents ; - À tout moment et en tout lieu, les forces de l’ordre et les organismes de secours ont libre passage. Article 3 - L’organisateur prend à sa charge les frais du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve. Article 4 — L’organisateur doit faire remplir et respecter les obligations, outre celle résultant des lois et règlement en vigueur, qui ont été édictées par les maires des communes concernées par
l'épreuve,
pour
garantir
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique
à
l’occasion
de
la
manifestation. Article
5
-
Un
PC
course
disposant
de
liaisons
fiables,
contrôlées
avant
le
début
de
la
manifestation (moyens téléphoniques ou radio), est installé afin de centraliser les demandes de secours
émanant
du
site
de
la
manifestation.
L’organisateur
communique
au
servicedépartemental d’incendie et de secours (SDIS) les coordonnées téléphoniques du PC ainsi que le ou les points de rencontre avec les secours extérieurs susceptibles d'arriver en renfort. En
cas
d’accident
ou
de
sinistre
occasionné
par
le
simple
fait
de
cette
manifestation,
les
organisateurs doivent faire appel aux moyens du SDIS ou du SAMU par appel du 112,
18 ou
du 15. L’épreuve sera automatiquement interrompue afin de traiter l’événement. Un itinéraire est réservé aux véhicules de secours. Les
consignes
de
sécurité
sont
affichées
à
proximité
du
départ
de
la manifestation.
Elles
comportent
les
numéros
d’appel
des
moyens
de
secours
(pompiers,
gendarmerie,
SAMU,
médecin....}, l'emplacement du combiné téléphonique le plus proche, la localisation du ou des points de rencontre avec les renforts extérieurs, les dispositions à prendre en cas de sinistre. Article
6
-
Une
présence
sanitaire
est
assurée
lors
de
l’épreuve.
Un
dispositif de
sécurité
comprenant
une
équipe
de
quatre
secouristes
titulaires
du
diplôme
de
premier
secours
en
équipe (PSE) niveau 2 ou équivalent et un véhicule de premiers secours à personne est mis en place à l’occasion de la manifestation. Article
7
-
L’organisateur
s’assure
que
les
conditions
météorologiques
ne
sont
pas
incompatibles avec la tenue d’une telle manifestation (orages, vents forts, ete.....). Article 8 - Sont interdits : 1°)
le jet, sur la voie publique,
de tout imprimé ou objet par toute personne participant ou
assistant à quelque titre que ce soit à la manifestation, 2°) l’apposition
de papillons, flèches
ou affiches indiquant l’itinéraire
sur
les panneaux de
signalisation routière, bornes, arbres et parapets. Le cas échéant, des peintures qui auront disparu au plus tard 72 heures après le passage de l'épreuve, soit naturellement, soit par les soins de l’organisateur, peuvent être utilisées pour le marquage provisoire de la chaussée. Les couleurs employées à cet effet ne doivent, en aucun cas, ressembler à celles utilisées pour la signalisation routière horizontale, à savoir le blanc et le jaune ainsi que toutes les nuances argent ou gris clair. Article 9 - Le responsable
de
la manifestation veille au respect de l’environnement.
A
cet
effet
l’arrêté
préfectoral
du
22
février
1999
relatif à
la
prévention
des
incendies
dans
les
espaces naturels combustibles est appliqué. Les
sites
sont
nettoyés
après
le
passage
de
la
course.
Il
ne
doit
subsister
aucun
dépôt
d’immondices et aucune dégradation. Article 10 - L’organisateur déclare dégager expressément PEtat, le département, la commune et leurs
représentants
de
toute responsabilité
civile
pour les
dommages
qui
pourraient
être
causés aux personnes ef aux biens par le fait de l’épreuve ou d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve. À cet effet, il s’engage à supporter ces risques et déclare être assuré auprès d’une compagnie agréée et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrativeArticle
11
—
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Tarn,
le
président
du
Conseil
départemental du Tarn,
le maire d' Albi, le commandant du groupement de gendarmerie du
Tarn,
le
directeur
départemental
du
service
d’incendie
et
de
secours,
la
directrice
départementale
des
territoires,
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection des populations, le président du comité départemental des courses hors stade, ainsi que
le pétitionnaire,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du présent
arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Albi, le 29 mai 2015 Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général, Hervé
TOURMENTE
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois suivant sa notification dans les conditions suivantes : - recours gracieux auprès du préfet du Tarn — Place de la préfecture - 81013 Albi cedex 09 ; - recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
— 68, rue Raymond IV - 31068 Toulouse Cedex.ALBI24H
2015
LISTE DES SIGNALEURS pour manifestation du 6 Juin 2015
Nom
prénom
N°
PERMIS
DATE
Borigehm/Massoutié
| Marie
Pierre
735679
06/02/1967
BOYER
Jean
Louis
760681110215
|27/10/1976
Refait
le
22/12/98
CAZES
Lulu
531508
10/06/1968
Dauzan
Marie
ange
266496
08/01/70
DUQUEROY
Bernard
198229
08/03/1970
Fernandez
André
117.063
14/5/1962
Kraut
Caroline
820857903383
|01/01/82
LECOU
Jérôme
881081110822
|
22/11/2004
LOSTEC
LOIC
94805
5/7/1971
Martin
Robert
297749
MASSOUTIE
Alain
259878
7/17/1969
OLCHEWSKY
Michel
790150410750
}
6/4/1979
Raymond
Pierrette
790681110264
|
06/02/80
Sicard
jacques
201700
31/01/2008
VERGNES
Alain
242770
17/06/1994#elduuis‘epidey1ofe1Lssesdxauee1ieeun}nonzennoiL <2112JUn]21JOAZ9N9]29 x ZZSES8YSOITNLCMNOPOLSEZ“09976CyrONT‘LVT DIÉOCO 51070 sonbudeÉques spuueg * S # l'a € 2GuoG puoy >, o 259109 pns>4e9 aeoU6y 1p#19
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