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Arrêté - Préfecture - Tarn - Course cycliste ASPTT
Document publié le Dimanche 28 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - Course cycliste ASPTT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
7?
|
5
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
TARN
DIRECTION
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
ET
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Bureau
des
élections,
de
la
réglementation
et
des
affaires
juridiques
Arrêté
autorisant
une
manifestation
sportive
sur
la
voie
publique
«Course
Cycliste
ASPTT»
le
28
juin
2015
Le préfet du Tarn, Chevalier
de
la
Légion
d’honneur,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
code de
santé
publique
;
Vu
le
code
du
sport
;
Vu
le
règlement
type
des
épreuves
sur
la
voie
publique
concernant
les
épreuves
cyclistes
édicté
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme,
applicable
à compter
du
1°
février
2015
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
31
juillet
2014
portant
nomination
de
Monsieur
Thierry
GENTILHOMME
en
qualité
de
préfet
du
Tarn
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1°
septembre
2014
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Hervé
TOURMENTE,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Tarn
;
Vu
la
demande
présentée
le
21
mai
2015
par
Monsieur
Emmanuel
PILLET,
représentant
le
club
« ASPTT
CYCLOSPORT
GAILLAC
» en
vue
d’obtenir
l’autorisation
d’organiser
le
28
juin
2015,
une
course
cycliste
intitulée
«Course
Cycliste
ASPTT»
;
Vu
les
avis
du
président
du
conseil
départemental
du
Tarn,
du
maire
de
la
commune
concernée,
du groupement
de
gendarmerie
du
Tarn,
du
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
du
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations,
du
directeur
départemental
des
services
d’incendie
et
de
secours,
de
la
directrice
départementale
des
territoires
;
Considérant
que
l'inscription
de
cette
épreuve
cycliste
au
calendrier
régional
vaut
avis
favorable
de
la
FFC
;
Sur
proposition
du
secrétaire général,
Arrête
Article
1°
—
Le
club
« ASPTT
CYCLOSPORT
GAILLAC
»
, représenté
par
Monsieur
Emmanuel
PILLET
est
autorisé
à organiser
le
28
juin
2015,
une
course
cycliste
sur
la
voie
publique
intitulée
«Course
Cycliste
ASPTT».
Place
de
la
préfecture
81013
ALBI
CEDEX 09—
Standard
: 05
63 45
61
61—
Fax
:05 63
45 60 20
les
horaires
d'ouverture
de
nos
services
sont consultables sur
www.tam.gouv.frLa
compétition
se
déroulera
conformément
:
- aux
règles édictées
par
la
fédération
française
de
cyclisme
applicables
à ce type
d'épreuves
(cfrèglement
en
vigueur
à compter
du
1°
février
2015
précité).
- aux
modalités
exposées
dans
la
demande
susvisée,
sur
un
parcours
dont
le
tracé
est
annexé
au
dossier du pétitionnaire. Article
2
—
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
suivantes
:
-
l'organisateur
assurera
lui-même
et
sous
son
entière
responsabilité
la
sécurité
des
concurrents
et
les
usagers
de
la
route,
- le
port
du
casque
à
coque
rigide
est
obligatoire,
- sur
la
portion
de
route
ouverte à
la
circulation
routière,
la
course
sera
protégée
à
l'avant
et
à
larrière
par
un
véhicule
muni
d’un
gyrophare
et
équipé
d’une
plaque
portant
l'inscription
très
lisible
« attention
course
cycliste
»
; les
conducteurs
des
véhicules
doivent
respecter
le
code
de la route et privilégier la sécurité des usagers de la route, ainsi que celle des coureurs, - tout
obstacle
se
trouvant
sur
la
trajectoire
de
la
course
et
constituant
un
danger
pour
les
concurrents,
est
à
défaut
de
le
déplacer,
balisé
et
sécurisé,
-
l'organisateur
veille
à
ne
pas
exposer
le
public
aux
effets
de
l’épreuve
(interdire
le
positionnement
en
contre-bas
par
rapport
au
niveau
de
la
circulation,
en
extérieur
de
virage...)
; des
barrières
sont
prévues
autour des
zones
réservées
au
public,
- chaque
intersection
devra
être
protégée
par
un
ou
plusieurs
signaleurs,
équipés
de
chasubles
fluorescents
et
de
moyens
de
communication.
Ils
seront
mis
en
place
un
quart
d’heure
au
moins
et
une
demi-heure
au
plus
avant
le
passage
de
la
course
et retirés
un
quart
d’heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la
fin
de
course.
Ils
devront
tous
être
porteurs
d’une
copie
de
la
présente
autorisation,
- les
participants
devront
respecter
le
code
de
la
route
et
se
conformer
aux
prescriptions
des
signaleurs, -
toutes
les
dispositions
nécessaires seront
prises
afin
que
les
stationnements
incontrôlés
ne
constituent
pas
un
obstacle
pour
les
moyens
de
secours,
les
utilisateurs
de
la
voie publique
et
les
concurrents,
- la
signalisation
appropriée
sera
prise
en
charge
financièrement par
l’organisateur.
-
l'organisateur s'assurera
que
les
conditions
météorologiques ne
soient
pas incompatibles
avec
la
tenue
d'une
telle
manifestation
(orages,
vents
forts,....).Article 3
- L’organisateur devra faire remplir et faire respecter les obligations,
outre celles
résultant des lois et règlements en vigueur, qui auront été édictées par les maires pour garantir le bon ordre et la sécurité publique à l’occasion du déroulement de la course sur le territoire de leurs communes. Article 4- L’organisateur devra prendre à sa charge les frais du service d’ordre exceptionnel mis
en
place
à
l’occasion
de
l'épreuve.
Il
devra
assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
et modifications
de
toute
nature
de
la voie
publique
et
de
ses
dépendances,
imputables
aux
concurrents
ou
à
ses
préposés,
ainsi
que
la
surveillance
de
la chaussée
en
cours
d’épreuve.
Il
devra
veiller
au
respect
de
l’environnement
;
à
cet
effet,
l'arrêté
préfectoral du 22 février
1999 relatif à la prévention des incendies dans les espaces naturels
combustibles devra être appliqué. Article
5
—
Un
PC
course
disposant
de
liaisons
fiables,
contrôlées
avant
le
début
de
la
manifestation (moyens téléphoniques ou radio), sera installé afin de centraliser les demandes de secours
émanant
du
site
de
la manifestation.
L’organisateur
communiquera
au
service
départemental d’incendie et de secours les coordonnées téléphoniques du PC ainsi que le ou les points de rencontre avec les secours extérieurs susceptibles d’arriver en renfort. En
cas
d’accident
ou
de
sinistre
occasionné
par
le
simple
fait
de
cette
manifestation,
les
organisateurs devront faire appel aux moyens du SDIS par appel du 18 , 112 ou 15. Un
itinéraire
sera réservé
aux véhicules
de
secours.
Pour
les
endroits
non
accessibles
aux
ambulances,
prévoir un ou plusieurs
engins tous-terrains
permettant d’accéder et de
porter
secours aux victimes en tous points du circuit, dans des délais raisonnables. Les
consignes de
sécurité
seront affichées
à proximité du départ de la manifestation et des
postes
de
secours.
Elles
devront
comporter
les
numéros
d’appel
des
moyens
de
secours
(pompiers,
gendarmerie,
SAMU,
médecin...),
l'emplacement
du
combiné
téléphonique
le
plus
proche,
la localisation
du
ou
des
points
de
rencontre
avec
les
renforts
extérieurs,
les
dispositions à prendre en cas de sinistre. Un plan du site, conforme aux normes, sera également affiché au sein ou à proximité du PC course. Article 6 — Une présence
sanitaire conforme aux prescriptions de la fédération française de
cyclisme devra être assurée lors de l’épreuve. Article 7 — Sont interdits : - le jet
sur
la voie
publique,
de
tout
imprimé
ou
objet,
par
toute
personne
participant
ou
assistant à quelque titre que ce soit à la manifestation, - Papposition
de
papillons,
flèches
ou
affiches
indiquant
l'itinéraire
sur
les
panneaux
de
signalisation routière, bornes arbres et parapets.Il ne devra être utilisé pour le marquage provisoire de la chaussée que des peintures qui auront disparu
au plus tard 72 heures
après
le passage
de l’épreuve,
soit naturellement,
soit par les
soins
de
l’organisateur.
Les
couleurs
employées
à
cet
effet
ne
devront,
en
aucun
cas,
ressembler à celles
utilisées pour la signalisation routière horizontale,
à savoir le blanc et le
jaune ainsi que toutes les nuances argent ou gris clair. Article
8
—
L’organisateur
déclare
dégager
expressément
l’État,
le
département,
les
communes
et
leurs
représentants
de
toute
responsabilité
civile
pour
les
dommages
qui
pourraient
être causés
aux personnes
et aux biens par le fait de l’épreuve
ou d’un accident
survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve. A cet effet, il s’engage à supporter ces risques et déclare être assuré auprès d’une compagnie agréée et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative. Article
9
—
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Tarn,
le
sous-préfet
de
Castres,
le
président du conseil départemental du Tarn,
le maire de la commune de Vaour,
la directrice
départementale des territoires, du directeur départemental du service d’incendie et de secours, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le comité régional de la fédération française de cyclisme ainsi que le pétitionnaire, sont chargés chacun en ce qui le concerne
de
l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Albi, le 9 juin 2015 Pour le préfet par délégation, Le secrétaire général, Hervé
TOURMENTE
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois suivant sa notification dans les conditions suivantes : - recours gracieux auprès du préfet du Tarn — Place de la préfecture - 81013 Albi cedex 09 ; - recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
— 68, rue Raymond IV - 31068 Toulouse Cedex.DEPART
|
ARRIVEE
1
Le
APTE
j
4
ë “
ES
=
EN
VE
[n} Commanderie
des Tarmpliers
]
DISTANCE DU CIRCUIT 6.8 KMS LEGENDE
POSTE DES SIGNALEURS
een
SENS DE LA COURSE
ce
POSTE DE SECOURS
—————
DEPART ET ARRIVEE
: late art
fPosition
du
curseur
Altitude:
416m
D#:
Om
D-:6m
Distance
depuis
le départ:
0.100km
Longitude:
1.80180°
Latitude:
44.07212°
Loourse fegt.]
VAOUR
1
2
D:
70
m
Min:405m
Mox:447m
Dislnnce:
6.8
kmNOMDE P'EPREUVE : COUR. CLR S..MHoUR Lits » Egatte Ram rR en | LISTE NOMINATIVE DES SIGNALEURS Nom — Prénom Date deNaissance Adresse (obligatoire) MARIN. anim SLRLRI..).Metae nn | GISAUET. LLRERT | AolU19.. | Tune Matiis.flatace...|4olalcr |" Rene. Gears. | RIRTRE... ST ... À AURE.FPR SR. i Je soussigné, APR (Eva nsel organisateur de l'épreuve, aiteste sur l’honneur, que Les signaleurs désignés ci-dessus sont majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Pia QC cell le, À | ! LAS (Signature de L'organitadur) ET