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Déliberation - DELIB 23.02
Déliberation - DELIB 24.28
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24.28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
AR Prefecture
017-2MAÏRIE_>0220326-2428-06 Reçu le pp 03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
À ) Séance du 26 mars 2024 ep
Y S
Enr Mas
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars, Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du treize mars deux mil vingt-quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire.
Présents : Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Monsieur Franck COUDRAY, Monsieur Joseph GARCIA, Madame Monique BARRIERE, Madame Joële CHAMBRIER- DONNADIEU, Madame Annie COURCY, Madame Marie BADIER, Monsieur Stéphane ALLAIS, Monsieur Sylvain FLOGNY, Madame Nicole MANGOT, Monsieur Gilles PIARD
Absents ayant donné pouvoir : Madame Laureyne VIAUD-TANQUART à Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Daniel MAHE à Madame Monique BARRIERE
Absents excusés : Monsieur Eric FERAUD, Madame Caroline BOURGUE, Madame Nathalie JOLLY
Absent : Monsieur Christophe GUIBERT
Secrétaire de séance : Monsieur Franck COUDRAY
Date de La convocation : 13/03/2024 “Nombre de votants n 15
Nombre de membres afférents Bulletins blancs 00
au Conseil Municipal : 23 Abstentions 00
Nombre de membres en exercice 19 Suffrages exprimés 15
Nombre de membres présents 13 Pour 49
Nombre de procuration 02 Contre 00
[24.28 - Affectation du résultat de l'exercice 2023 .
Les membres du Conseil Municipal sont invités à délibérer sur l'affectation du résultat de l'exercice 2023 du budget communal, qui présente un excédent global de 2 881 358,43€ composé : d'un excédent en section de fonctionnement de 2 558 930,30€ ;
d'un excédent d'investissement de 322 428,13€.
Les restes à réaliser 2023, à reporter en 2024, s'élèvent à 670 300,01€.
Ils seront couverts en 2024 par :
l'intégralité de l'excédent d'investissement reporté (322 428,13€) ;
une partie de l'excédent de fonctionnement (347 871,88€) ;
À la reprise des résultats, après avoir couvert le besoin global de financement susvisé, Le solde disponible de l'excédent de fonctionnement s'élèvera donc à 2 211058,42€.
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Mairie de Marsilly - 5 bis rue des Écoles - 17137 MARSILLY - Tél. : 05 46 01 30 10 Fax : 05 46 01 27 20 mairie@marsilly. fr - www.marsilly.fr AR Prefecture
017-211 Mp18ocode général des sollectivités téfritoriales, et notamment ses articles L.2311-5, R2311-11 et 24 Reçu le Re3t+-122
Vu l'instruction budgétaire et_compta e M57 des communes et de leurs établissements publics
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars 2024, approuvant Le compte financier unique 2023 de la commune de Marsilly,
Vu l’avis favorable de La Commission des Finances en date du 5 mars 2024,
Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'affectation du résultat constaté au compte financier unique 2023,
Constatant l'excédent d'investissement de 322 428,13€,
Constatant un déficit des restes à réaliser de 670 300,01€,
Constatant le besoin de financement de 347 871,88€,
Constant l'excédent de fonctionnement de 2 558 930,30€,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE D’AFFECTER :
- la somme de 347 871,88€ au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé », - la somme de 322 428,13€, au compte R001 « excédent d'investissement reporté », - la somme de 2 211 058,42€ au compte R002 « excédent de fonctionnement reporté ».
Fait et délibéré Les jours, mois et an que
dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Marsilly, Le 27 mars 2024
Le Secrétaire,
Franck COUDRAY