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Déliberation - 2022d061+plan+fin+ass+les+
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Clément-sur-Durance.
Lien du pdf (Déliberation - 2022d061+plan+fin+ass+les+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Arrondi
.
pe
rrondissement
de Briançon
Houtes-
Alpe s
le département
ta
Commune
de Saint Clément
Sur
Durance
A
SAINT-CLÉMENT SUR-DURANCE NOMBRE
DE
CONSEILLERS
: 11
DELIBERATION
N°2022-D-061
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
005-210501342-20221222-2022d061-DE
EN
EXERCICE :
11
Accusé
certifié
exécutoire
VOTANTS
: 9
Réception
par
le préfet :
30/12/2022
:
Affichage :
30/12/2022
PRESENTS
: 8
ABSENTS
: 3
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 22
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-CLEMENT
SUR
DURANCE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BERARD
Jean-Louis,
Maire.
Etaient_
présents
:
Renaud
BLANC,
Geneviève
MAURE,
Roland
BERNAUDON,
Patrick
DELAVACHERIE,
Bruno
JILBERT,
Aurélie
CHICO,
Paul
Emile
LARDY,
Etaient
absents:
, Anne
DELCROIX,
Raphaël
LAURES,
Geneviève
GRANET
(a
donné
procuration
à
Jean
Louis
BERARD) Date
de
la convocation
: 16/12/2022
Secrétaire
de
séance
: Renaud
BLANC
Objet
:_ Plan
de financement
des
travaux
de
réfection
des
réseaux
d’adduction
d’eau
potable
et
création
d’un
réseau
séparatif
pour
les
eaux
pluviales
au
hameau
des
Clots
Monsieur
Le
Maire
expose
à l'assemblée
que
dans
le cadre
des
demandes
de
financements
des
travaux
de
réfection
des
réseaux
d'adduction
d'eau
potable
et de création
de
réseau
de
pluviale
au
Hameau
des
Clots
le plan
de
financement
est le suivant
:
Dépenses
Recettes
Travaux
MONTANT
HT
MONTANT
TTC
ORGANISME
MONTANT
HT
DETR
2023
travaux
réseaux
adduction
d'eau
30%
36
272€
potable
et création
réseau
de
pluviale
DEPARTEMENT
aux
Clots
Hautes
Alpes
24 448 €
122
240.00
€
146
688.00
€
20%
Agence
de l'eau
24 448 €
20%
VOALÈES
DÉFRNSES
Autofinancement
36
272€
30%
Le Conseil
Municipal
après
avoir délibéré :
POUR
g
(CONTRE
û
lABSTENTION
û
APPROUVE
le projet
et son
contenu,
APPROUVE
le plan
de financement
de
l'opération,
AUTORISE
Le
Maire
à faire
les
demandes
auprès
de
l'état,
du
Département
des
Hautes
Alpes
et de
l'Agence
de
l'eau
et de
les
informer de toute modification
des éléments
mentionnés
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer tout document
afférent
à cette
décision.
Ainsi fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire
Jean
Louis
BERARD