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Arrêté - Arrete A2017 001 DENEIGEMENT
Document publié le Vendredi 6 janvier 2017 par la commune de Dompierre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete A2017 001 DENEIGEMENT)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
MAIRIE DE DOMPIERRE
ARRÊTÉ DU MAIRE N°A 2017/001
ARRÊTÉ PRESCRIVANT LE DENEIGEMENT
ET L’ENLEVEMENT DU VERGLAS
Nous, Véronique GRIGNON-PONCE, Maire de la Commune de DOMPIERRE,
- Vu l’article L.2212-2 alinéa 1 e Code Général des collectivités territoriales ;
- Vu le code de la route
- Vu le règlement sanitaire départemental précisant que les arrêtés municipaux fixent les obligations spéciales des riverains des voies publiques en temps de neige et de verglas ;
- Considérant l’incapacité d’assurer seul la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques en raison des conditions climatiques compte tenu des moyens limités de la commune (absence de lame de déneigement et agent technique travaillant à mi-temps) ;
- Considérant que le l’entretien des voies publiques et des trottoirs par temps de neige et de verglas est le moyen le plus efficace d’assurer la salubrité et de prémunir les habitants contre les risques d’accidents ;
ARRETONS
Article 1: Dans les temps de neige ou de verglas, les propriétaires ou locataires sont tenus de racler puis balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs ou banquettes, jusqu’au
caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. S’il n’existe pas de trottoir, le
raclage et balayage doivent se faire sur un espace de 1 mètre de largeur à partir du mur
de façade ou de la clôture.
En cas de verglas, il convient de jeter du sable, du sel, des cendres ou de la sciure de
bois devant les maisons. Les habitants trouveront du sel mis à leur disposition par la commune dans les rues ci-après, rue de l’Ecole, rue des Nids, rue de la Mazurelle.
Article2: En temps de gelée, il est interdit de sortir sur la rue les neiges ou les glaces provenant des cours, des jardins, de l’intérieur des propriétés. Il est également interdit de faire
couler de l’eau sur la voie publique ou les trottoirs et autres lieux de passage des
piétons.
Article 3: En cas de difficultés ou d’impossibilité d’assurer le déneigement ou l’enlèvement du verglas, le propriétaire ou le locataire devra se rapprocher de la mairie.
Article 4: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux textes en vigueur.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.
Article 5 : Tous les agents de l’autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au registre municipal des arrêtés du maire, affiché et dont une copie sera transmisse à :
- Madame la Sous-Préfète de Clermont
- Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Maignelay-Montigny - Monsieur le Chef du Centre de Secours de Maignelay-Montigny
Dompierre, le 06 JANVIER 2017
Le Maire,
Véronique GRIGNON- CE
Registre des arrêtés du Maire — Année 2017