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Arrêté - ARRETE 2016 053 Prescrivant le Deneigement et L Enlevement du Verglas
Document publié le Dimanche 3 janvier 2016 par la commune de Thiescourt.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2016 053 Prescrivant le Deneigement et L Enlevement du Verglas)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE L'OISE 2016/053
Arrondissement de Compiègne —
Canton de Thourotte Le
COMMUNE DE THIESCOURT F
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
PRESCRIVANT |
LE DENEIGEMENT ET L'ENLEVEMENT DU VERGLAS
Le Maire de Thiescourt,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2212-2,
Vu le Code de la route,
Vu le règlement sanitaire départemental précisant que les arrêtés municipaux fixent les obligations spéciales des riverains des voies publiques en temps de neige et
verglas,
Considérant que l'entretien des voies publiques et des trottoirs par temps de neige
et de verglas est le moyen le plus efficace d'assurer la salubrité et de prémunir les
habitants contre les risques d'accidents,
Considérant que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner
des résultats satisfaisants qu'autant
que les habitants participent, en ce qui les
Concerne, à leur exécution et remplissent les obligations qui leur sont imposées par la loi dans l'intérêt de tous,
ARRETE
Article 1 : Dans les temps de neige ou de verglas, les propriétaires ou locataires
Sont tenus de racler puis balayer la neige devant leurs maison, sur les trottoirs ou
banquettes, jusqu'au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. S'il n'existe pas de trottoir, le raclage et balayage doivent se faire sur un espace de 1
mètre de largeur à partir du mur de façade ou de la clôture.
En cas de verglas, il convient de jeter du sable, du sel, des cendres ou de la sciure de vois devant les maisons.
Article 2 : En temps de gelée, il est interdit de Sortir Sur la rue des neiges ou glaces
provenant des cours, des jardins, de l’intérieur des propriétés. Il est également interdit de faire couler de l’eau sur la voie publique ou les trottoirs et autres lieux de passage des piétons.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et poursuivis conformément aux textes en vigueur. Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Lassigny,
- M. le Préfet de l'Oise.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
| Fait à Thiescourt, le 21 décembre 2016
‘Le Maire,