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Arrêté - Arrêté prescrivant le déneigement et lenlèvement du verglas
Document publié le Lundi 9 janvier 2017 par la commune de Canly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté prescrivant le déneigement et lenlèvement du verglas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE L'OISE
ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE
ARRETE PRESCRIVANT LE DENEIGEMENT
ET L’ENLEVEMENT DU VERGLAS
N°2017/02
Téléphone : 03 44 83 97 72
Télécopie : 03 44 37 03 68
canly2.secretariat@orange.fr Le Maire de la Commune de Canly,
Vu Particle L.2212-2 alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le règlement sanitaire départemental précisant que les arrêtés municipaux fixent les obligations
spéciales des riverains des voies publiques en temps de neige et de verglas ;
} Considérant l’incapacité d’assurer seul la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et
voies publiques en raison des conditions climatiques compte tenu des moyens limités de la commune
(notamment en terme de moyens humains par rapport à l’étendu du territoire) ;
Considérant que l’entretien des voies publiques et des trottoirs par temps de neige et de verglas est le
moyen le plus efficace d’assurer la salubrité et de prémunir les habitants contre les risques
d’accidents :
Arrête
Article 1° : Dans les temps de neige ou de verglas, les propriétaires ou locataires sont tenus de racler
puis balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci le
plus possible. S’il n’existe pas de trottoir, le raclage et le balayage doivent se faire sur un espace de 2
mètres de largeur à partir du mur de façade ou de la clôture.
En cas de verglas, il convient de jeter du sable, du sel, des cendres ou de la sciure de bois devant les
maisons.
Article 2 : En temps de gelée, il est interdit de sortir sur La rue les neiges ou les glaces provenant des
cours, des jardins, de l’intérieur des propriétés. Il est également interdit de faire couler de l’eau sur la
voie publique ou les trottoirs et autres lieux de passage des piétons.
Article 3: En cas de difficultés ou d’impossibilité d’assurer le déneigement ou l’enlèvement du
verglas, le propriétaire ou le locataire devra se rapprocher de la mairie.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivis
conformément aux textes en vigueur.
Fait à Canly le 09 janvier 2017
Le Maire
Lionel GUIBON