Procès Verbal - NEY PV Conseil 20221116

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Procès Verbal - NEY PV Conseil 20221116 Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Ney. Lien du pdf (Procès Verbal - NEY PV Conseil 20221116)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Eau et assainissement, 34

Séance du 16 novembre 2022

Convocation : le 16 novembre 2022

Affichage : du 17 novembre au 8 décembre 2022

Présents : MM GRANDVUINET Gilles, ANTHONIOZ Patrice, DUVAL Jean-Marc, BARRIOD

Emmanuel, DUVAL Damien, DUVAL Vincent, SONNET Jocelyn, CATTENOZ Hervé, Mmes

STEINMESSE Joëlle, CATTENOZ Myriam, CLEMENT Anne-Laure, GRAS Christine, PARENT

Bénédicte

Absent excusé : M CATTENOZ Laurent

ORDRE DU JOUR :

1 Signature du registre des délibérations du 15 septembre 2022

2 Compte-rendu des délégations prises par le Maire

3 Décision modificative lotissement communal : augmentation de crédits ;

4 ONF : Assiette dévolution et destination des coupes de l’année 2023 + affouage sur pied,

campagne 2022-2023 ;

5 Emprunt pour les travaux Rue de l’Eglise ;

6 Complément de travaux vestiaires foot et demande de subventions (DRJ + Com Com) ;

7 Réfection de deux portails du cimetière + remplacement de la porte de la sacristie et

demande de subventions (DRJ + Com Com) ;

8 Révision du tarif et de la durée des concessions du cimetière ;

9 Convention avec l’Association « Nos amis les poilus à quatre pattes » pour la stérilisation

des chats errants ;

10 RPQS 2022 (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de distribution d’eau potable) ;

11 Questions diverses.

Objet : Signature du registre des délibérations du 15 septembre 2022

Il n’y a pas d’observation concernant les délibérations prises ce jour-là. Chacun des membres

présents signe le registre.

Objet : Compte-rendu des délégations prises par le Maire

 Droit de préemption urbain : décision de renonciation

 Enregistrement 20223938912 du 12 octobre 2022

Vente d’un terrain à bâtir par Monsieur SONNET Emmanuel : Parcelles B 1333,

B 1339, B 1248 (1/6ème), B 1337 1335 et 1336 (1/3), B 1340 (1/2) d’une contenance

totale de 15a21ca. Acquéreurs : Monsieur et Madame MARTIN Eric et Irène.35

Séance du 16 novembre 2022

DM 4

BUDGET LOTISSEMENT

OBJET : Transfert de crédits

Le transfert ci-dessous est accepté à l’unanimité.

Délibération 2022-038

OBJET : Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2023

Vu le Code forestier et en particulier les articles, L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, L211-1, L212-1

à L212-4, L214-3, L214-5, D214-21-1, L214-6 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8.

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

 la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La

forêt communale de NEY, d’une surface de 139.86 ha étant susceptible d'aménagement,

d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

 cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté

par le préfet en date du 10/02/2010. Conformément au plan de gestion de cet aménagement,

l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être

réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la

biodiversité et les paysages ;

 la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des

obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de

l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation d’assiette des

coupes 2023 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois

réglées, des coupes non réglées des parcelles 7 26 et des chablis.

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d’assiette des coupes présenté par l’ONF pour l’année 2023 ;

1. Assiette des coupes pour l’année 2023

En application de l’article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des

coupes de l’aménagement forestier, l’agent patrimonial de l’ONF présente pour l’année 2023,

l’état d’assiette des coupes annexé à la présente délibération.

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

D 6045 Terrains à aménager 110.00 €

R 7015 Vente de terrains aménagés 110.00 €36

Séance du 16 novembre 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 13 voix sur 13 :

 Approuve l’état d’assiette des coupes 2023 et demande à l’ONF de procéder à la désignation

des coupes qui y sont inscrites ;

 Autorise le Maire à signer tout document afférent.

En cas de décision de la commune de reporter des coupes, en application des articles L.214-5 et

D.214-21.1 du Code forestier, le Maire informe, dans un délai d’un mois à compter de la

présentation de l’état d’assiette, l’ONF et le Préfet de Région, de leur report pour les motifs

suivants :

2. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

2.1 Cas général :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 13 voix sur 13 :

 Décide de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :

EN VENTES DE GRE A GRE PAR SOUMISSION

(ventes en salle, ouvertes au public)

EN VENTES GROUPEES,

PAR CONTRATS

D’APPROVISIONNEMENT

(2)

(préciser

les

parcelles

et, pour

les

feuillus,

les

essences)

En bloc

et

sur pied

En futaie

affouagère

(1)

En bloc

façonné

Sur pied à

la mesure

Façonnées

à la

mesure

Résineux

Grumes Petits bois Bois énergie

7 - 26 7 - 26

Feuillus

Essences : Essences :

Hêtres

Grumes Trituration

Bois bûche

Bois énergie

Grumes :

26

Essences :

 Pour les futaies affouagères (1), décide les découpes suivantes :

standard aux hauteurs indiquées sur les fûts autres : .........................

 Pour les contrats d’approvisionnement (2), donne son accord pour qu’ils soient conclus par

l’ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à

proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au

reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées,

conformément aux articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 du Code forestier ;

Nota : La présente délibération vaut engagement de vendeur aux conditions passées entre l’ONF et

les acheteurs concernés ; la commune sera informée de l’identité des acheteurs et des conditions de

vente au plus tard 15 jours avant le lancement des travaux d’exploitation.37

Séance du 16 novembre 2022

 Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.2 Vente simple de gré à gré :

2.2.1 Chablis :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 13 voix sur 13 :

 Décide de vendre les chablis de l’exercice sous la forme suivante :

en bloc et sur pied en bloc et façonnés sur pied à la mesure façonnés à la mesure

Souhaite une vente de gré à gré sous forme d'accord cadre ou par intégration dans un

contrat d'approvisionnement existant ;

 Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.2.2 Produits de faible valeur :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 13 voix sur 13 :

 Décide de vendre de gré à gré selon les procédures de l’ONF en vigueur les produits

de faible valeur des parcelles suivantes : ............................................................................................................ ;

 Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne

réalisation des opérations de vente ;

 Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.3 Délivrance à la commune pour l’affouage :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 13 voix sur 13 ;

Mode de mise à disposition Sur pied Bord de route

Parcelles 1- 2- 24

 Autorise le Maire à signer tout autre document afférent.

Une délibération spécifique à l’affouage arrête son règlement, le rôle d’affouage, le montant de

la taxe et les délais d’exploitation et de vidange, et désigne les trois bénéficiaires solvables

(garants).

3. Rémunération de l’ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés

et les bois vendus sur pied à la mesure

Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le Conseil municipal, après en

avoir délibéré, par 13 voix sur 13 :

 Demande à l’ONF d’assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ;

 Autorise le maire à signer le devis que lui présentera l’ONF pour l’exécution de cette

prestation.

Pour les bois vendu sur pied à la mesure, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par

13 voix sur 13 :

 Demande à l’ONF d’assurer une prestation de contrôle du classement des bois ;

 Autorise le maire à signer le devis que lui présentera l’ONF pour l’exécution de cette

prestation.38

Séance du 16 novembre 2022

Délibération 2022-039

OBJET : Affouage sur pied – campagne 2022 - 2023

Vu le Code forestier et en particulier les articles L.243-1 à L.243-3 et R.243-1 à R.243-3.

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

 la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La

forêt communale de NEY, d’une surface de 140 ha étant susceptible d'aménagement,

d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

 cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté

par le préfet en date du 10/02/2010. Conformément au plan de gestion de cet aménagement,

l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être

réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la

biodiversité et les paysages ;

 L’affouage qui fait partie intégrante de ce processus de gestion, est un héritage des pratiques

communautaires de l’Ancien Régime que la commune souhaite préserver. Pour chaque

coupe de la forêt communale, le conseil municipal peut décider d'affecter tout ou partie de

son produit au partage en nature entre les bénéficiaires de l'affouage pour la satisfaction de

leurs besoins domestiques, et sans que ces bénéficiaires ne puissent vendre les bois qui leur

ont été délivrés en nature (Articles L.243-1 du Code forestier).

 L’affouage étant partagée par foyer, seules les personnes qui possèdent ou occupent un

logement fixe et réel dans la commune sont admises à ce partage.

 La commune a fait une information auprès des habitants pour connaître les foyers

souhaitant bénéficier de l’affouage durant la campagne 2022-2023.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la campagne d’affouage 2022-2023

en complément de la délibération concernant l’assiette, la dévolution et la destination des

coupes.

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l’ONF ;

Considérant la délibération sur l’assiette, la dévolution et la destination des coupes de l’exercice

2022-2023 en date du 16 novembre 2022,

 - 

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

- destine le produit des coupes (houppiers, taillis, perches, brins et petites futaies) des

parcelles 1 2 24 d’une superficie cumulée de 16.7 ha à l’affouage sur pied ;

- arrête le rôle d’affouage joint à la présente délibération ;

- désigne comme bénéficiaires solvables (garants) :

- Monsieur Hervé CATTENOZ

- Monsieur Damien DUVAL,

- Monsieur Jocelyn SONNET

- arrête le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;

- fixe le volume maximal estimé des portions à 15 stères ; ces portions étant attribuées par

tirage au sort ;39

Séance du 16 novembre 2022

- fixe le montant total de la taxe d’affouage à 142 € ; ce montant étant divisé par le nombre

d’affouagistes arrêté dans le rôle, le montant de la taxe d’affouage s’élève à environ

17 € par affouagiste (prix définitif après comptage des stères) ;

- fixe les conditions d’exploitation suivantes :

 L’exploitation se fera sur pied dans le respect du Règlement national d’exploitation

forestière.

 Les affouagistes se voient délivrer du taillis, des perches, des brins, de la petite futaie

et des houppiers désignés par l’ONF. Des tiges nécessitant l'intervention préalable

d'un professionnel pourront être abattues par la commune avant mise à disposition

aux affouagistes. Elles seront dans ce cas mises à disposition sur coupe.

 Le délai d’exploitation est fixé au 15 avril 2023. Après cette date, l’exploitation est

interdite pour permettre la régénération des peuplements. Au terme de ce délai, si

l’affouagiste n’a pas terminé l’exploitation de sa portion, il sera déchu des droits qui

s’y rapportent (Articles L.243-1 du Code forestier).

 Le délai d’enlèvement est fixé au 31 août 2023 pour permettre la sortie du bois sur

sol portant en dehors des périodes pluvieuses.

 Les engins et matériels sont interdits hors des chemins et places de dépôt, en raison

du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements.

 Les prescriptions particulières propres à chaque portion sont spécifiées dans le

règlement d’affouage.

- Autorise le Maire à signer tout document afférent.

Délibération 2022-040

OBJET : Emprunt à moyen terme auprès du Crédit Agricole de Franche-Comté pour les travaux Rue de l’Eglise, sur le Budget Communal

A la suite de la délibération 2022/029 du 7 juillet 2022 dans laquelle le Conseil Municipal avait

chargé le Maire d’effectuer des demandes auprès des différents établissements bancaires,

Monsieur le Maire présente les propositions remises par les banques ayant répondu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de contracter, auprès du CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE un emprunt dont

les caractéristiques sont les suivantes :

 Montant : 140 000 €

 Durée : 19 ans et 9 mois

 Taux fixe : 3.25 %

 Périodicité : trimestrielle

 Frais et commissions : réduits à 210 €

APPROUVE le tableau d’amortissement correspondant.

AUTORISE le Maire à signer le contrat et tous documents se rapportant à cette opération40

Séance du 16 novembre 2022

Délibération 2022-041

OBJET : Emprunt à moyen terme auprès du Crédit Agricole de Franche-Comté pour les travaux Rue de l’Eglise, sur le Budget Eau

A la suite de la délibération 2022/029 du 7 juillet 2022 dans laquelle le Conseil Municipal avait

chargé le Maire d’effectuer des demandes auprès des différents établissements bancaires,

Monsieur le Maire présente les propositions remises par les banques ayant répondu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de contracter, auprès du CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE un emprunt dont

les caractéristiques sont les suivantes :

 Montant : 20 000 €

 Durée : 19 ans et 9 mois

 Taux fixe : 3.25 %

 Périodicité : trimestrielle

 Frais et commissions : réduits à 30 €

APPROUVE le tableau d’amortissement correspondant.

AUTORISE le Maire à signer le contrat et tous documents se rapportant à cette opération

Délibération 2022-042

OBJET : Travaux complémentaires aux vestiaires du foot et demande de subventions

Un agrandissement des vestiaires du stade de foot a déjà été validé par le Conseil Municipal en

2020, pour un montant de 69 953.24 € HT. Cette opération a reçu un accord de subvention de la

part de la Préfecture au titre de la DETR (25 %), du Conseil Départemental au titre de la DST

Relance (25 %) et de la Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura au titre de

Fonds de Concours (25 %).

Il s’avère que des travaux complémentaires sont indispensables pour que les locaux soient

utilisables en garantissant sécurité aux sportifs ainsi qu’au public et pour diminuer le coût de

l’énergie du bâtiment.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

VALIDE les travaux complémentaires des vestiaires du foot suivant le devis de l’entreprise

BATI PRO pour l’isolation des plafonds, le remplacement des sanitaires et la sécurisation des

abords. Le coût de ces travaux s’élève à 28 962.10 € HT.

CHARGE le Maire de monter les dossiers de subvention auprès du Conseil Départemental

(DRJ) et de la Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura (Fonds de Concours)

suivant le plan de financement ci-dessous :

 Conseil Départemental (DRJ) 1/3 9 654.03 €

 Com Com Champagnole

Nozeroy Jura (Fonds concours) 1/3 9 654.03 €

 Commune de NEY 1/3 9654.04 €

TOTAL HT 28 962.10 €41

Séance du 16 novembre 2022

S’ENGAGE à prendre en charge les sommes qui ne seraient pas subventionnées.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents

Délibération 2022-043

(corrigée suite au courrier de la Préfecture)

Objet : Tarifs des concessions dans le cimetière communal de Ney

Le Maire invite les Conseillers Municipaux à revoir et décider de nouveaux tarifs pour les

concessions dans le cimetière communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de fixer comme suit, à compter du 1er janvier 2023, les tarifs des concessions dans le

cimetière communal et le columbarium :

CIMETIERE (concession d’une surface de 2m2) :

 Pour une durée de 15 ans 100 €

 Pour une durée de 30 ans 200 €

 Pour une durée de 50 ans 400 €

Ces prix sont doublés pour une concession de 4 m2.

COLUMBARIUM

 Attribution d’une case 900 €

 Concession pour 15 ans 100 €

 Concession pour 30 ans 200 €

 Concession pour 50 ans 400 €

CAVURNES

 Prix d’une cavurne 900 €

 Concession pour 15 ans 100 €

 Concession pour 30 ans 200 €

 Concession pour 50 ans 400 €

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents.

Délibération 2022-044

Objet : Convention avec l’Association « Nos amis les Poilus à Quatre Pattes »

Monsieur le Maire explique que de nombreux chats errants sont récupérés par l’Association pour les faire stériliser et éviter ainsi leur prolifération.

L’Association a besoin d’un soutien financier de la commune pour continuer d’effectuer cette mission indispensable pour le bien-être de tous.42

Séance du 16 novembre 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE de signer une convention de partenariat avec l’Association qui se chargera de la capture des animaux.

VALIDE le versement d’une subvention annuelle de 150 €

AUTORISE le Maire à signer la convention.

Délibération 2022-045

Objet : Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau

potable 2021

Monsieur le Maire présente le RPQS pour l’année 2021 qui sera joint à cette délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le RPQS de la Commune de Ney pour l’année 2021.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents

Délibération 2022-046

Objet : Rénovation des portails du cimetière, remplacement de la porte de la

sacristie et demande de subventions

Monsieur le Maire explique que les deux portails du cimetière sont déjà bien rouillés et

nécessitent d’être restaurés. D’autre part, la porte en bois de la sacristie, toute vermoulue, doit

être remplacée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

VALIDE la restauration des deux portails du cimetière par l’entreprise BAVOYSI de Ney pour

un montant de 3 779.00 € HT.

VALIDE le remplacement de la porte en bois de la sacristie par une porte en aluminium que la

commune possède déjà en réserve (ancienne porte de l’école primaire). Les travaux

d’ajustement et de pose, qui seront réalisés par l’entreprise FIEUX de Lons le Saunier, s’élèvent

à 1 178.00 € HT.

CHARGE le Maire d’élaborer les dossiers de subventions auprès du Conseil Départemental du

Jura (DRJ) et auprès de la Communauté de Commune Champagnole Nozeroy Jura (Fonds de

concours).

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents.43

Séance du 16 novembre 2022

Délibération 2022-047

(annule et remplace la délibération 2022/024 du 7 juillet 2022)

Objet : Révision des tarifs du Briska

Le Maire constate qu’il manque le mois de mars dans le tableau des locations établi en juillet

2022. Il convient donc de corriger cette erreur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ACCEPTE la correction du tableau joint.

VALIDE l’utilisation de ces tarifs à compter de ce jour.

TARIFS BRISKA A COMPTER DU 1er AOUT 2022 (délibération 2022/024 du 7 juillet 2022)

TYPE DE MANIFESTATION

PRIX PUBLIC PRIX HABITANTS NEY

Saison basse Saison Moyenne Saison Haute Saison basse Saison Moyenne Saison Haute

Mai,juin,juillet,

août, sept

mars, avril,

octobre,

novembre

Décembre,

janvier,

février

Mai,juin

,juillet,

août, sept

avril,

octobre,

novembre

Décembre,

janvier,

février

LOCATION AVEC CUISINE ET VAISSELLE

SOUPER

DANSANT

(manifestation

publique)

1 jour 600.00 € 650.00 € 700.00 € 600.00 € 650.00 € 700.00 €

2 jours 750.00 € 850.00 € 950.00 € 750.00 € 850.00 € 950.00 €

MANIFESTATION

FAMILIALE

PRIVEE

(mariage…)

1 jour 475.00 € 525.00 € 575.00 € 350.00 € 400.00 € 450.00 €

2 jours 600.00 € 700.00 € 800.00 € 425.00 € 525.00 € 625.00 €

LOCATION SANS CUISINE NI VAISSELLE

Thé dansant - spectacle

Arbre de Noël, réunion, vin d'honneur 425.00 € 475.00 € 525.00 € 425.00 € 475.00 € 525.00 €

Vente 1 jour 400.00 € 450.00 € 500.00 € 300.00 € 350.00 € 400.00 €

Exposition

commerciale 2 jours 550.00 € 650.00 € 750.00 € 400.00 € 500.00 € 600.00 €

Exposition

artisanale 3 jours 700.00 € 850.00 € 1000.00 € 500.00 € 650.00 € 800.00 €

Associations (utilisation 1 fois par

semaine) 300.00 € / mois 200.00 € / mois

Associations (utilisation 2 fois par

semaine) 500.00 € / mois 350.00 € / mois

Location de la sonorisation 50.00 €

Salle des

associations

1 jour 30.00 €

2 jours 50.00 €

Caution pour remise des clefs 1000.00 €

Gratuité

pour le Comité des fêtes de Ney

Associations de Ney et RPI Cize-Ney : pour une manifestation par an

Un acompte de 40% du montant de la location sera exigé pour enregistrer une réservation. Le solde sera payé à la remise des clefs.44

Séance du 16 novembre 2022

Délibération 2022-048

Objet : Eclairage du terrain d’entraînement : mise en sécurité, économies

d’énergie et demandes de subvention

Les poteaux supportant l’éclairage du terrain de sport de la commune sont très vétustes (l’un

d’eux s’est même cassé) d’où la nécessité d’une mise en sécurité urgente. Par la même occasion

et au vu de la hausse du coût de l’énergie, il est important de choisir des projecteurs LED à

basse consommation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

VALIDE le devis de l’entreprise TTN SERVICE de Loulle pour un montant de 16 323.00 € HT.

CHARGE le Maire d’effectuer les demandes de subvention comme suit :

Conseil Départemental (DRJ) 33 % 5 386.00 €

Com Com Champagnole Nozeroy Jura (Fonds de concours) 33 % 5 386.00 €

Commune de Ney (reste à charge) 33 % 5 551.00 €

TOTAL 16 323.00 €

S’ENGAGE à prendre en charge les sommes qui ne seraient pas subventionnées.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents.45

Séance du 16 novembre 2022

Approbation de la séance du 16 novembre 2022

DM 4 LOTISSEMENT COMMUNAL : transfert de crédits ; Délibération 2022/038 : assiette,

dévolution et destination des coupes de l’année 2023 ; Délibération 2022/039 : affouage sur pied –

campagne 2022-2023 ; Délibération 2022/040 : emprunt à moyen terme auprès du Crédit Agricole de

Franche-Comté pour les travaux Rue de l’Eglise, sur le budget communal ; Délibération 2022/041 :

emprunt à moyen terme auprès du Crédit Agricole de Franche-Comté pour les travaux Rue de

l’Eglise, sur le budget Eau ; Délibération 2022/042 : travaux complémentaires aux vestiaires du foot

et demande de subventions ; Délibération 2022/043 : tarifs des concessions dans le cimetière

communal de Ney (délibération corrigé à la suite du courrier de la Préfecture) ; Délibération

2022/044 : convention avec l’Association « Nos Amis les Poilus à Quatre Pattes » ; Délibération

2022/045 : approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable 2021 ;

Délibération 2022/046 : rénovation des portails du cimetière, remplacement de la porte de la sacristie

et demande de subventions ; Délibération 2022/047 : révision des tarifs du Briska (annule et

remplace la délibération 2022/024 du 7 juillet 2022) ; Délibération 2022/048 : éclairage du terrain

d’entraînement : mise en sécurité, économies d’énergie et demandes de subvention

Signatures

Délibérations N° 2022/038 à 048

DM 4 LOTISSEMENT COMMUNAL

M. GRANDVUINET Gilles, Maire

M. ANTHONIOZ Patrice

Mme STEINMESSE Joëlle

M. CATTENOZ Laurent Absent excusé

Mme GRAS Christine

M. DUVAL Jean-Marc

Mme CATTENOZ Myriam

M. BARRIOD Emmanuel

M. DUVAL Damien

M. DUVAL Vincent

M. SONNET Jocelyn

M. CATTENOZ Hervé

Mme CLEMENT Anne-Laure

Mme PARENT Bénédicte