Procès Verbal - NEY PV Conseil 20201126 b

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Procès Verbal - NEY PV Conseil 20201126 b Document publié le Vendredi 20 novembre 2020 par la commune de Ney. Lien du pdf (Procès Verbal - NEY PV Conseil 20201126 b)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 138

Département du Jura

Arrondissement de Lons le Saunier

Nombre des Conseillers : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 14

Séance du 26 novembre 2O2O

Sous la présidence de

Monsieur Gilles GRANDVUINET, Maire

Convocation : 20 novembre 2020

Affichage : du 2 au 11 décembre 2020

PTéSCnts: MM GRANDVUINET, ANTHONIOZ, CATTENOZ L, BARRIOD, DUVAL JM, DUVAL D,

DUVAL V, CATTENOZ H, SONNET, MnTes STEINMESSE, CATTENOZ M, CLEMENT, COGNE, PARENT

Absente excusée : Mme Christine GRAS

ORDRE DUJOUR:

1. Approbation de la séance du 3 septembre2020

2. Délégation du maire au nom du Conseil Municipal : droit de préemption

3. DM 3 : transfert de crédits

4. Convention relative à la fourniture d'eau par Champagnole : avenant de prolongation

5. ONF : Assiette, dévolution et destination des coupes de l'année 2021

6. Achat du bâtiment " café-restaurant Chez la Marie " parcelles B 675 etB 676

7. Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées)

8. Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d'eau potable 2019 de la commune de Ney.

9. Approbation du rapport d'activité 201,9 de ma .Communauté de Communes Champagnole Nozeroy |ura.

10. Approbation des rapports annuels 2019 sur le prix et la qualité du service public de

l'assainissement collectif et non collectif de la Communauté de Communes

Champagnole Nozeroy Jura.

11. Approbation du rapport annuel 2019 du SYDOM du fura

12. Demande de Permis de Construire et de subventions : atelier communal, vestiaires foot,

agrandissement du boulodrome

13. Révision du salaire de l'employé communal

14. Questions diverses : nom du lotissemenf etc...

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire demande l'ajout de plusieurs points à 1'ordre

du jour à savoir :

DM 1 Budget Photovoltaïque : transfert de crédits

DM 1 : Budget Eau : transfert de crédits

Mandatement des investissements

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité l'ajout de ces points

Objet: Approbation de la séance du 3 septembre 2020

Il n'y a pas d'observation concernant la séance désignée. Elle est approuvée à l'unanimité

Séance ût26 novembre 2020139

Objet: Compte-rendu des délégations prises par le Maire

'/ Droit de préemption urbairr : décisions de renonciation

o Enregistrement20203938906

Monsieur et Madame PILLOT Julien et Béatrice

7-9 Chemin de la Chapelle, parcelles cadastrées B 992,7126,7733,1734 et 1135,

terrain de 17a04ca avec maison d'habitatiorr

Enre g i strem ent 202039 389 07

Consorts DUVAL

73 Rue des Daphnés, parcelles cadastrées B 947 , 680 et 7292, terrain de 14a65ca

avec maison d'habitation

a

B

Enregistrement 20203938908

Monsieur et Madame BENOIT-CUYOD Igor et Valérie

1545 Route de Champagnole, parcelles cadastrées A 1045 et1.049, terrain de

8a88ca avec maison d'habitation

Obiet: Décisions modificatives, transferts de crédits

:DM1.

Eau: DM 1

B Communal: DM 3

Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D Chapitre 022 Dépenses imprévues 100.00 €

D Chapitre 042 Article 681L Dotation aux

amortissements Incorp. et corp. 100.00 €

D Chapitre 040 Article 28153

Installations à caractère spécifique 100.00 €

Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D Chapitre ll Article 6L523 Réseaux L 920.50 €

D Chapitre 66 Article 66112

Intérêts courus non échus 1, 920.50 €

Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D Chapitre 041. Article 21538 Autres réseaux 17 472.33 €

R Chapitre 041

Article 1,3258 Subvention des autres group.

Article 238 Avances sur cde immos corp.

3 780.00 €

13 692.33 €

Séance du26 novembre 2020140

Délibération2020/037

OBJET : Avenant à la convention entre Ney et Champagnole pour la distribution

d'eau potable

Monsieur le Maire explique que quelques maisons de la colnlnune sont toujours distribuées en eau potable par la commune de Champagnole. Une convention a été mis en place et elle se tennine le 3l décembre 2020. Les conditions de cette vente d'eau sont liées à la Délégation de Service Public en cours entre la Ville de Charnpagnole et Véolia. Cette DSP ne pouffa être renouvelée qu'au l''' avril 2021. Pour cela la Commune de Champagnole demande la signature d'un avenant à la convention en cours pour aller jusqu'au 3l mars 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à I'unanimité :

AUTORISE le maire de Ney à signer un avenant de prolongation de 3 mois permettant de terminer la procédure du renouvellement du contrat de DSP entre la Ville de Champagnole et Véolia. La date de fin de convention serait donc fixée au 31 mars 2021.

Délibération 2020/038

OBJET : Assiette, dévolution et destination des coupes de l'année 2021

Vu le Code forestier et en particulier les articles, Lll2-1, Llzl-l à Ll2l-5, Ll24-1, L2ll-1, L2t2-l à L2l2-4, L2r4-3, L2t4-5, D214-21-1, L2t4-6 à L2t4-lt, L243-l à L243-3, L244-1, L26t-8.

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que

. la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La

forêt communale de NEY, d'une surface de 139.86 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régirne forestier ;

. cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le

préfet en date du 1010212010. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, I'agent

patrimonial de I'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

. la mise en æuvre du Régime forestier implique pour la cofiunune, des responsabilités et des

obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l'application de l'aménagement qui est un document s'imposant à tous.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation d'assiette des coupes 20XX puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des non des 33 et des chablis.

Considérant l'aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d'assiette des coupes présenté par I'ONF pour l'arurée 2021 ;

Séance du26 novembre 2020t4t

l. Assiette des coupes pour I'année 2021

En application de l'article R.213-23 du code forestier et confomérnent au programme des coupes de l'aménagement forestier, l'agent patrimonial de l'ONF présente pour I'amrée 2021, l'état d'assiette des coupes annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 14 voix sur 14 :

. Approuve l'état d'assiette des coupes 2021 et dernande à I'ONF de procéder à la désignation

des coupes qui y sont inscrites ;

o Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

2,1 Cas sénéral :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par l4 voix sur l4 :

o Décide de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comrne suit

(préciser

les

parcelles

et, pour les

feuillus, les

essences

Pour les futaies affouagères (1), décide les découpes suivantes :

! standard ! aux hauteurs indiquées sur les fijts ! autres : .........................

Pour les contrats d'approvisionnement (2), donne son accord pour qu'ils soient conclus par I'ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à I % des sommes recouvrées, conformément aux articles L.214-7,L.214-8,D.214-22 erD.214-23 du Code forestier ;

Nolu : La présente délibération veul engagement de vendeltr aux conditions passées entt.e I'ONF et les acheteurs concernés; la commune sera informée de l'identité des aclteteurs et des conditions de vente au pltts tard I5 jours avant le lancement des travaux d'exploitation.

Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.2 Vente simple de gré à sré

a

a

a

EN VENTES DE GRE A GRE PAR SOUMISSION

(ventes en salle, ouvertes au public) EN VENTES GROUPEES,

PAR CONTRATS

D'APPROVISIONNEME

NT

(21

En bloc

et

sur pied

En futaie

affouagè

re

(1)

En bloc

façonné

Sur pied à

la mesure

Façonnées

à la mesure

Résineux

Grumes Petits bois

633

Feuillus

Essences Essences

Grumes :

4-9

5-11-33

Grumes Trituration

Essences

2.2.1 Chablis

Séance du26 novembre 2020142

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 14 voix sur 14 :

o Décide de vendre les chablis de I'exercice sous la forme suivante :

n en bloc et sur pied ! en bloc et façonnés I sur pied à la mesure I façonnés à la mesure

I Souhaite une vente de gré à gré sous fonne d'accord cadre ou par intégration dans un contrat d'approvisionnement existant ;

o Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.2.2 Produits de faible valeur :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 14 voix sur l4 :

. Décide de vendre de gré à gré selon les procédures de I'ONF en vigueur les produits

de faible valeur des parcelles suivantes : selon I'avis de I'ONF ;

r Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne

réalisation des opérations de vente ;

o Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.3 Délivrance à la commune Dour I'affouase :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par l4voix sur 14 :

o Destine le produit des coupes des parcelles 4 5 9 I 1 et 33 à l'affouage ;

Mode de mise à disposition Sur pied Bord de route

Parcelles 4591133

o Autorise le Maire à signer tout autre document afférent.

Une délibération spécifique à l'affouage arrête son règlement, le rôle d'affouage, le montant de

la taxe et les délais d'exploitation et de vidange, et désigne les trois bénéficiaires solvables (garants).

3. Rémunération de toONF pour les prestations contractuelles

concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure

I Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix sur 14 :

o Demande à I'ONF d'assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ;

r Autorise le maire à signer le devis que lui présentera I'ONF pour l'exécution de cette

prestation.

[] Pour les bois vendu sur pied à la mesure, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix sur 14 :

. Demande à I'ONF d'assurer une prestation de contrôle du classement des bois;

e Autorise le maire à signer le devis que lui présentera I'ONF pour l'exécution de cette prestation.

Séance du26 novembre 2020143

Délibération 2020/039

OBJET : Approbation du rapport de la CLECT

Monsieur le Maire rappelle que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT), a pour seule et unique mission de procéder à l'évaluation des charges et produits transferés et d'en établir le rapport.

Cette année 14 communes sont concernées par une modification de leur Attribution de Conrpensation (AC). Pour les 52 autres cornmunes (dont la coûrnune de Ney), les AC 2020 et 2021 (AC provisoire) resteront identiques à celles de 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à I'unanimité

APPROUVE le rapport de la CLECT présenté le 15 septembre 2020 à la Communauté de Communes de Champagnole Nozeroy jura.

Délibération 20201040

OBJET : Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d'eau

potable 2019

Monsieur le Maire présente le RPQS pour I'année 2019 qui sera joint à cette délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

APPROUVE le RPQS de la Commune de Ney pour l'année 2019.

AUTOzuSE le Maire à signer tous les documents afférents

Délibération202OlO41

OBJET : Approbation du rapport d'activité 2019 de la Communauté de Communes

Champagnole Nozeroy Jura

Monsieur le Maire présente le rapport d'activité 2019 de la Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à I'unanimité :

APPROUVE le rapport d'activité 2019 de la Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura.

CHARGE le Maire de le mettre à disposition du public.

Séance du26 novembre 2020144

Délibération 20201042

OBJET : Approbation des Rapports annuels 2019 sur le Prix et la Qualité du Service

public de l'assainissement collectif et non-collectif de la Communauté de Communes

Champagnole Nozeroy Jura.

Monsieur le Maire présente les RPQS 2019 relatifs à I'assainissement collectif et non-collectif de la Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à I'unanimité

APPROUVE les RPQS 2019 relatifs à I'assainissement collectif et non-collectif de la Cornmunauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura.

CHARGE le Maire de les mettre à disposition du public.

Délibération 2020/043

OBJET: Approbation du rapport annuel 2019 du SYDOM du Jura

Monsieur le Maire présente le rapport du SYDOM du Jura 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à I'unanimité :

APPROUVE le rapport annuel 2019 du SYDOM du Jura.

CHARGE le Maire de le mettre à disposition du public.

Délibération 20201044

OBJET : Mandatement des investissements

Le Maire expose à I'assemblée que des investissements devront probablement être réalisés avant le vote du Budget Primitif de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement dans la limite du % des crédits inscrits au budget communal2020 comme suit :

Crédits pouvant être

ouverts par I'assemblée

délibérante au titre de

I'article L l6l2-l CGCT

Chapitre Crédits votés en

2020

(crédits ouvefts)

b

RAR 2019 inscrits

au BP

(crédits reportés)

Crédits ouverts au titre de

DM votées en2020

c

Montant total à

prendre en compte

d=a*c

D2t 504 tt7.87 € DM2 -2900.00€ 50t 217.87 €

Séance du26 novembre 2020

125 304.47 €.145

Délibération 20201045

OBJET : Révision du salaire de I'employé communal

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que, dans le cadre des travaux à réaliser pour la réhabilitation de I'ancienne école, l'employé communal, qui a des compétences en maçonnerie et chaudronnerie, se chargera de réaliser un certain nombre de tâches. Il propose de réviser son salaire pour tenir compte de ses qualifications. Cela impliquera une modification du tableau des effectifs.

Après en avoir délibéré et, Ie conseil municipal, à l'unanimité,

DECIDE de modifier le tableau des effectifs des emplois permanents à compter du l" décembre 2020 comme suit :

INSCRIRA les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de I'agent dans le budget 202t

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l'avenant à son contrat.

Délibération20201046

OBJET : demandes de Permis de Construire et de Subventions : atelier communal, vestiaires foot, agrandissement du boulodrome

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de finaliser plusieurs projets grâce notamment au Plan de soutien aux forces vives jurassiennes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à I'unanimité :

AUTORISE le Maire à déposer les Permis de Construire pour les projets suivants - Atelier communal au 3 Rue des Ecoles

- Vestiaires au stade de foot, - Agrandissement du

boulodrome

CHARGE le Maire de solliciter auprès du Conseil Départemental (DST), de la Préfecture du Jura (DETR) et de la Communauté de Communes, les aides financières adaptées.

Désignation du poste Echelle/échelon Indice

Brut

Indice

Maioré

Nombre Position

Adjoint technique principal lè"

classe

C3 / Sème 499 430 I Supprimé

Technicien 1"'grade/12ème 563 477 I Créé et pourvu

Séance du26 novembre 2020146

Délibération 2020/047

OBJET : Achat du bâtiment << café-restaurant Chez la Marie >> parcelles B 675 et B 676

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la proposition de la Commune pour I'achat du bâtiment cité en objet a été acceptée.

Monsieur le Maire rappelle aussi que, Madame Marie-Thérèse BAILLY est décédée, sans succession, et que la Direction Régionale des Finances Publiques de la région Bourgogne Franche-Comté est chargée de la curatelle de la succession.

Enfin, il présente au Conseil Municipal une proposition de prêt du Crédit Agricole de Franche- Comté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer I'acquisition des parcelles cadastrées B 675 eTB 676, biens sous curatelle de la succession de Mme Marie-Thérèse BAILLY auprès de la Direction Régionale des Finances Publiques de la région Bourgogne Franche-Comté, d'une surface de 5a70ca au prix de 90 000 € plus les frais de notaire inhérents.

ACCEPTE la proposition de prêt du Crédit Agricole de Franche-Comté comme suit :

Montant

Type de Prêt

Périodicité

Durée/Taux/Echéance

Echéance

Frais de dossier

100 000 €

Prêt à taux fixe

Trimestrielle

25 ans à0.69% échéance de 1 089.59 €

Constante

Réduits à0.15% soit 150 €

INSCRIRA cette somme au budget 2021

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents concemant cette affaire.

Délibération20201048

OBJET : Plan de financement atelier communal

En complément de la délibération 20201046 qui I'autorise à effectuer la demande de document d'urbanisme (DP) et de subventions pour l'atelier communal, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider le plan de financement prévisionnel de ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ADOPTE le projet de transformation du bâtiment de la maternelle en atelier communal

Séance du26 novembre 2020147

APPROUVE le plan de financement prévisionnel à savoir

DEPENSES

Travaux et prestations intellectuelles

rvA(20%)

TOTAL

RECETTES

Demande de DETR à la Préfecture du Jura

Demande de DST au Conseil Départemental

Demande de subvention à la Communauté de

Communes Charnpagnole Nozeroy Jura

Reste à charge de la commune

Travaux

rvA(20%)

TOTAL

RECETTES

Demande de DETR à la Préfecture du Jura

Demande de DST au Conseil Départemental

Demande de subvention à la Communauté de

Communes Champagnole Nozeroy Jura

Reste à charge de la commune

55 835.78 €

rt 167.16 €

67 002.94 €

13 958.95 € (25% du HT)

13 9s8.9s € (2s% du HT)

l3 958.9s € (25% du HT)

25 126.09 € sur ses fonds propres

69 9s3.24 €.HT

13 990.65 €

83 943.89 € TTC

17 488.31 e Q5% du HT)

l7 488.31 € (2s% du HT)

l7 488.31 € (2s% du HT)

31 478.96 € sur ses fonds propres

S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

CHARGE Monsieur le Maire de rédiger les dossiers de dernandes de subventions.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

Délibération20201049

OBJET : Plan de financement réhabilitation des vestiâires du foot

En complément de la délibération 20201046 qui I'autorise à effectuer la demande de document d'urbanisme (PC) et de subventions pour la réhabilitation des vestiaires du foot, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider le plan de financement prévisionnel de ce prqet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ADOPTE le projet de réhabilitation des vestiaires du foot,

APPROUVE le plan de financement prévisiorurel à savoir

DEPENSES

S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

CHARGE Monsieur le Maire de rédiger les dossiers de demandes de subventions.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

Séance du26 novembre 2020148

Approbation de la séance du 26 novembre 2O2O

Décisions modificatives : N" 1 Budget énergie photovoltaïque, N" 1 Budget eau, No 3 Budget communal

Délibérations :202O1037 Avenant à la convention entre Ney et Champagnole pour la distribution d'eau potable, 20201038 Assiette, dévolution et destination des coupes de l'amrée 2021 ,2020/039 Approbation du rapport de la CLECI 2020/040 Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d'eau potable de Ney, 202OlO41 Approbation du rapport d'activité de la Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura,202OlO42 Approbation des rapports annuels 2019 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif et non-collectif de la Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura, 2O2O|O43 Approbation du rapport ar-rnuel 2019 du SYDOM du Jura, 202010M Mandatement des investissements, 2020/045 Révision du salaire de l'employé communal, 20201046 Demandes de Permis de Construire et de subver-rtions : atelier communal, vestiaires foot, agrandissement du boulodrome, 20201047 Achat du bâtiment " Café-restaurant Chez la Marie " parcelles B 675 etB 676 ;20201048 Plan de firrarrcement atelier communal ;20201049 Plan de financement réhabilitation des vestiaires du foot

Signatures des décisions modificatives et des délibérations

votées le 26 novembre202}

M. GRANDVUINET Gilles, Maire

M. ANTHONIOZPatnce

Mme STEINMESSE Joëlle

M. CATTENOZLaUTent

Mme GRAS Christine Absente excusée

M. DUVAL Jean-Marc

Mme CATTENOZ Myriam

M. BARRIOD Emmanuel

M. DUVAL Damien

M. DUVAL Vincent

M. SONNET Jocelyn

M. CATTENOZHeTvé

Mme CLEMENT Anne-Laure

Mme COGNE Maria

Mme PARENT Bénédicte

Séance du26 novembre 2020