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Arrêté - cms TEMP 2023 84
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Garennes-sur-Eure.
Lien du pdf (Arrêté - cms TEMP 2023 84)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
ARRONDISSEMENT vs
$ f ARRÊTE N° TEMP-2023/84
er
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GARENNES-SUR-EURE
(27780)
4, place de la Mairie
est
MAIRIE DE
OBJET : ROUTE BARREE A L’ENTREE DE L’IMPASSE DU RÜ LE 23 JANVIER 2024
Le Maire de la commune de GARENNES-SUR-EURE,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des collectivités
locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, la région et l’Etat ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L113-2 et R 116-2 ;
VU le Code de la route et notamment l’article R 411-8 ;
VU Ia demande en date du 22 décembre 2023 par laquelle l’entreprise TEAM RESEAUX, demeurant 28 rue d’Avrilly à EVREUX (27000), demande l’autorisation de fermer la voie à la circulation pour le terrassement et la pose d’un coffret ENEDIS dans l’impasse du Rû pour le local situé 10 Place Bihorel, le 23 janvier 2024.
Considérant que les travaux ne peuvent pas être réalisés en demie-chaussée,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement et de barrer l’impasse du Rü,
ARRÊTE
Article 1 : le 23 janvier 2024 de 8 h 00 à 18 h 00 l’impasse du Ràû sera fermée à la circulation pour tous les véhicules sauf les véhicules de secours. Tout stationnement au droit du chantier, en dehors des engins de chantier, sera considéré comme gênant.
En cas d’absence de travaux effectués ce jour, la présente autorisation sera caduque et une nouvelle demande devra être faite. Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Article 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise TEAM RESEAUX et sous sa responsabilité. Elle demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux biens du fait de l’autorisation qui lui sera accordée.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de GARENNES SUR EURE.
Article 5 : L'autorité territoriale certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télé recours citoyens accessible par le site www.télérecours.fr.
Article 6: Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté et ampliation sera
transmise à :
- L'entreprise TEAM RESEAUX en charge des travaux,
- Monsieur le commandant de la gendarmerie d’IVRY LA BATAILLE, - Monsieur le chef de la police pluri-communale,
- SDIS de l’Eure,
- Service entretien voirie de l’EPN.
Fait à Garennes sur Eure, le 27 décembre 2023
Le Maire,
Jean-Pierre GATINE
Affichéle: 23142 ler