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Arrêté - cms viewFile.php?idtf=24999&path=ARRETE
Arrêté - cms N TEMP 2024 95
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garennes-sur-Eure.
Lien du pdf (Arrêté - cms N TEMP 2024 95)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'EURE
ARRONDISSEMENT
D'EVREUX
;
|
ARRÊTE
N°
TEMP-2024/95
PEN
LR
LS MAIRIE
DE
GARENNES-SUR-EURE
(27780)
4,
ptace
de
la
Mairie
OBJET
: ROUTE
BARREE
ENTRE
LE
CHEMIN
DES
CRIQUETS
ET
LE
CHEMIN
DE
LA
COUTURE
LE
04
DECEMBRE
2024
Le
Maire
de
la commune
de
GARENNES-SUR-EURE,
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
la région
et
l’Etat
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-2
et
L
2213-1
;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L113-2
et
R
116-2
;
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
l’article
R
411-8 ;
VU
la demande
en
date
du
28
novembre
2024
par
laquelle
M.
Jean-Claude
NAULEAU,
demeurant
16
rue
de
Villeneuve
à GARENNES
SUR
EURE
(27780),
demande
l’autorisation
de
fermer
la voie
à
la
circulation
pour
le
stationnement
d’une
grue
et
d’un
camion
toupie
devant
le
16
rue
de
Villeneuve,
le
04
décembre
2024.
Considérant
que
le
stationnement
des
engins
dans
la rue
ne
permet
pas
de
laisser
passer
une
voiture
ou
un
poids
lourd,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
et
de
barrer
la
rue
de
Villeneuve
entre
le chemin
des
Criquets
et le chemin
de
la Couture,
ARRÊTE
Article
1:
le
04
décembre
2024
de
13
h
40
à
18
h
30
la
rue
de
Villeneuve
sera
fermée
à
la
circulation
pour
tous
les
véhicules
sauf
les
véhicules
de
secours.
Tout
stationnement
au
droit
du
chantier,
en
dehors
des
engins
de chantier,
sera considéré
comme
gênant.
En
cas
d’absence
de
travaux
effectués
ce jour,
la présente
autorisation
sera
caduque
et une
nouvelle
demande
devra
être
faite.
Cette
autorisation
est délivrée
à titre personnel
et ne
peut
être
cédée.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
nécessaire
sera
mise
en
place
et
maintenue
en
l’état
par
M.
Jean-Claude
NAULEAU
et
sous
sa
responsabilité.
Il
demeurera
responsable
de
tous
les
accidents,
incidents
ou
dommages
pouvant
survenir
aux
personnes
et
aux
biens
du
fait
de
l'autorisation
qui
lui
sera
accordée. Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
GARENNES
SUR
EURE.
Article
5
: L'autorité
territoriale
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
Télé
recours
citoyens
accessible
par
le
site
www.télérecours.fr.
Article
6:
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
et
ampliation
sera
transmise
à :
-
M.
Jean-Claude
NAULEAU
en
charge
des
travaux,
-
Monsieur
le commandant
de
la gendarmerie
d'IVRY
LA
BATAILLE,
-
Monsieur
le chef de
la police
pluri-communale,
-
SDIS
de
l’Eure.
Fait
à Garennes
sur
Eure,
le
29
novembre
2024
Le
Maire,
Jean-Pierre
GATINE
Affiché
le :
02
la
2
12270