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Arrêté - 042pm 2026 vente de literie hotel ibis 06 juin 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 042pm 2026 vente de literie hotel ibis 06 juin 26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
Chasse Sur Rhône, le 07/05/2026
ARRETE n°042PM/2026
Le Maire de CHASSE-SUR-RHONE :
- __Vule Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2211-1 et L.2212-1 et
L.2212.22, concernant les pouvoirs de police du Maire.
-__ Vule Décret N° 2009-16 du 07 janvier 2009, relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage.
- Vu la demande du 06/05/2026, par Monsieur NICOLAS PALOMINO gérant de la société « France Confort Innovation » sis 18 boulevard JF KENNEDY 66100
Perpignan, en vue de l'organisation de vente de matériel de literie, au sein de l'hôtel Ibis Style Lyon Sud 1363 Av. Frédéric Mistral, 38670 CHASSE-SUR-RHONE, le samedi 06 juin 2026 de 09h00 à 19h00.
- Considérant que, d'un point de vue d'ordre public, rien ne s'oppose à la présente
demande.
ARRETE
Aticle 1er : Monsieur NICOLAS PALOMINO gérant de la société « France Confort
Innovation » est autorisé à organiser une vente au déballage en vue de l'organisation de
vente de matériel de literie, au sein de l'hôtel lbis Style Lyon Sud 1363 Av. Frédéric Mistral,
38670 CHASSE-SUR-RHONE, le samedi 06 juin 2026 de 09h00 à 19h00.
Aticle 2: Aucun affichage sauvage ni de panneaux publicitaires non conformes aux
textes ne seront autorisés sur la voie publique.
Article 3 : L'organisateur et les participants devront respecter les dispositions de la loi
N° 96-603 du 5 juillet 1996.
Aticle 4 : Recours Administratif
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de
Chasse sur Rhône dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de ré-
ponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Aticle 5 : Recours Contentieux
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Gre-
noble ou déposé sur www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la publica-
tion de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a
été préalablement déposé.
Aticle 8 : Ampliations du présent arrêté sera adressés à :
- _M.le Sous-Préfet de Vienne, aux fins de dépôts
- __M.le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale
- __M.le Commandant de Brigade de Gendarmerie de CHASSE/RHONE
- _ Monsieur NICOLAS PALOMINO
Fait à Chasse sur Rhône, le 07/05/2026
Le Maire,
Christophe BOUVIER