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Déliberation - 2026 060 elections senatoriales designation des
Déliberation - cms 2026 designation delegues suppleants senatoriales pour site
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2026 designation delegues suppleants senatoriales pour site)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
073/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPALE
DE
LA
COMMUNE
DE
ANSE
Séance
du
11/05/2026
OBJET
: Désignation
des
délégués
et
suppléants
du
conseil
municipal
pour
constituer
le collège
électoral
des
élections
sénatoriales
du
27
septembre
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 28
Nombre
d’exprimés
: 28
Date
convocation:
Décret
2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le cinq
juin
deux
mille
vingt-six
à dix-neuf
heures,
sous
la présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Liliane
BLAISE,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Xavier
FELIX,
Linda
BEGGUI,
Philippe
GERARDIN,
Christophe
MONTANTEME,
Virginie
ETOURNEAU,
Elodie
BENAULT,
Carine
RANSEAU,
Gilles
DESCHAMPS-LAMARCHE,
Marie-
Pierre
PELISSE,
Eric
FRÉBET,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
William
FOULETIER,
Marlène
CHAUTAIN,
Denis
CADORET,
François
GONDELMANN,
Agata
FIORENZA,
Nils
MOULIN,
Mylène
DELEGLISE Absent
excusé
:
Emmanuelle
SCHARFF
donne
pouvoir
à Liliane
BLAISE
Karim
MOYENIN
OUARDI
donne
pouvoir
à
Philippe
GERARDIN
Elodie
TEILLERE
donne
pouvoir
à Elodie
BENAULT
Violette
DECHANET
donne
pouvoir
à Linda
BEGGUI
Pierre
REBUT
est
excusé
Secrétaire
de
séance
: Jean-Luc
ELAFOND
Vu
le
décret
n°2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
Vu
les
articles
L283
à 1293
et
R
139-1
à
R.148
du
code
électoral
Vu
la
circulaire
ministérielle
NOR
:INTP2611651C
du
6
mai
2026
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
à
l'établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°69-2026-05-26-00002
du
26
mai
2026
relatif
au
mode
de
scrutin,
au
nombre
de
délégués,
délégués
supplémentaires
et
suppléants
à élire
par
les
conseils
municipaux
ainsi
qu'au
mode
de
scrutin
applicable
dans
le
cadre
de
la
constitution
du
collège
électoral
de
l'élection
des
sénateurs
du
27
septembre
2026,
Vu
les deux
listes
déposées
par
les
conseillers
municipaux
dans
les
délais
impartis,
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. 073/2026 Le
nombre
de
délégués
et suppléants
à élire
pour
la commune
de
Anse
sera
le suivant
:
-
15
délégués
à élire
-
5 suppléants
à élire.
Sans
qu’il
n’y
ait eu
de
débat,
conformément
au
code
électoral,
Résultats
du
scrutin
Nombre
de
sièges
obtenus
[Nombres
de
sièges
obtenus!
|
Nom
de
la liste
|
_
pour
les délégués
pour
les suppléants
‘Anse naturellement
15
Lo
5
|Ans’Emble
autrement
|
2
|
0
Le
secrétaire
Jean-Luc
LAFOND
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.