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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL16122025 41 mp Lancement Consult Transport
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL16122025 41 mp Lancement Consult Transport)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ID : 007-200073245-20251216-DEL16122025 41-DE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le 16 décembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, au siège de ta CCBA à Ucel, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS JY MEYER , M BOUSCHON, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, C HADDAD, R KAPPEL, B PERRUSSET (proc de G FANGIER), E ROCHE (proc de | NGUYEN), E SAUGET, J SOUBEYRAND (proc de S CIVIER), MF TASTEVIN, JF DURAND, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST (proc de R MOULIN), G SAUCLES, C PASTRE, P DUPONT (proc de JP LARDY), D BERAL, B TEYSSIER, J LAFFONT, G ANTONY, M GUYON, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN {proc de MC SAUSSAC), J SEBASTIEN, JL ARNAUD, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, F SOULAVIE, A ROUSSET, B SOUCHE (proc de F CHASSON), M CEYSSON, M TOURVIEILHE (proc de P MAISONNEUVE), M TAUPENAS et A LAURENT.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Jacky SOUBEYRAND
En ee En 2 Absents : A GUIBERT-BATTAINI, V VANDUYNSLAGER, M RÉ CHAZE et G DOZ. Procurations : 8 Votants : 48 En présence des suppléants non-votants : JP MARRON et O
Absents : 4 BOISSIN.
Date de convocation : 09/12/2025
Objet: Lancement de la consultation pour le renouvellement du marché de transports à compter du 1°’ septembre 2026.
Les marchés en cours (5 lots) pour la gestion des transports, prennent fin Le 31 août 2026. Afin poursuivre les prestations dès Le terme des marchés, il convient de préparer une nouvelle consultation, en procédure formalisée.
Les modalités de la consultation à intervenir sont ainsi proposées :
- Procédure formalisée,
- Durée des marchés : 1 an renouvelable 3 fois par période d’un an, soit 4 ans au total, - Allotissement :
LOT 4 __| Transports urbains
LOT 2 | Transports urbaïns express
LOT 3 | Transports saisonniers Ce
LOT 4 Transports à La demande PMR Territoire
| Tout'enbus - |
LOT 5 Transports à la demande hors Territoire Nouveau lot suite à délibération Tout’enbus (accord cadre à bons de validant ce nouveau service _____ | commande) à titre expérimental prise en cette même séance Lot 6 Transports Ecoles/Médiathèque (exclu de la Ce Lot sera publié en procédure présente consultation) (accord cadre à bons de adaptée en application des commande) _ articles R2123-1 2° aetb.
Le montant estimatif de chaque lot, basé sur les dépenses réelles du marché en cours, des révisions de prix annuelles et de l'inflation (coût carburants et énergie, personnel...) est Le suivant : Envoyé en préfecture le 19/12/2025
N° DESIGNATION VOLUME PREVISIONNEL | Reçu en préfecture le 19/12/2025 LOT donné à titre purement | puise SLG
estimatif HT pour la durél ,) . 667200073248 20251216-DEL16122025_41DE
totale du marché en cas T TOUPS/TEpERSES 1
de reconduction (4 ans) | estimées au
31/8/2025 (soit pour
| | Les 4 ans du marché) | LOT 1 : Transports urbains 7 500 000,00 € Prévu 4 500 000 € Dépenses au
31/8/2025 :
4 812 000€
{nécessitera un
acte modificatif
= | courant 2026) [LOT2 | Transports urbains express 4 000 000,00 € Prévu 2 912 000 € | Dépenses au | 31/8/2025 : | Co … | 2754 800€ LOT 3 | Transports saisonniers 45 000,00 € | Prévu 30 000 € 31/8/2025 :
| | 26 125 € LOT 4 | Transports à la demande PMR 10 000,00 € | Prévu 15 000 € | Territoire Tout’enbus {accord Dépenses au cadre à bons de commande) 31/8/2025 : _ 1 794€ LOT 5 | Transports à la demande hors 250 000,00 € Nouveau lot {non Territoire Tout’enbus (accord présent à la cadre à bons de commande) consultation _| précédente) |
Loté | Transports Ecoles/Médiathèque 80 000,00 € Prévu 80 000 € (exclu de la présente Dépenses au consultation) (accord cadre à 31/8/2025 : bons de commande) 40 000 Nb : PSE des transports
exceptionnels peuvent être
commandés pour diverses
manifestions communautaires
(journée des métiers, challenge
OM...) _
TOTAL 11 885 000 € |
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité : autorise le Président à faire préparer et publier la consultation dans les conditions présentées ci-avant.
Précise que, s'agissant d’une procédure formalisée, le choix des attributaires sera soumis à la commission d’appel d'offres.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 17 décembre 2025.
Le Président, Max TOURVIEILHE :