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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL06112025 15 mp Lancement MOE Chamboulas
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL06112025 15 mp Lancement MOE Chamboulas)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DELO6112025"15 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le 6 novembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, au siège de La CCBA à Ucel, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC (proc de C PASTRE), JY MEYER (proc de C FAURE), M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, P GAILLARD, C HADDAD, | NGUYEN, B PERRUSSET (proc de A GUIBERT-BATTAINI), E ROCHE, E SAUGET, J SOUBEYRAND (proc de S GENEST), JF DURAND, JC COURT, JY PONTHIER, P DUPONT, R MOULIN, D BERAL, G ANTONY, M GUYON, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, JL ARNAUD (proc de G SAUCLES), G FANGIER, $ REYNIER (proc de C WIOT), J BOYER, F SOULAVIE, À ROUSSET, F CHASSON, B SOUCHE, M CEYSSON, M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT.
| Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Jean-Luc ARNAUD
PR UE 32 Absents : R KAPPEL, MF TASTEVIN, P MAISONNEUVE, S TÉSents à: CAVIGGIA, B TEYSSIER, J LAFFONT, J SEBASTIEN, V
Procurations : 7 VANDUYNSLAGER, M CHAZE et G DOZ. Votants : 42
Absents : 10 En présence des suppléants non-votants : JP MARRON.
| Date de convocation : 30/10/2025
Objet: Lancement d’une consultation pour une mission de maitrise d’œuvre. Travaux compensatoires ZAE CHAMBOULAS.
La collectivité est contrainte d’engager des travaux pour compenser les impacts hydrauliques de l’implantation de la ZAE de Chamboulas, Il est donc nécessaire de prévoir le recours à un maitre d’œuvre pour réaliser la mission de maitrise d'œuvre qui permettra d’engager l’opération de travaux à intervenir.
À ce titre, le Président doit être autorisé à faire préparer et publier le marché public de maîtrise d'œuvre qui sera soumis à procédure formalisée, car supérieur à 221 000 € HT (estimé sur la base de 2 620 000 € HT de travaux).
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité : - Autorise le Président à faire préparer et publier une consultation, en procédure formalisée, pour le marché de maîtrise d'œuvre, précision étant faite que le choix du maitre d’œuvre est du ressort de la commission d’appel d’offres
-__ Autorise Le Président à signer tous Les documents nécessaires à la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 7 novembre 2025.
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20251106-DEL06112025-15-DE
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025