Convocation - b 8 fevrier 2022 site

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 2022 10 11 compte rendu site

Conseil Municipal - cm fevrier 2025 site internet

Déliberation - f 11 mai site

Déliberation - 12 janvier site

Déliberation - g 8 juin site

unknown - menus du 9 au 13 fevrier 2026

Compte-Rendu - cr site internet

Convocation - 2 fevrier.

Conseil Municipal - cm fevrier 2023site

Déliberation - i 7 septembre site

Convocation - b 8 fevrier 2022 site Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Saint-Avaugourd-des-Landes. Lien du pdf (Convocation - b 8 fevrier 2022 site)Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, 10

CONVOCATION

L’an deux mil vingt-deux le 2 février, Nous Éric ADRIAN, Maire avons convoqué le Conseil Municipal, au lieu ordinaire de ses séances, pour le mardi 8 février 2022 à 19 heures 00.

Le Maire,

Éric ADRIAN

L’an deux mil vingt-deux, le huit février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Éric ADRIAN, Maire.

Étaient Présents : M. Éric ADRIAN, Mme Anne-Marie VRIGNON, M. Thierry ROBERT, Mme Annabelle BERNARD, Mme Françoise THEVENIN, M. Jean-François HERBERT, Mme Émilie BROSSARD (arrivée à 19h14), M. Luc CHAUVET, Mme Jacqueline FERRÉ, Mme Emmanuelle FOURNIER, M. Liguy MALIDAN, M. Gaël MASSON, M. Jérôme MOUSSION, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de quinze membres.

Mme Claudie BONNAMY donne procuration à Mme Anne-Marie VRIGNON M. Alain ROCHEREAU donne procuration à Jean-François HERBERT

Monsieur Luc CHAUVET est élu secrétaire de séance

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL CHEMINEMENT RD45

Délibération n° 2022-0208-006

Le conseil municipal doit se prononcer pour le dépôt d’un dossier de subvention au conseil départemental concernant le cheminement de la RD45.

Ci-joint le tableau de financement à valider

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

• adopte le tableau de financement modifié,

• précise que les dépenses correspondantes seront engagées sur le budget communal, • autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention au conseil départemental, • dit que les crédits seront inscrits au budget

Intitulé Dépenses HT Intitulé Recettes Travaux

cheminement

48 100.00 € Aide

départementale

de 40%

19 240.00 €

Autofinancement 28 860.00 €

TOTAL 48 100.00 € TOTAL 48 100.00 €

Délibération déposée à la

SOUS-PREFECTURE

des SABLES D’OLONNE

Le 9 février 2022

Publiée le 9 février 202211

MISE EN PLACE D’UNE AIDE FINANCIERE DASN LE CADRE

D’UN PASSEPORT POUR L’ACCESSION

Délibération n° 2022-0208-007

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’actuellement, le Conseil Départemental de la Vendée prévoit un programme d’aide à l’accession à la propriété, orienté vers les ménages primo-accédants qui achètent un logement ancien et procèdent à sa rénovation énergétique.

Monsieur le Maire précise qu’en parallèle, la Commune pourrait soutenir les projets d’accession dans le neuf en accordant une aide forfaitaire de 1 500.00 € aux ménages :

• dont les ressources ne dépassent pas les plafonds de ressources PTZ,

• qui sont primo-accédants au sens du PTZ (ne pas avoir été propriétaire dans les 2 dernières années de sa résidence principale)

• qui construisent ou acquièrent un logement neuf en vue de l’occuper à titre de résidence principale sur le lotissement Le Rocher

Concernant l'instruction des demandes, le Conseil Municipal souhaite que l'Agence Départementale d'Information sur le Logement et l’Energie, association conventionnée par le Ministère de la Transition Ecologique, reçoive les candidats à l'accession dans le cadre d'un rendez-vous personnalisé. L'ADILE possède en effet, un savoir-faire reconnu en matière de conseil en financement et de conseil en énergie permettant ainsi aux accédants à la propriété de tirer parti de leur projet dans les meilleures conditions de sécurité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité DÉCIDE:

- de mettre en œuvre l’aide financière à l’accession et de retenir les critères tels qu'exposés ci-dessus,

- que l'aide accordée par dossier sera de 1 500.00 € quelle que soit la composition familiale de celui-ci,

- d’arrêter le nombre de prime à 12 par année civile,

- d'autoriser le Maire à attribuer et verser ladite prime aux acquéreurs éligibles au vu de la vérification faite par l’ADILE des documents ci-après :

• avis d’imposition N-2 du/des bénéficiaire(s),

- offre de prêt délivrée par l’établissement bancaire,

- attestation de propriété délivrée par le notaire,

- d'autoriser le Maire à signer tout document à venir se rapportant à cette affaire.

MISE EN PLACE D’UNE AIDE FINANCIERE ATTRIBUÉE

DANS LE CADRE DE L’ECO-PASS

Délibération n° 2022-0208-008

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental de la Vendée a mis en place depuis plusieurs années le programme « Eco-PASS », qui vise à soutenir les opérations de primo-accession à la propriété dans le cadre d’achats suivis de travaux d’amélioration énergétique.

Monsieur le Maire précise que l’Eco-PASS est une aide forfaitaire de 3.000 €, attribuée par la collectivité locale du lieu d’implantation à hauteur de 1.500 €, et par le Conseil Départemental de Vendée à hauteur de 1.500 €. Plusieurs conditions sont nécessaires :

• Les bénéficiaires devront répondre aux plafonds de ressources du Prêt à Taux Zéro et être primo-accédants au sens de ce dernier,

• L’acquisition-amélioration ne concernera que les bâtiments construits avant le 1er janvier 1990 en vue de l’occuper à titre de résidence principale,

• Les travaux d’amélioration énergétique devront atteindre un gain énergétique : o de 25% pour les logements acquis avec une étiquette inférieure ou égale à D, o de 40% pour les logements acquis avec une étiquette E à « sans étiquette » (cas par exemple d’une grange),

Délibération déposée à la

SOUS-PREFECTURE

des SABLES D’OLONNE

Le 9 février 2022

Publiée le 9 février 202212

• Les transformations d’usage permettant de transformer un bâti en logement sont éligibles et les projets de rénovation peuvent comporter une extension du logement existant,

• Les travaux devront être réalisés par des professionnels.

L’aide du Conseil Départemental est conditionnée au versement par la collectivité locale du lieu d’implantation d’une prime de 1.500 € minimum.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune pourrait s'associer au Conseil Départemental pour cet Eco-PASS en attribuant une prime forfaitaire à l'accession à la propriété à hauteur de 1.500 € par ménage bénéficiaire, soit un total cumulé de 3.000 €.

Concernant l'instruction des demandes, le Conseil Municipal souhaite que l'Agence Départementale d'Information sur le Logement et l’Energie, association conventionnée par le Ministère de la Transition Ecologique, reçoive les candidats à l'accession dans le cadre d'un rendez-vous personnalisé. L'ADILE possède en effet, un savoir-faire reconnu en matière de conseil en financement et de conseil en énergie permettant ainsi aux accédants à la propriété de tirer parti de leur projet dans les meilleures conditions de sécurité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité DÉCIDE:

- de mettre en œuvre l’aide financière « Eco-PASS » telle qu'exposée ci-dessus,

- de retenir les critères du Conseil Départemental pour accorder l'aide communale,

- que l'aide accordée par la mairie sera par ménage bénéficiaire de 1 500.00 € quelle que soit la composition familiale de celui-ci,

- d’arrêter le nombre de primes à 3 par année civile,

- d'autoriser le Maire à attribuer et verser ladite prime aux acquéreurs éligibles au vu de la vérification faite par l’ADILE des documents ci-après :

• avis d’imposition N-2 du/ des bénéficiaire(s),

• offre de prêt délivrée par l’établissement bancaire,

• attestation de propriété délivrée par le notaire,

• factures des travaux concourant au gain énergétique de 25% ou 40% selon le logement prévu par un audit énergétique.

- d'autoriser le Maire à signer tout document à venir se rapportant à cette affaire.

ATTRIBUTION DES LOTS AUX ENTREPRISES

POUR LA CONSTRUCTION DE LA MEDIATHEQUE

Délibération n° 2022-0208.009

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21,

Vu les articles R. 2123-1, R. 2131-12 et L. 2123-1 du Code de la commande publique,

Vu la délibération n° 2021.0422.030 du Conseil Municipal du 22 avril 2021, validant l’avant-projet définitif et autorisant Monsieur le Maire à lancer la consultation pour les marchés de travaux,

Vu la délibération n° 2021.1012.048 du Conseil Municipal du 12 octobre 2021, attribuant le marché relatif au lot n° 1 « Démolition, désamiantage »,

Vu la délibération n° 2021.1214.062 du Conseil Municipal du 14 décembre 2021, déclarant sans suite les lots 3, 6 et 15 pour cause d’infructuosité,

Vu le rapport d’analyse des offres,

Délibération déposée à la

SOUS-PREFECTURE

des SABLES D’OLONNE

Le 9 février 2022

Publiée le 9 février 202213

Monsieur le Maire rappelle que pour la construction d’une médiathèque sur la commune de St Avaugourd des Landes :

- le lot n° 1 « Démolition, désamiantage » a fait l’objet d’une première procédure de consultation et a été attribué à l’entreprise SSMTP pour un montant HT de 33 888,00 € HT par le Conseil Municipal du 12 octobre 2021.

- les lots n° 2 à 14 ont fait l’objet d’une deuxième procédure de consultation. Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 26 octobre 2021 dans le journal d'annonces légales Ouest France Vendée ainsi que sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr. La date limite de remise des offres était fixée au 15 novembre 2021, à 12h00. Le dossier de consultation des entreprises a également été mis en ligne sur ce profil acheteur.

- le conseil municipal du 14 décembre 2021 déclaré sans suite les lots n° 3 « Couverture tuile, Zinguerie », 6 « Charpente bois, Mur à ossature bois, Bardage bois » et 15 « Aménagement extérieur, Espaces verts » pour cause d’infructuosité en raison d’une absence d’offre remise et décidé de relancer une consultation selon une procédure adaptée pour leur attribution.

- les lots n° 3, 6 et 15 ont fait l’objet d’une troisième procédure de consultation. Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 6 janvier 2022 dans le journal d'annonces légales Ouest France Vendée ainsi que sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr. La date limite de remise des offres était fixée au 25 janvier 2022, à 12h00. Le dossier de consultation des entreprises a également été mis en ligne sur ce profil acheteur. - suite à l’ouverture des plis et l’analyse des offres remises dans le cadre de ces deux procédures de consultation, les entreprises ayant déposé les offres économiquement les plus avantageuses sont les suivantes : - Lot n° 2 « VRD, Gros œuvre, Ravalement » : l'entreprise Traineau SA pour un montant HT de 226 975,50 € (compris PSE 1 et 2 retenues pour les montants respectifs de 150,00 € et 100,00 €),

- Lot n° 3 « Couverture tuile, Zinguerie » : l'entreprise MC Bat pour un montant HT de 19 418,91 €, - Lot n° 4 « Etanchéité, Membrane PVC » : l'entreprise Batitech SAS pour un montant HT de 25 216,29 €, - Lot n° 5 « Charpente métallique » : l'entreprise DL Atlantique pour un montant HT de 24 112,80 €, - Lot n° 6 « Charpente bois, Mur à ossature bois, Bardage bois » : l'entreprise Traineau Bernard SARL pour un montant HT de 45 496,11 €,

- Lot n° 7 « Menuiserie extérieure aluminium » : l'entreprise AGC Siglaver pour un montant HT de 88 812,50 € (compris PSE 1 et 2 retenues pour les montants respectifs de 2 359,00 et 1 456,00 €),

- Lot n° 8 « Menuiserie intérieure bois, Mobilier sur mesure » : l'entreprise MCPA pour un montant HT de 30 000,00 €, - Lot n° 9 « Cloisonnement, Plafond, Isolation » : l'entreprise Brosset SARL pour un montant HT de 47 377,70 €, - Lot n° 10 « Carrelage, Faïence » : l'entreprise Aucher SARL pour un montant HT de 11 886,80 €, - Lot n° 11 « Revêtement de sol souple » : l'entreprise ABC Revêtements pour un montant HT de 10 224,90 €, - Lot n° 12 « Peinture, Nettoyage » : l'entreprise Aucher SARL pour un montant HT de 12 100,00 €, - Lot n° 13 « Electricité » : l'entreprise SNGE Ouest pour un montant HT de 40 200,00 €, - Lot n° 14 « Plomberie Sanitaire, VMC, Chauffage » : l'entreprise SNCV Ouest pour un montant HT de 74 000,00 €, - Lot n° 15 « Aménagement extérieur, Espaces verts » : l'entreprise Cajev SA pour un montant HT de 21 952,85 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité,

- VALIDE le classement du rapport d’analyse des offres,

- DECIDE, d'attribuer les marchés aux entreprises suivantes :

- Lot n° 2 ''VRD, Gros œuvre, Ravalement'' : à l'entreprise Traineau SA pour un montant HT de 226 975.50 € (compris PSE 1 et 2 retenues pour les montants respectifs de 150.00 € HT et 100.00 € HT), - Lot n° 3 ''Couverture tuile, Zinguerie'' : à l'entreprise MC Bat pour un montant HT de 19 418.91 €, - Lot n° 4 ''Etanchéité, Membrane PVC'' : à l'entreprise Batitech SAS pour un montant HT de 25 216.29 €, - Lot n° 5 ''Charpente métallique'' : à l'entreprise DL Atlantique pour un montant HT de 24 112.80 €, - Lot n° 6 ''Charpente bois, Mur à ossature bois, Bardage bois'' : à l'entreprise Traineau Bernard SARL pour un montant HT de 45 496.11 €,

- Lot n° 7 ''Menuiserie extérieure aluminium'' : à l'entreprise AGC Siglaver pour un montant HT de 88 812.50 € (compris PSE 1 et 2 retenues pour les montants respectifs de 2 359.00 € HT et 1 456.00 € HT), - Lot n° 8 ''Menuiserie intérieure bois, Mobilier sur mesure'' : à l'entreprise MCPA pour un montant HT de 30 000 €, - Lot n° 9 ''Cloisonnement, Plafond, Isolation'' : à l'entreprise Brosset SARL pour un montant HT de 47 377.70 €, - Lot n° 10 ''Carrelage, Faïence'' : à l'entreprise Aucher SARL pour un montant HT de 11 886.80 €, - Lot n° 11 ''Revêtement de sol souple'' : à l'entreprise ABC Revêtements pour un montant HT de 10 224.90 €, - Lot n° 12 ''Peinture, Nettoyage'' : à l'entreprise Aucher SARL pour un montant HT de 12 100.00 €, - Lot n° 13 ''Electricité'' : à l'entreprise SNGE Ouest pour un montant HT de 40 200.00 €, - Lot n° 14 ''Plomberie Sanitaire, VMC, Chauffage'' : à l'entreprise SNCV Ouest pour un montant HT de 74 000.00 €, - Lot n° 15 ''Aménagement extérieur, Espaces verts'' : à l'entreprise Cajev SA pour un montant HT de

21 952.85 €.14

- AUTORISE M. le Maire à signer les marchés correspondants.

- PRECISE que les dépenses correspondantes seront engagées sur le compte 21318

Liste des délibérations

Numéros Objet de la délibération Pages 2022.0208.006 Demande de subvention au Conseil Départemental Cheminement RD45 10 2022.0208.007 Mise en place d’une aide financière dans le cadre d’un Passeport pour l’accession 11 2022.0208.008 Mise en place d’une aide financière attribuée dans le cadre de l’Eco-PASS 11 - 12 2022.0208.009 Attribution des lots aux entreprises pour la construction de la Médiathèque 12 - 13 Divers 14 - 15 Signatures - Liste des délibérations 16