Procès Verbal - PV CM 23 mai 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR Affichage CM du 23 mai 2020

Convocation - Convocation ODJ CM 2020 05 23

Procès Verbal - PV CM 12 octobre 2020

Procès Verbal - PV CM 9 novembre 2020

Compte-Rendu - CR CM 23 mai 2020

Procès Verbal - PV CM DINSTALLATION 23 MAI 2020

Procès Verbal - PV CM du 09062023

Procès Verbal - PV+du+23+mai+2020

Procès Verbal - pv cm 23 mai 2020

Procès Verbal - pv du cm du 23 mai 2020

Procès Verbal - PV CM 23 mai 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Montigny-le-Bretonneux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 mai 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, MONTIGNY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LE BRETONNEUX DÉPARTEMENT DES YVELINES

Commune de Montigny-le-Bretonneux

lille qui vous va €"

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

| PROCÈS-VERBAL COMPLET

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D'INSTALLATION

du Samedi 23 mai 2020

Le samedi 23 mai 2020,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué Le lundi 18 mai 2020, conformément à l'article

L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à La Ferme du Manet, sous la présidence du doyen de l'assemblée, Monsieur Pierre DEJEAN, pour l'élection du Maire.

Présents : M. MERCKAERT; Mme BASTONI; M. CACHIN ; Mme TOUSSAINT; M. LE DORZE;

Mme ABHAY; M. BRUNEEL; Mme GARNIER; M. BOUSSARD; Mme DIZES; M.

JUNES ; Mme LAKHLALKI-NFISSI; M. CRETIN ; M. TORBAY; Mme COCHEREAU;

Mme COURCOUX; M. DIANKA; M. HAREL; Mme CARON ; M. MOIGNO;

Mme ESNOUF ; M. MHANNA; M. ROUESNE ; Mme DE LA VAISSIERE; Mme

BASQUE; M. CHAUDOT ; Mme GERARD ; Mme ISSARTEL; Mme DIN ; Mme

JOUGLET ; M. LE COQUIL; M. ANDRE ; Mme TESSE ; M. BEURIOT ; M. GASQ; Mme

SCAO ; M. DEJEAN ; Mme SACCHI

Pouvoir : Mme LOGANADANE (Pouvoir à M. Le DORZE)

Formant la majorité des membres en exercice.

Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.

Madame Caroline SCAO est désignée pour remplir cette fonction.

Page 1 sur 13

Procès-verbal Conseil Municipal du 23 mai 2020DIRECTION GENERALE DES SERVICES

1. ÉLECTION DU MAIRE DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX

Ia été procédé à l'appel nominal des membres du Conseil Municipal placé sous la présidence du doyen de l'Assemblée conformément à l'article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur Pierre Dejean:

Mesdames Messieurs chers collègues,

Avant de poursuivre l'ordre du jour je voudrais vous adresser quelques mots. Rassurez-vous ce ne sera pas long.

Pour commencer je dirai merci à monsieur Ourgaud, merci monsieur le Maire.

Vous permettrez et je pense que l'assistance en sera d'accord, que je vous appelle encore une fois monsieur le Maire pour au moins deux raisons.

La première c'est que vous avez porté cette charge pendant quelques années et au-delà des opinions différentes que l'on peut avoir sur certains sujets s'occuper des affaires publiques proposer ce que l'on pense être bon ses concitoyens est une tâche qui mérite le respect.

La deuxième, c'est qu'à votre corps défendant alors que vous aspiriez à pouvoir dès le 21 mars vous perfectionner dans l'art d'être grand-père un maudit virus vous a contraint à jouer les prolongations pour deux mois.

Vous avez di, presque au pied levé replonger dans les dossiers dans une situation à laquelle personne n'était préparé. Vous l'avez fait au milieu de consignes variant parfois au fil des heures. Vous avez tenu {a barre et la population ignymontaine s'associera certainement à ma voix pour vous en remercier

Mon deuxième propos sera pour l'ensemble de nos concitoyens dont la vie quotidienne à été durement affectée. Que ce soit par la maladie parfois le deuil l'isolement la perte de revenus la crainte fondée ou non, tous ont vécu et vont vivre encore des moments plus ou moins douloureux.

Cette crise a produit parfois le pire comme la dénonciation d'une personne pour quel que motif que ce soit mais a aussi produit le meilleur Et l'on à vu ici et là des centaines des milliers de gens développer des solidarités, rendant service à des voisins auxquels ils n'avaient jusqu'à présent jamais adressé un mot. Nous ne retiendrons que le meilleur

Mes chers collègues comme il a été dit tout à l'heure je ne dois cette présidence de séance qu'ä mon âge canonique. Le législateur en à prévu ainsi perpétuant probablement une légende prétendant que la sagesse vient avec l'âge. S'il avait écouté Georges Brassens, il saurait bien que le temps ne fait rien à l'affaire. Mais c'est une autre histoire.

D'ailleurs si l'on regarde outre Atlantique où une élection présidentielle se prépare, vous avez certainement remarqué que les candidats ont largement dépassé les soixante-dix, voire les soixante- quinze ans. Là-bas je serais un petit jeunot

Cette histoire de candidats, me rappelle soudain, que le moment est venu de passer à l'élection du maire de Montigny-le-Bretonneux.

Je vais donc vous demander qui se porte candidat ou qui vous proposez pour étre candidat pour occuper cette fonction ?

Page 2 sur 13

Procès-verbal Conseil Municipal du 23 mai 2020Se sont portés candidats :

Monsieur Lorrain MERCKAERT

Madame Caroline SCAO

Monsieur Vivien GASQ:

J'ai été tête de liste et je voudrais souligner le plaisir que j'ai eu à participer à une campagne dynamique, créatrice ancrée dans les enjeux de Montigny et de la planète du 21ème siècle. Le groupe AIMES m'a désigné porte-parole, et c'est en cette qualité que j'interviens aujourd'hui Porter la parole du groupe c'est inaugurer cette fonction qui n'est pas celle de « président de groupe », parce que nous n'avons pas besoin de chef de leader mais d'un interlocuteur privilégié pour les autres groupes, ou pour la presse.

Porter la parole du groupe pour une année une année au terme de laquelle nous désignerons un autre porte-parole parmi nous, parce que nous pensons que tout citoyen élu peut exercer des responsabilités qu'une fonction de représentation ne doit pas étre l'apanage de quelques-uns. Porter la parole du groupe enfin, spécialement aujourd'hui pour vous présenter la candidature de ma collègue, ex-binôme tête de liste Caroline Scao.

Caroline est d'une certaine façon l'incarnation du renouveau de là politique que nous souhaitons : elle est jeune et c'est une femme, vous l'aviez remarqué elle s'est récemment engagée dans la vie

citoyenne municipale, elle est porteuse de valeurs fortes et d'actualité écologiste convaincue. Le symbole d'une génération qui s'engage pour préparer l'avenir.

Madame Caroline SCAO :

Monsieur le président

Mesdames et Messieurs les conseillers

En ces temps complexes où nous subissons une pandémie une crise économique une crise écologique et une crise climatique la planète et l'humanité ont besoin que nous fassions évoluer nos modèles sociétaux. Il est temps de s'affranchir du matérialisme et de l'individualisme pour retrouver ou construire des communautés vivantes et solidaires. Revenir à l'essentiel simplifier nos vies, se rapprocher du monde vivant favoriser l'humain avant l'argent devraient être les mots d'ordre de notre société.

Cette utopie, qu'AIMES à portée pendant la campagne et compte défendre pendant les 6 ans à venir; nest pas un doux rêve de bobos écolos. I s'agit de transformer nos sociétés pour que chacun puisse vivre dignement sans mettre en péril l'avenir de nos enfants qu'il sagisse de logement d'alimentation, de santé mais aussi de vie collective. Il est aujourd'hui urgent d'agir cette pandémie nous le montre bien.

L'équipe municipale en place à considéré le sujet du climat comme un sujet d'inquiétude et non comme une crise que nous sommes en train de vivre. En conséquence, les actions mises en place ne sont pas suffisantes face aux enjeux. Compte tenu de la capacité d'investissement de la commune, les actions pourraient être multipliés par 10 pour le plus grand bénéfice des /gnymontains. Isolation, économies d'énergie production d'énergie nouvelles constructions exemplaires, réduction des déchets, développement des modes de déplacement actifs économie circulaire, alimentation locale et biologique, accueil des réfugiés : les pistes d'actions sont nombreuses. La mairie doit être exemplaire et montrer le chemin à ses habitants. Nous serons actifs pendant le mandat pour faire de Montigny une ville qui s'ancre dans le monde de demain.

Être exemplaire, cest aussi changer la manière de penser et de concevoir les actions et les politiques municipales. Nous devons repenser nos manières de faire pour que les citoyens s'impliquent beaucoup plus et participent aux processus créatifs et décisionnels. La démocratie locale doit être réinventée pour devenir collective et pour que les prises de décisions soient issues de démarches de concertation. Par exemple les conseils de quartier devraient être largement ouverts et être des lieux d'échange de création, de proposition, et non simplement des lieux de validation des projets du maire.

Page 3 sur 13

Procès-verbal Conseil Municipal du 23 mai 2020Être élu ne doit pas être un métier mais un service pour la collectivité. La professionnalisation de la vie politique empêche l'implication des citoyens dans les institutions qui les représentent Chez AIMES, nous pensons que la personnalisation des postes à responsabilité comme celui de maire participe à cette professionnalisation. Cest pourquoi nous fonctionnons collectivement avec des binômes et des porte-paroles ce qui permet de partager les responsabilités et de répartir la charge de travail

Nous espérons pouvoir partager nos idées avec vous pendant ces six ans pour construire un avenir qui s'inscrive dans une démarche volontariste et accélérée pour rattraper le retard pris face au réchauffement climatique.

Pour moi cette candidature a une saveur particulière : Montigny ma vue grandir et je le fais au service d'un collectif qui ma fait confiance pendant cette campagne. Nous avons mené cette campagne dans un formidable esprit participatif coopératif Cette intelligence collective cette capacité à créer à penser l'avenir à plusieurs nous continuerons de la décliner dans chacun de nos actes. V compris dans les actes qui sont a priori les actes les plus personnels et individuels. Ÿ compris dans les actes politiques les plus forts.

Monsieur François ANDRE et Monsieur Julien LE COQUIL ont été désignés scrutateurs

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. IL a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urne. Le nombre des conseillers qui n'a pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de son nom a été enregistré.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 39

Nombre de suffrages déclarés blancs par Le bureau : 1

Nombre de suffrages déclarés nuls par Le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 38

Majorité absolue : 19 SABLE

Monsieur Lorrain MERCKAERT obtient : 33 voix (trente-trois)

Madame Caroline SCAO obtient: 5 voix (cinq)

Monsieur Lorrain MERCKAERT est élu Maire de Montigny-le-Bretonneux

Monsieur Lorrain MERCKAERT:

Enfin !!

Nous y voilà 114

Mesdames et messieurs

Ma chère équipe Montigny Ensemble chers collègues, chers lgnymontains, chers amis Quel plaisir de vous retrouver ce matin dans cette salle magnifique de la ferme du Manet pour ce Conseil d'installation que nous avons tant attendu. Nous y sommes ! Tous ensemble physiquement et non plus en visioconférence. Nous pouvons savourer ce moment.

Je tiens à saluer et remercier le Maire sortant Jean-Luc Ourgaud, pour avoir accepté d'ouvrir cette séance et surtout pour tout le travail que tu as accompli avec une mention particulière pour ces dernières semaines où tu t'es donné sans compter au lieu de déguster un pastis au bord de ta piscine comme tu l'escomptais.

Page 4 sur 13

Procès-verbal Conseil Municipal du 23 mai 2020Je tiens aussi à remercier Monsieur Dejean pour avoir présidé cette séance en ce moment si important Je vous avais connu comme élu dans l'opposition, & y a quelques années, mais j'ai pu apprécier pendant la campagne quelques-unes de vos qualités, comme le respect la droiture une grande courtoisie.

Je tiens à saluer également Madame Scao et Monsieur Gasq ainsi que vos équipes pour les comportements plutôt cordiaux et respectueux qui ont régné entre nous durant cette période ainsi que dans les échanges que nous avons depuis.

Évidemment je me dois de saluer l'équive Montigny Ensemble pour laquelle je me permets de faire une confidence elle s'est révélée et j'en suis très fier. C'est un bonheur de travailler avec vous. Je suis très heureux que chacun d'entre vous, du premier jusqu'au dernier de la liste m'ait accordé sa confiance.

Je remercie enfin le personnel communal qui a permis que les élections se déroulent parfaitement dans des conditions inédites et qui permet encore aujourd'hui la tenue de ce conseil Je remercie encore José Cachin, mon directeur de campagne pour son investissement

Nous avons vécu une très belle campagne électorale avec le soutien et une bienveillance très forte des habitants. C'était pourtant un pari une tête de liste qualifié par la presse d'homme de l'ombre et une équipe renouvelée pour moitié mais surtout dans laquelle les élus historiques les plus connus les plus identifiés par la population n'étaient plus présents.

Et nous l'avons emporté avec presque 63% des voix 6270 pour être précis. Pour le nouveau Maire que je suis c'est une grande fierté évidemment mais je suis lucide cette victoire traduit bien plus que le choix de ma personne. N'y à d'abord un très fort attachement je crois à la façon dont l'équipe Montigny Ensemble gère la ville depuis très longtemps. C'est une véritable reconnaissance pour le travail accompli par mes prédécesseurs Nicolas About Michel Laugier et Jean Luc Ourgaud, ainsi que par ces élus cadres dont je parlais à l'instant je pense à Suzanne Blanc Armelle Aubriet Marie- Noëlle Thareau, Michèle Parent et Jean Pierre Pluyaud, qui lui aussi a été Maire je ne l'oublie pas Hs ont tous mon amitié je sais aussi tout ce que je leur dois, tout ce que j'ai appris à leurs côtés, je les en remercie très fort. J'ajouterai tous les autres membres qui se sont succédé dans cette équipe.

C'est aussi une reconnaissance pour notre équipe dans laquelle les lgnymontains se sont retrouvés. Enfin les habitants ont eu le choix entre trois visions, trois projets et c'est celui de Montigny Ensemble qui a eu leur préférence.

J'ai débuté mon propos en disant: « Enfin, nous y voilë ». Nous allons arriver à ce jour d'après l'élection, où nous allons pouvoir mettre enfin en route tout ce que nous vous avons proposé.

Mais ce jour arrive dans un contexte hors norme. Entre le 15 mars et aujourd'hui la pandémie a mis le monde à l'arrêt

J'ai une pensée pour ceux qui ont subi douloureusement cette maladie dans leur chair ou au travers de leurs proches.

Je tiens à adresser un message de soutien et un hommage appuyé pour les services du corps médical médecins, infirmiers, aux forces de sécurité Police Municipale nationale Pompiers les directeurs d'école et enseignants, les personnels des crêches le CCAS mobilisé les agents d'astreintes qui permettent de maintenir une continuité du service public les personnels des EHPAD. J'en oublie sûrement à tous qu'ils se reconnaissent et qu'ils soient chaleureusement remerciés.

Depuis peu la vie reprend, différemment pour l'instant ce conseil en est le symbole mais tout se remet en route.

Page 5 sur 13

Procès-verbal Conseil Municipal du 23 mai 2020Ce qui vient de se passer aura des conséquences.

Sur un plan économique, les entreprises, les commerces, les artisans, les salariés sortiront fragilisés et nous devons faire tout notre possible pour leur venir en soutien.

Les finances de la ville seront aussi impactées.

Sur le plan social il y a les effets ou plutôt les méfaits de l'isolement. Celui-ci entraine l'éloignement des dispositifs de droit commun, de l'accès à l'éducation, à la culture au sport et pénalise ainsi toujours davantage les plus fragiles.

A Montigny, nous avons pu mettre en place une chaîne de solidarité qui a très bien fonctionné J'en profite pour saluer l'excellent travail du personnel communal de leurs chefs de services, les DG, DGA DST, Fabrice Gonçalvès et Carine Loos et Claude Pignant des élus et du Maire à leur tête Jean Luc Ourgaud, durant cette période. Je remercie également tous les bénévoles lgnymontains qui ont choisi d'apporter leur aide.

{nous faut aussi savoir tirer de cette période des conséquences positives. Car celle-ci a remis la relation humaine à sa juste place. Nous sommes des étres sociaux et le confinement nous a démontré à quel point nous avons besoin d'étre avec les autres, d'agir ensemble. Cette crise sanitaire va nous obliger à réinterroger nos manières de faire.

Elle va aussi révéler des innovations sociétales, des systèmes d'entraide qui seront sans doute à poursuivre.

A Montigny, nous avons tous les atouts pour y parvenir, rappelez-vous que Montigny s'est construit comme ça avec l'entraide entre les premiers habitants, c'est aussi cette méthode du faire ensemble que mes prédécesseurs ont tenus à préserver.

Nous allons reprendre le flambeau et nous saisir de toutes ces initiatives prises par des {gnymontains envers leur prochain, qui méritent de perdurer.

Alors pour ce jour d'après notre priorité est d'agir vite et au quotidien dans ce contexte inédit

Chers collègues, il y a de nombreux défis à relever et j'aurai besoin de tous pour révondre aux enjeux sanitaires, environnementaux, sociétaux sociaux économiques au travers de la mise en œuvre de notre programme. Je pense aussi à la réhabilitation du centre-ville et à l'accueil des jeux olympiques. Nous allons avoir du travail et c'est réjouissant.

Je sais que je peux compter sur l'équipe Montigny Ensemble parce que vous êtes avant tout des élus de terrain, de proximité. Je souhaite aussi une relation apaisée et constructive avec les membres des autres équipes qui siègent dans ce conseil

Je serai un Maire à l'écoute proche des gens conformément à mon tempérament.

Le dialogue et le contact (en respectant les gestes barrières bien sûr) seront au cœur de notre action.

Nous travaillerons avec les conseils de quartiers le CM, nos associations et les citoyens qui le souhaitent.

Tout cela devra s'articuler avec les services de l'agglomération du département, de la région et de la préfecture. Nos relations sont bonnes, j'en connais bien les acteurs et les rouages, ils sont préts à travailler avec nous.

Je conclurai ce propos en remerciant une nouvelle fois ceux qui ont permis la tenue de ce conseil Monsieur le Directeur Général des Services, Fabrice Gonçalvés, les membres du cabinet les services techniques et son directeur Claude Pignant et l'équipe de la Ferme du Manet

Page 6 sur 13

Procès-verbal Conseil Municipal du 23 mai 2020J'ai évidemment une pensée particulière en cet instant pour mon épouse Camille et mes fils Théo, Thomas et Julien. Se lancer dans une première campagne comme tête de liste ce n'est pas anodin et dans ces moments, pouvoir s'appuyer sur l'amour, l'empathie, le conseil et le soutien de ceux qui comptent le plus au monde à nos yeux ça n'a pas de prix

Mesdames et Messieurs, pour toutes les raisons que je viens d'évoquer, je suis un Maire heureux. Et il y à un autre motif de contentement pour moi Rappelez-vous pour ceux qui étaient présents lors de la soirée de lancement de campagne à la salle Jacques Brel j'avais évoqué cette habitude pendant presque 19 ans de lire tous les matins, le courrier des lgnymontains J'expliquais combien cette lecture quotidienne avait créé un lien particulier pour moi avec la ville et ses habitants. Imaginez donc le manque dans lequel je me suis retrouvé après ma démission. Plus la moindre plainte plus une contestation, plus un seul bravo pour ce que vous faites. Et bien ça y est dès ce lundi je vais

pouvoir m'y replonger avec le plus grand intérêt.

Mesdames et messieurs le élus, les six ans qui nous attendent seront riches à n'en pas douter les habitants comptent sur nous, alors au travail Et vu le contexte actuel le mot d'ordre sera à vos

masques, prêts, partez ! Pour Montigny, pour les Ignymontains

Merci à vous tous.

L'extrait de cette délibération a été transmis en Préfecture et affiché à La porte de La mairie Le samedi 23 mai 2020.

2. DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités et notamment ses articles L2122-2 et L2143-1,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Vu Le décret n°2020-571 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé Le 15 mars 2020,

Vu les résultats des élections municipales en date 15 mars 2020,

Considérant la volonté de créer un poste d'adjoint en charge des quartiers,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article unique:

De fixer à 12 Le nombre des adjoints au maire, dont un adjoint chargé des quartiers.

Vote: 34 voix pour, 5 abstentions (M. GASQ, Mme SCAO, M. ANDRE Mme TESSE M. BEURIOT)

L'extrait de cette délibération a été transmis en Préfecture et affiché à La porte de La mairie

Le samedi 23 mai 2020.

3. ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Le Conseil Municipal,

Page 7 sur 13

Procès-verbal Conseil Municipal du 23 mai 2020Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-7-2 et L2143-1,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Vu le décret n°2020-571 définissant La date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont Le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès Le premier tour des élections municipales et communautaires organisé Le 15 mars 2020,

Vu la délibération n°11/2020 du Conseil Municipal du 23 mai 2020 relative à l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT en tant que Maire,

Vu la délibération n°12/2020 du Conseil Municipal du 23 mai 2020 relative à la détermination du nombre d'adjoints,

Après l'élection du maire, il doit être procédé sous la présidence de Monsieur Lorrain MERCKAERT élu Maire, à l'élection de 12 adjoints, dont un adjoint chargé des quartiers,

Le Maire, après avoir donné lecture des articles L.2122-4, L.2122-4-1 et L.2122-7-2 du Code Général

des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité

absolue des suffrages, sans panachage ni vote préférentiel, à l'élection des adjoints au maire,

Monsieur François ANDRE et Monsieur Julien LE COQUIL ont été désignés scrutateurs

La seule liste candidate est La suivante:

-Montigny Ensemble

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. il a fait

constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que Le conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urne. Le nombre des conseillers qui n'a pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de son nom a été enregistré.

Le dépouillement du vote a donné Les résultats ci-après :

-_ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

-_ Nombre de votants (enveloppes déposées) : es 39

-_ Nombre de suffrages déclarés blancs par Le bureau : 6

-_ Nombre de suffrages déclarés nuls par Le bureau: …0

-_ Nombre de suffrages exprimés :

- Majorité absolue : (selon suffrages exprimés) 17

La liste Montigny Ensemble obtient: 33 voix (trente-trois)

La liste de Montigny Ensemble ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au Maire :

Page 8 sur 13

Procès-verbal Conseil Municipal du 23 mai 20201*" adjoint - Madame Catherine BASTONI 7ème adjoint - Madame Christine GARNIER

2ème adjoint - Monsieur José Cachin 8°"e adjoint - Monsieur Bruno BOUSSARD

3ème adjoint - Madame Marie TOUSSAINT -

En charge des quartiers 9ème adjoint - Madame Claire DIZES

4e adjoint - Monsieur Yannick LE DORZE 10" adjoint - Monsieur Eric-Alain JUNES

5ème adjoint - Madame Ketchanh ABHAY 11è" adjoint - Madame Karima LAKHLALKI- NFISSI

6°" adjoint - Monsieur Philippe BRUNEEL 12" adjoint — Monsieur Michel CRETIN

4. DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire expose que l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Le Conseil Municipal,

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-18, L2122-22 et

L2122-23,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Vu le décret n°2020-571 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,

Considérant que pour la bonne marche des affaires communales, il est opportun d'user de la faculté laissée par le législateur de déléguer certains pouvoirs du Conseil Municipal au Maire,

après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 :

De déléguer au Maire les attributions suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limite de 500 euros, par m° où par mètre linéaire, Les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, à l'exception des tarifs:

-__ Des activités scolaires et périscolaires,

-__ Des activités des maisons de quartiers,

- Des activités jeunesse et vie des quartiers,

Page 9 sur 13

Procès-verbal Conseil Municipal du 23 mai 2020- Des activités culturelles,

- De la maison de la réussite,

- Des activités sportives,

- Des évènements communaux,

- De la Petite Enfance,

- De cimetière, des concessions et du columbarium,

- Des locations de salles et d'équipement communal,

- Des dépôts sauvages, de la cafétéria, des photocopies.

- De la grille des quotients.

Ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite de 15 000 000 d'euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre Les décisions mentionnées au II de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221- 5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Il arrête également :

- Le choix de la liste des candidats admis à concourir dans Le cadre d'un concours de maîtrise d'œuvre, suite à l'avis rendu par le jury du concours,

- Le choix du où des lauréats et de leurs projets sur la base de l'avis rendu par le jury de concours.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer Les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer Les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres

de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de

Page 10 sur 13

Procès-verbal Conseil Municipal du 23 mai 2020l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L.211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour toutes les aliénations de biens ;

15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toute juridiction, y compris en appel et en cassation, pour tout contentieux intéressant la commune tant en défense qu'en recours et de désigner un avocat ou cabinet d'avocats chargé de représenter et venir en défense des intérêts de la commune dans les affaires et leurs suites et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros;

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 15 000 euros ;

17° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local;

18° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 3 000 000 d'euros ;

20° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et pour toutes les aliénations de biens, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

21° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, pour tout bien soumis au droit de priorité ;

22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

23° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre ;

24° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition (sans limite), à la transformation ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de La loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

26° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Article 2 :

Les décisions prises en application des compétences déléguées peuvent être signées, par délégation, par les adjoints ou les conseillers municipaux délégués,

Page 11 sur 13

Procès-verbal Conseil Municipal du 23 mai 2020Article 3 :

Qu'en cas d'empêchement du Maire, ses adjoints sont autorisés, dans l'ordre du tableau à exercer les attributions que le Conseil Municipal a déléguées au Maire.

Monsieur Gasq rappelle les réunions de préparation à ce Conseil Municipal d'installation, depuis mars. Monsieur Gasq avait déjà signalé que ce projet de délibération donnait trop de liberté au Maire, sans consultation des conseillers municipaux, ce qui laissait peu de place à son groupe notamment pour contribuer aux choix de la collectivité. Monsieur Gasq regrette de ne pas avoir été entendu, malgré l'engagement du Maire lors de ces réunions. Le groupe de Monsieur Gasq votera contre.

Monsieur le Maire: Cette délibération n'empêchera pas le débat Nous aurons durant ce mandat ce qui vous permettra de le constater.

> Vote: 34 voix pour, 5 voix contre (M. GASQ, Mme SCAO, M. ANDRE, Mme TESSE, M. BEURIOT)

5. CREATION DES POSTES DE COLLABORATEURS DE CABINET

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 110;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Vu le décret n°2020-571 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans Les communes dont Le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,

Vu le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ;

Vu les résultats des élections municipales en date du 15 mars 2020,

Vu l'installation du Conseil Municipal en date du samedi 23 mai 2020,

Considérant la nécessité de déterminer Le nombre de collaborateurs de son cabinet,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 :

La création de 2 emplois de Collaborateurs de cabinet contractuels (un directeur de cabinet et un chef de cabinet), conformément aux articles 10 à 13-1 du décret du 16 décembre 1987, à temps complet, pour exercer les missions de conseils à l'élu, d'élaboration et de préparation des décisions

(à partir des analyses des services compétents), de liaison avec les services, Les organes politiques et interlocuteurs extérieurs (médias et associations) et de représentation de l'élu.

Article 2 :

D'inscrire au budget les crédits nécessaires pour permettre à Monsieur Le Maire l'engagement de deux collaborateurs de cabinet.

Page 12 sur 13

Procès-verbal Conseil Municipal du 23 mai 2020Article 3 :

Conformément à l'article 7 du décret n° 87-1004 précité, le montant des crédits sera déterminé de façon à ce que:

- d'une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité, occupé par Le fonctionnaire en activité ce jour, soit l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services.

- d'autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel mentionné ci-dessus.

En cas de vacance dans l'emploi fonctionnel, les collaborateurs de cabinet conserveront à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent.

Ces crédits seront prévus aux budgets de la collectivité.

Monsieur Gasq: Trois collaborateurs de cabinet ont été cités au moment des remerciements de Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire: Les deux assistantes du cabinet font partie des collaborateurs.

Monsieur Gasg: Monsieur le Maire à t'il choisi son directeur de cabinet?

Monsieur le Maire: Monsieur Antoine Baud sera le prochain directeur de cabinet.

Vote: 34 voix pour, 5 abstentions (M. GASQ, Mme SCAO, M. ANDRE Mme TESSE, M.

BEURIOT)

AFFAIRES DIVERSES

LA SEANCE EST LEVEE À 12h09

Le Maire soussigné constate que le compte rendu sommaire de la séance du Samedi 23 mai 2020 comprenant toutes Les délibérations prises par Le Conseil Municipal au cours de cette séance, a été affiché par extrait le Lundi 25 mai 2020 conformément aux prescriptions de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Lorrain MERCKAERT

Page 13 sur 13

Procès-verbal Conseil Municipal du 23 mai 2020