Procès Verbal - pv cm 23 mai 2020

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Ordre du Jour - ordre du jour cm 23 mai 2020

Procès Verbal - pv cm 23 mai 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Seillans. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 23 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 23/05/2020

Reçu en préfecture le 23/05/2020

Affiché le 2 3 MAI 7 FR

ID : 083-218301240-20200523-PVSP23_05 2020-AR

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SEILLANS

DU 23 MAI 2020

L'An deux mille vingt, et le vingt-trois mai, à dix heures et zéro minute, les membres du Conseil Municipal proclamés élus à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, se sont réunis salle polyvalente de Seillans, à titre exceptionnel et dotée à cet effet des emblèmes de la République Française, sur convocation en date du 19 maï 2020 qui leur a été adressée par le Maire sortant, Monsieur René UGO, en application du II} de l'article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L2121-7, L2121-10 et L2122-8, du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents MM.

Denise Alexandre, Francette ANDRIEU, Jean-Joëél ARTAUD, Märtine AUDIBERT, Martine AUTRAN, Maryvonne BLANC, Emmanuelle CETRE, Elisabeth DUCHARLET, Fanny FAUR, Loïs FAUR, Jean FLORIMOND, Jean-Jacques FORNIGLIA, Noëlle FUENTES, Gregory GONZALEZ, Jacques LEFORESTIER, Serge LEIBOVITZ, André MAITREJEAN, Roger QUENTON, Brigitte RICOU, Maurn TREMOLANL Sylvie TRISTAN-TERRIER, René UGO, Marc VASCHETTI.

Absent:

Absent ayant donné pouvoir :

Absent excusé :

Secrétaire de séance : Elisabeth DUCHARLET

1 - ELECTION DU MAIRE

Ci-joint PV de l'élection du Maire

2 - FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.

En vertu des articles L2122-1 et L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d'Adjaints, sans que celui-ci puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal.Envoyé en préfecture le 23/05/2020

Reçu en préfecture le 23/05/2020

asie 2 3 MAI 11

ID : 083-218301240-20200523-PVSP23_05_2020-AR

Ce pourcentage donne pour la Commune un effectif maximum de SIX Adjoints.

est proposé la création de six postes d'Adjoints.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de fixer à SIX le nombre de nostes d'Adjoints au Maire de la Commune.

3 — ELECTION DES ADJOINTS

Ci-joint PV de l'élection des Adjoints

Lecture de la Charte de l'Elu par le Maire et une copie accompagnée des 35 articles est donnée à tous les Conseillers Municipaux.

ee _ Séance levée à 10H50Envoyé en préfecture le 23/06/2020

-t- Reçu en préfecture le 23/05/2020

Affiché le ê 3 MAI 5

DÉP, ARTEMENT D: rene EU Le-rcto060 an COMMUNE : SEILLANS habitants et plus

ARRONDISSEMENT Élection du maire et DRAGUIGNAN des adjoints

à

Effectif légal du conseil municipal

23 _

Norte de conler n era DE L'ÉLECTION DU MAIRE

creer ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt, le vingt-trois du mois de mai à dix heures zéro minute, en

application du Ill de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ef des articles. L. 2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de

la commune de SEILLANS.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom ét prénom d'un | conseiller par case) :

ALEXANDRE Denise

ANDRIEU Francette

ARTAUD Jean-Joël

AUDIBERT Martine

AUTRAN Martine

BLANC Maryvanne

CETRE Emmanuélle

DUCHARLET Elisabeth

FAUR Fanny

FAUR Loïs

FLORIMOND jean

FORNIGLIA Jean-Jacques

FUENTES Noëlle

GONZALEZ Gregory

LEFORESTIER Jacques

LEIBOVITZ Serge

MAITREJEAN Aridré

QUENTON RogerEnvoyé en préfecture le 23/05/2020

-2- Reçu en préfecture le 23/05/2020

Affiché le

23 MAIN 1D'--083-218301240-20200523: 05-2020 RICOU Brigitte TREMOLANI Maurin

TRISTAN-TERRIER Sylvie

UGO René

VASCHETTI Marc

Absents !: …

2 1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur René UGO, maire (ou remplaçant

en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal

cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame Elisabeth DUCHARLET a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT}). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombre

vingt-trois (23) conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second

alinéa de l'article 10 de la loi n° 2020-2980 du 23 mars 2020 était remplie*.

Ia ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative, En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Messieurs

Gregory GONZALEZ et Maurin TREMOLANI

l'Préciser s'ils sont excusés,

? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature,Envoyé en préfecture le 23/05/2020

-3- Reçu en préfecture le 23/05/2020 is Affiché le , e 48

ID : 083-21 so LT À oo ar

2.3, Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seulé enveloppe du modèlé uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, Säns toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote, Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en applicätion de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion, Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné, || en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

m'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppé ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé ‘à un nouveau tour dé scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de serutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'éyaänt pas pris part au vote... 23

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) … 23

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 3

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — dj... 20

f. Majorité absalue 4. 11

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES GANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

UGOQ René 19 dix-neuf

FAUR Loïs 1 une

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin *

* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés on, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.Envoyé en préfecture le 23/05/2020

-4- Reçu en préfecture le 23/05/2020

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …L aficnéte 2 3 M À! 1% ER

ID : 083-218301240-20200523-PV23 06 2020-AR

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …,

6. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..

e, Nombre de suffrages exprimés [b — © d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.8. Résultats du troisième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déciarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …

a. Nornbre dé suffrages exprimés fb — © — d} ins

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élection du maire

Monsieur René UGO a été praclamé(e) maire el a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur René UGO élu(e) maire (ou son remplaçant en application

de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipai a été invité à procéder à l'élection des

adjoints.Envoyé en préfecture le 23/05/2020

-5- Reçu en préfecture le 23/08/2020

3.1. Nombre d’adjoints ste 3 9 MAI y FE by h 6_2020-AR ID : 083-218301240-20200523-

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 21227 ET 0212277" 0 CGCT TE

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit six (6) adjoints au maire au

maximum. || à rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de six (6) adjaints. AU vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à six (6) le nombre des

adjoints au maire de la commune.

8.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7.2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant

de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner,

A l'issue-de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu’une liste de candidats aux

fonctions d'adidint au maire avaient été déposées. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal.

Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat

placé en tête de chaque liste. H a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le

contrôle du bureau désigné au 2.2 ef dans les conditions rappelées au 2.3,

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 23

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 23

c. Nombre de suffrages déciarés nuls par ls bureau (art. L. 66 du code électoral) … À

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 9

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c— d] 22

f. Majorité absolue À nn name nner ennemi annee nee 12

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiffres En toutes lettres {dans l’ordre alphabétique)

LEIBOVITZ Serge 22 Vingt-deuxEnvoyé en préfecture le 23/05/2020

-6- Reçu en préfecture le 23/05/2020

3.4, Résultats du deuxième tour de scrutin ? Ationéls 2 3 MAI a ES

1D : 085-218301249-20200523-PV23_05_2020-AR

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

6. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art, L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — dj... nu

f. Majorité absolue nr nn nn

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ie

c. Nombre de suffrages déciarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….

4. Nombre de suffrages blancs (art, L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — & — d}

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

{dans l'ordre alphabétique) En chiffres En touies lettres

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ne pas remplir les 3.4 et 3,5 si l'élection a été acquise au premier tour, CAES DuneEnvoyé en préfecture le 23/05/2020

3/05/2020

| AA + î

-7-

-Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les | af

conduite par Monsieur LEIBOVITZ Serge. lis ont pris rang dans IL£

figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4, Observations et réclamations 8

5, Clôture du procès-verbai

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-trais mai deux mille vingt, à dix

heures, cinquante minutes, en double exemplaire 1: été, après lecture, signé par le maire (ou

son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire,

Gi Les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du. paragraphe « Observations et réclamations ».

10 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de lafruille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, auEnvoyé en préfecture le 23/05/2020

8 Reçu en préfecture le 23/05/2020

Le maire (ou soh remplaçant), Le conseiller munitipal le plus 4gé, |amense 2:3-MADTY Fm

1D : 083-218301240-20200523-PV23_05_2020-AR

Les asseëseurs,