Compte-Rendu - CR Affichage CM du 23 mai 2020

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 23 mai 2020

Compte-Rendu - CR Affichage CM du 12 octobre 2020

Compte-Rendu - CR affichage CM du 22 juin 2020

Compte-Rendu - CR Affichage CM 28 septembre 2020

Compte-Rendu - CR CM 23 mai 2020

Compte-Rendu - CR Affichage CM du 6 juillet 2020

Convocation - Convocation ODJ CM 2020 05 23

Compte-Rendu - CR CM du 23 mai 2020

Compte-Rendu - CR CM 26 mai 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM INSTALLATION 23 MAI 2020 AFFICHAGE

Compte-Rendu - CR Affichage CM du 23 mai 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Montigny-le-Bretonneux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Affichage CM du 23 mai 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES

| Commune de Montigny le Bretonneux

{a vite qui vous wañet

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

COMPTE-RENDU D'AFFICHAGE

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du Samedi 23 mai 2020

Le samedi 23 mai 2020,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué Le lundi 18 mai 2020, conformément à l'article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à La Ferme du Manet, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc OURGAUD, Maire sortant puis, sous la présidence du doyen de l'assemblée, Monsieur Pierre DEJEAN, pour l'élection du Maire. Puis, sous la présidence de Monsieur Lorrain MERCKAERT, élu Maire.

Présents : M. MERCKAERT; Mme BASTONI; M. CACHIN ; Mme TOUSSAINT; M. LE DORZE;

Mme ABHAY; M. BRUNEEL; Mme GARNIER; M. BOUSSARD; Mme DIZES; M.

JUNES ; Mme LAKHLALKI-NFISSI; M. CRETIN ; M. TORBAY; Mme COCHEREAU;

Mme COURCOUX: M. DIANKA; M. HAREL; Mme CARON ; M. MOIGNO;

Mme ESNOUF ; M. MHANNA; M. ROUESNE ; Mme DE LA VAISSIERE; Mme

BASQUE; M. CHAUDOT; Mme GERARD ; Mme ISSARTEL ; Mme DIN ; Mme

JOUGLET ; M. LE COQUIL; M. ANDRE ; Mme TESSE ; M. BEURIOT ; M. GASQ ; Mme

SCAO ; M. DEJEAN ; Mme SACCHI

Pouvoir : Mme LOGANADANE (Pouvoir à M. Le DORZE)

Formant la majorité des membres en exercice.

Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.

Madame Caroline SCAO est désignée pour remplir cette fonction.

Page 1 sur 8

Compte-rendu d'affichage Conseil Municipal d'installation du 23 mai 2020DIRECTION GENERALE DES SERVICES

1. ELECTION DU MAIRE DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX

ILa été procédé à l'appel nominal des membres du Conseil Municipal placé sous la présidence du doyen de l'Assemblée conformément à l'article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Se sont portés candidats :

Monsieur Lorrain MERCKAERT

Madame Caroline SCAO

Monsieur François ANDRE et Monsieur Julien LE COQUIL ont été désignés scrutateurs

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urne. Le nombre des conseillers qui n'a pas souhaîité prendre part au vote, à l'appel de son nom a été enregistré.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 1. 2. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 39

3. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 1

4. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

5. Nombre de suffrages exprimés : 38

6. Majorité absolue : 19

Monsieur Lorrain MERCKAERT obtient : 33 voix (trente-trois)

Madame Caroline SCAO obtient: 5 voix (cinq)

Monsieur Lorrain MERCKAERT est élu Maire de Montigny-le-Bretonneux

L'extrait de cette délibération a été transmis en Préfecture et affiché à La porte de la mairie le samedi 23 mai 2020.

2. DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités et notamment ses articles L2122-2 et L2143-1,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Vu le décret n°2020-571 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,

Vu les résultats des élections municipales en date 15 mars 2020,

Considérant la volonté de créer un poste d'adjoint en charge des quartiers,

| Page 2 sur8

Compte-rendu d'affichage Conseil Municipal d'installation du 23 mai 2020Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article unique :

De fixer à 12 Le nombre des adjoints au maire, dont un adjoint chargé des quartiers.

» Vote: 34 voix pour, 5 abstentions (M. GASQ, Mme SCAO, M. ANDRE, Mme TESSE, M.

BEURIOT)

L'extrait de cette délibération a été transmis en Préfecture et affiché à La porte de La mairie le samedi 23 mai 2020.

3. ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-7-2 et L2143-1,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Vu le décret n°2020-571 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et

communautaires élus dans Les communes dont Le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès Le premier tour des élections municipales et communautaires organisé Le 15 mars 2020,

Vu la délibération n°11/2020 du Conseil Municipal du 23 mai 2020 relative à l'élection de Monsieur

Lorrain MERCKAERT en tant que Maire,

Vu la délibération n°12/2020 du Conseil Municipal du 23 mai 2020 relative à La détermination du

nombre d'adjoints,

Après l'élection du maire, il doit être procédé sous la présidence de Monsieur Lorrain MERCKAERT élu Maire, à l'élection de 12 adjoints, dont un adjoint chargé des quartiers,

Le Maire, après avoir donné lecture des articles L.2122-4, L.2122-4-1 et L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseilà procéder, au scrutin secret et à la majorité

absolue des suffrages, sans panachage ni vote préférentiel, à l'élection des adjoints au maire,

Monsieur François ANDRE et Monsieur Julien LE COQUIL ont été désignés scrutateurs

La seule liste candidate est la suivante:

-Montigny Ensemble

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. ILa fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urne. Le nombre des conseillers qui n’a pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de son nom a été enregistré.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

-_ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :...….. 0

Page 3 sur 8

Compte-rendu d'affichage Conseil Municipal d'installation du 23 mai 2020-_ Nombre de votants (enveloppes déposées) : es 39

-_ Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : …

-_ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau :

-_ Nombre de suffrages exprimés :

-__ Majorité absolue : (selon suffrages exprimés)

La liste Montigny Ensemble obtient: 33 voix (trente-trois)

La liste de Montigny Ensemble ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au Maire :

1% adjoint - Madame Catherine BASTONI | 7% adjoint - Madame Christine GARNIER

2°" adjoint - Monsieur José Cachin 8°" adjoint - Monsieur Bruno BOUSSARD

3ème adjoint - Madame Marie TOUSSAINT - . gène adjoint - Madame Claire DIZES En charge des quartiers

4ème adjoint - Monsieur Yannick LE DORZE | 10" adjoint - Monsieur Eric-Alain JUNES

11è% adjoint - Madame Karima LAKHLALKI- ème ini _ 5ème adjoint - Madame Ketchanh ABHAY NFISSI

6°" adjoint - Monsieur Philippe BRUNEEL | 12%" adjoint - Monsieur Michel CRETIN

4. DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Conseil Municipal,

Monsieur Le Maire expose que l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Le Conseil Municipal,

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-18, L2122-22 et

L2122-23,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Vu le décret n°2020-571 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,

Considérant que pour la bonne marche des affaires communales, il est opportun d'user de la faculté laissée par le législateur de déléguer certains pouvoirs du Conseil Municipal au Maire,

après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 :

Page 4 sur 8

Compte-rendu d'affichage Conseil Municipal d'installation du 23 mai 2020De déléguer au Maire les attributions suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limite de 500 euros, par m? ou par mètre linéaire, les tarifs des droits de voirie,

de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, à l'exception des tarifs:

-__ Des activités scolaires et périscolaires,

-__ Des activités des maisons de quartiers,

-__ Des activités jeunesse et vie des quartiers,

- Des activités culturelles,

-__ De la maison de la réussite,

- Des activités sportives,

-__ Des évènements communaux,

- De la Petite Enfance,

-__ De cimetière, des concessions et du columbarium,

- Des locations de salles et d'équipement communal,

-__ Des dépôts sauvages, de la cafétéria, des photocopies.

- De la grille des quotients.

Ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de

procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite de 15 000 000 d'euros, à la réalisation des emprunts destinés au

financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221- 5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Il arrête également :

- Le choix de la liste des candidats admis à concourir dans le cadre d'un concours de maîtrise

d'œuvre, suite à l'avis rendu par le jury du concours,

- Le choix du ou des lauréats et de leurs projets sur la base de l'avis rendu par le jury de concours.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;

6° De passer Les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter Les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges;

| Page 5 sur 8

Compte-rendu d'affichage Conseil Municipal d'installation du 23 mai 202010° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 où au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour toutes les aliénations de biens ;

15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toute juridiction, y compris en appel et en cassation, pour tout contentieux intéressant la commune tant en défense qu'en recours et de désigner un avocat ou cabinet d'avocats chargé de représenter et venir en défense des intérêts de la commune dans les affaires et leurs suites et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros ;

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 15 000 euros;

17° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local;

18° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L_ 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 3 000 000 d'euros ;

20° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et pour toutes les aliénations de biens, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code;

21° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme où de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, pour tout bien soumis au droit de priorité ;

22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

23° D'autoriser, au nom de la commune, Le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre ;

24° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition (sans limite), à la transformation ;

Page 6 sur 8

Compte-rendu d'affichage Conseil Municipal d'installation du 23 mai 202025° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

26° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Article 2 :

Les décisions prises en application des compétences déléguées peuvent être signées, par délégation, par les adjoints ou les conseillers municipaux délégués,

Article 3 :

Qu'en cas d'empêchement du Maire, ses adjoints sont autorisés, dans l'ordre du tableau à exercer les attributions que le Conseil Municipal a déléguées au Maire.

Vote: 34 voix pour, 5 voix contre (M. GASQ, Mme SCAO, M. ANDRE, Mme TESSE, M. BEURIOT)

5. CREATION DES POSTES DE COLLABORATEURS DE CABINET

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 110;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Vu le décret n°2020-571 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé

dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,

Vu Le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ;

Vu les résultats des élections municipales en date du 15 mars 2020,

Vu l'installation du Conseil Municipal en date du samedi 23 mai 2020,

Considérant la nécessité de déterminer le nombre de collaborateurs de son cabinet,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 :

La création de 2 emplois de Collaborateurs de cabinet contractuels (un directeur de cabinet et un chef de cabinet), conformément aux articles 10 à 13-1 du décret du 16 décembre 1987, à temps complet, pour exercer les missions de conseils à l'élu, d'élaboration et de préparation des décisions (à partir des analyses des services compétents), de liaison avec les services, les organes politiques et interlocuteurs extérieurs (médias et associations) et de représentation de l'élu.

Article 2 :

D'inscrire au budget les crédits nécessaires pour permettre à Monsieur Le Maire l'engagement de deux collaborateurs de cabinet.

Page 7 sur 8

Compte-rendu d'affichage Conseil Municipal d'installation du 23 mai 2020Article 3 :

Conformément à l'article 7 du décret n° 87-1004 précité, le montant des crédits sera déterminé de façon à ce que:

- d'une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité, occupé par le fonctionnaire en activité ce jour, soit l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services.

- d'autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieurà 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel mentionné ci-dessus.

En cas de vacance dans l'emploi fonctionnel, Les collaborateurs de cabinet conserveront à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent.

Ces crédits seront prévus aux budgets de la collectivité.

» Vote: 34 voix pour, 5 abstentions (M. GASQ, Mme SCAO, M. ANDRE, Mme TESSE, M.

BEURIOT)

AFFAIRES DIVERSES

LA SEANCE EST LEVEE A 12H09

Le Maire soussigné constate que le compte rendu sommaire de la séance du Samedi 23 mai 2020 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, a été affiché par extrait le Lundi 25 mai 2020 conformément aux prescriptions de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Page 8 sur 8

Compte-rendu d'affichage Conseil Municipal d'installation du 23 mai 2020