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Arrêté - Arrete 2026 01 155 Raccordement fibre av D Lecclerc 0302 030426
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 01 155 Raccordement fibre av D Lecclerc 0302 030426)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026/01/155
SAINT-CYR-L'ÉCOLE 3
Services Techniques
AVP/VM
Objet : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 30 mars jusqu’au 30
avril 2026, en raison de travaux de raccordement à la fibre pour le compte de la société ORANGE au
droit du numéro 28 avenue de la Division Leclerc à Saint-Cyr-l’École.
Le maire de Saint-Cyr-l’École,
Vu ce qui suit :
- les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10,
- le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au ler mars 2008,
- la demande reçue le 5 mars 2026 de la société DA DPA - TP RESEAUX - 5 rue Magnier Bedu — 95410 GROSLAY portant sur des travaux de raccordement à la fibre pour le compte de la société ORANGE au droit du numéro 28 avenue de la Division Leclerc à Saint-Cyr-l’École à compter du 30 mars jusqu’au 30 avril 2026.
Considérant que pour permettre à la société DA DPA - TP RESEAUX de réaliser ces travaux, il est nécessaire
de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.
ARRÊTÉ
Article 1 : A compter du 30 mars jusqu’au 30 avril 2026 la société DA DPA — TP RESEAUX est autorisée à intervenir sur le Domaine Public en raison des travaux de remplacement de cadre pour le compte de la société ORANGE au droit du numéro 28 avenue de la Division Leclerc à Saint-Cyr-l’École.
Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés de 9h30 à 16h00.
Article 3 : Durant l’exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :
- en raison des travaux décrits à l’article 1, la circulation et le stationnement sont interdits et considérés
comme étant gênant sur l’emprise totale du chantier,
- la vitesse est limitée à 20 km/h,
- une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à cette catégorie d’usagers de la voie publique, selon la signalisation en place, - le béton désactivé et l’enrobé de la piste cyclable doivent être repris sur toute la largeur.
# Commune de Saint-Cyr-l’École - Domaine et Patrimoine R E P U B L I Q U E F R A N E A I S E
Article 4 : La société exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I 8ème partie — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 5 : Cette décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex) dans les deux mois à compter de la formalité la plus tardive, soit la date de notification indiquée ci-dessous, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative. La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyens », accessible au public à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l’École, le :
Certifié exécutoire
par publication en ligne le :
Pour le Maire, LS
SAXE €
Elet A) L’adjoint chargé de l’Urbanisme de la
& x Voirie et de l’Enfouissement des
réseaux
Isidro DANTAS
Commune de Saint-Cyr-l’École - Domaine et Patrimoine