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Déliberation - 2023dec07 contrat de maintenance preventive de la salle de musculation du complexe sportif laura flessel
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023dec07 contrat de maintenance preventive de la salle de musculation du complexe sportif laura flessel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DES YVELINES
*Chanteloup les-Vignes
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
2023-DEC-07
DECISION
CONTRAT DE MAINTENANCE PREVENTIVE DE LA SALLE DE MUSCULATION DU COMPLEXE SPORTIF LAURA FLESSEL
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter les affaires qui relèvent normalement de la compétence de l'Assemblée Communale,
Considérant la nécessité d'effectuer la maintenance préventive de l’ensemble du matériel de la salle de musculation du complexe sportif Laura Flessel.
Considérant la proposition de contrat de la société Godefroy Potin - F2M,
DECIDE
Article 1°’: De confier à la société Godefroy potin — F2M, lieu-dit: Le cornouiller, 95450 US France, une mission de maintenance préventive de la salle de musculation du complexe sportif Laura Flessel de la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Article 2 :
Le coût de la prestation annuel est de 1218 € HT soit 1461,60 € TTC. Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an (1 an) renouvelable par tacite reconduction.
Article 3 : La présente décision sera transmise à :
m La Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
& Le Comptable Public
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 30 janvier 2023
Décision certifiée exécutoire de par :
L'affichage le : 06 février 2023
-La transmission à la Sous-Préfecture
le: 06 février 2023
Hôtel de Ville de Chanteloup-les-Vignes = 37 rue du Général-Leclerc « 78570 Chanteloup-les-Vignes » Tél. 01 34 01 10 50 = chanteloup-les-vignes.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230206-2023-DEC-07-CC
Date de réception préfecture : 06/02/2023