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Document publié le Mercredi 22 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - Liste deliberations 22 04 2026)
Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
p. 1
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du conseil communautaire du 22 avril 2026
Le 22 avril 2026 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes
d’Aire sur l’Adour, convoqués le 9 avril 2026, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Philippe
BRETHES à Eugénie les Bains.
Présents : Mrs et Mmes, MARTI Jérémy, BOURRETERE Agathe, MAUMUS Emmanuel, GACHIE Florence, FRANCKE Johann, SAINT GERMAIN Paulette, VALETTE Julien, DUPRIEU Carole, ANGEL Jean Baptiste, DUFAU Patricia, PRIAN Sébastien, LENCAUCHEZ Nathalie, LAFITAU Corinne, FRANCHETTO Tony, MECHIN Isabelle, SORRAING Damien, LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry, BERDOULET Cédric, CASTAING Marie Laurence, DOS SANTOS Sabine, DUCOURNAU Benjamin, BIARNES Franck, LALANNE Jean Michel, TOCQUE Nathalie, LAFARGUE Vincent, VACHER Béatrice, BRETHES Philippe, ROBERT Daniel, DUFAU Philippe, DUFAU Christophe, MINVIELLE Serge, SAINT GERMAIN Dominique, SARRADE Patrice, DUFAU Jean Jacques, DAUGREILH Marie Line, SILVEIRA MORAIS Philippe, MARQUE Michel, LABORDE Benoit.
Excusés : DESTOUET Aurélien
Pouvoirs : DESTOUET Aurélien à BERDOULET Cédric
Nombre de conseillers en exercice : 41
Présents : … 40
Excusés : 1
Pouvoirs : … 1
Votants : … 41 p. 2
N° OBJET VOTE DE L’ASSEMBLEE
220426/01R Vote du taux des taxes directes locales A L’UNANIMITE
220426/02R1 Vote du taux du TEOM A L’UNANIMITE
220426/03R Vote du Produit de la taxe GEMAPI A L’UNANIMITE
220426/04 Budget principal : vote du budget primitif 2026 A L’UNANIMITE
220426/05 Budget annexe ZAE Bassia : vote du budget primitif 2026 A L’UNANIMITE
220426/06 Budget annexe ZAE Arratsa : vote du budget primitif 2026 A L’UNANIMITE
220426/07 Création d’un emploi permanent d’Educateur de Jeunes Enfants A L’UNANIMITE
220426/08 Création d’un poste d’adjoint technique A L’UNANIMITE
220426/09 Création d’un poste de chargé de mission économique A L’UNANIMITE
220426/10R Délégation du droit de préemption urbain à la commune de Barcelonne du Gers A L’UNANIMITE
220426/11 Délégation spécifique au président pour la signature d'un accord-cadre de travaux A L’UNANIMITE
220426/12 Acquisition de quatre lots de copropriété sis 28 rue Gambetta et d’un lot de copropriété sis 26b rue Gambetta à Aire sur l’Adour A L’UNANIMITE
Toutes nos délibérations, décisions et informations complémentaires sont en ligne sur
notre site internet : http//www.cdcaire.org